Parcelle AL 44 à Ascain
17 m² au plan cadastral. Identifiant 64065000AL0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDd
UDd Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble dit du LabourdEnceinte du site
Prescriptions du plan
- infoZonage d'assainissement non collectif (projet soumis à l'accord préalable du service ANC)
- infoZone Natura 2000
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2025, 1 logementAutorisé - 420 CHEMIN D'ETXEGARAIA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.