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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 76 à Artenay

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
A 76
Surface du terrain
33 093 m²
Zonage
Zones UAE1, A
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

100 m
241,03 m81,51 m92,00 m4,48 m21,40 m2,63 m2,56 m66,43 m186,26 m18,62 m23,09 m16,22 m36,59 m4,58 m13,76 m3,50 m12,99 m5,33 m2,01 m21,46 m82,89 m89,95 m81,85 m49,98 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle A 76, ArtenayDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone UAE1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UAE1.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • ND LOGISTICS (Artenay)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zone d'interdiction r : interdictionR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricteR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
    • TEREOS (Artenay)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricteR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Artenay.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM3Plan de prévention des risques technologiquesTEREOS (Artenay)Enveloppe des zonages réglementairesActe : TEREOS_20131217
    • T1Voie ferréeSUP T1 du LoiretZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_45_20230615

  • Informations annexées au plan

    7 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPerimetre d'exposition aux risques
    • infoAlea retrait gonflement argile
    • infoTaxe d'amenagement
    • infoZones potentiellement sujettes aux debordements de nappe
    • infoZones potentiellement sujettes aux inondations de cave
    • infoZone archeologique sensible
    • infoClassement sonore

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    7 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Artenay, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2020, 170 m² créésAutorisé, RUE DE PARIS
  • PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2018, 150 m² créésTravaux achevés, ROUTE DE PARIS

Toutes les autorisations délivrées à Artenay

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral450080000A0076

Planche du zonage Tableau d'assemblage, 2,8 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 13,5 M de points (avril 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 02, 53 ko