Parcelle B 505 à Assas
8 625 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000B0505. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_ASSAS_20050321
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Salaison_20030814
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone fortement exposée (B1)
- 02Périmètre de recul aux abords des cours d'eau (10 m) et fossés (5 m)
- 02Zonage PPRIFZone A
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 07Alignement d'arbres / haies
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- 99DFCI_Débroussaillement : Zone exposée
- infoZone de présomption de prescriptions archéologique : Sans seuil
- infoZone d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 mars 2023, 26 m² créésAutorisé - RD 109 E
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2022, 52 m² créésAutorisé - RD 109 E
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 mars 2021, 34 m² créésAutorisé - RD 109 E
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.