Zone 1AU

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X X X X X X X X X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AU – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

1AU - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

1AU - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone

 La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :

o de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est

signalée sur le règlement graphique

;

o de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

o que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés

 Les constructions à destination de bureaux, d’artisanat et commerces de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition de ne pas porter atteinte au caractère majoritairement résidentiel de la zone : pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs,..).

 À l’exception des secteurs 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) | 1AU-37-1, 1AUd-37 et 1AU-37-2 (Seicheprey) | 1AU-46 (Xammes) les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur ou en tranche, sans entraver la bonne réalisation des tranches suivantes.

 Au sein des OAP concernées :

o le secteur 1AUd-22-2a (Jouy-aux-Arches) sera obligatoirement urbanisé avant le secteur 1AUd22-2b (Jouy-aux-Arches)

o le secteur 1AUd-32a (Puxieux) sera obligatoirement urbanisé avant le secteur 1AUd-32b (Puxieux).

o Le secteur 1AU-10a (Corny-sur-Moselle) sera obligatoirement urbanisé avant les secteurs 1AU10b (Corny-sur-Moselle).

Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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1AU - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique.  L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m².  Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².

Dispositions particulières applicables au seul secteur 1AU-46 :  Les surfaces cumulées des constructions à vocation d'habitat par unité foncière doivent être inférieure à 250m2.  Les constructions à vocation d'habitat ne devront pas être implantées en mitoyenneté sur l'ensemble des unités foncière de l'OAP

Dispositions particulières applicables aux secteurs 1AUd :  L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique.

1AU - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable et traité en attique.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

1AU - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, ou dans les secteurs listés ci-dessous, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

 Dans les secteurs 1AUd-18 et 1AU-18 (Hagéville) | 1AU-32a et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-46 (Xammes) | 1AU-47 (Xonville), la construction principale s’implantera strictement à 6 mètres de l’alignement ou la limite qui s’y substitue.

 Dans les secteurs 1AU-1-2 (Ancy-Dornot) | 1AU-3 (Arry) | 1AU-6 (Bernécourt) | 1AUd-11 (Dampvitoux) | 1AUd-28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-32b (Puxieux) | 1AU-35 (St-Baussant), l’implantation de la construction principale pourra être réalisée dès l’alignement ou la limite qui s’y substitue ou à 3 mètres minimum.

 Dans les secteurs 1AU-3-1 (Ancy-Dornot) | 1AU-17 (Gorze) | 1AU-33-1 (Rembercourt-sur-Mad) | 1AU37-1 et 1AUd-37d (Seicheprey)| 1AU-41 (Vandelainville) | 1AU-44-1 (Villecey-sur-Mad) la construction principale s’implantera à 6 mètres maximum de l’alignement ou la limite qui s’y substitue.

 Dans le secteur 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) dits secteurs « effet village-lorrain », la construction principale doit être implantée dans le prolongement des façades sur rue des constructions voisines disposant d’usoir. Dans le cas où les constructions voisines en sont dépourvues, les façades sur rue des nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul compris entre 4 et 6 mètres mesuré depuis l’alignement. Les façades sur rue des constructions principales de l’opération devront être implantées à une même distance de l’alignement.

 Dans le secteur 1AU-4 (Bayonville-sur-Mad), dits secteurs « effet jardin », », les façades sur rue des nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul compris entre 4 et 6 mètres mesuré depuis l’alignement. Les façades sur rue des constructions principales de l’opération devront être implantées à une même distance de l’alignement.

Les constructions annexes et les piscines ne peuvent s'implanter à l’avant des façades sur rue des constructions principales.

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1AU - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

 Au sein des secteurs 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | 1AU-32a (Puxieux) les constructions principales s’implanteront sur au moins une limite séparative. Toute nouvelle construction principale devra être à minima mitoyenne avec un pignon en attente d’une construction voisine.

 Au sein du secteur 1AU-46 (Xammes), les constructions à vocation d'habitat ne devront pas être implantées en mitoyenneté sur l'ensemble des unités foncière de l'OAP

Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.

1AU - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Au sein du secteur 1AU-46 (Xammes), les constructions à vocation d'habitat doivent être implantées à une distance de plus de 5 mètres l'une de l'autre sur l'ensemble des unités foncière de l'OAP

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AU - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

 Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés

au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AU - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

 Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Au sein des secteurs 1AU-1-1, 1AU-1-2n 1AU-3-1 et 1AUd-1 (Ancy-Dornot) | 1AU-3 (Arry) | 1AU-6 (Bernécourt) | 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) | 1AUd-18 et 1AU-18 (Hagéville) | 1AU-20 (Hannonville-Suzémont) | 1AU-22, 1AUd-22, 1AUd-22-2a, 1AUd-22-2b et 1AUd-22-1 (Jouy-aux-Arches) | 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | 1AU -28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-32, 1AU-32a, 1AU-32b et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-33 et 1AU-33-1 (Rembercourt-sur-Mad) | 1AU-46 (Xammes), les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès. Toutefois si la construction est située à l’angle de deux rues, elle pourra présenter une toiture à 3 ou 4 pans (sauf toiture pyramidale).

