Zone UCZone urbaine à Rouxmesnil-Bouteilles

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Les constructions à usage agricole et industriel,
• Les constructions à usage d’entrepôts d’une surface de plancher supérieure à 50 m²,
• Les constructions à usage d'artisanat et les installations classées pour la protection de l'environnement autres que celles énoncées à l'article Uc 2,
• Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’inondation, les constructions, installations et occupations du sol non conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables, telles que définies dans le règlement du PPRi de la Vallée de l’Arques,
• Les constructions de hangars et garages ne constituant pas une annexe à une habitation existante,
• L’aménagement de terrains de camping et de caravaning,
• Le stationnement de caravanes en dehors de terrains aménagés,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Dans les secteurs à risque de ruissellements et zones humides identifiés sur le document graphique et annexé au PLU

Dans les secteurs d’expansion des ruissellements, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Toute nouvelle construction quel que soit sa nature, autres que celles énoncées à l'article Uc 2,
• Les extensions, annexes, sous-sols et caves de constructions existantes, autres que celles énoncées à l'article Uc 2, même en cas de reconstruction à l’identique, si les sous-sols et caves sont interdits au PPRI,
• La reconstruction d’un bien détruit par une inondation, autres que celles énoncées à l'article Uc 2,
• Les clôtures pleines empêchant la libre circulation des écoulements, autres que celles énoncées à l'article Uc 2.

Le long de voies d’accès en aléas fort, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Toute construction si l’unique voie d’accès est en aléa fort et si le projet est situé hors zone de densification et/ou s’il s’agit d’un projet ou extension de locaux d’activités ou d’établissement recevant du public, autres que celles énoncées à l'article Uc 2,
• Les caves et les sous-sols, autres que celles énoncées à l'article Uc 2,
• Les changements de destination des sous-sols des constructions existantes en logement ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation, autres que celles énoncées à l'article Uc 2.

Le long de voies d’accès en aléas moyen et dans la zone à risque particulière du centre-bourg, les caves et les sous-sols sont interdits.

Dans la zone à risque particulière du centre-bourg, les constructions dans un axe de talweg ou dans un ruissellement torrentiel sont interdites.

Les constructions à usage d'artisanat et les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat.

Dans les secteurs à risque de ruissellements identifiés sur le document graphique et annexé au PLU

Dans les secteurs d’expansion des ruissellements, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous condition :

• La reconstruction d’un bien détruit par un autre phénomène que le ruissellement (exemple : type incendie), sous réserve de l’application du PPRI, de ne pas changer les caractéristiques du bien sinistré (surface, emprise au sol, hauteurs…) et de ne pas exposer le pétitionnaire à un risque majeur,
• La réalisation d’ouvrages hydrauliques et d’aménagements d’hydraulique douce ayant pour objectif de réduire l’aléa ruissellement.

Le long de voies d’accès en aléas fort, les constructions ou extensions sont autorisées sous condition :

• S’il existe un chemin/voirie d’accès secondaire qui n’est pas en aléa fort et que la cote plancher soit supérieure de 30 cm par rapport à la cote de la crue centennale ;
• Si l’unique voie d’accès est en aléa fort mais que les trois critères suivants sont respectés :
• le projet ne correspond pas à une construction ou extension de locaux d’activités ou d’établissement recevant du public
• il est situé dans une zone de densification
• la cote plancher est supérieure de 30 cm par rapport à la cote de la crue centennale.

Le long de voies d’accès en aléas moyen et dans la zone à risque particulière du centre-bourg, les constructions ou extensions suivantes sont autorisées à condition que le plancher habitable soit supérieur à 30 cm par rapport à la cote de la crue centennale.

1°) Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Tout terrain est inconstructible si l’unique voie d’accès est en aléa de ruissellement sur voirie fort.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès publics ou privés doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ou ensemble de constructions à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, notamment la RD 154 et la rue du Vallon, peut être interdit. En cas d'impossibilité, toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et les accès seront limités à un seul par propriété, cet accès devant être utilisé par toute nouvelle parcelle issue d'une division de propriété.

