Construire à Artaixce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 16/02/2026
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Rubrique 3 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUC
a) Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau ...
- Zone 2AU
a) Hauteur Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone. b) Implantations Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone. a) Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installatio...
- Zone AUX
a) Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau ...
- Zone N
a) Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau ...
- Zone U
recherchée en dehors des zones inondables B. A titre d’information, les aléas de retrait et de gonflement des argiles, sismiques, de mouvements de terrains et de cavités souterraines Le site Géorisques, édité par le ministère de l’Environne...
Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Artaix
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Artaix
- Agrandir à Artaix
- Construire une piscine à Artaix
- Poser un abri de jardin à Artaix
- Clôturer à Artaix
- Refaire la façade à Artaix
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR Loire secteur 2risque naturel
Ses 3 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 15 place de l'École, 71110 Artaix
- Téléphone
- 03 85 25 01 31
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.artaix.fr
Artaix en chiffres
- 353habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Artaix ?
Le document opposable est 247100639_PLUi_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Artaix ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUC, 2AU, AUX, N, U. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artaix ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Artaix est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Artaix ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Artaix ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Artaix ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Melay967 hab.
- Chenay-le-Châtel375 hab.
- Saint-Martin-du-Lac234 hab.
- Chambilly464 hab.
- Céron263 hab.
- Marcigny1 682 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247100639_PLUi_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/02/2026
- Contenu
- 156 pages, 5 zones, 38 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 983 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71012
- Code postal
- 71110
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 264 locaux raccordables sur 264 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.