 Au sein des secteurs 1AU-18 et 1AUd-18 (Hagéville), les toitures des constructions seront obligatoirement à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Au sein des secteurs 1AU-1-1, 1AU-1-2, 1AU-3-1 et 1AUd-1 (Ancy-Dornot) | 1AU-12 (Dommartin-laChaussée) | 1AU-22, 1AUd-22, 1AUd-22-2a, 1AUd-22-2b et 1AUd-22-1 (Jouy-aux-Arches) | 1AU-32, 1AU-32a, 1AU-32b et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-37 et 1AUd-37 (Seicheprey) | 1AU-41 et 1AUd-41 (Vandelainville) | 1AU-46 (Xammes) les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).

 Au sein des secteurs 1AU-3 (Arry) | 1AU-8 (Chambley-Bussières) | 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) | 1AU-20 (Hannonville-Suzémont) | 1AU-22, 1AUd-22, 1AUd-22-2a, 1AUd-22-2b et 1AUd-22-1 (Jouy-auxArches) | 1AUd-28 et 1AU-28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-33 et 1AU-33-1 (Rembercourt-sur-Mad) | 1AU-39 (Thiaucourt-Regniéville) les toitures plates sont autorisées à conditions, si elles sont inaccessibles, d’être végétalisées ou de disposer de dispositifs photovoltaïques ou thermiques.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : o aux constructions nouvelles ou extensions de la toiture terrasse d’une superficie inférieure à 30 m² ; o aux réalisations en attique.

 Au sein des secteurs 1AU-6 (Bernécourt) | 1AU-16 (Flirey) | 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | 1AUd-28 et 1AU-28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-32, 1AU-32a, 1AU-32b et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU43 (Vilcey-sur-Trey) | 1AU-46 (Xammes) les toitures plates sont interdites sur les constructions principales, mais autoriser sur les annexes et/ou extensions.

1AU - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Dans le secteur 1AU-4 (Bayonville-sur-Mad), dits secteurs « effet jardin », l’ensemble des dispositions générales s’appliquent, à l’exception de la hauteur de la clôture en façade sur rue qui est différente. Celle-ci ne devra pas mesurer plus de 1,20 mètres de hauteur.

 Dans le secteur 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) dits secteurs « effet village-lorrain », les clôtures sont interdites à l’alignement et sur les limites séparatives latérales comprises entre l’alignement et la façade sur rue de la construction principale. En façade sur rue, les clôtures ne sont autorisées que si celles-ci sont dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale ou en retrait de celle-ci.

 Dans le secteur 1AUd-22 (Jouy-aux-Arches) l’ensemble des dispositions générales s’appliquent, à l’exception de la possibilité de grillages en façade sur rue. Les grillages seront interdits en façade sur rue.

1AU - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

1AU - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en « espace perméable », voire de « pleine-terre » en respectant les proportions suivantes :

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

 Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

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1AU - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Pour toute opération d’habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

1AU - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AU - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ». Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher de logement entamée dans la limite

de 3 places exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

 Dans le secteur 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) les dispositifs d’assainissement individuel s’implanteront obligatoirement à l’arrière de la construction principale.

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3.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE

La zone 1AUE correspond à une zone à urbaniser à vocation d’équipements publics.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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par délibération du Conseil Communautaire

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Ci-dessous, le découpage du territoire intercommunal en planches au 1/5000ème numérotées avec les communes concernées. Les planches au 1/2000ème sont réalisées à l’échelle communale.

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TABLE DES MATIÈRES

1. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES _________________________________________________4

1.1. Le champ d’application territorial du plan _________________________________________________ 4 1.2. Les modalités d’application du règlement _________________________________________________ 4 1.3. Les règles générales applicables à toutes les zones _________________________________________ 10

2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES URBAINES _________________________ 35

2.1. Les dispositions applicables à la zone UAA ________________________________________________ 35 2.2. Les dispositions applicables à la zone UAB ________________________________________________ 42 2.3. Les dispositions applicables à la zone UAC ________________________________________________ 49 2.4. Les dispositions applicables à la zone UAP ________________________________________________ 55 2.5. Les dispositions applicables à la zone UBA ________________________________________________ 61 2.6. Les dispositions applicables à la zone UBB ________________________________________________ 67 2.7. Les dispositions applicables à la zone UBC ________________________________________________ 72 2.8. Les dispositions applicables à la zone UBe ________________________________________________ 77 2.9. Les dispositions applicables à la zone UC _________________________________________________ 82 2.10. Les dispositions applicables à la zone UE _________________________________________________ 86 2.11. Les dispositions applicables à la zone UXC ________________________________________________ 90 2.12. Les dispositions applicables à la zone UXA ________________________________________________ 97 2.13. Les dispositions applicables à la zone UXL _______________________________________________ 103

