Parcelle AC 505 à Ascain
1 000 m² au plan cadastral. Identifiant 64065000AC0505. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
UD Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Elément du paysage identifié et repéré au titre de l'article L123_5_7 du Code de l'UrbanismeEPP
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZone de bruit_RD18 : Catégorie 3 et 4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mars 2026, 68 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 206 CHEMIN D'ERREBIRAKO SOROA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.