2°) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

EAU POTABLE :

Toute construction doit être alimentée en eau potable dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur appliquées par la concessionnaire.

2°) ASSAINISSEMENT :

Le raccordement des constructions au réseau d'eaux usées doit respecter les prescriptions du PPRI.

Le raccordement au réseau d’eaux usées public est obligatoire, lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau d’assainissement existant en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).

Le rejet des eaux usées dans le réseau des eaux pluviales, fossés ou cours d’eau est interdit. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

3°) EAUX PLUVIALES :

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d’accroitre les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet. Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives au rejet au réseau doivent être privilégiées (noues, fossés drainants, puits d'infiltration...).

En cas de présence d’un réseau d’eau pluviale d’une capacité satisfaisante

Pour les projets en zone verte du zonage d’assainissement pluvial supérieurs ou égaux à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est supérieur à 35 %, une gestion collective des eaux pluviales pour une pluie de 2h de 45 mm (équivalent à une pluie centennale) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée à 2 l/s/ha est autorisé vers le réseau EP.

Pour les projets en zone verte du zonage d’assainissement pluvial inférieurs à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est inférieur à 35 %, une gestion des eaux pluviales pour une pluie de 2 h de 30 mm (équivalent à une pluie décennale) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée proportionnelle à la surface du projet est autorisé vers le réseau EP sur la base de 2l/s maximum par hectare et 0.5l/s pour toute surface de projet inférieure à 2500 m².

Les eaux issues de surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

Afin de respecter les débits de fuite tolérés par le réseau existant, des solutions de stockage en surface, alternatives à l’utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. En dernier recours, sous réserve de justification, les eaux de pluie peuvent faire l’objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales sont conseillées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré) pour autant que la part dédiée à la gestion par l’infiltration cumulée à la part de gestion de surface soit majoritaire par rapport à la solution de stockage enterré.

En cas d’absence d’un réseau d’eau pluviale ou réseau de capacité insuffisante

Pour tout projet en zone rouge du zonage d’assainissement pluvial, une gestion collective des eaux pluviales pour une pluie de 2 h de 45 mm (équivalent à une pluie centennale) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée à 2 l/s par hectare est autorisé vers le réseau EP et 0.5 l/s pour toute surface de projet inférieure à 2500 m².

Pour les projets en zone jaune du zonage d’assainissement pluvial supérieurs ou égaux à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est inférieur à 35 %, une gestion collective des eaux pluviales pour une pluie de 2h de 45 mm (équivalent à une pluie centennale) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée à 2 l/s par hectare est autorisé vers le talweg ou sur la voirie. Si l’exutoire du rejet se situe sur la voirie, une autorisation de la commune doit être fournie.

Pour les projets en zone jaune du zonage d’assainissement pluvial inférieurs à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est supérieur à 35 %, une gestion des eaux pluviales pour une pluie de 2 h de 30 mm (équivalent à une pluie décennale) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée proportionnelle à la surface du projet est autorisé vers le réseau EP sur la base de 2l/s maximum par hectare et 0.5l/s pour toute surface de projet inférieure à 2 500 m².

Les aménageurs devront développer une « gestion intégrée » des eaux pluviales en mobilisant des techniques alternatives dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation ; les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti.

4°) Réseaux d’électricité, téléphone, câble#

Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés.

Non règlementé

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division.

Les constructions ou installation doivent être implantées :

• soit à l’emprise publique (hors permis d’aménager),
• soit respecter un retrait minimum de 1,9 mètres par rapport à l‘alignement des voies et de l’emprise publique.

Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division.

Les constructions doivent être implantées :

• soit en limites séparatives (hors permis d’aménager),
• soit en respectant un retrait minimal de 1,9 m.

De plus, les constructions nouvelles doivent respecter un recul de 15 mètres de la limite des Espaces Boisés Classés.

Non règlementé

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au milieu du bâtiment ou au milieu de chaque section de bâtiment de 15 m de longueur.

