Zone N

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnés à l'article N2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions en zone N :  La restauration, l’aménagement des constructions existantes.  Les affouillements et exhaussement de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols admis ou s’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres et qu’ils respectent le caractère naturel de la zone. Sont exclusivement autorisés sous conditions en zone Nj:  La construction d’abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 25 m². Sont exclusivement autorisés sous conditions en zone Ns:  Les constructions et les équipements à usage de sports et de loisirs. Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’une servitude d’espaces boisés classés (art. L.130.1 du code de l’urbanisme), il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 16 suivants pour :

- Les immeubles existants avant le PLU qui peuvent être réparés et aménagés, - La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, - Les constructions d’équipements d’infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers.

En cas de sinistre, sont autorisés la reconstruction à l’identique des constructions existantes sous réserve que leur surface de plancher et leur emprise au sol ne dépassent pas celles des constructions existantes avant sinistre, lorsque les constructions ont été légalement édifiées.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ACCES  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement ;  Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.

VOIRIE  Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

-être adaptées à la destination et à l’importance des constructions ou installations qu’elles desservent, -être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des déchets, d’y avoir libre accès et circulation, -assurer la sécurité des circulations cyclistes et piétonnes.  Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE 

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.  A défaut de branchement possible sur le réseau public, l’alimentation en eau potable doit être assurée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la législation en vigueur.

ASSAINISSEMENT  A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.

EAUX PLUVIALES  Les aménagements réalisés ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

EAUX USEES ET VANNES  Les eaux usées devront être évacuées conformément au zonage d’assainissement élaboré par les services compétents.  Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (séparatif ou unitaire).  Toutefois en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

- Le système est conforme à la réglementation en vigueur en adéquation avec la nature du sol. Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité concernée. - Ces dispositifs doivent, autant que possible, être conçus pour se raccorder sur le réseau d’assainissement lors de sa mise en place. - Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Cette surface devra être accessible pour l’exercice du contrôle et l’entretien prévus par la Loi sur l’eau.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. 

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Par rapport aux chemins départementaux : - Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des chemins départementaux. - Toutefois, les constructions existantes ne respectant pas ces dispositions pourront être restaurées, aménagées ou agrandies au nu de la façade.

 Par rapport à la RN 31 : - Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RN 31. - Une adaptation peut être accordée dans les conditions prévues à l’article 2, ainsi que pour les constructions et installations liées aux équipements d’infrastructure.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Les modes d’utilisation du sol autorisé à l’article 2 doivent être réalisés à au-moins 10 mètres des limites séparatives et à au moins 30 mètres des franges boisées.

En zone Nj:  Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 2,6 mètres à l’égout de la toiture. Sont exclusivement autorisés sous conditions en zone Ns:  Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul d’au moins 6 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout des toitures.  Les règles fixées ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de réparation, d’aménagement ou d’extension de faible emprise des constructions existantes, ni dans le cas de constructions d’équipements d’infrastructures.

En zone Nj:  La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout des toitures.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’implantation des constructions doit être choisie de façon à obtenir la meilleure insertion dans le site.  Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings, briques creuses, ...).  Les clôtures seront uniquement végétales.

Intitulé du document : LE STATIONNEMENT 

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. 

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à projeter ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

 Dans le cas d’exploitation de carrières en terrains boisé, le reboisement doit être exécuté par tranche au fur et à mesure de l’exploitation sous forme moins équivalente à l’état antérieur.

 Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d'autres combustibles à usage domestique) ou autres dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant formant écran.

SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES. 

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. 

Non réglementé.

SoREPA – PLU d’Arsy – Règlement 74

Commune d’ARSY

P.L.U. – Règlement.

Approbation Rédigé par : CS – MLP - BV Vérifié par : GT Validé par : GT

Le : 20/04/2015

Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération communautaire en date du 12 décembre 2023

SOREPA

ZI du Haut Villé Rue Jean Baptiste Godin Beauvais

TABLEAU DE GESTION DES INDICES

V4

12/12/2023

V3

20/04/2015

V2

05/02/2014

V1

Indice de révision.