3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES À URBANISER _____________________ 109

3.1. Les dispositions applicables à la zone 1AU _______________________________________________ 109 3.2. Les dispositions applicables à la zone 1AUE ______________________________________________ 115 3.3. Les dispositions applicables à la zone 1AUXC _____________________________________________ 118 3.4. Les dispositions applicables à la zone 1AUXA _____________________________________________ 122 3.5. Les dispositions applicables à la zone 2AU _______________________________________________ 126

4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES _________ 129

4.1. Les dispositions applicables à la zone A _________________________________________________ 129 4.2. Les dispositions applicables à la zone N _________________________________________________ 136

5. TITRE V : LEXIQUE ____________________________________________________________ 144

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1. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 47 communes du territoire intercommunal de Mad et Moselle (CCMM). Les règles édictées sont applicables aux constructions existantes et aux constructions nouvelles.

Conformément au Code de l’Urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan local d'urbanisme ou le Plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Enfin, l’article L. 421- 8 de ce même code précise que « les constructions, aménagements, installations et travaux » dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme doivent être conformes aux dispositions du PLU, à l’exception des constructions temporaires mentionnées à l’article L. 421-5 b du Code de l’Urbanisme.

1.2. LES MODALITÉS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

A. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

Il est rappelé, à titre d’information, que les règles du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se substituent au Règlement national d’urbanisme (RNU), à l’exception de certains articles du Code de l’urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire couvert par le PLUi, notamment les articles R.111-2, R.111-4, R.111-26 et R.111-27 du Code de l’urbanisme.

En application du Code de l’urbanisme, le Plan local d'urbanisme intercommunal comporte, en annexe du dossier général, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'État. Ces servitudes affectant l’occupation et l’utilisation du sol mentionnées aux articles R. 151-52 et R. 161-8 du code de l’urbanisme et répertoriées dans les annexes du PLUi (liste des servitudes et plans afférents). À la suite de l’enquête publique, la servitude TRAPIL a été ajoutée au dossier approuvé. Elles contiennent des prescriptions prises au titre de législations spécifiques et affectant les possibilités d’occupation et d’utilisation du sol.

L’article R.111-4 du Code de l’urbanisme permet le refus ou l’acceptation d’un projet, sous réserve des prescriptions spéciales, lorsque celui-ci est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

o Les demandes de permis d’aménager de plus de 3 hectares, de création de ZAC de plus de 3 hectares, d’aménagements soumis à étude d’impact, de travaux sur immeubles classés et de travaux de plus de 10 000 m² visés à l’article R.523-5 du Code du patrimoine, doivent systématiquement être transmis pour avis au préfet de région (DRAC).

o Les demandes de permis de construire, de permis de démolir de permis d’aménager et de ZAC de moins de 3 hectares, d’autorisation d’installations et de travaux divers, ainsi que les demandes de travaux visés aux 1° et 4° de l’article R.523-5 du Code du patrimoine, doivent être transmis pour avis au préfet de région en fonction des seuils et zonages définis par arrêté préfectoral.

Le Service Régional de l’Archéologie du Grand Est, site de Metz, devra être consulté lors de projets impliquant des travaux de terrassement, à l’occasion des extensions de réseaux ou de reconstruction, ceci afin de pouvoir s’assurer qu’aucun site préhistorique ou historique ne sera mis au jour lors des affouillements du sol. Il convient également de rappeler, aux termes de la loi du 27 septembre 1941, portant sur la réglementation des fouilles archéologiques, que toute découverte fortuite et de quelque ordre qu’elle soit, doit être immédiatement signalée au Service Régional de l’Archéologie du Grand Est. La Communauté de Communes Mad & Moselle est concernée par plusieurs arrêtés préfectoraux :

 Département 54 - Arrêté SGAR n°240 du 04/07/2003 qui fixe le seuil des dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation et de travaux divers devant être transmis au préfet de région pour avis à 3 000 m² pour les communes de FEY-EN-HAYE et PRÉNY.

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 Département 54 - Arrêté SGAR n°241 du 04/07/2003 qui fixe le seuil des dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation et de travaux divers devant être transmis au préfet de région pour avis à 3 000 m² pour les communes de : ARNAVILLE, BAYONVILLE-SUR-MAD, BEAUMONT, BERNECOURT, BOUILLONVILLE, CHAREY, DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE, ESSEY-ET-MAIZERAIS, EUVEZIN, FLIREY, HAMONVILLE, JAULNY, LIMEY-REMENAUVILLE, LIRONVILLE, MAMEY, MANDRES-AUX-QUATRETOURS, PANNES, REMBERCOURT-SUR-MAD, SAINT-BAUSSANT, SEICHEPREY, THIAUCOURTREGNIEVILLE, , VANDELAINVILLE, VIEVILLE-EN-HAYE, VILCEY-SUR-TREY et XAMMES.

