Le règlement d'Assignan, texte intégral

Soumise à conditions

Autorisé

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale

services publics Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire

ou tertiaire Bureau

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

Centre de congrès et d'exposition

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits : - les constructions appartenant à la sous-destinations de commerces de gros ; - les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie et d’entrepôt ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ;

- la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.

Sont soumis à conditions particulières :

- les constructions et installations appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail, sous conditions que les nouvelles surfaces de vente des commerces n’excédent pas 300m², majorées à 700m² dans les sous-secteur UBb et que les extensions des commerces existants soient limitées à 20% de la surface de vente initiale. - la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants* de la zone, - que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage. ; - les dispositifs de productions d’énergies renouvelables, sous réserve qu’il s’agisse d’installation à vocation particulière* et dans les conditions fixées par le règlement ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants ; - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

 Ferronneries

Les ferronneries anciennes sont prioritairement conservées et restaurées. Autant que possible, les ferronneries doivent s’insérer de manière harmonieuse avec celles des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit.

Dans un objectif d’homogéneité, les types de ferronneries sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Les garde-corps* des balcons seront en métal de forme et dessin simples, s’inspirant des garde‐corps anciens.

Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement et réalisées en barreaudage métallique. Les grilles de type andalou (en saillie de façade) sont interdites.

Grille type adalou interdite – Source : AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs

L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs anciens sont restitués et restaurés selon les techniques de mise en oeuvre traditionnelles locales. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé, notamment les pierres utilisées localement ou les murs enduits*.

 Clôtures

Généralités

Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

-

d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80m ;

-

d’un mur bahut* dont la hauteur ne peut excéder 80cm, surmonté d’une

composante à claire-voie*. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80m.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen. Dans le cas où un mur existant avait une hauteur supérieure, le mur projeté peut être construit de la même hauteur.

Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large.

Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Travaux sur constructions existantes Les portails et portillons anciens doivent autant que possible être conservés ou restaurés. En cas de remplacement, ils doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des portails anciens. Les pilliers en pierres encadrant les portails et portillons anciens doivent être conservés ou restaurés. Les grilles anciennes existantes surmontant les murs bahut doivent être restituées et restaurées.

Constructions nouvelles La pose de portails ou de portillons et grilles, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie : Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple. Elles sont regroupées par l’intermédiaire de cunettes, notamment en cas de mitoyenneté, pour minimiser le nombre de descentes en façade.

Dans le secteur UBr, les gouttières et descentes d’eau pluviale en terre cuite vernissés sont conservés et restaurés. Les autres, sont en zinc mat, terre cuite ou en cuivre, avec dauphin en fonte éventuel.

Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT

Illustration d’une descente d’eau pluviale groupée – Source : AURCA

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Dans le secteur UBr, les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être invisibles depuis la voie ou l’espace public. En dehors de ce secteur, les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne peuvent remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l'immeuble ancien (structure, matériaux, etc. ...). Ils doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, et reprennent l’ordonnancement* de la façade. Une implantation en façade est interdite.

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT 56

Ouvrages et dispositifs techniques

S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent :

- constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ;

- compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné :

1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ;

2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UB. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Chaque lot ou unité foncière dont la superficie est supérieure à 500m² devra maintenir en pleine terre* un minimum de 30% des espaces libres* de toute construction. Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

Mixité fonctionnelle Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développée la diversité commerciale, les changements de destination* des locaux à sous-destination de commerces de détails vers une destination d’habitation sont interdits. Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Généralités Les constructions et installations nouvelles sont édifiées soit à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier, soit avec un retrait minimal de 3m des voies et emprises. Le long des routes départementales ce retrait est porté à 5m minimum. Dès lors que la règle d’alignement* sur voies et emprises est respectée pour la construction principale, les annexes* et extensions* peuvent être édifiées en retrait sur la même parcelle à condition de respecter une distance* minimale de 3m des voies et emprises, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones).

 Adaptation Des règles d’implantation différentes peuvent être retenues dans les cas suivants : - dans le cas de construction de groupes d’habitations ou de locaux ou de lotissements sur un même îlot sous réserve d’unité architecturale ; - dans le cas de constructions existantes* présentant un recul inférieur à 3m sur le/les terrains mitoyen(s), alors la nouvelle construction peut se mettre en retrait de la même distance que la construction voisine* pour former un alignement ;

- dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, la règle d’alignement* s’applique a minima à la voie sur laquelle donne la façade principale du projet, les autres façades doivent respecter un recul minimal de 3 m par rapport à chaque voie et emprise publique*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale, en priorité sur une déjà bâtie. Dans le cas où une construction ne joindrait pas une des limites latérales, celle-ci devra respecter une distance* de 3 m minimum. Les annexes (hors piscines et leurs aménagements - voir dispositions applicables à l’ensemble des zones) peuvent être implantées en limite ou à une distance de 3 m minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.

Hauteur Le sommet d’une construction ne doit pas excéder 10 m. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m. Toutefois, une plus grande hauteur peut être autorisée dans la limite du gabarit* d’une des constructions mitoyennes dans les conditions suivantes : la hauteur des constructions* doit s’établir en harmonie avec les constructions voisines existantes. Lorsqu’une nouvelle construction a le même nombre de niveaux que la construction voisine existante, l’alignement au faîtage et à l’égout est la règle. Les annexes* et extensions* ne sont pas concernées par cette disposition.

Toitures et terrasses  Généralités Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. La tuile de récupération est recommandée en couvert. Les débords* de toiture en pignon sont interdits. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation d’une construction existante) de même niveau qu’une construction voisine existante accolée, la règle est l’alignement au faîtage et à l’égout.

