Le règlement, mot pour motArques, dans l'ordre du document

Sont interdites les constructions à usage : - d’industrie ; - d’entrepôt ; - d’exploitation agricole ou forestière ; - Le stationnement de caravanes, de mobil-home et de tout véhicule aménagé en lieu de vie ; - Les installations légères de loisirs ; - L’ouverture de carrière ; - Les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres ; - Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Non réglementées

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage

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5. Règlement aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Electricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité.

Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastré.

Non réglementées.

En Uba , l’alignement sur rue des façades est obligatoire ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées.

En Ubac, non réglementée.

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5. Règlement#

En Uba, en façade sur rue, les constructions sont obligatoirement en ordre continu jointif, établies d’une limite latérale à l’autre.

Alignement sur rue obligatoire construction d'une limite latérale à l'autre

Emprise publique

Profondeur du bâti variable

En Ubac, non réglementée.

Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété Non réglementée.

Emprise au Sol Non réglementée.

La hauteur des constuctions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur des immeubles existants de l’îlot.

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5. Règlement#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Sur les limites avec le domaine public, les clôtures seront en maçonnerie de pierre ou de blocage, d’une hauteur d’au moins deux mètres. Sur les limites séparatives, les murs ne devront pas excéder deux mètres de hauteur.

• 1 - interventions sur le bâti ancien existant couvertures, toitures :

Les couvertures seront à deux pentes, n’excédant pas 30%.

Les terrasses et les « tropéziennes » (schémas 3 et 4 en annexe 3) sont interdites. Des loggias ou terrasses couvertes (schéma 1 en annexe 3) sont permises. Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture peuvent être autorisés dans la mesure où leurs dimensions n’excédent pas 1m2 par pan de toiture (voir schéma 5 en annexe 3).

Les couvertures seront réalisées en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée et non « vieillies ». Les couvertures « mouchetées » sont interdites. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte.

Façades : Les façades seront enduites au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue », dans le respect des enduits traditionnels. L’utilisation des ciments et des monocouches, y compris ceux à base de chaux (dans les joints ou dans les enduits) est interdite.

Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, appuis de baie, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie). Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparentes en façade sont interdits.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Percements et menuiseries Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes. Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées

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5. Règlement seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur. La création de balcons nouveaux est interdite sur les voies et espaces publics.

Les menuiseries nouvelles seront en bois massif. Peuvent être admises les menuiseries acier ou aluminium laqué. Le vitrage à plein jour est toléré uniquement sur les baies médiévales, les croisées et les galeries d’attique. Le vitrage miroir est interdit.

Les menuiseries, les volets et les contrevents seront en bois, et peints. Les volets basculants sont interdits. La pose de contrevents sur les baies à encadrements moulurés est interdite. Les volets roulants sont envisageables en bois peints sur certaines dispositions.

• 2- les constructions neuves : a) Pour les constructions neuves s’inspirant du style du bâti environnant ancien, les règles ci-dessus « intervention sur le bâti ancien existant » s’appliquent. b) Pour les constructions neuves relevant d’un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas.
• 3- Les éléments rajoutés : a) Commerces, enseignes, vitrines :

Les façades commerciales et enseignes ne sont autorisées que sur la hauteur du rezde-chaussée. Les aménagements des façades commerciales seront contenus dans les ouvertures anciennes ou créées, et en retrait du nu de la façade, hormis pour les devantures plaquées en bois. Une enseigne drapeau et une enseigne plaquée sont autorisées par commerce.

b) Capteurs solaires, blocs de climatisation, paraboles,… : Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet. Les capteurs solaires, les antennes paraboliques et les blocs de climatiseur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures.

Il est exigé au moins une place de stationnement par logement.

En cas d’impossibilité de réaliser un garage ou des places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans l’environnement immédiat, les dérogations de l’article L 421-3 s’appliquent: obtention d’une concession à long terme ou acquisition de places dans un parc privé.

Non réglementés

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5. Règlement#

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols#

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5. Règlement#

Chapitre II - Zone Ul#

Caractère de la zone :

C’est une zone destinée à des équipements de loisirs. Cette zone correspond au village de vacances.

Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols#

Sont interdites les constructions à usage : - d’industrie ; - d’entrepôt ; - d’exploitation agricole ou forestière ; - d’habitat ; - de bureaux ; - de commerces : - d’artisanat. - Le stationnement de caravanes, de mobil-home et de tout véhicule aménagé en lieu de vie ; - Les installations légères de loisirs - L’ouverture de carrière - Les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres - Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat - Les installations classées pour la protection de l’environnement

Tout projet sera soumis à un recul de sept mètres par rapport aux crêtes des berges de tout cours d’eau.