 Département 54 - Arrêté SGAR n°243 du 4 juillet 2003 qui fixe le seuil des dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation et de travaux divers devant être transmis au préfet de région pour avis à 3 000 m² pour les communes de CHAMBLEY-BUSSIERE, DAMPVITOUX, HAGEVILLE, HANNONVILLE-SUZEMONT, ONVILLE, PUXIEUX, SAINT-JULIEN-LES-GORZE, SPONVILLE, TRONVILLE, VILLECEY-SUR-MAD et XONVILLE.

 Département 54 - Arrêté SGAR n°2003-330 du 31/07/2003 qui fixe le seuil des dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation et de travaux divers devant être transmis au préfet de région pour avis à 50 m² pour la commune de MARS-LA-TOUR.

 Département 57 - Arrêté SGAR n°2003-256 du 07/07/2003 qui fixe le seuil des dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation et de travaux divers devant être transmis au préfet de région pour avis, à 3 000 m² pour les communes de : ANCY-DORNOT, ARRY, JOUY-AUX-ARCHES, NOVEANT-SUR-MOSELLE, REZONVILLE-VIONVILLE ;

 Département 57 - Arrêté SGAR n°2003-662 du 05/12/2003 qui fixe le seuil des dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation et de travaux divers devant être transmis au préfet de région pour avis, à 50 m² pour la commune de CORNY-SUR-MOSELLE ;

 Département 57 - Arrêté SGAR n°2003-484 du 26/09/2003 qui fixe le seuil des dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation et de travaux divers devant être transmis au préfet de région pour avis à 3 000 m² dans les zones de type 1 et à 50 m² dans les zones de type 2 pour la commune de GORZE.

B. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLUi est divisé en quatre grands types de zones dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique :

 Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Au sein des zones à urbaniser se retrouvent : o Les zones 1AU : Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

o Les zones 2AU : Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

 Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

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 Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, l'existence d'une exploitation forestière, leur caractère d'espaces naturels, la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

 Les différentes zones du règlement du PLUI :

Zones

Secteurs

Caractéristiques

UAA

Centre-ancien

UAB UAC

UAP

Villages rues et/ou à fronts bâti continus Villages « mixtes » relativement denses Villages de morphologie urbaine mixte moins dense Ensemble bâti ancien remarquable ou d’intérêt

UBA

Bâti plus récent

UBB UBC

UBe

Bâti récent "mixte", d’urbanisation diffuse et souvent moins dense Bâti récent plus dense, résultant majoritairement d’opérations d’ensemble Bâti récent groupé, en bande ou jumelé Constructions futures en extension de la zone urbaine

Ensembles de collectifs

UC

Ensemble d'immeubles collectifs

UXC UXA

Zones d'activités

UXL

Zone économique dédiée au commerce et à l'artisanat UXA Zone économique dédiée à l’industrie, la logistique et l'artisanat

Secteur économique dédiée à l’industrie, la logistique et l'artisanat en UXAe extension de la zone urbaine

Secteur économique dédiée à l’industrie, la logistique et l'artisanat de la base UXAa de Chambley UXAs Secteur économique non constructible dédié au stockage des activités

UXL Zone dédiée aux activités récréatives et de loisirs UXLa Secteur dédié aux activités récréatives et de loisirs de la Base de Chambley

Secteur dédié aux activités récréatives liées au circuit automobile présent sur la UXLb Base de Chambley

Secteur dédié à la station d’énergie liées aux activités d’aéronef de la Base de UXLc Chambley

Secteur dédié aux logements directement liés à la valorisation de la pratique UXLd des aéronefs présents de la Base de Chambley UXLz Secteur dédié aux activités récréatives et de loisirs de la ZAE ACTISUD

Zones d'équipements UE

publics

UE Zone d'équipements publics UEa Secteur d'équipements publics liée à la production d’énergies renouvelables UEb Secteur non bâtie liée aux pistes d’aviation de la base de Chambley

Zones à urbaniser

1AU 1AUd 1AUXC

Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle en extension Secteur à urbaniser à vocation principalement résidentielle en enveloppe urbaine (densification) Zone à urbaniser d’implantation de commerce et artisanat

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Zones

Zones à urbaniser

1AUXA 1AUE 2AU

2AUd

Secteurs

Caractéristiques

Zone à urbaniser à vocation d’industrie, de logistique et d'artisanat Zone à urbaniser à vocation d’équipements publics Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle en extension et à plus long terme Secteur à urbaniser à vocation principalement résidentielle mixte en densification et à plus long terme

Zones agricoles

A

A Zone agricole constructible pour les exploitations agricoles

Ac Secteur agricole constructible pour les exploitations agricoles de coteaux

Ap

Secteur agricole inconstructible pour des raisons paysagères et/ou environnementales.