Les génoises* sont maintenues et restaurées à partir de tuiles canal maçonnées* . Elles ne doivent en aucun cas être préfabriquées. Dans le secteur UBr, l’isolation doit s’intégrer à la toiture pour éviter une surrélévation du toit qui viendrer dégrader l’aspect de la génoise (cf. schéma explicatif ci-contre). Leur réalisation est limitée à trois rangs.

Détail rénovation d’une toiture avec isolation thermique intégrée maintenant l’aspect de la génoise – Source : AURCA

Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées. Elles doivent être plus longues que larges dans le sens de la pente, n’excéder 1,5m² de surface et respecter l’ordonnancement* de la façade.

Fenêtre de toit « tabatière » respectant l’ordonnancement de façade – Source : AURCA

Pour les constructions en R+1 minimum, les toitures terrasses* sont autorisées uniquement si elles sont accessibles par niveau intermédiaire. La pente des toits terrasse doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales.

Toiture terrasse accessible – Source : AURCA

 Adaptations

Cas des toitures à créer : Toute nouvelle toiture doit respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien caractéristique des centres anciens. Toute nouvelle toiture privilégie l’orientation générale de l’ensemble urbain et assure les continuités des faitages* et des lignes d’égout de toit*, tout en assurant son intégration dans le milieu environnant.

Cas des toitures existantes : Toute reprise de toiture privilégie l’orientation générale de l’ensemble urbain et assure les continuités des faitages et des lignes d’égout de toit*.

Cas des terrasses en décaissé de toiture (tropézienne)* : Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne », sont autorisées réserve de respecter les dispositions suivantes : - Dans tous les cas, une crevée de toiture doit respecter un recul minimal de 0,50m mesuré horizontalement à compter du faîtage , 0,50m mesuré horizontalement du bord de la toiture et une hauteur minimale de 1m à compter du plancher sur lequel elle est créée (cf. schémas explicatifs ci-dessous). La hauteur à l’appui de la fenêtre (l’allège et un éventuel garde-corps) ne pourra être inférieure à 1 m (cf. schémas explicatifs ci-dessous).

Terrasse en décaissé de toiture « tropézienne » : modalités de conception de la crevée de toiture Source : AURCA

Conditions supplémentaires : - Cas 1 : crevée de toiture réalisée côté rue : Elle doit également respecter un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture. Si la façade en question dispose de baies ordonnancées, les limites de la crevée respecteront le même alignement. En l’absence de façade ordonnancée, la crevée respectera un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture de 0,50m (cf. schéma explicatif ci-dessous) ; Les murs sont pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres* disposées sous la génoise* ou au nu des façades. Ces fenêtres éventuelles s’alignent sur les fenêtres existantes lorsque celles-ci respectent un ordonnancement (cf. schéma explicatif ci-dessous).

Terrasse en décaissé de toiture « tropézienne » : modalités de conception de la crevée de toiture Source : AURCA

- Cas 2 : crevée de toiture réalisée sur un pan de toiture ne donnant pas côté rue : La crevée doit également respecter un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture de 0,50m . Les murs sont pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres* disposées sous la génoise* ou au nu des façades.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Les façades sont par principe recouvertes d’un enduit* au mortier* de chaux. Si ce n’est pas le cas, un support permettant la mise en application de peinture minérale est appliqué. La finition* doit être soit talochée fin soit lissée. Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien (bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies*, appuis de baie, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps*, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures* anciennes en pierre ou en ferronnerie…) sont conservés et aucune altération à leurs formes et dimensions n’est admise.

 Adaptations Abris de jardin Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² ils devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois.

 Exceptions Exceptionnellement, si la typologie et l’histoire du bâtiment* le justifient, notamment dans les cas d’un appareillage en pierres de taille, les façades sont laissées en maçonnerie* apparente avec joints au mortier* de chaux au nu de la pierre.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries  Baies Autant que possible, les ouvertures, menuiseries et ferroneries doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec ceux des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit.

Travaux sur constructions existantes* : Le respect du rythme, des axes et des alignements est imposé pour toute intervention sur les baies* présentant un ordonnancement existant. Si ce n’est pas le cas, le projet doit proposer un ordonnancement régulier des ouvertures. Dans un objectif d’homogénéité, les matériaux, couleurs et types de mesuiseries (forme, nombre de vantaux, carreaux et petits bois…) sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Constructions nouvelles : La composition des façades doit proposer un ordonnancement régulier des ouvertures et une uniformité des matériaux, couleurs et types de menuiseries choisis.

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

 Volets Dans le secteur UBr : Les volets existants sont prioritairement conservés et restaurés (hors volets roulants). En cas de remplacement sur une construction existante et pour les nouvelles constructions, ne sont autorisés que les volets à battant : à panneaux et à lames, les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade. Ces volets sont en bois.

Uniques types de volets admis en secteur UBr – Source : AURCA

Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT 52

Dans le reste de la zone UB :

Les volets roulants sont admis

sous-conditions

cumulatives

d’être de la même couleur que les

menuiseries (hors blanc pur) et

que les coffres des volets roulants

ne soient pas en saillie.

Les volets à brisure et à projection (dits à l’italienne) sont interdits.

Les volets coulissants ne sont admis que pour les nouvelles constructions.

Les volets à battant : à panneaux et

à lames, les volets se repliant dans

l’embrassure vers l’intérieur ou

bien se rabattant vers l’extérieur

contre le mur de façade, et, les

volets

coulissants

sont

recommandés.

Volets admis dans le reste de la zone UB – Source : AURCA

 Portails en façade

Autant que possible, les portails doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec ceux des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit.

Dans un objectif d’homogéneité, les matériaux, couleurs et types de menuiseries sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Les portails sur rails extérieurs disposés en façade sont interdits.

