Les règles pour construire sur la parcelle WD 89 à Arvert
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- WD 89
- Surface du terrain
- 1 940 m²
- Zonage
- Zone AOR
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de son...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Aucune distance à la rue ni aux voisins n'est lue pour ce terrain : le plan ne montre pas de sol constructible.
Les règles de construction
Les règles de la zone AOR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AOR
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article AOR 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article AOR 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AOR 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m au faîtage ou à l'acrotère.
Recul sur la voie
Article AOR 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article AOR 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AOR 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
Espaces libres
Article AOR 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AOR 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sans objet.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AOR (secteur Aor)
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone AOR : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune ; 2 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL ArvertRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRs3 Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court terme : interdictionRs1 Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone Re : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Arvert.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
2 espaces protégés au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Marais de la SeudreUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Site Natura 2000Marais et estuaire de la Seudre, île d'OléronUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MARAIS DE SEUDREUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MARAIS ET VASIERES DE BROUAGE-SEUDRE-OLERONUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AS2AS2Périmetre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquillers naturelsZone de protectionActe : RegionDeMarennes_19450123
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de la commune d Arvert (Risque submersion marine)Enveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Arvert_20221102
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoTerrain humide
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arvert, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Arvert suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 940 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle WD 89 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral17021000WD0089
Planche du zonage le plan, 40 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 8,9 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille WD 01, 66 ko