Av Secteur agricole inconstructible en périmètre "AOC Vin de Moselle"

Zones naturelles N

N Zone naturelle Np Secteur naturel à préservation renforcée Nj Secteur naturel de jardins d'agrément attenants aux habitations Ncv Secteur naturel de ceinture verte nourricière Nl Secteur de loisir Npv Secteur pouvant accueillir des projets photovoltaïques Ne Secteur d’équipement public en zone naturelle

C. Fonctionnement général du règlement

Cette partie a pour vocation de décrire au lecteur comment doit être utilisé le règlement du PLUi. Il est rappelé qu’il comporte des pièces écrites et graphiques qui sont indissociables.

 Composition du règlement graphique :  Des documents graphiques pour chaque commune comprenant le zonage et des prescriptions.  Des plans de hauteur pour chaque commune (parties urbaines ou à urbaniser)

 Structure du règlement écrit : Le règlement écrit est découpé en quatre titres.

 Le titre I intitulé « Dispositions générales » regroupe les différentes dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Les titres II-III et IV précisent les dispositions particulières applicables à chaque type de zone. Ainsi :  Le titre II précise les « Dispositions applicables aux zones urbaines » ;  Le titre III précise les « Dispositions applicables aux zones à urbaniser » ;  Le titre IV précise les « Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles ».

Un lexique des différents termes utilisés se trouve à la fin du présent document pour faciliter l’application des dispositions applicables aux différentes zones et aux dispositions générales.

 Articulation du règlement écrit et des pièces réglementaires graphiques avec les OAP Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement de certains secteurs. Établies dans le respect des orientations définies dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), elles constituent l’un des instruments de la mise en œuvre du projet de territoire de la Communauté de Communes Mad & Moselle (CCMM) et des objectifs communaux.

Les OAP s’imposent aux aménageurs et pétitionnaires dans un rapport de compatibilité. Les projets ne doivent donc pas présenter de contradiction avec les principes et objectifs présentés.

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Le PLUi de la CCMM comporte deux types d’OAP :

 des OAP thématiques, s’appliquant sur l’ensemble du territoire, et venant préciser les grands principes d’aménagement sur les thèmes suivants : « Trame Verte & Bleue », « Mobilités Actives » et « Climat & Energie » ;

 des OAP sectorielles, venant définir pour chaque commune les principes d’aménagement sur les secteurs à enjeux et futures zones à urbaniser. Le contenu des OAP est variable selon le site concerné, les objectifs poursuivis, le degré d’avancement du projet et est complémentaire avec le règlement de la zone concernée. Pour chacun des secteurs, les OAP définissent les principes du parti d’aménagement ainsi que l’organisation urbaine retenue. Le règlement définit quant à lui le cadre dans lequel les constructions doivent s’inscrire et être conçues. Ainsi, les occupations du sol doivent être conformes avec le règlement du PLUi et respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définies dans le présent document.

Les OAP sectorielles sont repérées sur le règlement graphique par le figuré :

Toutes les zones du règlement (U, AU, A et N) peuvent comporter des sous-secteurs numérotés selon la commune. En voici le tableau de correspondance :

Exemple : UAA-20-1 Référence à la commune de Hannonville-Suzémont

c

référence à un secteur spécifique

Commune (par ordre

alphabétique)

N° de commune

ANCY-DORNOT ARNAVILLE ARRY BAYONVILLE-SUR-MAD BEAUMONT BERNECOURT BOUILLONVILLE CHAMBLEY-BUSSIERES CHAREY CORNY-SUR-MOSELLE DAMPVITOUX DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE ESSEY-ET-MAIZERAIS EUVEZIN FEY-EN-HAYE FLIREY GORZE HAGEVILLE HAMONVILLE HANNONVILLE-SUZEMONT JAULNY JOUY-AUX-ARCHES LIMEY-REMENAUVILLE LIRONVILLE

1

MAMEY

2

MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS

3

MARS-LA-TOUR

4

NOVEANT-SUR-MOSELLE

5

ONVILLE

6

PANNES

7

PRENY

8

PUXIEUX

9

REMBERCOURT-SUR-MAD

10

REZONVILLE-VIONVILLE

11

SAINT-BAUSSANT

12

SAINT-JULIEN-LES-GORZE

13

SEICHEPREY

14

SPONVILLE

15

THIAUCOURT-REGNIEVILLE

16

TRONVILLE

17

VANDELAINVILLE

18

VIEVILLE-EN-HAYE

19

VILCEY-SUR-TREY

20

VILLECEY-SUR-MAD

21

WAVILLE

22

XAMMES

23

XONVILLE

24

N° de commune

25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47

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 Articulation des règles entre elles : Pour être autorisée, une construction doit être conforme aux dispositions générales, à chacune des règles contenues dans le règlement écrit de la zone, ainsi qu’aux dispositions portées au règlement graphique. Toutes ces dispositions sont donc cumulatives.

Il est possible toutefois que certaines dispositions particulières viennent préciser des cas particuliers avec des règles différentes des dispositions générales. Le cas échéant, la règle est explicitement indiquée.

