Zone 2AUY1

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1

Les constructions par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Non réglementé.

Juillet 2019 -84-

METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage

1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D'ARSAC R.U.

Envoyé en préfecture le 19/07/2019

Reçu en préfecture le 19/07/2019

Affiché le

2AUY

ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Le traitement des espaces libres et des plantations sera réalisé conformément aux règles et recommandations suivantes : 13.1 - Espaces collectifs publics : l'occupation du sol des espaces collectifs devra comporter :

 les bandes paysagères le long de la future déviation  les boisements champêtres constituant la limite Sud-Est de l'opération  les plantations d'alignement le long des voies de desserte.

13.2 - La bande paysagère le long de la future déviation : Cette bande d’une emprise de 30m sera engazonnée et plantée sous la forme d'un filtre boisé avec des arbres et arbustes indigènes aux formes naturelles (pins, chênes, …).

13.3 - Les plantations d'alignement le long des voies de desserte : Les voies de desserte devront être obligatoirement accompagnées d'arbres d'alignement de part et d'autre de la voie ; l'emprise des voies sera traitée de façon dissymétrique, un côté sera engravé afin de constituer un trottoir pour les éventuels déplacements piétons, l'autre étant engazonné afin de donner un caractère "rural".

13.4 - Les espaces privatifs : Les limites parcellaires seront obligatoirement plantées de chaque côté de la clôture sous la forme de haie champêtre, irrégulièrement boisée, avec des arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles. Pour les lots situés le long de la voie interne, la bande de terrain comprise entre la limite de l'emprise publique et le bâtiment sera traitée sous la forme d'un espace de représentation engazonné et planté (arbres et arbustes).

13.5 - Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres plantés pourront être répartis sur la zone de stationnement.

13.6 - Des rideaux de végétation (essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

13.7 - Les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage devront être effectuées.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1

Sans objet.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1

Non réglementé.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1

Non réglementé.

METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage

Juillet 2019 -85-

Envoyé en préfecture le 19/07/2019 Reçu en préfecture le 19/07/2019 Affiché le ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE

1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D'ARSAC R.U.

Envoyé en préfecture le 19/07/2019

Reçu en préfecture le 19/07/2019

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A

ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE

CHAPITRE 11 - ZONE A

La zone A, espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols avec un secteur Aot destiné aux châteaux viticoles et aux activités oeno-touristiques, et un secteur Apv destiné à la centrale photovoltaïque associée à la restauration d'une ferme agricole.

Dans cette zone, certains secteurs sont soumis à risque. Les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé par le Préfet de la Gironde et annexé au présent Plan Local d'Urbanisme s'appliquent également dans ces secteurs.

Le risque est matérialisé par une trame "mouchetée" sur le(s) plan(s) de zonage.

Cette zone est soumise à l'application de l'article L.111.6 du Code de l'Urbanisme qui impose, par rapport à la RD 1 et à la future déviation, un recul minimum de 75 m et de 100 m aux constructions ou installations en l'absence de règles concernant les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Ce recul ne s'applique pas :  aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;  aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;  aux bâtiments d'exploitation agricole ;  aux réseaux d'intérêts publics ;  à la réfection ou l'extension de constructions existantes ;  au changement de destination.

Rappels : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par un plan local

d'urbanisme en application de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d'ARSAC située dans le Département de la Gironde.

1. Règlement national d'urbanisme :

Conformément à l'article R. 111-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme (PLU) se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du Code de l'Urbanisme.

2. Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

- Les périmètres visés à l’article R.151-52 du Code de l'Urbanisme qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols.

- L’article L. 424-1 du Code de l'Urbanisme, sur les fondements desquels peut être opposé un sursis à statuer.

- Les articles L 111-6 à L 111-10 du Code de l'Urbanisme.

- Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, et notamment : * les Servitudes d'Utilité Publique définies en annexe, * le Code de l'Habitation et de la Construction, * les droits des tiers en application du Code Civil, * la protection des zones boisées en application du Code Forestier, * les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

- Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés.

METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage

Juillet 2019 -3-

1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D'ARSAC R.U.

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Le territoire communal est divisé en 12 zones délimitées sur les documents graphiques auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II ci-après :

- la zone UA, centre-bourg ancien.

- la zone UB, quartiers anciens traditionnels.

- la zone UC, secteurs d'urbanisation contemporaine pavillonnaire.

- la zone UD, secteurs d'urbanisation de faible densité.

- la zone UE, secteurs d'équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs.

- la zone UY destinée aux activités économiques et commerciales de la ZA Chagneau.

- la zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organisée avec un secteur 1AUh destiné aux activités hôtelières et à un secteur 1AUs destiné notamment à la réalisation de logements locatifs sociaux.

- la zone 1AUK, terrains affectés à la réalisation d’un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) dans le cadre de la reconversion des anciennes gravières.

- la zone 1 AUY, destinée aux activités économiques sous la forme d'opérations organisées.

- la zone 2 AUY, terrains insuffisamment équipés destinés à l'extension à long terme de la ZA de Chagneau.

- la zone A, espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols avec un secteur Aot destiné aux châteaux viticoles et aux activités oeno-touristiques et un secteur Apv destiné à la centrale photovoltaïque associée à la restauration d'une ferme agricole.

- la zone N, espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou de l'intérêt écologique des milieux avec un secteur Np destiné aux activités nautiques et un secteur Nt destiné aux activités hôtelières et aux économiques liées à la valorisation du vin et à l’oenotourisme

Le document graphique fait en outre apparaître :

- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L 113-1, L 113-2 et R 113-1, R 113-2 du Code de l'Urbanisme ;

- Les constructions existantes qui pourront faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L 151-11 du Code de l'Urbanisme.

- Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme (Loi Paysage).

- Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements, d'ouvrages publics ou de programme de logement, auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L. 151-41 et R 151-48 alinéa 2 du Code de l'Urbanisme.

- Les plantations à réaliser et les points de passage obligés issus des études d'aménagement détaillées au document n°3 – Orientations d'Aménagement et de Programmation.

- Les zones soumises à un risque naturel (inondation).

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-4-

Juillet 2019

1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D'ARSAC R.U.

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1. Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Seules les adaptations mineures aux seuls articles 3 à 16 du règlement de chaque zone peuvent être admises si elles sont rendues nécessaires et sont dûment justifiées par l'un des motifs prévus à l'article L 152-3 du Code de l'Urbanisme, à savoir : - la nature du sol (géologie, présence de vestiges archéologiques…), - la configuration des terrains (topographie, forme, terrains compris entre plusieurs voies et/ou emprises

publiques...), - le caractère des constructions avoisinantes (implantation, aspect, hauteur...).

Enfin, l'adaptation mineure doit rester strictement limitée.

2. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité - de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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Juillet 2019 -5-

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1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D'ARSAC R.U.

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TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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Juillet 2019 -7-

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1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D'ARSAC R.U.

Envoyé en préfecture le 19/07/2019

Reçu en préfecture le 19/07/2019

Affiché le

UA

ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE

CHAPITRE 1 - ZONE UA

La zone UA, centre-bourg ancien.

Rappels : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.