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Nombre de stationnement véhicules motorisés 1 place par exploitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détails

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

Pour les constructions nouvelles : 2 places par logement Pour les constructions existantes et logements locatifs sociaux : 1 place par logement + ½ place par logement dès lors que l’ensemble comprend 3 logements ou plus (hors logements locatifs sociaux)

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour 2 chambres

Non règlementé

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher* Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher* Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développée la diversité commerciale, les locaux à sous-destination de commerces de détails bénéficient d’une minoration de leurs obligations et sont tenus de réaliser 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher

Restauration

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher*. Au-delà, 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Dans les constructions existantes : 1 place par chambre ou gîte à partir de 2 chambres ou gîtes Pour les constructions nouvelles : 1 place par chambre ou gîte

Bureaux et locaux

d’administration publique et assimilés

Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux

Enseignement, de santé et

besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la

d’action sociale

clientèle

Équipements sportifs

Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de

par tranche de 75 m² de surface de plancher Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement

spectacles, cinéma

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces

établissements sont le plus directement assimilables.

X X X X X X

X X X

Soumise à conditions

X

Autorisé

X

X X X X X X

X

UEP. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

- les constructions appartenant à la destination exploitation agricole et forestière ; - les constructions appartenant à la destination commerce et activité de service (l’ensemble des 6 sous-destinations) ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination industrie de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination entrepôt de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination bureau de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre.

Sont soumis à conditions particulières :

- les constructions appartenant à la sous-destination « logement » à condition qu’elles soient liées à la nécessité de la présence permanente pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements de la zone et à raison de 1 logement par parcelle. Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale (l’habitation et son extension) ne pourra dépasser 90m². Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives :

- qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

- les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives :

- doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur. CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UEP. II - a) Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Non règlementé Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Non règlementé Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé Hauteur Non règlementé

. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaiques et chauffe-eaux solaires

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère.

Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 40 m².

Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des ombrières sous réserve de ne pas remettre en cause le maintien des places de stationnement exigées par le présent règlement.

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

UEP. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

. II - d) Stationnement

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés. Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle. Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement.

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UEP. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UEP. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

UL, ULc

UL, ULc UL, ULc

UL, ULc UL, ULc

UL, ULc UL, ULc UL, ULc

UL, ULc UL, ULc UL, ULc UL, ULc UL, ULc

Soumise à conditions

UL, ULc UL, ULc UL, ULc

ULc

UL, ULc

Autorisé UL

UL. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

- les constructions appartenant à la destination exploitation agricole et forestière ; - les constructions appartenant à la sous-destination hébergement ; - les construction appartenant à la sous-destination commerce de gros ; - les construction appartenant à la sous-destination activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; - les construction appartenant à la sous-destination cinéma ; - les construction appartenant à la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les construction appartenant à la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les construction appartenant à la sous-destination établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - les construction appartenant à la sous-destination salles d'art et de spectacles ; - les construction appartenant à la sous-destination autres équipements recevant du public; - les construction appartenant à la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - les aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.

Sont soumis à conditions particulières :

 Dans l’ensemble de la zone et le sous-secteur ULc :

- les constructions appartenant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, et restauration, sous-condition d’être liées à une activité d’hébergement hôtelier et tourisque. - les constructions et installations appartenant à la sous-destination équipements sportifs souscondition d’être liées à une activité d’hébergement hôtelier et tourisque.

- les constructions appartenant à la sous-destination « logement » à condition qu’elles soient liées à la nécessité de la présence permanente pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements de la zone et à raison de 1 logement par parcelle. Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale (l’habitation et son extension) ne pourra dépasser 90m². Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives :

- qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

 Sont en plus soumises à conditions particulières en ULc : - les constructions et installations appartenant à la sous-destination hébergement hôtelier et touristique exclusivement du type terrains de camping et aires de stationnement de campingcar, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs*.

Non règlementé.

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Les constructions et installations nouvelles sont édifiées avec un retrait minimum de 3 m des voies et emprises.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à une distance de 3m minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.

Hauteur La hauteur des constructions* ne doit pas excéder 6m d’hauteur absolue. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m d’hauteur absolue.

Toitures et terrasses  Généralités La forme, la pente, la teinte et les matériaux utilisés en toiture et couverture* doivent s'intégrer harmonieusement dans le bâti et le paysage environnant ; Les génoises* ne doivent en aucun cas être préfabriquées.

Façades*, matériaux et coloris Les constructions doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par la qualité de l’architecture et la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux et l’harmonie des couleurs. Les matériaux des façades sont en bardage* bois, ou avec des éléments vitrés ou en murs maçonnés (parpaings ou briques creuses), dans ce dernier cas, les façades sont obligatoirement enduites. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries

 Généralités Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes. Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

 Adaptation Travaux sur constructions existantes* : Les encadrements nouveaux sont réalisés en harmonie avec l’existant, et de préférence dans les mêmes matériaux que ceux d’origine et notamment en bois massif.

Constructions nouvelles : Les menuiseries sont en bois massif ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée. L’aluminium galvanisé ou peint en blanc est interdit.

Clôtures* et autres murs  Ensemble des murs L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales.  Clôtures Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

- d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80 m ; - d’un mur bahut* dont la hauteur ne peut excéder 80cm, surmonté d’une composante à claire-voie*. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80m ; - d’un grillage dont la hauteur est limitée à 1,80 m, doublé d’une haie. Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen. Dans le cas où un mur existant avait une hauteur supérieure, le mur projeté peut être construit de la même hauteur. Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large. Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m².

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Ouvrages et dispositifs techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent :

- constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ;

- compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné :

1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ;

2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UL. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Chaque lot ou unité foncière dont la superficie est supérieure à 500m² devra maintenir en pleine terre* un minimum de 30% des espaces libres* de toute construction. Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations* /sousdestinations

Logement

Nombre de stationnement véhicules motorisés 1 place par logement

Artisanat et commerces de détails

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Restauration

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Bureaux, et locaux d’administration publique

1 place par emplacement ou chambre 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Équipements sportifs

Non règlementé

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UL. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UL. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES À URBANISER (AU)

Soumise à conditions

UA, UAa, UAb et UAr

Autorisé

UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr

Restauration

Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

UA, UAa, UAb et UAr

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, de d'intérêt collectif santé et d'action sociale et services publics Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr

Centre de congrès et d'exposition

UA, UAa, UAb et UAr

UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr

UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr

UA. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits : - les constructions appartenant à la sous-destinations de commerces de gros ; - les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie et d’entrepôt ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ;

- les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.

Sont soumis à conditions particulières :

- les constructions et installations appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail, sous conditions que les surfaces de vente des commerces n’excédent pas 300m², et en sus, pour les extensions des commerces existants, qu’elles soient limitées à 20% de la surface de vente initiale. Dans les sous-secteurs UAb la superficie est majorée à 700m². - la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants* de la zone, - que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage, - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

 Ferronneries

Les ferronneries anciennes sont prioritairement conservées et restaurées.

Autant que possible, les ferronneries doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec celles des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit.

Dans un objectif d’homogéneité, les types de ferronneries sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Les garde-corps* des balcons seront en métal de forme et dessin simples, s’inspirant des garde‐corps anciens.

Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement et réalisées en barreaudage métallique. Les grilles de type andalou (en saillie de façade) sont interdites.

Grille type adalou interdite – Source : AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs

L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs anciens sont restitués et restaurés selon les techniques de mise en oeuvre traditionnelles locales. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé, notamment les pierres utilisées localement ou les murs enduits*.

 Clôtures

Généralités

Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

-

d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80m ;

-

d’un mur bahut* dont la hauteur ne peut excéder 80cm, surmonté d’une

composante à claire-voie*. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80m.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen. Dans le cas où un mur existant avait une hauteur supérieure, le mur projeté peut être construit de la même hauteur. Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large.

Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Travaux sur constructions existantes Les portails et portillons anciens doivent autant que possible être conservés ou restaurés. En cas de remplacement, ils doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des portails anciens.

Les pilliers en pierres encadrant les portails et portillons anciens doivent être conservés ou restaurés.

Les grilles anciennes existantes surmontant les murs bahut doivent être restituées et restaurées.

Constructions nouvelles La pose de portails ou de portillons et grilles, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les solins* sont en zinc. Les gouttières et descentes d’eau pluviale en terre cuite vernissés sont conservés et restaurés. Les autres, sont en zinc mat, terre cuite ou en cuivre, avec dauphin en fonte éventuel. Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple. Elles sont groupées par l’intermédiaire de cunettes, notamment en cas de mitoyenneté, pour minimiser le nombre de descentes en façade.

Illustration d’une descente d’eau pluviale groupée – Source : AURCA

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Dans le secteur UAr, les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être invisibles depuis l’espace public. En dehors de ce secteur, les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne peuvent remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l'immeuble ancien (structure, matériaux, etc. ...). Ils doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, et reprennent l’ordonnancement* de la façade.

Une implantation en façade est interdite.

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Ouvrages et dispositifs techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées. Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent : - constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise, - compromettre l’aspect architectural et paysager environnant. En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné : 1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public, 2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UA. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

UC, UCa et UCb

Soumise à conditions

UC, UCa et UCb

Autorisé

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale

services publics Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire

ou tertiaire Bureau

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

Centre de congrès et d'exposition

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits : - les constructions appartenant à la sous-destinations de commerces de gros ; - les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie et d’entrepôt ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ;

- la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.

 Sont en plus interdites dans le sous-secteur UCa et UCb

- les constructions et installations de commerce appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail.

Sont soumis à conditions particulières :

- hors UCa et UCb, les constructions et installations appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail, sous conditions que les nouvelles surfaces de vente des commerces n’excédent pas 300m² et que les extensions des commerces existants soient limitées à 20% de la surface de vente initiale. - la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants* de la zone, -que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

 Ferronneries

Les garde-corps* des balcons seront de forme et dessin simples.

Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement de l’ouverture et réalisées en barreaudage métallique droit et traverses selon la dimension de l’ouverture. Les grilles de type andalou sont interdites.

Grille type andalou interdite – Source : AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs

L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales.

 Clôtures

Généralités

Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

-

d’un mur plein dont la hauteur

est limitée à 1,80 m ;

-

d’un mur bahut* dont la

hauteur ne peut excéder 80cm,

surmonté d’une composante à claire-

voie*. La hauteur totale de la clôture

est limitée à 1,80m.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen. Dans le cas où un mur existant avait une hauteur supérieure, le mur projeté peut être construit de la même hauteur.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large.

Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple. Elles sont regroupées par l’intermédiaire de cunettes, notamment en cas de mitoyenneté, pour minimiser le nombre de descentes en façade.

Illustration de descentes d’eau pluviale groupées – Source : AURCA

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m².

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Ouvrages et dispositions techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes

de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent :

- constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ;

- compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné :

1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ;

2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UC. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Limitation de l’imperméabilisation des sols

Chaque lot ou unité foncière dont la superficie est supérieure à 500m² devra maintenir en pleine terre* un minimum de 30% des espaces libres* de toute construction. Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développé la diversité commerciale, les changements de destination* des locaux à sous-destination de commerces de détails vers une destination d’habitation sont interdits. Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Mixité sociale Dans les secteurs délimités au plan de zonage en application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, pour tout programme de logements, un pourcentage, précisé sur le plan de zonage, doit être affecté à des logements locatifs sociaux.