 Unité foncière ou terrain : Les prescriptions du PLUi s'appliquent, non pas à la parcelle numérotée au cadastre, mais au « terrain », appelé aussi « unité foncière », c'est-à-dire à « l'ensemble des parcelles contigües appartenant à un même propriétaire ». Le règlement s’applique zone par zone.

 Adaptations mineures : Les règles et servitudes définies par le PLUi ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

 Orientation d’aménagement et de programmation :

Les secteurs concernés par les Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sont signalés sur le règlement graphique via un liseré spécifique. Ils sont couverts par les dispositions du présent règlement.

LISERÉ OAP

 Terrains issus de la division d’une opération d’ensemble :

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme s’apprécient lot par lot.

 Gestion des constructions existantes non conformes :

Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLUi, qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement, peuvent faire l'objet de travaux de reconstruction, d’aménagement ou d'extension sous réserve que ceux-ci n'aient pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale, ni de créer de nouvelles non-conformités.

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1.3. LES RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

A. Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

A.1. Article 1 - Destinations et sous-destinations

 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations

Habitations

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Exploitations agricoles et forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

comprenant les réseaux publics (eau, énergie, assainissement).

Sous-destination

Logement

Exemples [liste non-exhaustive] : Maisons individuelles / immeubles collectifs/ résidences démontables constituant l'habitat permanent/ meublés touristiques sans hôtellerie et chambre d’hôtes

Hébergement

Exemples [liste non-exhaustive] : EHPAD / résidences universitaires / foyers de travailleurs / résidences autonomie

Artisanat et commerces de détail

Exemples [liste non-exhaustive] : Commerces de détail (épiceries, supermarchés, drives…) / artisanat avec activité commerciale de vente (boulangeries, boucherie, salon de coiffures…).

Restauration

Exemples [liste non-exhaustive] : Restaurant/snack, hors champs restauration collective

Commerce de gros

Exemples [liste non-exhaustive] : Présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Exemples [liste non-exhaustive] : Conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de type banques, agence immobilière, cabinet de médecin...

Hôtel

Exemples [liste non-exhaustive] : Hôtels /chambres ou appartements meublés en location, accompagnés d’un certain nombre de services

Autres hébergements touristiques

Exemples [liste non-exhaustive] : Résidences de tourisme / villages-vacances /constructions dans camping et les parcs résidentiels de loisirs.

Cinéma Industrie

Exemples [liste non-exhaustive] : Activité extractive et manufacturière du secteur 1aire / constructions destinées à l'activité industrielle du secteur 2aire /constructions artisanales de la construction ou de l'industrie / activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôts

Exemples [liste non-exhaustive] : Stockage / logistique

Bureaux

Exemples [liste non-exhaustive] : Direction et gestion des entreprises

Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles

Exemples [liste non-exhaustive] : Activité agricole ou pastorale / constructions pour logement du matériel, des animaux et des récoltes

Exploitations forestières

Exemples [liste non-exhaustive] : Constructions et entrepôt permettant l’exploitation forestière / maisons forestières /scieries

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Exemples [liste non-exhaustive] : Locaux de mission de service public / investies d'une mission de service public / pouvant aussi être fermés au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public.

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Exemples : Constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics / de production d’énergie

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Exemples [liste non-exhaustive]: Enseignement / petite enfance /équipements hospitaliers /services sociaux

Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs

Exemples [liste non-exhaustive] : Terrains de sports, stades, les gymnases…

Autres équipements recevant du public

Exemples [liste non-exhaustive] : Autres dont lieux de culte /salles polyvalentes /aires d'accueil des gens du voyage/terrains militaires

 Le changement de destination d'une construction désigne le passage de l’une des destinations vers une autre des 5 destinations listées ci-dessus.

 Le passage d’une sous-destination vers une autre, au sein d'une même destination, ne constitue pas un changement de destination.

 Tout changement de destination et de sous-destination se fait dans le respect du règlement du PLUi et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Dans les zones naturelles et agricoles, toute construction faisant l’objet d’un changement de destination doit être autorisée dans le présent règlement et repéré au règlement graphique. Le changement de destination de ces constructions est repéré au règlement graphique par le figuré suivant :

Trame utilisée :

A.2. Article 2 - Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

 Les emplacements réservés

En application des articles L 151-41 du code de l'urbanisme, le plan de zonage délimite par une trame particulière des terrains ou parties de terrain sur lesquels sont institués des emplacements réservés destinés à servir d'emprise à un équipement ou une infrastructure publique future (voiries, équipements, espaces verts, logements...). Le régime juridique des emplacements réservés a pour but d'éviter une utilisation incompatible avec leur destination future. Les bénéficiaires des emplacements réservés sont uniquement des collectivités, services et organismes publics.

Trame utilisée :

Dans le PLUI, les emplacements réservés sont signalés sur le plan par un graphisme particulier. Cette servitude ouvre un droit de délaissement aux propriétaires des terrains concernés à partir de la date d’approbation du PLUi. La liste des emplacements réservés est présente dans la pièce « Règlement écrit – ANNEXES ».

