Zone UJZone urbaine à Rouxmesnil-Bouteilles

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uj 2 sont interdites.

Sur les terrains cultivés à protéger et inconstructibles repérés au plan de zonage, est interdite toute occupation et utilisation du sol de nature à compromettre leur conservation.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions d’être compatibles avec le PPRI et le Schéma de gestion des eaux pluviales :

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux et équipements publics, à condition de s'intégrer dans leur environnement et d'être compatibles avec le caractère de la zone,
• L’implantation d’abris de jardins sous réserve d’avoir une emprise au sol inférieure à 20 m²,
• Les aménagements et activités compatibles avec la vocation de la zone.

1°) Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès publics ou privés doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ou ensemble de constructions à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas d'impossibilité, toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique et les accès seront limités à un seul par propriété, cet accès devant être utilisé par toute nouvelle parcelle issue d'une division de propriété.

2°) Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

EAU POTABLE :

Toute construction doit être alimentée en eau potable dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur appliquées par la concessionnaire.

2°) ASSAINISSEMENT :

Le raccordement des constructions au réseau d'eaux usées doit respecter les prescriptions du PPRI.

Le raccordement au réseau d’eaux usées public est obligatoire, lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau d’assainissement existant en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).

Le rejet des eaux usées dans le réseau des eaux pluviales, fossés ou cours d’eau est interdit. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

3°) EAUX PLUVIALES :

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d’accroitre les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet. Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives au rejet au réseau doivent être privilégiées (noues, fossés drainants, puits d'infiltration...)

Pour les projets en zone blanche du zonage d’assainissement pluvial supérieurs ou égaux à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est supérieur à 35 %, une gestion des eaux pluviales pour une pluie centennale la plus contraignante est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée proportionnelle à la surface du projet est autorisé vers le talweg, le réseau EP ou sur la voirie sur la base de 2 l/s/ha. Si l’exutoire du rejet se situe sur la voirie, une autorisation de la commune doit être fournie.

Pour les projets en zone blanche du zonage d’assainissement pluvial inférieur à 1 hectare, à 3 lots ou dont le taux d’imperméabilisation est inférieur à 35 %, une gestion des eaux pluviales pour une pluie décennale la plus contraignante (51.4 mm) est prescrite. L’infiltration est imposée sauf si impossibilité technique justifiée. Dans ce dernier cas, un stockage avec vidange régulée proportionnelle à la surface du projet est autorisé vers le talweg, le réseau EP ou sur la voirie sur la base de 2 l/s par hectare et 0.5 l/s pour toute surface de projet inférieur à 2 500 m². Si l’exutoire du rejet se situe sur la voirie, une autorisation de la commune doit être fournie.

Non règlementé

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et avec un recul au moins égal à la hauteur du bâtiment.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives et des berges des cours d'eau. De plus, les constructions nouvelles doivent respecter un recul de 15 mètres de la limite des Espaces Boisés Classés.

Non règlementé

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division. Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas dépasser une emprise bâtie de 250m² par terrain. Les extensions et annexes sont autorisées si elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Une seule construction isolée annexe à l’habitation (abri de jardin, réserve à bois…) par logement est autorisée, dès lors que son emprise bâtie est inférieure ou égale à 20 m².

La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au milieu du bâtiment ou au milieu de chaque section de bâtiment de 15 m de longueur.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres au faîtage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, sans toutefois exclure les architectures contemporaines de qualité et l'architecture utilisant des techniques bio-climatiques.

Le projet doit être conçu de manière à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les zones humides repérées.

Les haies identifiées par des points verts sur le document graphique devront être maintenues et conservées :

• Le remplacement des haies par des essences non locales est interdit,
• Toute haie composée d’espèces locales détruite devra être remplacée par une haie de longueur équivalente et plantée d’espèces locales,
• Le percement des haies identifiées n’est autorisé qu’à condition qu’il soit nécessaire à la création d’un nouvel accès.

2°) Volumes et terrassements#

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et s’adaptant au relief du terrain.

3°) Façades#

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les façades devront s’adapter avec le bâti environnant.

Les couleurs en contradiction avec l’environnement, les couleurs criardes, les tons vifs et le blanc pur sont interdits. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) doivent être recouverts d’un enduit ou d’un parement sur leur face extérieure.

4°) Toitures#

L'emploi de revêtements métalliques (tôle ondulée galvanisée...) sont interdits en couverture.

La couverture de tous les bâtiments doit intégrer les éléments techniques. Les toitures seront de préférence végétalisées.

5°) Clôtures#

Les seules clôtures autorisées sont :

• Les haies vives, éventuellement doublées d'un grillage par l'intérieur et implantées à 50 cm minimum de l’emprise publique
• Les barreaudages, grilles en fer forgé d’une hauteur maximum de 2 mètres, doublés ou non d’une haie végétale,
• Les murs bahut enduits, doublés ou non d’une haie végétale, surmontés d’un dispositif à clairevoie en grille, barreaudage, grillage simple ou treillis et d’une hauteur maximum de 2 mètres.

L’utilisation de conifères, de bambous, de lauriers palmes ou toutes autres essences invasives pour la composition des haies est interdite. Les haies vives devront être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe n°2 du présent règlement.

6°) Bâtiments et petit patrimoine identifiés sur le document graphique#

Pour les bâtiments faisant l’objet d’un intérêt patrimonial, identifiés par une trame orange sur le document graphique, et les éléments du petit patrimoine, identifiés par une étoile orange :

• Les caractéristiques principales des édifices doivent être préservées,
• Les éléments de clôture existant (portails, murs, murets, grilles…) qui constituent un rappel de l'architecture des bâtiments identifiés et qui participent à la qualité architecturale d'ensemble du site doivent être préservés,
• Le projet doit préserver au mieux la composition initiale des façades des constructions,
• Les nouveaux percements ne doivent pas dénaturer les façades traditionnelles,
• Les surélévations ou extensions des constructions sont proscrites dès lors qu'elles portent atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d'ensemble.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit pouvoir être assuré en dehors des voies publiques. Notamment, les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules doivent être conçues de manière à éviter toute perturbation sur les voies publiques.

Ces règles pourront être adaptées en plus ou moins selon les justifications du nombre de places de stationnement nécessaire en fonction d'une part de la nature des opérations, d'autre part de leur importance et de leur localisation par rapport aux équipements de quartier en matière de stationnement.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division.

Les haies vives, les plantations d'alignement et les écrans de verdure devront être constitués d'essences locales dont la liste figure en annexe n°2 du prèsent règlement.

Ces règles s'appliquent également dans le cas de terrains issus de division.

Non règlementé

Environnementales#

Non règlementé

Non règlementé