03/06/2013 Date

Modification simplifiée n°1 - Règlement Approbation Règlement Approbation Règlement AP Projet de règlement

Document - Commentaires

Arval

Arval

Arval

X

BV

GT

GT

X

BV

GT

GT

X

MLP

MLP

GT

X

Rédigé par. Vérifié par. Validé par Transmis

Sommaire

Notice ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5 1. Que détermine le PLU ? -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6 2. Comment utiliser les documents--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6 3. Principes schématiques des dispositions réglementaires ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 9 4. Article 1 – Champ d’application du PLU -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 5. Article 2 – Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols -----------------------------------------------10 6. Article 3 - Les prescriptions du plan local d’urbanisme.---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 7. Article 4 – Division du territoire en zones --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 8. Article 5 – Équipements publics ou d’intérêt collectif -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 9. Article 6 – Travaux d’isolation thermique et phonique par l’extérieur.-------------------------------------------------------------------------------------------------16 10. Article 7 – Adaptations mineures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 11. Article 8 - Clôtures ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 12. Article 9 – Permis de démolir-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 13. Article 10 – Droit de préemption urbain --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 1. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UA. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18

CARACTÈRE DE LA ZONE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 INFORMATIONS -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. --------------------------------------------------------------------29

2. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UB. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30

CARACTÈRE DE LA ZONE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 30 INFORMATIONS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 30 SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATI ON ET DE L'UTILISATION DU SOL ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------33 SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. --------------------------------------------------------------------39

3. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UE. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------40

CARACTÈRE DE LA ZONE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 40 INFORMATIONS -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------40 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATI ON ET DE L'UTILISATI ON DU SOL --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 40 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------42 SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. -------------------------------------------------------------------- 47

4. DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES 1AU ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------48

CARACTÈRE DE LA ZONE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------48 INFORMATIONS -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------48 SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATI ON ET DE L'UTILISATION DU SOL ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------49 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------51 SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. --------------------------------------------------------------------57

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------58

1. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE A. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------59

CARACTÈRE DE LA ZONE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------59 INFORMATIONS -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------59 SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATI ON ET DE L'UTILISATION DU SOL ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------59 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------61 SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. --------------------------------------------------------------------66

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------67

1. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE N. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------68

CARACTÈRE DE LA ZONE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------68 INFORMATIONS -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------68 SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------68 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 70 SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. --------------------------------------------------------------------74

NOTICE

1. QUE DETERMINE LE PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation des sols. Les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont définis dans le plan de zonage et le règlement où le territoire communal est divisé en zones et secteurs. Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :

-les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols, -les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

2. COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut : 1. Repérer le terrain sur le plan de zonage et le situer par rapport à la zone ou au secteur désigné par les lettres Ua, Ub, Ue, 1AU, N, Ns, Nj, A, Ah. 2. Rechercher dans le règlement les dispositions relatives à ces différents secteurs. 3. Dans chaque zone, le droit des sols applicable à un terrain est défini par seize articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu’ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et seize articles. Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique. Il convient de rappeler que conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement peut comprendre tout ou partie des seize articles suivants : SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL. Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL. Article 3 : Accès et voirie. Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux publics. Article 5 : Caractéristiques des terrains. Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives. Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions. Article 10 : Hauteur maximale des constructions. Article 11 : Aspect extérieur des constructions. Article 12 : Gestion du stationnement. Article 13 : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations.

SECTION 3 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Article 14 : Coefficient d’occupation du sol. Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales. Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

4. Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe.

5. Pour déterminer plus complètement le droit des sols concernant un terrain et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité aux documents suivants du dossier PLU :  Le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable pour comprendre le contexte général.

 Les documents graphiques qui outre le zonage, mentionnent d’autres dispositions d’urbanisme telles que : - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

 Les annexes qui, à titre d’information, peuvent apporter le cas échéant de nombreuses indications, notamment : - Les servitudes d’utilité publique. - Les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

3. PRINCIPES SCHEMATIQUES DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Article 9 :

60 %

Parcelle Construction(s )

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme. Le présent règlement et les documents graphiques qui l’accompagnent, notamment les plans de zonage, constituent un ensemble cohérent de dispositions réglementaires et de ce fait sont indissociables. Ils s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé. Il est accompagné d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable, d’orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains secteurs, ainsi que des annexes prévues aux articles R.123-13 et R.123-14 du Code de l’Urbanisme.

4. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PLU

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune d’Arsy.