 La prévention des risques

L’ensemble des secteurs à risques sont identifiés sur les plans des Servitudes d’utilité publique relatives à la sécurité et sur les plans des planches risques au 1/2000ème et 1/5000ème qui ont été ajoutées au PLUi approuvé. La trame grisée de ces planches risques indiquent qu’il est nécessaire de consulter les documents sur les risques qui sont annexés au PLUi, comprenant les servitudes d’utilité publique.

 Risque Inondation (PPRi, Atlas des zones inondable) Les plans localisent les zones inondables référencées dans le cadre des Plans de Préventions des Risques Inondations ou de l’Atlas des zones Inondables (AZI) de l’État. Le règlement graphique laisse apparaitre à titre d’information pour le pétitionnaire, les aléas et risques les plus élevés, à savoir :

o Les risques faibles à forts des Plan de Prévention des Risque inondation (PPR)

o Les aléas faibles à forts des Atlas des Zones Inondable (AZI)

Au sein de cette trame, les changements de destination pour créer de nouveaux logements sont interdits dès lors que l’on se situe en zone N. Les PPRi sont des Servitudes d'utilité Publique (SUP) qui s’impose à tous projets. Ils figurent dans les annexes du PLUi avec leur règlement associé. Dans l’ensemble des zones inondables identifiées par le PLUi, le premier niveau de plancher sera implanté au-dessus de la cote d’inondation de référence, elle- même augmentée d’une marge de sécurité de 30 cm.

Concernant les AZI, en cohérence avec le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) :

o En zone d’aléa fort pour la crue de référence (hauteur d’eau supérieure à 1 mètre), les constructions et aménagements nouveaux sont interdits (sauf dérogation – voir disposition 21 du PGRI) ; La construction de nouveaux établissements sensibles en zone inondable par la crue de référence doit être évitée. Les établissements sensibles sont ceux recevant ou hébergeant un public particulièrement vulnérable, ou difficile à évacuer, ou pouvant accroître considérablement le coût des dommages en cas d’inondation. Ils comprennent notamment les établissements de santé, les établissements psychiatriques, les centres de secours, les prisons, etc. ;

o En secteur urbanisé, en zone d’aléa faible (hauteur d’eau inférieure à 0,5 mètre) ou moyen (hauteur d’eau comprise entre 0,5 et 1 mètre) pour la crue de référence, l’urbanisation est possible, si elle n’est pas de nature à aggraver la vulnérabilité des personnes et des biens, et sous réserve du respect de certaines dispositions (dispositions 27 et 28 du PGRI).

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 RÈGLEMENT ECRIT

Le règlement graphique localise également les secteurs d’inondations localisées possibles (de source communale) via ce figuré. Ces secteurs doivent faire l’objet d’une grande vigilance lors de l’instruction des projets au regard de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme qui stipule que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

 Risque Mouvement de terrain Au sein des communes de Moselle, le PPR Mouvements de terrain (correspondant au Plan de Prévention des Risques Naturels « Inondations » et « Mouvements de Terrain ») réglementent les zones suivantes :

o Zone rouge (Rmt) qui correspond à un risque fort rendant la zone inconstructible ; o Zone orange n° 1 (Omt1) qui correspond à un risque élevé. La constructibilité de la zone est soumise

à conditions : études des sols et étude géotechnique ; o Zone orange n° 2 (Omt2) correspondant à un risque moindre. La constructibilité de la zone est

soumise à conditions : étude des sols et étude géotechnique ou règle d’implantation ; o Zone jaune n° 3 (Omt3) correspondant à un risque faible. La constructibilité est soumise à conditions

d’étude des sols préalable.

La commune de Waville est concernée par un PPR Mouvements de terrain (arrêté préfectoral du 6 juin 2007) : o Zone R (préservation) où s’applique l’interdiction générale de principe pour les constructions ou installations nouvelles ; o Zone B (protection) où seules des extensions de l’existant seront possibles dans un cadre réglementé ; o Zone V (prévention) où le développement nouveau pourra être autorisé, mais restera subordonné à certaines conditions

Les communes suivantes sont concernées par des « Aléas mouvements de terrains » et « Aléas chute de blocs » : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville, Onville, Waville, Villecey-sur-Mad, Rembercourt-sur-Mad, St-Julien-les-Gorze, Vilcey-sur-Trey, Prény et Bouillonville.

Les pièces présentes en « ANNEXE » du PLUi localisent les communes concernées par un PPRN Mouvement de terrain et par les aléas.

