Parcelle AO 473 à Ascain
37 m² au plan cadastral. Identifiant 64065000AO0473. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-de-lAssomption-I6SGKO_19880201
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble dit du LabourdEnceinte du siteActe : Ensemble_dit_du_Labourd_inscrit_19771230
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°1 : Elargissement de l'ancienne voie du V.F.D.M. à 12m de plate-forme jusqu'au carrefour avec te chemin rural dit cfAnsotlo ko bidea. Depuis ce carrefour jusqu'à la fin à 8m de plate_formeER
- 05Emplacement réservé n°L2 : Réalisation de programme de logements en application de l'article L123_2_b du Code de l'UrbanismeER
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 3 octobre 2023Autorisé - CHEMIN D'ETXEZAHARRETA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.