Construire à Rouxmesnil-Bouteillesles règles du PLU

En vigueur depuis le 08/10/2018
11 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au milie...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au milie...
Zone AUE
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 m...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au milie...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au milie...
Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 18 m...
Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au milie...
Zone UJ
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au milie...
Zone UR
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au mili...
Zone US
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 15...
Zone UY
La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 18 m...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: Rue du Champ-de-Courses, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Téléphone: 02 35 84 30 55
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site: www.rouxmesnil-bouteilles.fr

Rouxmesnil-Bouteilles en chiffres

1 798habitants
98 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
107permis de construire depuis 2013
117logements créés depuis 2013

Les 114 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rouxmesnil-Bouteilles ?

Le document opposable est 76545_PLU_20181008, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rouxmesnil-Bouteilles ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UC, UE, UH, UJ, UR, US, UY. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouxmesnil-Bouteilles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouxmesnil-Bouteilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles ?

114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 117 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rouxmesnil-Bouteilles ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Martin-Église1 589 hab.
Dieppe28 496 hab.
Arques-la-Bataille2 412 hab.
Saint-Aubin-sur-Scie1 219 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 76545_PLU_20181008, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/10/2018
Contenu: 117 pages, 11 zones, 176 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 14 Mo

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 490 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 744 m².

Code INSEE: 76545
Code postal: 76370
Département: Seine-Maritime, Normandie
Fibre: 1 108 locaux raccordables sur 1 179 (94 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.