Les règles pour construire sur la parcelle AB 2 à Assevent
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AB 2
- Surface du terrain
- 3 578 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 2 052 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté voisins : au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté.
Les règles de construction
Les règles de la zone US, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone US
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 32 052 m²
Votre cas constructions destinées à l'habitation — votre projet : habitation
60 % de 3 578 m² = 2 147 m² au plus, moins 95 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Volumetrie et implantations des constructions
IV- EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions destinées à l'habitation ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain identifié dans la zone.
Hauteur maximale
Rubrique 4Celle des constructions avoisinantes
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
V– hauteur
La hauteur au faîtage et le gabarit des nouvelles constructions peut être similaires aux constructions avoisinantes.
Distance aux limites
Rubrique 3Au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumetrie et implantations des constructions
II- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit avec un retrait.
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone US
Hauteur
Celle des constructions avoisinantes
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas de plafond en mètres dans cette zone : il renvoie aux constructions avoisinantes.
Article US 4 « V– HAUTEUR »
Emprise au sol
60 % du terrain
constructions destinées à l'habitation
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article US 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Limites
En limite séparative ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
Article US 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Zone AGRO (secteur A)
La hauteur et les distances à respecter en zone AGRO ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AGRO.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER - AsseventRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Assevent.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueNécropole mixtePérimètre des abordsActe : Necropole-mixte-IGX9K9_20250715
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Contournement Nord de MaubeugeER7
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoaléa karstique négligeable à trop faible
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Assevent, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 578 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 2 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59021000AB0002
Plan DXF feuille AB 01, 38 ko