Dans cette zone, ne sont autorisées que les constructions ou installations liées ou nécessaires à la station d’épuration, à l’aire de sport ainsi qu’au Point Accueil Jeunes mais aussi les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonction-Commune d’Arques (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement nement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…).

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Electricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastré.

Non réglementées.

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5. Règlement#

L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

Non réglementée.

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus.

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol naturel est fixée à 4,5 mètres.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Pour un ravalement, ou une rénovation sans modification notable ni changement de destination, d’une construction existante, les façades doivent être traitées dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et techniques propres. L’architecture contemporaine, l’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci certain d’innovation et de

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5. Règlement#

qualité.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins. Les capteurs solaires ne peuvent en aucun cas être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. En limite sur voie, elles sont constituées (figures 1, 2a et 2b, 3 annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée.

En limite séparative, les clôtures sont constituées (figures 1, 2a et 2b annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les haies sont oblligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe. Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut si nécessaire les clôtures, les accès, les cheminements, les équipements et les plantations. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux. La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un

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5. Règlement arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement.

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols#

Le Coefficient d’Occupation des Sols est fixé à 0,5.

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5. Règlement#

Chapitre IV - Zone Um#

Caractère de la zone :

Elle recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire. Cette zone comprend des constructions existantes de densité variable.

Cette zone comprend un secteur Um1 destiné aux jardins, ne permettant pas la construction autre que des annexes.

Une partie de la zone Um est partiellement couverte par le Périmètre de Protection Modifié (PPM) du château, classé Monument Historique. Les demandes de permis de construire, inscrites dans ce périmètre seront soumises au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols#

Sont interdites les constructions à usage : - d’habitation sous réserve des conditions fixées à l’article 2 ; - d’industrie ; - d’entrepôt ; - d’exploitation agricole ou forestière ; - L’ouverture de carrière - Les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres - Les bâtiments destinés à l’élevage - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat - Les installations classées pour la protection de l’environnement

Les constructions et installations autorisées doivent être liées et nécessaires à l’activité touristique. Sont également autorisées les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…).

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Commune d’Arques (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement#

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Electricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastré.

Non réglementées.

Non réglementées.

Non réglementées.

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5. Règlement#

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constuctions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci certain d’innovation et de qualité.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’architecture contemporaine, l’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins. Les capteurs solaires ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect

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5. Règlement des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement et dans le plan d’aménagement et de développement durable.

Les toitures auront une pente maximale de 30 %.

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. En limite sur voie,elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée.

En limite séparative, les clôtures sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les haies sont oblligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales.

Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe 1.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut si nécessaire les clôtures, les accès, les cheminements, les équipements et les plantations. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement.

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5. Règlement#

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols#

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5. Règlement#

Chapitre III - Zone Uep#

Caractère de la zone :

C’est une zone destinée à des équipements publics. Sont compris dans la zone Uep la station d’épuration et l’aire de sport situés en entrée Ouest ainsi que le Point Accueil Jeunes situé en entrée Est.

La zone Uep est couverte par le Périmètre de Protection Modifié (PPM) du château, classé Monument Historique. Les demandes de permis de construire, inscrites dans ce périmètre seront soumises au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols#

En Um, sont interdites toutes les formes d’utilisation et d’occupation du sol suivantes: - industrie ; - entrepôt ; - exploitation agricole ou forestière. - Le stationnement de caravanes, de mobil-home et de tout véhicule aménagé en lieu de vie ; - Les installations légères de loisirs ; - L’ouverture de carrière ; - Les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres ; - Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

En plus, en Um1, tout est interdit y compris les constructions à usage d’habitation autres que celles admises à l’article Um2 , les bureaux, les commerces et l’artisanat.

En Um1, les annexes à l’habitat sont autorisées, uniquement si leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres.

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5. Règlement#

Tout projet sera soumis à un recul de sept mètres par rapport aux crêtes des berges de tout cours d’eau.

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Electricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastré.

Non réglementées.

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5. Règlement#

L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

Les saillies d’auvent ou de balcon sont interdites sur la voie publique.

Les piscines doivent être implantées par rapport aux Voies et Emprises Publiques à une distance au moins égale à un mètre.

Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à trois mètres.

Emprise publique mini 3m mini 3m 3m mini mini 3m mini 3m

Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à un mètre.

Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété non règlementée

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5. Règlement#

La hauteur des constuctions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. En Um, la hauteur maximale des constructions est fixée à : - dix mètres pour l’habitat collectif - huit mètres pour l’habitat individuel et les autres occupations du sol - trois mètres cinquante pour les annexes.

En Um1, toute construction de doit pas dépasser trois mètres.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum. (voir schémas en annexe 2)

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci certain d’innovaon et de qualité.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’architecture contemporaine, l’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins. Les capteurs solaires ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement et dans le plan d’aménagement et de développement durable.

Les toitures auront une pente maximale de 30 %. Les toitures terrasses inaccessibles

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5. Règlement#

sont végétalisées.

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. En limite sur voie,elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée. En limite séparative, les clôtures sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe. Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés. Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface hors oeuvre nette affectée à la vente (SHON) ; – hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ou par cinq mètres carrés de salle de restaurant ; – bureaux et activités : une place par vingt cinq mètres carrés de surface hors-œuvre nette (SHON) ; – habitations : deux places par logement pour des logements de taille inférieure au F5 ;

trois places par logement pour des logements de taille supérieure ou égale au F5.

Modalités d’application :

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité de réaliser un garage ou des places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans l’environnement immédiat, les dérogations de l’article L 421-3 s’appliquent: obtention d’une concession à long terme ou acquisition de places dans un parc privé. .

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut si nécessaire les clôtures, les accès, les cheminements, les équipements et les plantations.

L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

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5. Règlement#

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols#

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5. Règlement#

Titre III – Dispositions applicables aux Zones d’Urbanisation Future#

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5. Règlement#

Chapitre I - Zone AUep#

Caractère de la zone :

C’est une zone d’urbanisation future destinée à des équipements publics.

Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols#

Sont interdites , dans toute la zone, les constructions à usage : - d’exploitation agricole ou forestière ; - d’industrie ; - d’entrepôt. - Le stationnement de caravanes, de mobil-home et de tout véhicule aménagé en lieu de vie ; - Les installations légères de loisirs - L’ouverture de carrière - Les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres - Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat - Les installations classées pour la protection de l’environnement

Tout projet sera soumis à un recul de sept mètres par rapport aux crêtes des berges

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5. Règlement#

de tout cours d’eau.

La zone AU et les secteurs AUo et AUp seront ouverts à l’urbanisation aprés étude hydro-géologique. Chacun des secteurs AUo, fera l’objet d’une seule opération d’aménagement d’ensemble. Les opérations individuelles sont exclues. En AUp, toutes demandes d’occupation et d’utilisation du sol devront être soumises au visa de l’ABF.

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Un dégagement, d’au moins vingt mètres carrés, permettant l’arrêt d’un véhicule, doit être aménagé devant chaque portail d’accès depuis la voie publique sur chaque terrain.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel.

Electricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique auto-Commune d’Arques (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement nome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastré.

Non réglementées.

Les constructions doivent être implantées soit en limite de propriété ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit à une distance minimale de trois mètres de la voie publique. Les saillies d’auvent ou de balcon sont interdites sur la voie publique.

Les piscines doivent être implantées par rapport aux Voies et Emprises Publiques à une distance au moins égale à un mètre.

En AUp, l’implantation des constructions par rapport à l’axe du chemin rural des Bruques est de 8 mètres.

Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à trois mètres.

Emprise publique mini 3m mini 3m 3m mini mini 3m mini 3m

Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à un mètre.

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5. Règlement#

En AUp, les constructions sur une même propriété sont obligatoirement accolées. Aucune annexe ne doit être isolée.

En AU ou Auo, non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - dix mètres pour l’habitat collectif - huit mètres pour l’habitat individuel et les autres occupations du sol - trois mètres cinquante pour les annexes.

