Zone 1AUH

Intitulé du document : Interdite

1AUH, 1AUHb 1AUH, 1AUHb

et 1AUHd

Soumise à conditions

Autorisé 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Équipements assimilés

d'intérêt collectif Établissements d'enseignement,

et services de santé et d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

1AUHb 1AUH, 1AUHb

et 1AUHd

1AUHd 1AUHd

1AUH et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd 1AUH et 1AUHb 1AUH et 1AUHb

1AUHd

1AUH et 1AUHb

1AUHd

1AUHd 1AUH, 1AUHb

et 1AUHd 1AUH, 1AUHb

et 1AUHd 1AUHd

1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd 1AUH et 1AUHb

1AUH et 1AUHb

1AUH et 1AUHb 1AUH et 1AUHb

1AU. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

 Dans l’ensemble de la zone et des secteurs :

- les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, hors sous-secteur 1AUHd où les constructions de la sous-destination exploitation agricole sont admises ; - les constructions appartenant à la sous-destination de commerce de gros ; - les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie et d’entrepôt ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les carrières ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - les parcs d’attractions ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées .

 Sont en plus interdites dans le sous-secteur 1AUHb :

- les constructions et installations de commerce appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail.

 Sont en plus interdites dans le sous-secteur 1AUHd :

- les constructions appartenant à la sous-destination de cinéma ; - les constructions appartenant à la sous-destination de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les constructions appartenant à la sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les constructions appartenant à la sous-destination de salles d'art et de spectacles ; - les constructions appartenant à la sous-destination « autres équipements recevant du public » de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » ; - les constructions appartenant à la sous-destination de bureau de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions appartenant à la sous-destination de centre de congrès et d'exposition.

- hors 1AUHb, les constructions et installations appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail, sous conditions que les nouvelles surfaces de vente des commerces n’excédent 300m² et que les extensions des commerces existants soient limitées à 20% de la surface de vente initiale. - la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants* de la zone, -que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants ; - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

1AU. I - b) Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale

Dans les secteurs délimités au plan de zonage en application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, pour tout programme de logements, un pourcentage, précisé sur le plan de zonage, doit être affecté à des logements locatifs sociaux.

Mixité fonctionnelle

Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

1AU. I - a) Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Généralités Les constructions nouvelles, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3m et jamais inférieure la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Toutefois, la construction peut joindre la limite parcellaire dans les cas suivants :

- lorsque la construction édifiée ne dépasse pas 4m de hauteur totale en limite séparative ; - lorsqu'elle peut être adossée à un bâtiment existant et sous réserve qu’elle soit de

gabarit sensiblement identique ; - à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble ou de groupe d'habitations. - Dans le cas d’implantation de constructions (et notamment des garages) en limite de

voies et emprises publiques, les projets doivent respecter les règles de sécurité publique en application du R.111-2 du Code de l’urbanisme. Pour ces raisons, ce type de demande d’autorisations d’urbanisme sera soumis à l’autorité compétente en matière de voirie. Celle-ci pourra définir des prescriptions spécifiques ou refuser le projet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions nouvelles, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Toutefois, la construction peut joindre la limite parcellaire dans les cas suivants :

- lorsque la construction édifiée ne dépasse pas 4m de hauteur totale en limite séparative ; - lorsqu'elle peut être adossée à un bâtiment existant et sous réserve qu’elle soit de

gabarit sensiblement identique ; - à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble ou de groupe d'habitations.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé

Hauteur La hauteur des constructions* ne doit pas excéder 8,5 m d’hauteur absolue. Dans le soussecteur 1AUHd, la hauteur maximale est de 12m d’hauteur absolue. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m d’hauteur absolue. Lorsqu’une nouvelle contruction s’accole à un bâtiment* existant d’une hauteur sensiblement similaire, elle doit s’aligner à l’égout de toit* et au faîtage de ce bâtiment. Les annexes* et extensions* ne sont pas concernées par cette disposition.

1AU. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toitures et terrasses  Généralités Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. La tuile de récupération est recommandée en couvert. Les débords* de toiture en pignon sont interdits. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%, privilégiant un alignement aux faîtages des constructions voisines accolées. Les génoises* sont en tuiles canal maçonnées* et ne doivent en aucun cas être préfabriquées. Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées.

