Parcelle AD 20 à Ascain
3 353 m² au plan cadastral. Identifiant 64065000AD0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ne
Ne Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Indice I de la zone inondable à titre indicatif Cf. Plan Prévention du Risque Inondation PPRI approuvé par AP le 06/02/2014inondable
- 07Elément du paysage identifié et repéré au titre de l'article L123_5_7 du Code de l'UrbanismeEPP
- infoZone de bruit_RD18 : Catégorie 3 et 4
- infoZone Natura 2000
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2013, 104 m² créésAutorisé - TEILERIA EST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.