Mixité fonctionnelle Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*  Généralités Les constructions et installations nouvelles sont édifiées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Dès lors que la règle d’alignement* sur voies et emprises est respectée pour la construction principale, les annexes* et extensions* peuvent être édifiées en retrait sur la même parcelle à condition de respecter une distance* minimale de 3m des voies et emprises, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones).

 Adaptations Des règles d’implantation différentes peuvent être retenues dans les cas suivants : - dans le cas de construction de groupes d’habitations ou de locaux ou de lotissements sur un même îlot sous réserve d’unité architecturale ; - dans le cas de constructions existantes* elles-mêmes en recul sur le/les terrains mitoyen(s), alors la nouvelle construction peut se mettre en retrait de la même distance que la construction voisine* pour former un alignement ; - dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, la règle d’alignement* s’applique a minima à la voie sur laquelle donne la façade principale du projet, les autres façades doivent respecter un recul minimal de 3 m par rapport à chaque voie et emprise publique*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale, en priorité sur une déjà bâtie. Dans le cas où une construction ne joindrait pas une des limites latérales, celle-ci devra respecter une distance* de 3 m minimum.

Les annexes (hors piscines et leurs aménagements - voir dispositions applicables à l’ensemble des zones) peuvent être implantées en limite ou à une distance de 3 m minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.

Hauteur Le sommet d’une construction ne doit pas excéder 10 m. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m. Toutefois, une plus grande hauteur peut être autorisée dans la limite du gabarit* d’une des constructions mitoyennes dans les conditions suivantes : la hauteur des constructions* doit s’établir en harmonie avec les constructions voisines existantes. Lorsqu’une nouvelle construction a le même nombre de niveaux que la construction voisine existante, l’alignement au faîtage et à l’égout est la règle. Les annexes* et extensions* ne sont pas concernées par cette disposition.

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Généralités Les constructions nouvelles, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3m et jamais inférieure la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Toutefois, la construction peut joindre la limite parcellaire dans les cas suivants :

- lorsque la construction édifiée ne dépasse pas 4m de hauteur totale en limite séparative ; - lorsqu'elle peut être adossée à un bâtiment existant et sous réserve qu’elle soit de

gabarit sensiblement identique ; - à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble ou de groupe d'habitations. - Dans le cas d’implantation de constructions (et notamment des garages) en limite de

voies et emprises publiques, les projets doivent respecter les règles de sécurité publique en application du R.111-2 du Code de l’urbanisme. Pour ces raisons, ce type de demande d’autorisations d’urbanisme sera soumis à l’autorité compétente en matière de voirie. Celle-ci pourra définir des prescriptions spécifiques ou refuser le projet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Les constructions nouvelles, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3m et jamais inférieure la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Toutefois, la construction peut joindre la limite parcellaire dans les cas suivants : - lorsque la construction édifiée ne dépasse pas 4m de hauteur totale en limite séparative ; - lorsqu'elle peut être adossée à un bâtiment existant et sous réserve qu’elle soit de gabarit sensiblement identique ; - à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble ou de groupe d'habitations.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé

Hauteur Le sommet d’une construction ne doit pas excéder 8,50 m. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m. Toutefois, une plus grande hauteur peut être autorisée dans la limite du gabarit* d’une des constructions mitoyennes dans les conditions suivantes : la hauteur des constructions* doit s’établir en harmonie avec les constructions voisines existantes. Lorsqu’une nouvelle construction a le même nombre de niveaux que la construction voisine existante, l’alignement au faîtage et à l’égout est la règle. Les annexes* et extensions* ne sont pas concernées par cette disposition.

UA. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Toitures et terrasses

 Généralités Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation d’une construction existante) de même niveau qu’une construction voisine existante accolée, la règle est l’alignement au faîtage et à l’égout.

Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. La tuile de récupération est recommandée en couvert. Les débords* de toiture en pignon sont interdits.

Les génoises* sont maintenues et restaurées, à partir de tuiles canal maçonnées* . Elles ne doivent en aucun cas être préfabriquées.

Dans le sous-secteur UAr, l’isolation doit s’intégrer à la toiture pour éviter une surélévation du toit qui viendrai dégrader l’aspect de la génoise (cf. schéma explicatif cicontre). Leur réalisation est limitée à trois rangs.

Détail rénovation d’une toiture avec isolation thermique intégrée maintenant l’aspect de la génoise

– Source : AURCA

Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées. Elles ne doivent être plus longues que larges dans le sens de la pente, pas excéder 1,5m² de surface et respecter l’ordonnancement* de la façade (cf schéma explicatif ci-contre).

Fenêtre de toit « tabatière » respectant l’ordonnancement de façade – Source : AURCA

Pour les constructions en R+1 minimum, sont autorisées les toitures terrasses* accessibles par niveau intermédiaire uniquement (cf. schéma explicatif ci-contre).

La pente des toits terrasse doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales.

Toiture terrasse accessible – Source : AURCA

 Adaptations Cas des toitures à créer : Toute nouvelle toiture doit respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien caractéristiques des centres anciens. Toute nouvelle toiture privilégie l’orientation générale de l’ensemble urbain et assure les continuités des faitages* et des lignes d’égout de toit*, tout en assurant son intégration dans le milieu environnant.

Cas des toitures existantes : Toute reprise de toiture privilégie l’orientation générale de l’ensemble urbain et assure les continuités des faitages et des lignes d’égout de toit*.

Cas des terrasses en décaissé de toiture (tropézienne)* : Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne », sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions suivantes : Dans tous les cas, une crevée de toiture doit respecter un recul minimal de 0,50m mesuré horizontalement à compter du faîtage , 0,50m mesuré horizontalement du bord de la toiture et une hauteur minimale de 1m à compter du plancher sur lequel elle est créée (cf. schémas explicatifs ci-dessous). La hauteur à l’appui de la fenêtre (l’allège et un éventuel garde-corps) ne pourra être inférieure à 1 m (cf. schémas explicatifs ci-dessous).

