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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BE 397 à Arras

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 4 Square Saint Jean 62000 Arras

Référence cadastrale
BE 397
Surface du terrain
5 800 m²
Zonage
Zone UA, secteur UAa+
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine mixte centrale (secteur AVAP)

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
53,45 m2,02 m12,85 m14,63 m12,47 m2,78 m1,87 m1,76 m14,17 m8,67 m20,33 m20,82 m30,31 m
Un niveau de plus, 3 m au plus
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Où l'on peut bâtir : 5 769 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
  • Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
  • Côté rue : la ligne d'implantation obligatoire portée au plan.
  • Côté voisins : contre la limite avec le voisin.
  • Les 35 premiers mètres depuis la rue.
Parcelle BE 397, ArrasDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Hauteur maximale

    Article UA 5

    Un niveau de plus, 3 m au plus

    Condition secteur UAa, avec un rez-de-chaussée commercial ou 50 % au moins des places de stationnement requises intégrées à la construction

    Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.

    Le texte du règlement

    Hauteur des constructions*

    Sous réserve d'une bonne intégration dans son environnement immédiat, la hauteur maximale autorisée de la construction est rehaussée d'un niveau d'au maximum trois mètres : - en cas de présence d'un rez-de-chaussée commercial ; - ou lorsqu'au moins 50 % des places de stationnement requises sont intégrées à la construction.

  2. Recul sur la voie

    Article UA 6

    La ligne d'implantation obligatoire portée au plan

    Le terrain borde la rue sur 87,9 m

    Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue

    Le texte du règlement

    Implantations des constructions par rapport aux voies et plui

    ... construction installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques « Implantation obligatoire » portées au plan de zonage en s'implantant sur la ligne d'implantation obligatoire.

  3. Distance aux limites

    Article UA 7

    En limite séparative

    Condition dans la bande de 35 m depuis la voie

    Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.

    Le texte du règlement

    Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

    1) Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.

  4. Emprise au sol

    Article UA 4

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UA 4, « Emprise au sol des constructions »

  5. Espaces libres

    Article UA 11

    Sans chiffre

    Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (UAa, UAb) ; un autre secteur (UAc))

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Traitement des espaces non batis ua

    - 10% minimum de la superficie de l'unité foncière dans les secteurs UAa et UAb ;

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UA (secteur UAa+)

  • Usage

    Industrie nouvelle interdite

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Exploitation agricole ou forestière nouvelle interdite
    La phrase du règlement

    « La création de nouvelles activités industrielles ; La création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières et de nouveaux bâtiments d'élevage ; Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning ; Les parcs ... »

    Carrière interdite
    La phrase du règlement

    « ... de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning ; Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; Les groupes de garages individuels de plus de deux unités en front à rue. »

    Camping et caravaning interdits
    La phrase du règlement

    « ... de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning* ; Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; Les groupes de garages individuels de plus de deux unités en front à rue. »

    Article UA 1 « INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SONT INTERDITS »

  • Hauteur

    12 m au faîtage

    constructions à usage agricole

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    3,50 m au faîtage pour les annexesespaces non bâtis à protéger
    La phrase du règlement

    « Dispositions particulières aux espaces non bâtis à protéger : La hauteur des annexes mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère. »

    5 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UA 5 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    3 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UA 4 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    10 m du domaine public ferroviaire

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    La ligne d'implantation obligatoire portée au plan
    La phrase du règlement

    « ... construction installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques « Implantation obligatoire » portées au plan de zonage en s'implantant sur la ligne d'implantation obligatoire. »

    5 m du domaine public fluvialhors constructions liées aux activités sportives et de loisirs des canaux et cours d'eau domaniaux, et hors restauration
    La phrase du règlement

    « ... rapport au domaine public fluvial (canaux et cours d'eaux domaniaux) L'implantation de toute construction et installation devra respecter un recul minimum de 5 m par rapport au domaine public fluvial. Cette disposition ne s'applique pas lorsque les constructions se justifient pour les activités sportives et de loisirs liées aux canaux et cours d'eaux domaniaux et pour celles à destination de restauration. »

    Article UA 6 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET PLUI »

  • Limites

    En limite séparative

    dans la bande de 35 m depuis la voie

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    3,50 m au faîtage en limiteau-delà de la bande de 35 m, annexes et extensions
    La phrase du règlement

    « - lorsqu'il s'agit de bâtiments (annexes ou extensions) dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* en limite parcellaire »

    Article UA 7 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »

  • Espaces verts

    Fixé dans l'article ci-dessous

    le terrain à laisser en pleine terre

    Précisions du règlement

    Le ratio ne s'applique pas aux opérations de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante. Dans le corridor écologique restreint porté au plan, il est majoré de 15 %, sans que le texte dise s'il s'agit de points ou d'une proportion : la page ne sert pas de chiffre majoré.

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UA 11 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UA »

Les contraintes

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 24 avril 2023, 4 m² créésTravaux achevés, 1 RUE PIERRE BEREGOVOY

Toutes les autorisations délivrées à Arras

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral62041000BE0397

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,0 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 182 ko