En AUp, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 5 mètres.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum. (voir schémas en annexe 2)

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité. L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée. Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins. Les capteurs solaires ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Il doi-Commune d’Arques (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement vent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les toitures auront une pente maximale de 30 %. Les toitures terrasses inaccessibles sont végétalisées. En outre, en AUp :

a) Pour les constructions neuves s’inspirant du style du bâti ancien, les règles cidessous s’appliquent :

Le sens des faîtages et l’orientation générale du bâtiment doivent être parallèles aux courbes de niveaux. La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions tradionnelles locales. Les toitures seront à deux pentes, avec couvertures en tuiles canal. Les tuiles canal seront de préférence de réemploi. Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée et non « vieillies ». Les couvertures « mouchetées » sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées sur un maximum de 30% de la surface de toiture. Les façades seront enduites au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin, dans le respect des plus vieux enduits traditionnels. L’utilisation des ciments et des monocouches (dans les joints ou dans les enduits) est interdite. Les ouvertures doivent respecter les proportions traditionnelles où la hauteur domine nettement la largeur : hauteur au minimum 1,5 fois la largeur. La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites en façade et toiture, sur tout type de support.

b) Pour les constructions neuves relevant d’un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas.

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. En AU et AUo, elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale.

En AUp, elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée. Si elle existe, la clôture est obligatoirement continue, sans retrait Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

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5. Règlement#

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface hors oeuvre nette affectée à la vente (SHON) ; – hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ou par cinq mètres carrés de salle de restaurant ; – bureaux et activités : une place par vingt cinq mètres carrés de surface hors œuvre nette (SHON); – habitations : deux places par logement pour des logements de taille inférieure ou égale au F3 ; trois places par logement pour des logements de taille supérieure au F3.

En cas d’impossibilité de réaliser un garage ou des places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans l’environnement immédiat, les dérogations de l’article L 421-3 s’appliquent: obtention d’une concession à long terme ou acquisition de places dans un parc privé. La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut si nécessaire les clôtures, les accès, les cheminements, les équipements et les plantations. Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement et dans le plan d’aménagement et de développement durable.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés.

En AUp, deux arbres de haut jet par cent mètres carrés non bâti.

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols#

En AU : non règlementées.

En AUp, le COS est fixé à 0,20.

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5. Règlement#

Titre IV – Dispositions applicables aux Zones Agricoles#

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5. Règlement#

Chapitre I - Zone A#

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone à protéger en raison de son potentiel agricole.

Elle comprend des secteurs Ap où la construction est strictement limitée en raison de leur intérêt paysager particulier lié à leur utilisation agricole.

Le secteur Ap est couverte par le Périmètre de Protection Modifié (PPM) du château, classé Monument Historique. Les demandes de permis de construire, inscrites dans ce périmètre seront soumises au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

Une partie de la zone est concernée par une zone d’intérêt patrimonial. Pour toute utilisation ou occupation des sols, l’avis des services de la DRAC est requis.

Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols#

Sont interdites les constructions à usage : - d’industrie ; - d’entrepôt ; - d’exploitation agricole ou forestière ; - d’habitat ; - de bureaux ; - de commerces : - d’artisanat. - Le stationnement de caravanes, de mobil-home et de tout véhicule aménagé en lieu de vie ; - Les installations légères de loisirs - L’ouverture de carrière - Les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres - Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat - Les installations classées pour la protection de l’environnement

Tout projet sera soumis à un recul de sept mètres par rapport aux crêtes des berges de tout cours d’eau.

Ne sont autorisées que les constructions ou installations liées ou nécessaires au cimetière.

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5. Règlement#

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale.Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Un dégagement, d’au moins vingt mètres carrés, permettant l’arrêt d’un véhicule, doit être aménagé devant chaque portail d’accès depuis la voie publique sur chaque terrain.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel.

Electricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastré.

Non réglementé.

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5. Règlement#

Non réglementée.

Non réglementée.

Les bâtiments sont soit accolés, soit séparés par une distance de 3 mètres minimum hors stationnement permettant le passage libre des véhicules de sécurité.

Non réglementée.

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus.

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol naturel, est fixée à quatre mètres cinquante.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité. L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins.

Les capteurs solaires ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de

Commune d’Arques (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement la composition architecturale de l’ensemble.

Les toitures auront une pente maximale de 30 %. Les toitures terrasses inaccessibles sont végétalisées. Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. En limite sur voie, elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée.

En limite séparative, les clôtures sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les haies sont oblligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe.

Pour le cimetière, les clôtures seront obligatoirement constituées d’un mur plein de 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut si nécessaire les clôtures, les accès, les cheminements, les équipements et les plantations. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement.

Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales.

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5. Règlement#

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols#

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Chapitre II - Zone AU#

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone destinée à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et toutes les activités compatibles avec l’habitation,

Cette zone comprend deux secteurs : - un secteur AUo qui sera ouvert à l’urbanisation uniquement sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble (de type ZAC, lotissement, PAE,...) ; - un secteur AUp soumis à des prescriptions particulières en raison de leur co-visibilité depuis le château d’Arques et son donjon.