Terrasse en décaissé de toiture « tropézienne » : modalités de conception de la crevée de toiture Source : AURCA

Conditions supplémentaires : - Cas 1 : crevée de toiture réalisée côté espace public : Elle doit également respecter un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture. Si la façade en question dispose de baies ordonnancées, les limites de la crevée respecteront le même alignement. En l’absence de façade ordonnancée, la crevée respectera un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture de 0,50m (cf. schéma explicatif ci-dessous) ; Les murs sont pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres* disposées sous la génoise* ou au nu des façades. Ces fenêtres éventuelles s’alignent sur les fenêtres existantes lorsque celles-ci respectent un ordonnancement (cf. schéma explicatif ci-dessous).

Terrasse en décaissé de toiture « tropézienne » : modalités de conception de la crevée de toiture Source : AURCA

- Cas 2 : crevée de toiture réalisée sur un pan de toiture ne donnant pas côté rue : La crevée doit également respecter un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture de 0,50m . Les murs sont pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres* disposées sous la génoise* ou au nu des façades.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Les façades sont par principe recouvertes d’un enduit* au mortier* de chaux. Si ce n’est pas le cas, un support permettant la mise en application de peinture minérale est appliqué. La finition* doit être soit talochée fin soit lissée. Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien (bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies*, appuis de baie, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps*, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures* anciennes en pierre ou en ferronnerie…) sont conservés et aucune altération à leurs formes et dimensions n’est admise.

 Adaptations Abris de jardin Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² ils devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois.

 Exceptions Si la typologie et l’histoire du bâtiment* le justifient, notamment dans les cas d’un appareillage en pierres de taille, les façades sont laissées en maçonnerie* apparente avec joints au mortier* de chaux au nu de la pierre.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries  Baies Autant que possible, les baies* (ouvertures et menuiseries) doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec celles des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit. Travaux sur constructions existantes* : Le respect du rythme, des axes et des alignements est imposé pour toute intervention sur baies* présentant un ordonnancement existant. Si ce n’est pas le cas, le projet doit proposer un ordonnancement régulier des ouvertures. Dans un objectif d’homogéneité, les matériaux, couleurs et types de menuiseries (forme, nombre de vantaux, carreaux et petits bois…) sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Constructions nouvelles : La composition des façades doit proposer un ordonnancement régulier des ouvertures et une uniformité des matériaux, couleurs et types de menuiseries choisis.

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

 Volets Dans le secteur UAr : Les volets existants sont prioritairement conservés et restaurés (hors volets roulants).

En cas de remplacement sur une construction existante et pour les nouvelles constructions, ne sont autorisés que les volets à battant : à panneaux et à lames, les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade. Ces volets sont en bois.

Uniques types de volets admis en secteur UAr – Source : AURCA

Dans le reste de la zone UA : Les volets roulants sont interdits Les volets à brisure et à projection (dits à l’italienne) sont interdits. Les volets coulissants ne sont admis que pour les nouvelles constructions. Les volets à battant : à panneaux et à lames, les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade, et, les volets coulissants sont recommandés.

Volets admis dans le reste de la zone UA – Source : AURCA

 Portails en façade Autant que possible, les portails doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec ceux des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit. Dans un objectif d’homogéneité, les matériaux, couleurs et types de menuiseries sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Les portails sur rails extérieurs disposés en façade sont interdits.

Toitures et terrasses  Généralités Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. La tuile de récupération est recommandée en couvert. Les débords* de toiture en pignon sont interdits. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation d’une construction existante) de même niveau qu’une construction voisine existante accolée, la règle est l’alignement au faîtage et à l’égout. Les génoises* sont en tuiles canal maçonnées* et ne doivent en aucun cas être préfabriquées. Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées. Les toitures terrasses* sont autorisées de manière générale sur les annexes* à l’habitation (garage, cuisine extérieure,…) sans pouvoir dépasser 30% de la surface totale de la toiture. La pente des toits terrasse doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales. Des projets entièrement en toit terrasse pourront être proposés, dans le cas où leur intégration dans le milieu environnant est parfaitement assurée (maisons voisines similaires, localisation du projet pertinente, en dehors de tout périmètre de protection architecturale).

Toiture terrasse – Source : AURCA

 Adaptations Cas des terrasses en décaissé de toiture (tropézienne)* : Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne », sont autorisées.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Les façades sont par principe recouvertes d’un enduit*. La finition* doit être soit talochée fin soit grattée fin soit lissée. Les abris de jardins* et les annexes inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² il devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes.

 Baies Les ouvertures seront majoritairement à tendance verticale, mais des dimensions différentes seront acceptées pour les baies vitrées et portes de garage. Les menuiseries sont de préférence en bois massif. L’aluminium et le PVC sont autorisés. Travaux sur constructions existantes* : S’il existe, l’ordonnancement de la façade devra être respecté pour toute intervention sur les baies*. Les baies* et encadrements nouveaux doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec les ouvertures/menuiseries existantes.

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

 Volets

Sont autorisés les volets roulants, les volets à battant : à panneaux et à lames, et, les volets coulissants.

Sont interdits les volets à brisure, les volets à projection (dits à l’italienne) et les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade.

 Portails

Autant que possible, les portails doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec ceux des bâtiments* environnants.

En façade, dans un objectif d’homogéneité, les matériaux, formes et couleurs sont choisis en harmonie avec ceux des menuiseries existantes sur la même façade.

Les portails sur rails extérieurs disposés en façade sont interdits.