De plus, le règlement graphique laisse apparaitre à titre d’information pour le pétitionnaire, les risques et aléas en retenant les plus élevés à savoir les risques et aléas faibles à forts.

o Les risques moyens à fort des Plan de Prévention des Risque mouvement de terrain

o Les aléas mouvement de terrain moyens à fort

Les PPR sont des Servitudes d'utilité Publique (SUP) qui s’impose à tous projets. Ils figurent dans les annexes du PLUi avec leur règlement associé. Les secteurs soumis à un aléa faible à fort « mouvement de terrain » doivent faire l’objet d’une grande vigilance lors de l’instruction des projets au regard de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme qui stipule que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

En zone naturelle, les secteurs soumis à un aléa ou concernés par un mouvement de terrain avéré seront en principe inconstructibles. En zone bâtie, les secteurs d’aléa faible voir moyen ou concernés par un mouvement de terrain avéré de faible ampleur, pourront être rendus constructibles sous conditions.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Risque Inondation et Mouvement de terrain La commune de Corny-sur-Moselle est également concernée par une zone rouge « Rmti », touchée à la fois par les mouvements de terrain et les inondations. Dans une moindre mesure, la commune d’Ancy-Dornot est couverte des zones « RiOmt3 », « RiOmt2 » et « OiOmt2 » soumises par les mouvements de terrain et les inondations. Elle est concernée par les deux PPR Mouvements de terrain, approuvés avant la fusion des communes d’Ancy-sur-Moselle et Dornot. Leur révision a été prescrite par arrêté préfectoral du 17 juillet 2019.

Les pièces présentes en « ANNEXE » du PLUi localisent ces risques inondations et mouvement de terrain. Le règlement graphique laisse apparaitre à titre d’information pour le pétitionnaire, ces risques moyens à fort avec un figuré spécifique :

 Risque chute de bloc : Les communes suivantes sont uniquement concernées par des « Aléas chute de blocs » : Jaulny et ThiaucourtRegniéville.

 Risque minier : La commune d’Ancy-Dornot est concernée par les risques miniers. Elle est couverte par une carte d’aléas en date du 28 février 2007.

 Risque sismique : L’ensemble des communes de la CCM&M est classé en zone 1 (sur 5). Il s’agit de la catégorie « sismicité très faible ». Toutefois une prise en compte de l’aléa sismique dans les installations à risque spécial (installations classées) est demandée.

 Retrait-gonflement des argiles : Une grande partie du territoire est concernée par une exposition au retrait-gonflement des sols argileux de niveau moyen. Plusieurs communes sont, néanmoins, concernées par une exposition au retrait-gonflement des sols argileux de niveau fort, en particulier au niveau de la partie aval de la vallée du Rupt de Mad, les vallées du Trey et de l’Yron. Une cartographie annexe au présent règlement vient localiser les différents niveaux d’exposition. Depuis le 1er janvier 2020, et la parution de la Loi ELAN, dans les zones classées en exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique est obligatoire avant toute construction. Ces dispositions sont codifiées aux articles L112-20 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

 Cavités naturelles : 102 cavités souterraines sont recensées sur le territoire. Les phénomènes associés à la présence de ces cavités sont l’affaissement, l’effondrement localisé et l’effondrement généralisé. Des zones d’aléa sont associées à la présence de cavités souterraines afin de réduire le risque de dégâts. Ces cavités sont reportées au règlement graphique. Dans les zones d’aléas, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

 Remontée de nappes : Une trentaine de communes de la CCM&M sont concernées par des zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe au niveau de leurs tissus urbanisés

 Sols pollués : Sur le territoire de la CCM&M, 5 sites connus, localisés sur les communes de Bayonville-sur-Mad et de Jouy-auxArches, sont recensés sur la base de données BASOL. Parmi ces 5 sites, 3 font l’objet d’un Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), c’est-à-dire de secteurs comprenant les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. Une copie du ou des arrêtés préfectoraux de création de SIS devra être annexée au document d’urbanisme intercommunal lorsque celui-ci entrera en vigueur. Une copie des arrêtés préfectoraux de création de SIS est annexée au PLUi.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Sur le territoire de la CCM&M, 160 sites BASIAS sont référencés. Néanmoins, l’inscription d’un site dans la base de données BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit. Selon l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, un projet « peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». Une cartographie complète des sites BASIAS et BASOL connus à l’échelle de l’intercommunalité et des communes est présente dans les ANNEXES.

 Radon : Les zones sont établies à l’échelle communale sur la base des travaux de cartographie menés depuis 2010 par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), à partir des teneurs en uranium des sols et des facteurs aggravants (failles, mines et cavités, sources géothermales). La quasi-intégralité de la CCM&M est classée en zone 1. Seule la commune d’Ancy-Dornot est classée en zone 2. Conformément à l’article D1333-32 et suivants du Code la santé publique, les catégories d’immeubles concernés par l’obligation de mesurage de l’activité volumique en radon, suivie d’éventuelles mesures de réduction de l’exposition au radon, sont en zones 1 et 2 : les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat, les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement parmi, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence.

 Risque technologique (PPRt) : Les communes de Limey-Remenauville, Saint-Baussant et Vilcey-sur-Trey sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ils sont associés à 3 sites Seveso distincts. Une carte localisant ces périmètres est annexée au règlement. À l’image des PPR naturels (inondations ou mouvements de terrain), chaque PPRT vaut servitude d'utilité Publique.

 ICPE Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui