Les règles pour construire sur la parcelle AR 5 à Arras
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 42 Rue Emile Zola 62000 Arras
- Référence cadastrale
- AR 5
- Surface du terrain
- 1 446 m²
- Zonage
- Zone UP, secteur UP+
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaine (secteur...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante362 m²25 % de 1 446 m² = 362 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale3,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue75 % de la façade à 5 m au moins, ou au recul d'un voisinla distance à garder avec la rue
- Espaces verts868 m²le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : 75 % de la façade à 5 m au moins, ou au recul d'un voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UP
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Article UP 4362 m²
25 % de 1 446 m² = 362 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à 25% de la superficie totale de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Article UP 53,5 m
Votre cas constructions à usage d'habitation — votre projet : habitation
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions*
La hauteur des constructions à usage d'habitations mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère.
Surface de plancher théorique
360 m²
362 m² au sol × 1 niveau (3,5 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article UP 675 % de la façade à 5 m au moins, ou au recul d'un voisin
Condition constructions principales, hors équipements publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
... d'intérêt collectif, à minima 75% de la longueur de la façade sur rue des constructions principales doivent être implantés soit : - Avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer, - Observer le même recul que celui de l'une des deux constructions principales voisines ...
Espaces libres à garder
Article UP 11868 m²
60 % de 1 446 m² ; il resterait 1 446 m² non bâtis
1 446 m² sont libres aujourd'hui, soit 100 %
Le texte du règlement
Traitement des espaces non batis up
... : PROPORTION MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES La totalité des espaces végétalisés ou végétalisables d'une opération doit couvrir 60% minimum de la superficie de l'unité foncière.
Distance aux limites
Article UP 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UP 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes, d’une emprise au sol de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UP (secteur UP+)
Hauteur
3,50 m au faîtage
constructions à usage d'habitation
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
9 m au faîtageautres constructionsLa phrase du règlement
« La hauteur des autres constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres au faîtage ou à l'acrotère. »
Article UP 5 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
25 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UP 4 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
75 % de la façade à 5 m au moins, ou au recul d'un voisin
constructions principales, hors équipements publics
la distance à garder avec la rue
Article UP 6 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Espaces verts
60 % du terrain végétalisé
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Dans le corridor écologique restreint porté au plan, ce pourcentage est majoré de 15 %, sans que le texte dise s'il s'agit de points ou d'une proportion : la page ne sert pas de chiffre majoré.
Article UP 11 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UP »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR lié aux cavités souterrainesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR2 Zones rouges : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Arras.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'ArrasPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dArras_20190620
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRMT liés aux cavités souterraines sur Arras, Achicourt et BeaurainsEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprmt-arras-achicourt-beaurains_20230824
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arras, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Arras dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 446 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2014, 129 m² créés, 1 logementAutorisé, DEUXIEME IMP EMILE ZOLA
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62041000AR0005
Relevé LiDAR le nuage de points, 2,7 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AR 01, 69 ko