Exemples de volets admis dans la zone UC – Source : AURCA

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations /sousdestinations

Nombre de stationnement véhicules motorisés

Exploitation agricole et forestière

1 place par exploitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détails

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

Pour les constructions nouvelles : 2 places par logement Pour les constructions existantes et logements locatifs sociaux : 1 place par logement + ½ place par logement dès lors que l’ensemble comprend 3 logements ou plus (hors logements locatifs sociaux)

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour 2 chambres

Non règlementé

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher* Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher* Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développée la diversité commerciale, les locaux à sous-destination de commerces de détails bénéficient d’une minoration de leurs obligations et sont tenus de réaliser 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher

Restauration

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher*. Au-delà, 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Dans les constructions existantes : 1 place par chambre ou gîte à partir de 2 chambres ou gîtes Pour les constructions nouvelles : 1 place par chambre ou gîte

Bureaux et locaux

d’administration publique et assimilés

Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux

Enseignement, de santé et d’action sociale

besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera

Équipements sportifs

proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Salles de réunion et

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking

établissement culturels tels public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans

que les centres de congrès et un rayon de 300 m de l’établissement

d’exposition, salles d’art et de

spectacles, cinéma

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces

établissements sont le plus directement assimilables.

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Logement

Hébergement

Nombre de stationnement véhicules motorisés

1 place par exploitation

2 places par logement intégrées au volume bâti ou sur la parcelle + ½ place par logement pour les opérations d’ensemble créant plusieurs logements, au sein de l’espace public de l’opération (poche(s) de stationnement mutualisée(s) ou voirie) Pour les constructions de logements locatifs sociaux : 1 place par logement

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour 2 chambres

Artisanat et de commerces de détails, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher* Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher*

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher*. Au-delà, 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Dans les constructions existantes : 1 place par chambre ou gîte à partir de 2 chambres ou gîtes Pour les constructions nouvelles : 1 place par chambre ou gîte

Bureaux, et locaux d’administration publique

Enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UA. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UA. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Soumise à conditions

Autorisé

UE, UEb, UEc

UE, UEb, UEc

UEc UE, UEb,

UEc

UE, UEb

UE, UEb, UEc

UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc

UE, UEb, UEc

UE, UEb, UEc

UE, UEb, UEc

UE, UEb, UEc

UE, UEb, UEc

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UE, UEb, UEc

UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc

UE. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

 Dans l’ensemble de la zone et les sous-secteur UEb et UEc :

- les constructions annexes* et les extensions* appartenant à la sous-destination de logement y compris les piscines ; - les constructions appartenant à la sous-destination hébergement ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination hébergement hôtelier et touristique ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes sauf celles soumises à conditions particulères énoncées dans le paragraphe suivant ; - l’aménagement de terrains de camping/caravaning/parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les carrières ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - les parcs d’attractions ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.

 Sont en plus interdites en UEc :

- les constructions appartenant à la sous-destination logement.

- Hors secteur UEc, les constructions appartenant à la sous-destination « logement » à condition qu’elles soient liées à la nécessité de la présence permanente pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements de la zone et à raison de 1 logement par parcelle.

Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale de plancher ne pourra pas dépasser 90m². Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement.

- les constructions à destination d’artisanat et commerce de détails sont admises sous conditions cumulatives :

- qu’elles ne créent pas de nouvelles grandes et moyennes surfaces alimentaires,

- que les nouvelles surfaces de vente des commerces n’excédent pas 300m² en UE, et soient comprises entre 300 et 700m² de surfaces de ventes dans les sous-secteurs UEb et UEc,

- que les extensions des commerces existants soient limitées à 20% de la surface de vente initiale.

- la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité,

- que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

- les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants* de la zone,

-que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

- le stationnement/gardiennage des caravanes lorsqu’il s’agit de l’activité économique principale d’un établissement ;

- les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives :

- qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur,

- qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,

- qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

- les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants ;

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés correspondant à des éoliennes sous conditions cumulatives :

- uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale,

- doivent être implantées au sol,

- sont limitées à 10 m de hauteur.

Non règlementé

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Généralités Les constructions et installations nouvelles sont édifiées avec un retrait minimum de 5m des voies et emprises.

 Adaptations Des règles d’implantation différentes peuvent être retenues dans les cas suivants : - dans le cas de construction de groupes de locaux sur un même îlot sous réserve d’unité architecturale ; - dans le cas de constructions existantes* présentant un recul inférieur à 5m sur le/les terrains mitoyen(s), alors la nouvelle construction peut se mettre en retrait de la même distance que la construction voisine* pour former un alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

 Généralités Les constructions nouvelles peuvent soient être accolées aux limites séparatives latérales, sous-condition que toute mesure de sécurité soit prise pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), soient être implantées à une distance* minimale de 3m.

 Adaptations L’extension des constructions existantes* ne respectant pas les reculs imposés peut être autorisée sous réserve : - que l’extension n’ait pas pour objet ou pour effet de réduire le recul existant ;

- et que toute mesure de sécurité soit prise pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé

Hauteur La hauteur des constructions* ne doit pas excéder 12 m, hors annexes * dont la hauteur ne doit pas excéder 4 m.

Toitures et terrasses Les matériaux de couvertures* utilisant des éléments industrialisés doivent être colorés en harmonie avec les teintes des bardages* et des enduits* utilisés en façade.

Façades*, matériaux et coloris Le plan de la façade des constructions projetées doit prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition* des façades existantes et environnantes. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Les matériaux des façades sont : - en murs maçonnés (parpaings ou briques creuses), avec les façades obligatoirement enduites. La teinte des enduits utilisés doit respecter le ton des enduits de ce secteur, en excluant les enduits blanc pur ; - en bardage* bois de préférence, le bardage métallique ne pouvant être utilisé que dans le cas où des constructions de ce type sont déjà existantes au sein de ce secteur.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries  Généralités Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes. L’ensemble des façades visibles depuis l’espace public doit comporter des encadrements et menuiseries de colori identique.