Les toitures terrasses* sont autorisées de manière générale sur les annexes* à l’habitation (garage, cuisine extérieure,…) sans pouvoir dépasser 30% de la surface totale de la toiture. La pente des toits terrasse doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales. Des projets entièrement en toit terrasse pourront être proposés, dans le cas où leur integration dans le milieu environnant est parfaitement assurée (maisons voisines similaires, localisation du projet pertinente, en dehors de tout périmètre de protection architecturale).

Toiture terrasse – Source : AURCA

Façades*, matériaux et coloris Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes.

 Généralités Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Les façades sont recouvertes d’un enduit*. La finition* doit être soit talochée, soit grattée fin, soit lissée. La teinte des enduits utilisés doit respecter le ton des enduits environnant, en excluant les enduits blanc pur. Dans le secteur 1AUHd, le seul bardage autorisé est le bois sous-condition de ne pas dépasser 40% de la surface totale des façades. Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² il devront être recouvert d’un enduit ou être en ossature et bardage bois.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries

 Baies Les menuiseries sont de préférence en bois massif. L’aluminium et le PVC sont autorisés. Travaux sur constructions existantes* : Les encadrements nouveaux sont réalisés en harmonie avec l’existant, et de préférence dans les mêmes matériaux que ceux d’origine et notamment en bois massif.

 Volets Sont autorisés les volets roulants, les volets à battant : à panneaux et à lames, et, les volets coulissants. Sont interdits les volets à brisure, les volets à projection (dits à l’italienne) et les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade.

Exemples de volets admis dans la zone 1AU – Source : AURCA

 Ferronneries Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement de l’ouverture et réalisées en barreaudage métallique droit et traverses selon la dimension de l’ouverture. Les grilles de type andalou sont interdites.

Types de grilles – Source : AURCA

Clôtures* et autres murs  Ensemble des murs L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales.

 Clôtures

Les nouvelles clôtures sont constituées

soit :

-

d’un mur plein dont la hauteur est

limitée à 1,80 m ;

-

d’un mur bahut* dont la hauteur ne

peut excéder 80cm, surmonté d’une

composante à claire-voie*. La hauteur

totale de la clôture est limitée à 1,80m.

Dans le secteur 1AUHd, les murs pleins

sont interdits le long des voies publiques.

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large.

Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction

 Verrières, vérandas et marquises

Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie

Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple. Elles sont regroupées par l’intermédiaire de cunettes, notamment en cas de mitoyenneté, pour minimiser le nombre de descentes en façade.

Illustration de descentes d’eau pluviale groupées – Source : AURCA Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT 101

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère.

Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m².

Ouvrages et dispositifs techniques

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent :

- constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ;

- compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné :

1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ;

2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

1AU. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Un minimum de 30% des espaces libres* de toute construction de chaque lot ou unité foncière* devra être maintenu en pleine terre* pour les surfaces supérieures à 500m². Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

1AU. II - d) Stationnement

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations* /sousdestinations

Exploitation agricole

Intitulé du document : Nombre de stationnement véhicules motorisés 1 place par exploitation

2 places par logement intégrées au volume bâti ou sur la parcelle

Logement

+ ½ place par logement pour les opérations d’ensemble créant plusieurs logements, au sein de l’espace public de l’opération (poche(s) de stationnement mutualisée(s) ou voirie)

Hébergement

Logements Locatifs Sociaux : 1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour 2 chambres.

Artisanat et de commerces de détails, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher* Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développée la diversité commerciale, les locaux à sous-destination de commerces de détails bénéficient d’une minoration de leurs obligations et sont tenus de réaliser 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher

Restauration

Hébergement notamment hôtelier et touristique

Bureaux, et locaux d’administration publique Enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements sportifs

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

1 place par chambre ou gîte

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 1AU

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. 1AU. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

1AU. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

RÈGLEMENT

3.1

Règlement littéral

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................................. 3 PRÉAMBULE ................................................................................................................................................ 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 7