Pour les constructions à usage d'habitation, Ie nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 4, soit un rez-dechaussée et trois étages. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 14 mètres, combles comprises.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, sans toutefois exclure les architectures contemporaines de qualité et l'architecture utilisant des techniques bio-climatiques.

Le projet doit être conçu de manière à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les zones humides repérées.

Les jardins identifiés sur le document graphique devront être conservés. Tout projet compromettant la conservation et la protection des jardins est interdit. Toutefois, un projet paysager différent peut être autorisé dès lors que, de manière cumulative :

• - il s’appuie sur les masses végétales existantes ;
• - il comporte des strates diversifiées (arbres de petit, moyen et/ou de grand développement) et d’essences variées privilégiant les essences locales.

L’architecture et les éléments d’architecture étrangers à la région sont interdits. L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements, réhabilitations et extensions.

2°) Volumes et terrassements#

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et s’adaptant au relief du terrain.

Les constructions devront s’intégrer à la pente naturelle du terrain, et non l’inverse. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits : les terrassements ne sont admis que si le projet de construction est correctement adapté au terrain.

L'équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser 0,5m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s'appliquant pas aux rampes d'accès des garages).

3°) Façades#

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les façades devront s’adapter avec le bâti environnant.

Les couleurs en contradiction avec l’environnement, les couleurs criardes, les tons vifs et le blanc pur sont interdits. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) doivent être recouverts d’un enduit ou d’un parement sur leur face extérieure.

Les couleurs ponctuelles (volets, fermetures, huisseries et porte de garage) sont libres et seront harmonisées entre le bâtiment principal et ses annexes et extensions. Les gaines de câblage et autres éléments visibles depuis la façade en dehors des huisseries doivent se rapprocher au plus près de la couleur de la teinte principale de la façade.

Sont autorisés les matériaux suivants :

• Les matériaux de construction naturels (pierre, brique et pans de bois),
• Les enduits naturels (les matériaux de construction non naturels doivent être enduits sur les façades et les clôtures),
• Les bétons bruts de décoffrage sont interdits sauf s’ils sont teintés dans la masse. Les bardages plastiques ou en fibrociment sont également interdits, sauf s’ils se rapprochent par leur aspect et leur teinte des matériaux ou enduits naturels.

4°) Toitures#

Les constructions en dehors des abris de jardin et vérandas devront avoir une toiture à 2 ou 4 pans, avec une pente minimale de 35°. Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées.

Seuls sont autorisés les matériaux suivant :

• ardoise naturelle,
• tuile plate,
• tuile mécanique petit moule,
• bac acier.

Les couleurs flammées, trop vives ou trop claires pour les toitures sont interdites.

L'emploi de tôle ondulée et de fibro-ciment est interdit, sauf pour les locaux annexes de faible superficie non visible depuis l’espace public.

Les installations techniques situées en toiture (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.

5°) Annexes#

La couleur des abris de jardin devra permettre l’intégration au site. L’utilisation du bois est autorisée.

Les vérandas devront être composées harmonieusement. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toiture, en plus des matériaux autorisés ci-dessus.

6°) Clôtures#

Le long des voies et des emprises publiques les clôtures peuvent être édifiées, s’il existe un soubassement celui-ci doit en matériau opaque et ne pas excéder 0.5 m. Il pourra être surmonté d’un grillage ou de tout autre dispositif à clairevoie, la hauteur totale ne devant pas excéder 1.60 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de soutènement.

Les clôtures et murs de soutènement en façade seront traités en harmonie avec l’aspect et la nature des façades avoisinantes.

Elles doivent être constituées :

• soit d’un grillage,
• soit d’un mur plein,
• soit d’un mur bahut,
• soit d’une haie végétale implantée à 0.50 m de l’emprise publique. Si la haie végétale est doublée d’un grillage, elle devra impérativement l’être par l’intérieur.

Le long des limites avec une zone naturelle ou agricole, les seules clôtures autorisées sont les haies végétales doublées ou non d'un grillage.

Dans les secteurs d’expansion des ruissellements identifiés en bleu sur les documents graphiques, les clôtures pleines empêchant la libre circulation des écoulements sont interdites.

