Les règles pour construire sur la parcelle ZB 375 à Ars
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- ZB 375
- Surface du terrain
- 133 m²
- Zonage
- Zone N, secteur Np
- une zone naturelle, où l'on construit très peu
- Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques)
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 40 m², à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en retrait.
- Côté voisins : à 2 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 530 m² cumulés
Condition abris pour animaux non liés à une exploitation agricole, pour la durée du PLUi
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions
Les constructions nouvelles d'abris pour animaux, non liées à une exploitation agricole, sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 30m² maximum d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Hauteur maximale
Rubrique 43,50 m
Condition abris pour animaux non liés à une exploitation agricole
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
1. Hauteur
Les constructions d'abris pour animaux, non liés à une exploitation agricole, devront respecter une hauteur maximale de 3.50m.
Recul sur la voie
Rubrique 9À l'alignement ou en retrait
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à : • Ne pas dénaturer les fronts bâtis existants relevant d'une forme urbaine qualitative, • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques 3. Distances par rapport aux limites séparatives
Distance aux limites
Rubrique 92 m
40 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
3. Distances par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter : • en stricte limite séparative • ou en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport à la limite séparative.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Np)
Usage
Abris pour animaux admis s'ils sont démontables et non clos
les constructions interdites
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « N 1 : Destinations et sous-destinations autorisées _________________________________________________ 60 SECTION 1 : DEST »
Hauteur
3,50 m
abris pour animaux non liés à une exploitation agricole
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Proportionnée aux besoins de l'activitéexploitation agricole et forestièreLa phrase du règlement
« Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l'activité qu'ils accueillent. »
4,50 m pour les annexesannexes à l'habitation ; les extensions restent cohérentes avec le bâtiment principalLa phrase du règlement
« Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale des annexes à l'habitation est fixée à 4.50 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal »
Article N 4 « 1. Hauteur »
Emprise au sol
30 m² cumulés
abris pour animaux non liés à une exploitation agricole, pour la durée du PLUi
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
50 m²équipements d'intérêt collectif et services publics, hors secteur NmLa phrase du règlement
« Au sein de la zone N et des secteurs associés (hors secteurs Nm) : [...] équipements d'intérêt collectif et services publics, sont autorisées dans la limite de 50 m² d'emprise au sol et ne devront pas porter atteinte à l'environnement naturel dans lequel elles s'inscrivent. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 5 « 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en retrait
la distance à garder avec la rue
Article N 9 « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques »
Limites
En limite séparative ou à 2 m au moins
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Le retrait de la construction existante peut être suiviévolution d'une construction existante implantée à moins de 2 m de la limiteLa phrase du règlement
« Dans ce cas-là, le retrait de la nouvelle construction pourra suivre celui de la construction existante. »
Article N 9 « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre renvoie aux dispositions communes du règlement, qui ne fixent aucun nombre minimal de places : il se détermine selon les besoins du projet.
Article N 8 « N 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Les contraintes
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Vallée du Né et ses principaux affluentsUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)VALLEE DU NE ET SES AFFLUENTSUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 2%
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoZNIEFF 2 : Vallée du Né et ses affluents
- infoNatura 2000
- infoTravaux de démolition soumis à déclaration préalable
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone A
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Ars, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 133 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle ZB 375 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral16018000ZB0375
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (mars 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 119 ko