Les versions du document d'urbanismed'Arronville

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/12/2013Publiée le 30/09/2021, en vigueur95023_PLU_20131213
• PLU approuvé le 13/12/2013Publiée le 14/11/2018, retirée le 27/09/202195023_PLU_20131213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.