L’utilisation de conifères, de bambous, de lauriers palmes ou toutes autres essences invasives pour une composition uniforme des haies est interdite. Les haies vives devront être constituées uniquement par des essences dont la liste figure en annexe n°2 du présent règlement.

Les murs traditionnels en brique et moellons identifiés par un trait orange sur le document graphique devront être maintenus, entretenus et restaurés en respectant leurs dispositions d'origine, hauteur et matériaux en particulier. La restauration des murs devra permettre le remplacement des pierres ou briques défectueuses par des blocs de même origine et de même teinte. Les murs (ou partie de murs) en moellons et en pierre de taille ne seront pas enduits, ils devront rester apparents. Les nouveaux percements sont interdits sans autorisation préalable. Les chaperons et parties supérieures des murs recouverts de tuiles ou de maçonnerie devront être maintenus ou restaurés afin de protéger le mur et de faciliter l'écoulement des eaux de ruissellement.

7°) Bâtiments et petit patrimoine identifiés sur le document graphique#

Pour les bâtiments faisant l’objet d’un intérêt patrimonial, identifiés par une trame orange sur le document graphique, et les éléments du petit patrimoine, identifiés par une étoile orange :

• Les caractéristiques principales des édifices doivent être préservées,
• Les éléments de clôture existant (portails, murs, murets, grilles…) qui constituent un rappel de l'architecture des bâtiments identifiés et qui participent à la qualité architecturale d'ensemble du site doivent être préservés,
• Le projet doit préserver au mieux la composition initiale des façades des constructions,
• Les nouveaux percements ne doivent pas dénaturer les façades traditionnelles,
• Les surélévations ou extensions des constructions sont proscrites dès lors qu'elles portent atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d'ensemble.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. Notamment, les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules doivent être conçues de manière à éviter toute perturbat ion sur les voies publiques.

Des aires de stationnement d'au moins 25 m² chacune (y compris l'accès) seront notamment exigées à raison d'un minimum de :

• 1 aire de stationnement de 25 m² par logement individuel
• 1 aire de stationnement par 25 m² de surface de plancher de bureau
• 1 aire de stationnement par 25 m² de surface de plancher des constructions à vocation commerciale de plus de 300 m²

Ces règles pourront être adaptées en plus ou moins selon les justifications du nombre de places de stationnement nécessaire en fonction d'une part de la nature des opérations, d'autre part de leur importance et de leur localisation par rapport aux équipements de quartier en matière de stationnement.

Il est imposé, quand c'est possible, un retrait des portails par rapport aux voiries secondaires pour permettre le stationnement même partiel d'un véhicule. Dans le cas des raquettes de retournement, le stationnement doit être pris en compte en plus des normes de sécurité.

Pour les constructions à usage d’habitation collective, il est exigé la construction d’un local à vélos clos et couvert, d’une superficie au moins égale à 2% de la surface de plancher.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division.

Entre la façade des constructions nouvelles et la limite de voie publique ou privées, les espaces libres doivent être traités en espace vert ou jardins potagers et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

Il est imposé 20 % minimum de surface de pleine terre perméable pour la gestion du ruissellement.

Il est imposé un arbre par tranche de 300 m² de terrain disponible. Les plantations doivent être maintenues. Les arbres abattus seront remplacés par des arbres en nombre équivalent.

La pente des talus créés en cas de déblais/remblais devra être plantée.

Pour les parcs de stationnements publics ou privés à l’air libre d’une capacité supérieure à 20 véhicules, il est exigé le traitement de 15% minimum de la surface en espaces verts plantés. Les haies vives, les plantations d'alignement et les écrans de verdure devront être constitués d'essences locales dont la liste figure en annexe n°2 du présent règlement.

Non règlementé

ENVIRONNEMENTALES En cas d’absence d’un réseau pluvial, les constructions à vocation d’habitat devront intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. Elles pourront favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), éolienne, géothermie,… Les bâtiments devront être orientés pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute nouvelle construction à vocation d'habitation prévoira son raccordement au réseau de communication numérique lorsqu’il existe.