Parcelle A 1182 à Assas
3 895 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000A1182. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nh2
Sous-secteurs correspondant à un périmètre d'assainissement non collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone fortement exposée (B1)
- 02Zonage PPRIFZone B2
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- 99DFCI_Débroussaillement : Zone exposée
- infoZone d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2019, 150 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 450 CHEMIN DU TRIADOU
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2017, 150 m² créés, 1 logementAnnulé - 450 CHEMIN DU TRIADOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.