Champ d’application et portée du règlement .......................................................................................7 Portée d’autres législations relatives à l’occupation des sols et rappels de procédures................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..............................................................14 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................14 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............16 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................23 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (U).........................................................27 ZONE UA .....................................................................................................................................................27 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................28 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............30 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................42 ZONE UB .....................................................................................................................................................43 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................44 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............46 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................58 ZONE UC .....................................................................................................................................................60 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................61 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............63 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................71 ZONE UE......................................................................................................................................................72 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................73 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............75 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................79 ZONE UEP ...................................................................................................................................................80 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................81 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............82 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................84 ZONE UL......................................................................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................86 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............87 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................92

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES À URBANISER (AU) ...............................................93

ZONE 1AUH ................................................................................................................................................93 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................95 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............97 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 104

ZONE 1AUEP ........................................................................................................................................... 105 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 106 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 107 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 110

ZONE 2AU ................................................................................................................................................ 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 112 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 112 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 112

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................... 113 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 114 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 119 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 125

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................ 126 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 127 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 131 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 136

RÈGLES CONCERNANT LES AUTRES ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................ 137 Les espaces boisés classés au titre de l’article l.113-1 du Code de l’urbanisme ........................... 137 Les périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation au titre de l’article l.151-7 du Code de l’urbanisme............................................................................................ 138 Les bâtiments pouvant changer de destination en zone a et n au titre de l’article l.151-11 du Code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 139 Les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme .................. 146 Les secteurs et linéaires de diversité commerciale au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme .......................................................................................................................................... 149 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ............................. 151 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique .............................................................................................................................. 180 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’urbanisme............................. 182 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’urbanisme............................. 183 Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme ..................... 183

NUANCIER .............................................................................................................................................. 191

LEXIQUE ET DÉFINITIONS APPLICABLES DANS LE RÈGLEMENT DU PLUI ............................... 198

ANNEXES ................................................................................................................................................. 207

Annexe 1 : Obligations Légales de Débroussaillement – Arrêté n° DDTM34-2013-0302999du 11 mars 2013 ............................................................................................................................................. 208 Annexe 2 : Mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc » 86 valeurs sûres – Union des CAUE en Languedoc ....................................................................................................................................... 247 Annexe 3 : Cahier des charges relatif à l’éclairage public de la communauté de communes...... 255 Annexe 4 : Nuancier « Couleurs & Patrimoine » - CAUE 34 – communauté de communes SudHérault.................................................................................................................................................. 261 Annexe 5 : Nuancier « Couleurs & nouvelles constructions » - CAUE 34 – communauté de communes Sud-Hérault...................................................................................................................... 268 Annexe 6 : « Le retrait-gonflement des argiles » - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) sécheresse du ministère de l'Environnement ..................................................... 272

PRÉAMBULE

Par décret du 29 décembre 2015, le contenu du PLU a évolué pour apporter une plus grande lisibilité et mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme. Les outils existants avant la loi ALUR, sont conservés et simplement complétés, restructurés et regroupés par thématique.

Règlement des PLU jusqu’en 2015

Règlement des PLU depuis 2016

Art. 1 : Constructions* interdites Art. 2 : Construction autorisées conditions

sous

Destination* des constructions, usages des sols et nature des activités

Art. 6 : Implantation par rapport à la voirie Art. 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Art. 8 : Implantation sur une même propriété Art. 9 : Emprise au sol* Art. 10 : Hauteur Art. 11 : Aspect extérieur Art. 12 : Stationnement Art. 13 : Espaces verts

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.3 : Accès et voirie Art.4 : Desserte par les réseaux

Équipements et réseaux

La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement :

I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité  Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ?

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie*, implantation, espaces non-bâtis, stationnement  Comment je dois construire ?

III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux  De quoi j’ai besoin pour construire ?

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault, soit 17 communes que sont : Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante, SaintChinian et Villespassans. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme. Contenu du règlement du PLUi Le règlement du PLUi est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme. Il contient des dispositions règlementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Les règles et servitudes définies par le PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le règlement écrit est composé de : - dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions règlementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; - dispositions règlementaires applicables à chaque zone (U, AU, A, N); - dispositions relatives aux autres éléments repérés au plan de zonage ; - un nuancier ; - un lexique ; - des annexes. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Il est composé de : - plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; - plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1, A0 échelle variable).