Zone N

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

- Les constructions ou installations à destination : ! d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2 ! d’équipements publics ou d’intérêt collectif, hormis celles autorisées à l’article 2 ! d’hébergement hôtelier ! de bureaux et de services ! de commerce ! d’artisanat ! de locaux industriels ! d’exploitation agricole ! d’entrepôts

- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de sports et de loisirs. - Les dépôts de toute nature sauf à usage agricole ou forestier. - Les carrières. - Les décharges.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

L’extension des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la SHON après extension n’excède pas 250 m2 Sont exclus du bénéfice de cette disposition : . les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, . les constructions provisoires et les caravanes, . les constructions ayant une superficie de plancher hors œuvre nette inférieure à 60 m2.

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, dont les contraintes techniques ou les nuisances nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

Uniquement Secteur Na

- les installations à destination de sports et de loisirs, pouvant comporter de petites constructions de plein air, liées à l’aménagement touristique des espaces naturels (abri, kiosque, aire des jeux), et à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement.

- Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement des activités autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Risque d’inondation pluviale. Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune.

Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, toute construction, remblai ou clôture seront interdits sur une distance de 10 m de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués aux plans de zonage 1/2 et 2/2 afin de permettre le libre écoulement des eaux.

Anciennes carrières souterraines : Une carrière souterraine abandonnée est située en zone N matérialisée sur le plan de zonage 1/2. Les périmètres de risques liées à la présence de ces anciennes carrières valent Plan de Prévention des Risques (PPR) qui constitue une Servitude d’Utilité Publique.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine bâti, les murs maçonnés, les mares, les haies arbustives, les espaces boisés non classés et les sentes identifiés au rapport de présentation et localisées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 font l’objet des protections prévues aux articles N3, N11 et N13, en application de l’article L 123.1-6° et 7 °du Code de l’Urbanisme.

Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares: En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite. Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VI. Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Les plans de zonage 1/2 et 2/2 matérialisent des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces secteurs, les constructeurs devront faire précéder toute occupation du sol d’une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible au sol et du risque de tassement. Si des projets d’urbanisation étaient envisagés, les sous-sols enterrés et l’assainissement autonomes pourraient être interdits dans ces terrains saturés d’eau.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage 1/2 et 2/2 devront être préservés en application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant . Il s’agit de : Les sentes repérées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 devront être préservées en application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

Il s’agit de : • le chemin rural de Maraicourt aux Granges, • le CR d’Héréville à Saint Lubin, • le CR de Messelan à Sandricourt au chemin de Pontoise, • le CR d’Héréville à Messelan, • le CR dit Cavée d’Héréville, • le CR du Fond de Bourbon, • la sente rurale du Fond de Bourbon, • le CR de Berville à Ménouville, • le CR de Ménouville à Arronville, • la sente rurale de Theuville, • le CR dit chemin Herbu • le CR dit du Bois Barthélémy, • le CR de Berville à Ménouville. • le CR dit voirie au Marais, • la sente rurale dite sente des Claquets, • la ruelle des Claquets, • le CR d’Arronville aux Granges, • le CR du Fond de Bourbon, • le CR Vieille Cavée de Bourbon, • le CR de la Couture, • la Sente rurale de la Fontaine, • le CR dit chemin de la Croix, • le chemin creux, • le CR de Berville à Arronville, • le CR dite des Grèves, • le CR dit du Bois Colin, • le CR dit Chemin Perdu • la sente existante entre le Parking de la Plaine des Sports et la rue de Margicourt.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu’il existe.

À l’intérieur du terrain, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

La collecte des eaux pluviales doit respecter les préconisations du plan de zonage des eaux pluviales figuré à l’annexe VIII du présent règlement.

• zones à fortes contraintes hydrauliques : collecte séparative contrôlée des eaux pluviales avec une limitation du débit de ruissellement à 2 l/s.ha (dans la limite de 5l/s, compte tenu des limites techniques des équipements) pour une pluie décennale sur les zones d’extension de l’urbanisation.

• zones à faibles contraintes hydrauliques : collecte séparative contrôlée des eaux pluviales avec une limitation du débit de ruissellement à 5 l/s.ha (dans la limite de 5l/s, compte tenu des limites techniques des équipements) pour une pluie décennale sur les zones d’extension de l’urbanisation.

• zones de rétention des eaux pluviales à la parcelle pour les zones en système d’assainissement non collectif. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être dirigées vers les unités de traitement.

3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Aucune prescription

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m. de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 6 mètres. CAS PARTICULIERS Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abribus, pylônes, etc...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Aucune prescription

Aucune prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m. Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ARRONVILLE REGLEMENT

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. Éléments remarquables du paysage: La fontaine identifiée au plan de zonage 2/2 devra être protégée.

• fontaine –sente de la Fontaine Les haies arbustives existantes, identifiées au plan de zonage 1/2 et 2/2 devront être protégées. Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.

Secteur Na Les arbres d’alignement autour de l’aire de jeux de la Plaine de Sports localisée au plan de zonage 2/2 devront être préservés en application de l’article L 123.1-7° du Code de l’Urbanisme. Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences locales. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres son soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la Direction Départementales des Territoires.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Champ d'application territoriale du plan

4

Portée respective du règlement et des autres réglementations

4

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures

7

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES "U"

8

- Zone UA

9

- Zone UEP

21

- Zone UG

27

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER « AU »

38

- Zone AU 1

39

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES "A"

43

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES "N"

53

ANNEXES

62

I Définitions II Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables

complémentairement aux dispositions du P.L.U III Normes de stationnement IV Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de transports terrestres V Comment concevoir son bâtiment pour bien s’isoler VI Mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Retrait / gonflement des sols argileux VII Les arbres, arbustes et haies d’essences locales VIII Zonage des eaux pluviales sur la commune IX Schéma Départemental des structures agricoles

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CE RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 123 ET R 123 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune ARTICLE 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES LÉGISLATIONS

RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS 2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme. - Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique - Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige

archéologique. - Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement. - Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains. - Article L 111-3 relatif aux règles applicables aux bâtiments détruits ou démolis.

(voir annexe II) 3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant

de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U »,

en zone à urbaniser « AU », en zone agricole « A » et en zone naturelle ou forestière « N ». 1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes : UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent

construits en ordre continu. UEP - Zone réservée aux équipements publics ou d’intérêt collectif. UG - Zone à vocation principale d’habitat qui concerne les secteurs d’extension de la commune.

2 – LA ZONE A URBANISER à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III est la suivante :

AU 1 - Zone à urbaniser sous la forme d’une opération d’ensemble à vocation principale d’habitat,

3 - LA ZONE AGRICOLE auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap qui bénéficie de dispositions particulières

4 - LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux

naturels et des paysages. Elle comprend le secteur Na qui bénéficie de dispositions particulières.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles

ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE UA

Cette zone qui correspond aux centres de village d’ARRONVILLE et d’Héréville

recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d’habitat, de services et d’activités .

En règle générale, les bâtiments sont construits en ordre continu, à l’alignement des voies.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL