Les versions du document d'urbanismed'Asnelles

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 16/01/2026, en vigueur200069516_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 08/07/2019Publiée le 07/02/2022, retirée le 16/01/202614022_PLU_20190708

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.