5. ARTICLE 2 – PORTEES RESPECTIVES DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les dispositions du présent règlement se substituent au Règlement National d’Urbanisme (art. R.111-1 à R.111-50-1), à l’exception des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire communal : Article R.111-2 : lorsque le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Article R.111-4 : lorsque le projet est de nature par sa localisation et ses caractéristiques à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111-15 : lorsque le projet, par son importance, sa situation ou sa destination, est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Article R.111-21 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ».

2.2. Prévalent sur les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme : 1°) Le PLU doit être compatible avec le SCOT du Syndicat mixte de Basse-Automne Plaine d’Estrées (SMBAPE). 2°) Le PLU doit également être compatible avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie. 3°) Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un plan local d’urbanisme, ce dernier doit être modifié afin d’être compatible avec les dispositions supra-communales avant le terme d’un délai de trois ans. 4°) Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du P.L.U. 5°) Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L 410-1 du Code de l'Urbanisme). 6°) La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13 relatif aux infrastructures de transports terrestres), son décret d'application relatif au classement de ces infrastructures, et l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

2.3. Se conjuguent avec les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme :

1°) Les dispositions d’un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, lorsqu’elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le P.L.U.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les réglementations des installations classées, le règlement sanitaire départemental….

3°) Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés conformément à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme, ainsi que dans les espaces verts protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme. La demande d’autorisation est instruite selon la procédure prévue aux articles R.130-1 et suivants.

2.4. Les articles suivants du Code de l’urbanisme demeurent également applicables, sans tenir compte des dispositions du présent règlement : 2.4.1. Sursis à statuer.

Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en vertu des dispositions des articles L.111-7 et L.111-8 du Code de l’Urbanisme dans les cas suivants :

-article L.111-9 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération, -article L.111-10 : projet de travaux publics ou opération d’aménagement, -article L.123-6 : prescription de l’élaboration ou de la révision du PLU. -articles L.111-7 et L.311-2 : création d’une zone d’aménagement concertée.

2.4.2. Autorisation des sols et desserte par les réseaux. Article L.111-4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d’aménagement ne peut être accordé si l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. Lorsqu’un projet fait l’objet d’une déclaration préalable, l’autorité compétente doit s’opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

2.4.3. Permis de construire et réalisation d’aires de stationnement. Ces questions sont traitées par le Code de l’Urbanisme aux articles suivants : Article L.123-1-12 : Localisation des aires de stationnement. Article L.123-1-13 : Limitation du nombre de places de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

2.4.4. Implantation des habitations légères de loisirs, installations des résidences mobiles de loisirs, des caravanes et des campings. Le Code de l’Urbanisme définit les conditions et formalités auxquelles elles doivent répondre pour :

-Habitations légères de loisirs : R.111-31 et R.111-32, ainsi que L.443-1, R.421-2 b), R.421-9 b), R.443-6. -Résidences mobiles de loisirs : R.111-33 à R.111-36 -Caravanes : R.111-37 à R.111-40. -Campings : R.111-41 à R.111-43.

2.4.5. Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans. Article L.111-3 : « La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.421-5, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. ». La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée dans le Code de l’Urbanisme, sauf justification particulière (sécurité publique, sanitaire etc…).

6. ARTICLE 3 - LES PRESCRIPTIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

3.1. Les espaces boisés classés à conserver et protéger (EBC). Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger figurent au Plan Local d’Urbanisme. A l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique par une hachure formée de cercles de couleur verte, les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-23 du Code de l’Urbanisme sont applicables. Le propriétaire sera tenu d’entretenir le boisement existant et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux. Les coupes et abatages d’arbres dans les espaces boisés classés sont dispensés de déclaration préalable au Maire dans les cas suivants : -Lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts ; -lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code Forestier ; -Lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévues aux articles L.122-1 à L.222-4 et à l’article L.223-2 du Code Forestier ou fait application d’un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions II de l’article L.8 et de l’article L.222-6 du même code ; -lorsque les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral pris après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière (voir arrêté du 9 mars 2006).

3.2. Les éléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme. Les éléments de patrimoine repérés au document graphique, au titre de l’article L.123-1-5-III 2°, sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques.

En application des articles L.430-1, R.430-3 et R.430-9 du Code de l’Urbanisme, la démolition totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2° doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, tels qu’elles sont présentées dans l’annexe « Patrimoine local », ainsi que l’article 2 de chaque règlement de zone.

