Parcelle E 9 à Assas
710 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000E0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone qui recouvre des espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_ASSAS_20050321
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Salaison_20030814
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Zonage PPRIFZone A
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- 99DFCI_Débroussaillement : Zone exposée
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 octobre 2025, 227 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOT 9 LOTISSEMENT LES CROUZETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.