Zone UGZone urbaine à Artonne

ID : 063-200071199-20260120-Ccpl_2026_02_1-de#

ARTICLE UG 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le SPR d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

En zone Ug :

Destination sous-destination interdit#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt primaire, secondaire ou Bureau tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorise X X X X X X X X#

X

X X

Autorise sous conditions X X X X#

X X

• Les exploitations agricoles sont autorisées uniquement dans le cadre d’extensions ou d’annexes, à condition de ne pas générer de risques et nuisances liées au développement de l’activité
• L’artisanat et le commerce de détail et l’activités de services avec accueil d’une clientèle sont autorisés dans la limite de 150 m² de surface de plancher.
• Le commerce de gros sont autorisés dans la limite de 300m² de surface de plancher. - L’industrie et les entrepôts sont autorisés dans la limite de 300 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage.

En zone Ugc :

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Destination sous-destination ID : 063-200071199-20260120-ccpl_2026_02_1-de interdit autorise#

Autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

X administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

X et services publics d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

X X X#

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

• Les exploitations agricoles sont autorisées uniquement dans le cadre d’extensions ou d’annexes, à condition de ne pas générer de risques et nuisances liées au développement de l’activité
• L’artisanat et le commerce de détail, les activités de services avec accueil d’une clientèle et le commerce de gros sont autorisés : o dans la limite de 300 m² de surface de plancher, o et à condition de respecter les conditions fixées dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique “stratégie commerciale”,
• L’industrie et les entrepôts sont autorisés dans la limite de 300 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage.

2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions :

Sont interdits : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, - Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, - La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé), - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement légers, - Les activités sportives ou de loisirs motorisés, - Les parcs d’attraction et les golfs.

Sont autorisés sous conditions :

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

• Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol soInDt:a0u63t-o2r0i0s0é7s11à9c9-o2n02d6i0ti1o2n0-CdC’êPtLr_e20li2é6s_02_1-DE ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration ou enregistrement sont autorisées à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

Dans le périmètre de « secteur de mixité sociale », délimités au plan de zonage au titre de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme sur la commune d’Aigueperse, l’ensemble du programme de logements prévu par l’OAP doit être composé de logements locatifs sociaux : se reporter à la liste des emplacements réservés.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernés par le présent article.

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

Se reporter aux marges de recul délimitées sur le plan de zonage et, le cas échéant, à la disposition générale n°11.

Dans les autres cas : Sauf impératifs techniques liés à la topographie de la parcelle, les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement, - Soit en retrait de 5 m maximum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Lorsqu’une construction principale (hors annexes) est déjà implantée sur la parcelle, une implantation différente est autorisée pour les autres constructions (y compris les annexes), à condition de respecter une intégration convenable dans le paysage urbain,

• En cas de parcelle bordée de plusieurs voies, la règle ci-dessus pourra ne s’apPupblliiqéuleer qu’à une seule voie. - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, quIDi : 0p6o3u-2r0r0o0n71t19ê9t-2re026a01u2t0o-CriCséPeL_s20e26n_02_1-DE prolongement de celles-ci (sans rapprochement de l’alignement),
• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti,
• Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives :

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le SPR d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUIh s’applique).

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite, - Soit en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, qui pourront être autorisées en prolongement de celles-ci (sans rapprochement par rapport aux limites séparatives), - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

En zone Ugc : La hauteur maximum des constructions autorisée est de 12 m à l’égout. Dans les autres cas : La hauteur maximum des constructions autorisée est de 9 m à l’égout.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure. Dans ce cas, une hauteur supérieure peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réseIDrv:e06d3e-2s00r0è7g1l1e9s9-d2é02fi6n0i1e2s0-pCaCrPLle_2S0P26R_02_1-DE d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Règle générale#

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les prescriptions définies dans les paragraphes « toitures » et « façades » peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, à condition de conserver une harmonie ou pour des raisons d’impératifs techniques :

• Pour les vérandas, pergolas, carport, piscines, serres, annexes de moins de 15m² à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti et de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant (l’aspect architectural doit rester sobre) ;
• Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, à condition de disposer d’une intégration convenable dans le paysage urbain ;
• Pour les extensions des constructions existantes, à condition de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant ;
• Pour les dispositifs de production d’énergies renouvelables ou les réhabilitations de constructions existantes permettant une meilleure isolation, à condition que ces dispositions ne portent pas atteinte à l’environnement bâti dans lequel elles s’insèrent.

2. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures#

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

2. Toitures#

Pour les constructions nouvelles : La toiture doit être couverte d’aspect tuile ou ardoise et de teinte uniforme. Les toitures sont à faible pente (inférieure à 50 %). L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. Les éléments surajoutés (cheminée notamment) doivent s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction. Les toitures à une seule pente peuvent être admises pour les annexes et extensions de petite dimension, à condition d’être adossées à une construction. Un soin particulier est à apporter à la liaison entre le mur et le toit qui constitue un élément fonctionnel et esthétique important. Les toitures terrasses sont autorisées.

Pour les réfections de toitures : Les corniches en pierre, les génoises et les accessoires traditionnels existant sur la toiture sont conservés et sont restaurés dans les mêmes formes et mêmes proportions. La restitution de motifs historiques (tuiles vernissées par exemple) est autorisée.

3. Façades#

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Pour le bâti ancien

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Les modifications d’ouvertures ou nouvelles ouvertures doivent permettre de conserver des ouvertures ordonnancées et cohérentes, tout en permettant d’améliorer l’éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment. La régularité de rythme et de proportions sur les façades à la trame régulière ne doit pas être perturbée.