La zone AU et l’ensemble des secteurs AUo et AUp feront l’objet d’une étude hydrogéologique.

Le secteur AUp, située au lieu-dit “Les Plas” étant concernée par le périmètre de protection modifié (PPM) du château d’Arques et son donjon, classé à l’inventaire des Monuments Historiques, toutes demandes de permis de construire affectant cette zone seront soumises au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols#

En A et Ap, sont interdites les constructions à usage : - d’habitations autres que celles admises à l’article A2 ; - d’hébergement hôtelier : - de bureaux et de services ; - de commerces ; - d’artisanat ; - d’industrie ; - d’entrepôt ; - les installations classées pour la protection de l’environnement non liées et nécessaires à une activité agricole et forestière ; - les équipements d’intérêt général (école, salle polyvalente, mairie...) ; - le stationnement des caravanes, de mobil-home et de tout véhicule aménagé en lieu de vie ; - les lotissements ou groupes d’habitations ; - les installations légères de loisirs ; - les éoliennes ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les carrières ; - les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres.

En plus en secteur Ap, sont interdites les construction à usage :

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5. Règlement#

• agricoles ; - d’habitations.

Tout projet sera soumis à un recul de sept mètres par rapport aux crêtes des berges de tout cours d’eau.

En zone A : les bâtiments agricoles ne sont autorisés que s’ils sont liés et nécessaires à l’activité agricole. - les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique avec l’activité agricole et uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie des bâtiments d’activités. - les gîtes sont autorisés s’ils sont complémentaires et annexes à une activité agricole ou forestière sous réserve qu’ils soient implantés sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation. - constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisés

En secteur Ap, les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisés uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone.

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions et occupations projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions et utilisations projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Un dégagement, d’au moins vingt mètres carrés, permettant l’arrêt d’un véhicule, doit être ménagé devant chaque portail d’accès depuis la voie publique sur chaque terrain.

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces voies doivent répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Commune d’Arques (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement#

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes, si elle existe. L’alimentation privée en eau potable peut être autorisée, si elle est réglementairement conçue et exploitée.

Eaux usées : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sur justification de la faisabilité de cet assainissement, et dans le respect des réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant ou vers les exutoires naturels.

Electricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastré.

Défense incendie : Toute construction doit disposer d’une borne incendie d’un modèle agréé, correctement alimentée et facilement accessible par les services de secours, ou d’un stockage d’eau, accessible aux véhicules de sécurité, maintenu en état de servir.

Dans le cas d’un assainissement autonome, la taille du terrain doit permettre, selon les règles édictées ci-dessus, la mise en place de cet assainissement dans le respect de toutes les règles en vigueur.

Dans les autres cas, la caractéristique des terrains n’est pas réglementée.

En A, l’implantation des constructions par rapport à l’axe des routes départementales 613 et 54 est de 15 mètres minimum.

Pour les autres voies, l’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

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5. Règlement#

En A, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres des limites séparatives.

Non réglementée.

Non réglementée.

En A, la hauteur des constuctions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres.

Non réglementée pour les équipements publics.

En A, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles du domaine public. Les capteurs solaires ne peuvent en aucun cas être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les canalisations, les antennes et les cables apparents en façade sont interdits. Les antennes en toiture doivent ne pas être visibles depuis la voie publique.

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. Les clôtures sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale,.

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5. Règlement#

Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée. Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe. Les haies sont oblligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Stationnement des Véhicules Non réglementé.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut si nécessaire les clôtures, les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements et les plantations. L’accès des véhicules de secours tout autour de tout bâti doit être maintenu.

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols#

Non réglementées.

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5. Règlement#

Titre V – Dispositions applicables aux Zones Naturelles#

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5. Règlement#

Chapitre I - Zone N#

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone naturelle à protéger de toute urbanisation pour des raisons de qualité de site et de paysage.

Elle comprend un secteur Nh dans lequel des constructions existent.

Une partie de la zone N est couverte par le Périmètre de Protection Modifié (PPM) du château, classé Monument Historique.

Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols#

En N et Nh, sont interdites : - l’aménagement, la reconstruction, l’extension des bâtiments existants avec ou sans changement de destination et les constructions nouvelles quelque soit leur destination autres que celles admises à l’article N2 ; - les caravanes isolées, les mobil-homes et tout véhicule aménagé en lieu de vie ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les installations légères de loisirs ; - les carrières ; - les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrées et d’une profondeur de plus de deux mètres ; - les installations classées pour la protection de l’environnement.

Tout projet sera soumis à un recul de sept mètres par rapport aux crêtes des berges de tout cours d’eau.

En zone N, les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisés uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone.

En secteur Nh, la réfection, l’extension de bâtiments existants est autorisée à condition que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface hors oeuvre nette existante dans le respect de l’emprise de la zone Nh définie sur les documents graphiques. Le changement de destination n’est possible qu’aux fins d’habitation, de gîtes et d’ac-Commune d’Arques (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement tivités agricoles. Sont admis en Nh, les annexes des bâtiments existants et les piscines à condition qu’elles soient implantées sur la même unité foncière qu’une construction d’habitation existante.

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions et occupations projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions et utilisations projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

En Nh, la desserte par les réseaux doit satisfaire aux exigences suivantes :

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes, si elle existe. L’alimentation privée en eau potable peut être autorisée, si elle est réglementairement conçue et exploitée.

Eaux usées : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sur justification de la faisabilité de cet assainissement, et dans le respect des réglementions en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant ou vers les exutoires naturels.

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5. Règlement#

Electricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastré.

Défense incendie : Toute construction doit disposer d’une borne incendie d’un modèle agréé, correctement alimentée et facilement accessible par les services de secours, ou d’un stockage d’eau, accessible aux véhicules de sécurité, maintenu en état de servir.

Dans le cas d’un assainissement autonome, la taille du terrain doit permettre, selon les règles édictées ci-dessus, la mise en place de cet assainissement dans le respect de toutes les règles en vigueur.

Dans les autres cas, la caractéristique des terrains n’est pas réglementée.

En Nh, l’implantation des constructions par rapport à l’axe des routes départementales 613 et 54 est de 15 mètres minimum.

Pour les autres voies, l’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

Non réglementée.

Non réglementée.

Non réglementée.

En Nh, la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur du bâti existant.

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5. Règlement#

En Nh, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Pour les transformations, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles du domaine public. Les capteurs solaires ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Les canalisations, les antennes et les cables apparents en façade sont interdits. Les antennes en toiture doivent ne pas être visibles depuis la voie publique.

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. Les clôtures sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale,. Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée. Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe 1.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

En Nh, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à deux places par logement pour des logements de taille inférieure au F5 ; trois places par logement pour des logements de taille supérieure ou égale au F5

En Nh, toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut si nécessaire les clôtures, les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements et les plantations.

L’accès des véhicules de secours tout autour de tout bâti doit être maintenu en permanence.

Les haies sont oblligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

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5. Règlement#

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols#

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5. Règlement#

Annexes au Règlement#

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5. Règlement#

Annexe 1#

Schémas de principe des clôtures

Types de clôtures autorisées Coupes

Solution 1 Haie végétale seule

Solution 2a Grillage doublé d'une haie végétale

Solution 2b Grillage doublé d'une haie végétale

200 maxi 200 maxi 200 maxi#

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Solution 3 Soubassement surmonté d'un grillage doublé d'une haie végétale

Solution 4 Soubassement surmonté d'une grille en fer forgé

Solution 5 Mur plein, autorisé poncutellement au droit des entrées

40 maxi 200 maxi#

40 maxi 200 maxi 200 maxi#

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

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5. Règlement#

Mur plein autorisé ponctuellement pour marquer les entrées Vues en plan

Exemple 1 : L1+L2 � 2X#

Mur plein L1

Entrée largeur = X

Mur plein L2

Exemple 2 : L1+L2 � 2X Mur plein L1#

Entrée largeur = X

Mur plein L2

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5. Règlement#

Annexe 2#

Principes d’implantation des constructions neuves

PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants

PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

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5. Règlement#

Annexe 2#

Principes d’implantation des constructions neuves

PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction

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5. Règlement#

Annexe 3#

Terrasses en centre ancien

1. Loggia ou terrasse couverte#

Profondeur non réglementée

2. Terrasse atrium#

Terrasse atrium#

3. OUVERTURE DE TOITURE : Tropéziennes#

4. Terrasse#

Terrasse#

5. Dispositif d'eclairage#

Surface maximale = 1 m2

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5. Règlement#