Le règlement du PLU, notamment les articles 6,7 et 8 (implantation des constructions par rapports aux voies, aux limites séparatives, et les unes par rapport aux autres sur une même propriété), 10 (hauteur des constructions) et 11 (aspect extérieur des constructions), précise les dispositions contribuant à la valorisation du bâtiment repéré.

3.3. Emplacement réservé. L’emplacement réservé est identifié sur le plan de zonage par un quadrillage de couleur rose et répertorié par un numéro de référence. Les documents graphiques donnent toutes précisions sur la destination de la réserve foncière ainsi que la collectivité ou organisme public bénéficiaire (article R.123-11 du Code de l’Urbanisme). La réserve foncière portée au plan est soumise aux dispositions des articles L.123-17, L.230-1 et suivants et R.123-10 du Code de l’Urbanisme :

-toute construction y est interdite ; -une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L.443-1 du Code de l’Urbanisme ; -le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :  Conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu,  Mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en demeure le bénéficiaire d’acquérir la réserve foncière, il doit adresser sa demande au Maire de la commune où se situe le bien. La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. En cas d’accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien. A défaut d’accord amiable et à l’expiration du délai d’un an à compter de la réception de la demande, le propriétaire comme le bénéficiaire peut saisir le juge de l’expropriation. Ce dernier fixe alors le prix du bien et prononce le transfert de propriété. Si trois mois après l’expiration du délai d’un an, le juge de l’expropriation n’a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable.

3.4. La prise en compte des risques naturels. De manière générale, la présence d’un risque est intégrée dans le préambule de chaque zone (cf. Informations du préambule). Ce préambule indique la présence soit de cavités soit d’un aléa retrait-gonflement des argiles. Les annexes du présent règlement écrit intègre un guide de prise en compte de l’aléa retrait gonflement dans les constructions. Concernant la présence de cavités, lorsque la zone est concernée, le préambule invite les propriétaires et porteurs de projets à prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude…).

7. ARTICLE 4 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zone à urbaniser (AU), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N). 4.1. Les zones urbaines sur lesquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. Il s’agit des zones : - Ua : zone urbaine correspondant à la partie centrale du bourg de bâti ancien. - Ub : zone urbaine correspondant aux zones pavillonnaires et au tissu urbain plus récent. - Ue : La zone Ue correspond à la ZI de la Tour, et comprend des industries non polluantes et non bruyantes pour l’habitat voisin. 4.3 Les zones à urbaniser - 1AUh: zone à urbaniser à vocation résidentielle. 4.2. Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV délimitées au plan par l’indice A. -A : zone agricole correspondant à une zone naturelle protégée en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

 Ah qui correspond à une zone de construction isolée et de faible densité au sein de l’espace agricole dont le développement sera limité. 4.3. Les zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V. - N : correspond aux espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent. Elle comprend les sous secteurs :

 Nj qui correspond à une zone naturelle comprenant des jardins,  Ns qui correspond à zone d’équipements sportifs et de loisirs,

8. ARTICLE 5 – ÉQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement, peut-être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (articles 3 à 13 des règlements de chaque zone). Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

9. ARTICLE 6 – TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE ET PHONIQUE PAR L’EXTERIEUR.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas les articles 6, 7 et 8.

10. ARTICLE 7 – ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des dispositions des articles 3 et 5 à 13 des règles de zones pourront être accordées par l’autorité compétente, lorsqu’elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou du site, ou par intérêt architectural.

11. ARTICLE 8 - CLOTURES

12. ARTICLE 9 – PERMIS DE DEMOLIR

L.421-3 : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’État ou est situé dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. » L.421-6 : « Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. »

13. ARTICLE 10 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Conformément aux dispositions des articles L211-1 à L211-7 du code de l'urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au P.L.U.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

1. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UA.

CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UA correspond à la zone urbaine centrale ancienne du bourg de constructions continues ou semi-continues. Elle présente des éléments bâtis caractéristiques de l’architecture traditionnelle, notamment dans la rue de Picardie (Porches).

INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

 Un risque de ruissellement de coulées de boues,  Un aléa retrait et gonflement des argiles,  La présence de cavités souterraines,  Un risque de remonté des nappes phréatiques Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL