Parcelle E 463 à Assas
190 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000E0463. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAp
Secteur constituant un ensemble d'intérêt patrimonial soumis à des règles particulières de protection du patrimoine historique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Martial et le châteauPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Martial-et-le-chateau_20171221
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_ASSAS_20050321
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Salaison_20030814
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- infoZone de présomption de prescriptions archéologique : Sans seuil
- infoPérimètre de protection modifié
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2013, 15 m² créés, 1 logementAutorisé - 1 RTE DE SAINT VINCENT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.