Les baies vitrées sont toutefois admises.

Les façades destinées à être enduites sont recouvertes d’un enduit de teinte et de finition identiques à celle des enduits locaux anciens. Les enduits ne doivent pas détourer grossièrement les pierres de grande taille, mais doivent les encadrer de manière régulière et géométrique.

Pour les façades destinées à rester en pierres apparentes, le jointement est réalisé dans les tons sable locaux.

Les matériaux utilisés doivent être respirants lorsque les caractéristiques du bâti le permettent. L’isolation par l’extérieur est interdite.

Les teintes réfléchissantes, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits.

La suppression des éléments décoratifs originels en façades (moulures, corniches, bandeaux, chaînage d’angle…) est interdite.

Les façades en pierre apparentes, non destinées à être enduites, doivent être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de la pierre.

Les teintes vives, blanches, sont proscrites.

Les façades polychromes en briques peuvent être préservées et mises en valeur, elles ne doivent pas être recouvertes.

Ferronneries : Les ferronneries et ouvrages d’art sont à conserver. Les ferronneries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

Menuiseries : Les menuiseries doivent s’adapter à la forme des ouvertures. Les menuiseries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites. Les menuiseries sont de teintes similaires aux volets.

Pour les autres constructions : L’aspect des façades et la définition des rythmes des percements et des encadrements de baie tiendra compte du contexte urbain et paysager. La construction initiale constitue le volume de référence sur lequel l’extension doit respecter les règles de volumétrie et d’aspect pour préserver l’harmonie de l’ensemble de la construction. Les matériaux et teintes réfléchissants, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées. Les coffrets des volets roulants ou brises vue orientables dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Les enduits doivent être réalisés avec une finition lisse (par exemple taloché ou gratté fin).

Menuiseries : Les menuiseries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

Ferronneries : Les ferronneries et ouvrages d’art sont à conserver. Les ferronneries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

Publié le

4. Eléments techniques#

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Les éléments techniques (antennes, paraboles, sortie de chaudière…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté incompatible avec la volumétrie de la construction.

Les éléments tels que les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être évités sur la façade donnant sur la rue. Ils doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. En cas d’installation sur la façade donnant sur la voie, ces éléments doivent être habillés de façon à les intégrer dans le paysage urbain.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables et autres ouvrages techniques, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires sont autorisés à condition :

• De ne pas être réfléchissants mais d’aspect mat, - Et d’être intégrés au versant de toiture ou posés selon la même pente que celle du toit, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sera privilégiée : - D’un bord à l’autre de la toiture, sur les constructions principales, - Sur l’intégralité d’un pan de toiture, sur les constructions annexes

Les panneaux solaires et photovoltaïques sur façade sont autorisés à condition de disposer d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés au sol, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas être visibles depuis la voie publique. Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sous réserve d’être liées à la couverture de places de stationnement.

3. Les clôtures#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretenus, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 m à l’alignement et à 1,80 m en limite séparative. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant.

Les clôtures sont constituées : - D’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublée d’un grillage souple, - Ou d’un mur ou muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1 m, surmonté d’un grillage, d’un barreaudage ou d’un dispositif à claire-voie, - Ou d’un grillage souple, - Ou d’un mur de clôture.

En limite des zones A, N ou des éléments constitutifs de la trame verte et bleue, les clôtures sont constituées : - D’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublé d’un grillage souple, - Ou d’un grillage, dont les ouvertures permettent le passage de la petite faune, en créant des ouvertures de 10 à 20 cm² par tranche de 15 m de longueur.

4. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme:

Se reporter à la disposition générale n°13.

Constructions ID : 063-200071199-20260120-ccpl_2026_02_1-de#

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols. Pour cela notamment, les allées privées et les terrasses au sol doivent rester perméables.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Pour les tènements fonciers disposant d’une superficie comprise entre 500 m² et 700 m², il est imposé au moins 10% de la parcelle en espace de pleine terre. Pour les tènements fonciers de plus de 700 m², il est imposé au moins 30 % de la parcelle en espace de pleine terre. Sauf contraintes techniques liées à la nature de l’opération, les espaces de stationnement sont perméables.

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent peut être utilisée par exemple.

Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site : - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs10 de plus de 500 m² sont : o valorisés pour la production d’énergies renouvelables, o ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface, - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs11 de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50 % de la superficie dédiée aux espaces de stationnements.

3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°12.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération, intégrant les besoins pour assurer le stationnement visiteur, du personnel et les aires de manœuvre nécessaire en fonction de la nature de l’activité.

En cas de construction neuve (y compris pour les opérations de démolition-reconstruction), il est imposé la réalisation : - D’au moins 2 places de stationnement véhicule par logement, - D’au moins 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher12 pour les autres constructions.

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il est imposé la réalisation :

10 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager. 11 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager. 12 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 70 m² de surface de plancher, 2 places de 71 à 140 m² de surface de plancher, 3 places de 141 à 210 m² de surface de plancher…

• d’au moins 1 place de stationnement véhicule par logement.

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Cette obligation est réduite à 0,5 place de stationnement véhicule par logeImD e: 0n6t3,-2lo00rs0q71u1e99l-e2s02l6o0g1e20m-CeCnPtLs_s2o02n6t_02_1-DE situés à moins de huit cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet.

Dans le cas d’établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et dans le cas des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation, il est imposé la réalisation :

• d’au moins 0,5 place de stationnement véhicule par logement.

Dans tous les cas, il est imposé au moins 1 emplacement vélo par tranche de 70 m² de surface de plancher.