Zone USZone urbaine à Rouxmesnil-Bouteilles

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Us 2 sont interdites.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions d’être compatibles avec le PPRI et le Schéma de gestion des eaux pluviales :

• Les aménagements, constructions, installations et extensions des constructions existantes, à condition qu’elles soient nécessaires et liées à des activités à caractère sportif et de loisirs,
• Les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées au logement des personnes à condition que leur présence permanente soit nécessaire pour assurer la surveillance, la sécurité et l'entretien des établissements autorisés dans la zone et qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment principal de la construction à vocation de sport ou de loisirs, ou accolées à ce dernier,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux et équipements publics, à condition de s'intégrer dans l’environnement et d'être compatibles avec le caractère de la zone.

1°) Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès publics ou privés doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ou ensemble de constructions à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas d'impossibilité, toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et les accès seront limités à un seul par propriété, cet accès devant être utilisé par toute nouvelle parcelle issue d'une division de propriété.

2°) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

EAU POTABLE :

Toute construction doit être alimentée en eau potable dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur appliquées par la concessionnaire.

2°) ASSAINISSEMENT :

Le raccordement des constructions au réseau d'eaux usées doit respecter les prescriptions du PPRI.

Le raccordement au réseau d’eaux usées public est obligatoire, lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau d’assainissement existant en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).

Le rejet des eaux usées dans le réseau des eaux pluviales, fossés ou cours d’eau est interdit. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

3°) EAUX PLUVIALES :

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d’accroitre les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet. Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives au rejet au réseau doivent être privilégiées (noues, fossés drainants, puits d'infiltration...)

En cas de présence d’un réseau d’eau pluviale d’une capacité satisfaisante

Pour les projets en zone verte du zonage d’assainissement pluvial supérieurs ou égaux à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est supérieur à 35 %, une gestion collective des eaux pluviales pour une pluie de 2h de 45 mm (équivalent à une pluie centennale) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée à 2 l/s/ha est autorisé vers le réseau EP.

Pour les projets en zone verte du zonage d’assainissement pluvial inférieurs à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est inférieur à 35 %, une gestion des eaux pluviales pour une pluie de 2 h de 30 mm (équivalent à une pluie décennale) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée proportionnelle à la surface du projet est autorisé vers le réseau EP sur la base de 2l/s maximum par hectare et 0.5 l/s pour toute surface de projet inférieure à 2500 m².

Afin de respecter les débits de fuite tolérés par le réseau existant, des solutions de stockage en surface, alternatives à l’utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. En dernier recours, sous réserve de justification, les eaux de pluie peuvent faire l’objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales sont conseillées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré) pour autant que la part dédiée à la gestion par l’infiltration cumulée à la part de gestion de surface soit majoritaire par rapport à la solution de stockage enterré.

En cas d’absence d’un réseau d’eau pluviale ou réseau de capacité insuffisante

Pour les projets en zone jaune du zonage d’assainissement pluvial supérieurs ou égaux à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est inférieur à 35 %, une gestion collective des eaux pluviales pour une pluie de 2h de 45 mm (équivalent à une pluie centennale) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée à 2 l/s par hectare est autorisé vers le talweg ou sur la voirie. Si l’exutoire du rejet se situe sur la voirie, une autorisation de la commune doit être fournie.

Pour les projets en zone jaune du zonage d’assainissement pluvial inférieurs à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est supérieur à 35 %, une gestion des eaux pluviales pour une pluie de 2 h de 30 mm (équivalent à une pluie décennale) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée proportionnelle à la surface du projet est autorisé vers le réseau EP sur la base de 2l/s maximum par hectare et 0.5 l/s pour toute surface de projet inférieure à 2 500 m². Si l’exutoire du rejet se situe sur la voirie, une autorisation de la commune doit être fournie.

Les aménageurs devront développer une « gestion intégrée » des eaux pluviales en mobilisant des techniques alternatives dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation ; les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti.

4°) Réseaux d’électricité, téléphone, câble#

Les branchements électriques et téléphoniques devront être enterrés.

Non réglementé

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division. Les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies publiques,
• Soit en respectant un retrait de 5 m minimum.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division. Les constructions doivent être implantées :

• Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
• Soit en respectant un retrait de 3 m minimum.

Non réglementé

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division. Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 15 m au faîtage. Cette règle ne s’applique pas :

• Aux extensions ou modifications des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale,
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
• Aux installations techniques de grandes hauteurs (antennes, pylônes, châteaux d’eau, installation de production d’énergie renouvelable…).

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, sans toutefois exclure les architectures contemporaines de qualité et l'architecture utilisant des techniques bio-climatiques.

Le projet doit être conçu de manière à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les zones humides repérées.

2°) Volumes et terrassements#

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et s’adaptant au relief du terrain.

3°) Façades#

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les façades devront s’adapter avec le bâti environnant.

Les couleurs en contradiction avec l’environnement, les couleurs criardes, les tons vifs et le blanc pur sont interdits. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) doivent être recouverts d’un enduit ou d’un parement sur leur face extérieure.

4°) Toitures#

L'emploi de revêtements métalliques (tôle ondulée galvanisée...) sont interdits en couverture.

La couverture de tous les bâtiments doit intégrer les éléments techniques. Les toitures seront de préférence végétalisées.

5°) Clôtures#

Les seules clôtures autorisées sont :

• Les haies vives, éventuellement doublées d'un grillage par l'intérieur,
• Les barreaudages, grilles en fer forgé d’une hauteur maximum de 2 mètres, doublés ou non d’une haie végétale,
• Les murs bahut enduits, doublés ou non d’une haie végétale, surmontés d’un dispositif à clairevoie en grille, barreaudage, grillage simple ou treillis et d’une hauteur maximum de 2 mètres

L’utilisation de conifères, de bambous, de lauriers palmes ou toutes autres essences invasives pour la composition des haies est interdite. Les haies vives devront être constituées des essences locales dont la liste figure en annexe n°2 du présent règlement.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit pouvoir être assuré en dehors des voies publiques. Notamment, les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules doivent être conçues de manière à éviter toute perturbation sur les voies publiques.

Ces règles pourront être adaptées en plus ou moins selon les justifications du nombre de places de stationnement nécessaire en fonction d'une part de la nature des opérations, d'autre part de leur importance et de leur localisation par rapport aux équipements de quartier en matière de stationnement.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division. Il est imposé un arbre par tranche de 300 m² de terrain disponible. Les plantations doivent être maintenues. Les arbres abattus seront remplacés par des arbres en nombre équivalent. Pour les parcs de stationnements publics ou privés à l’air libre d’une capacité supérieure à 20 véhicules, il est exigé le traitement de 15% minimum de la surface en espaces verts plantés. Les espaces non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l'air libre doivent être aménagés en espaces verts ou aires de détente. Les aires de stockage à l'air libre doivent être entourées de clôtures végétales composées d'essences arbustives dont la hauteur possible de développement est supérieure à deux mètres. Les haies vives, les plantations d'alignement et les écrans de verdure devront être constitués d'essences locales dont la liste figure en annexe n°2 du présent règlement.

Non réglementé

Environnementales#

En cas d’absence d’un réseau pluvial, les constructions à vocation d’habitat devront intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. Elles pourront favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), éolienne, géothermie,… Les bâtiments devront être orientés pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Communication electroniques#

Toute nouvelle construction à vocation d'habitation prévoira son raccordement au réseau de communication numérique lorsqu’il existe.