PLU d'Arques-la-Bataille

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 19/03/2025
5 zones
51 articles
INSEE 76026

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 76026_PLU_20250319, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/03/2025
Lecture: 41 pages, 5 zones, 51 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AN13 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone AN
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 10.1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations autorisées dans le guide des plantations. SECTION III – EQUIPEMENT DE LA ZONE
Zone UCRH
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 10.1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations autorisées dans le guide des plantations. 10.2. Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'u...
Zone USY
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 10.1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations autorisées dans le guide des plantations. 10.2. Les aires de stationnement doivent être plantées à rais...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Arques-la-Bataille

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi- Bassin versant Scierisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant de la Scie
- ruissellementzone : ruissellementPrescriptions hors zone d'aléa
- bleu clair , ruissellement , remontées de nappezone : bleu clair , ruissellement , remontées de nappePrescriptions
- rouge , ruissellement , remontées de nappezone : rouge , ruissellement , remontées de nappeInterdiction
PPRi-Arques - Revisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant de l'Arques
- bande de precaution chocs mecaniqueszone : bande de précaution chocs mécaniquesPrescriptions hors zone d'aléa
- bande de precaution chocs mecaniques , bleu fonce submersion marinezone : bande de précaution chocs mécaniques , bleu foncé submersion marinePrescriptions
- rouge ruissellement , bleu clair debordementzone : rouge ruissellement , bleu clair débordementInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

56 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

43permis de construire
6déclarations préalables
184logements créés
4autorisations annulées

Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place Pierre-Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
Téléphone: 02 35 85 50 26
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.ville-arques-la-bataille.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 51 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Arques-la-Bataille ?

Le document opposable est 76026_PLU_20250319, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arques-la-Bataille ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, AN, UCRH, USY. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arques-la-Bataille ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arques-la-Bataille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arques-la-Bataille ?

56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 184 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arques-la-Bataille ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arques-la-Bataille ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arques-la-Bataille, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 2 412 habitants
Code postal: 76880
Code INSEE: 76026
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 1 466 sur 1 574 (93,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.