Rue Olympe de Gouges62000 Arras
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone à urbaniser à vocation d'habitat, zone urbaine d'activité économique
- UCa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UC
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Hauteur
16 m au faîtage ou à l'acrotère, ou la hauteur d'une construction existante mitoyenne ou sur le même terrain
secteur UCa
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
Un niveau de plus, 3 m au plussecteur UCa, si 50 % au moins des places de stationnement requises sont intégrées à la constructionLa phrase du règlement
« Sous réserve d'une bonne intégration dans son environnement immédiat, la hauteur maximale autorisée de la construction est rehaussée d'un niveau d'au maximum trois mètres lorsqu'au moins 50 % des places de stationnement requises sont intégrées à la construction. »
12 m au faîtage ou à l'acrotère, ou la hauteur d'une construction existante mitoyenne ou sur le même terrainsecteur UCbLa phrase du règlement
« - Soit 12 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* ; - Soit la hauteur de l'une des deux constructions existantes et autorisées à la date d'approbation du PLUI, mitoyennes ou situées sur la même unité foncière. »
10 m au faîtagesecteur UCcLa phrase du règlement
« Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 10 mètres au faîtage* ; »
8 m à l'acrotèresecteur UCc, construction sous toiture terrasseLa phrase du règlement
« Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : [...] - 8 mètres à l'acrotère* dans le cas d'une construction réalisée sous toiture terrasse. »
12 m au faîtageconstructions à usage agricoleLa phrase du règlement
« 1. Pour les constructions à usage agricole La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère. »
Article UC 5 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
70 % du terrain
secteurs UCa et UCb
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
60 % du terrainsecteur UCcLa phrase du règlement
« L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : [...] - 60% de la superficie totale de l'unité foncière* dans le secteur UCc. »
Article UC 4 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
75 % de la façade à 5 m au moins, ou au recul d'un voisin
hors équipements publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À la limite ou à 3 m au moins des voiesterrain à l'angle de deux voies ou plus, hors voie d'accès au terrain, sans rupture avec l'ordonnancement de la rueLa phrase du règlement
« Dans le cas de terrains situés à l'angle de deux voies ou plus, [...] l'implantation est autorisée à la limite d'emprise ou avec un recul minimum d'au moins 3 mètres des voies et emprise publique sous réserve de ne pas créer de rupture avec l'ordonnancement des autres constructions sur rue. »
Article UC 6 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative
dans la bande de 35 m depuis la voie
la distance à garder avec les voisins
Article UC 7 « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Espaces verts
15 % du terrain végétalisé
secteurs UCa et UCb
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
20 % du terrain végétalisésecteur UCcLa phrase du règlement
« - 20% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans le secteur UCc ; Les espaces végétalisés ou végétalisables comprennent : PLUI à 39 de la Communauté Urbaine d'Arras »
Le ratio ne s'applique pas aux opérations de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante. Dans le corridor écologique restreint porté au plan, il est majoré de 15 %, sans que le texte dise s'il s'agit de points ou d'une proportion : la page ne sert pas de chiffre majoré.
Article UC 11 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UC »
Les 14 articles de la zone UC · Le règlement entier, 181 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan2 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRMT liés aux cavités souterraines sur Arras, Achicourt et BeaurainsEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprmt-arras-achicourt-beaurains_20230824
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)OAP
Risques connus3 risques
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.