Parcelle AO 460 à Ascain
1 524 m² au plan cadastral. Identifiant 64065000AO0460. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
UD Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-de-lAssomption-I6SGKO_19880201
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble dit du LabourdEnceinte du siteActe : Ensemble_dit_du_Labourd_inscrit_19771230
Prescriptions du plan
- 07Elément du paysage identifié et repéré au titre de l'article L123_5_7 du Code de l'UrbanismeEPP
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 22 août 2023Autorisé - 415 CHEMIN D'ANTSORLOA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.