 Adaptations Travaux sur constructions existantes* : Les encadrements nouveaux sont réalisés en harmonie avec l’existant, et de préférence dans les mêmes matériaux que ceux d’origine et notamment en bois massif.

Constructions nouvelles :

Les menuiseries sont en bois massif ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée. L’aluminium galvanisé ou peint en blanc est interdit.

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs

L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

 Clôtures

Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

- d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80 m ;

- d’un mur bahut* dont la hauteur ne peut excéder 80cm et doivent être surmontés d’une composante à claire-voie*. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m ;

- d’un grillage dont la hauteur est limitée à 1,80 m, doublé d’une haie.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

L’édification de nouvelles clôtures, la pose de portails ou de portillons, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

Équipements techniques et accessoires à la construction  Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère.

Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m². Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des ombrières sous réserve de ne pas remettre en cause le maintien des places de stationnement exigées par le présent règlement.

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Ouvrages et dispositifs techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent : - constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ; - compromettre l’aspect architectural et paysager environnant. En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné : 1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ; 2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UE. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Chaque lot ou unité foncière dont la superficie est supérieure à 500m² devra maintenir en pleine terre* un minimum de 30% des espaces libres* de toute construction. Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations* /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Logement

Artisanat et de commerces de détails, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

Nombre de stationnement véhicules motorisés

1 place par exploitation 1 place par logement de fonction intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher*

Restauration

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Bureaux, et locaux d’administration publique

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

Soumise à conditions A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

Autorisé

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs

Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

Centre de congrès et d'exposition *uniquement possible par le biais de changement de destination

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :  Dans l’ensemble de la zone A (A0, A0cm, Ah, Ahcm et Ahr) Toutes les constructions, installations et occupations autres que celles mentionnées dans le paragraphe suivant « sont soumis à conditions particulières», et notamment : - Les constructions, installations de la sous-destination « hébergement » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « commerce de gros » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « cinéma » ;

Les constructions, installations de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d'action sociale » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « équipements sportifs » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « autres équipements recevant du public » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « industrie » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « entrepôt » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « bureau » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « centre de congrès et d’exposition » ; - Les affouillements* et exhaussements* des sols non visés par le paragraphe ci-après ; - Les carrières ; - Le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - La création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - Les dépôts sauvages de matériaux en tout genre ; - Les aires de stationnement bitumées ; - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

 Sont en plus interdites dans le sous-secteur « cm »

- Les serres photovoltaïques ainsi que les centrales photovoltaïques au sol.

Sont soumis à conditions particulières :

 Dans l’ensemble de la zone A (A0, A0cm, Ah, Ahcm et Ahr)

- Les travaux de réfection et de ravalement des constructions existantes* sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et de respecter les dispositions du règlement notamment des chapitres II et III ;

- L’extension et la création d’annexe des constructions existantes appartenant à la sousdestination « exploitation agricole » sont admises sous-condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées existantes et légalement édifiées, et en continuité pour l’extention. Des conditions cumulatives s’appliquent concernant le logement de l’exploitant dont la présence permanente et rapprochée sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement de celle-ci :

- il doit être contenu dans le volume des bâtiments de l’exploitation agricole ou en continuité de celle-ci, sauf s’il s’agit d’une exploitation agricole à usage d’élevage, dans ce cas le logement pourra être disjoint du batiment abritant les bêtes,

- il ne peut pas dépasser 120 m² d’emprise au sol et 120m² de surface de plancher, hors piscine, et son emprise au sol ne peut dépasser 30% de l’emprise au sol totale du bâtiment d’exploitation dans lequel il est intégré ou dont il dépend.

- L’extension en continuité des bâtiments* d’habitation existants et légalement édifiés et la construction d’annexes* à l’habitation est admise sous réserve que ceux-ci n’ai pas déjà bénéficié de ce régime au titre du document d’urbanisme antérieur et dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

- que l’ensemble cumulé des extensions* et annexes*, hors piscine, n’excède pas 30% de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du présent PLUi, pour une emprise au sol et une surface de plancher totale maximale de 120 m², - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - qu’elles n’aboutissent pas à la création d’un nouveau logement.

- Les changements de destination* sont admis sous conditions cumulatives suivantes : - uniquement pour les batiments ou domaines repérés au plan de zonage comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dans l’enceinte du ou des batiments existant(s) repéré(s) le cas échéant, - après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF), - sans porter atteinte à l’activité agricole et générer de conflits d’usage, - sous réserve de devenir l’une des sous-destinations suivantes et de respecter les conditions adossées : - artisanat et commerce de détails à usage de locaux dédiés à la vente directe ou à la présentation/dégustation de produits, - restauration, - hébergement hôtelier et touristique telles que des gîtes ou chambres d’hôtes au sens du code du tourisme (c’est-à-dire limitées à 5 chambres avec une capacité maximale de 15 personnes) à raison de 20m² par chambre maximum, - logement, - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et salles d'art et de spectacles, - centre de congrès et d’exposition.

- Hors sous-secteurs « cm », les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics appartenant à la sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises, dès lors que ces constructions ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ne présentant aucune valeur écologique, agri-paysagère ou agronomique avérée. Dans le cas de projet de centrales photovoltaïques au sol, ceux-ci doivent en plus : - être situés sur des espaces déjà artificialisés (anciennes carrières, décharges délaissés d’infrastructures …) ;

- se limiter à une extension de 20 % de la surface artificialisée impactée par le projet en dehors des espaces déjà artificialisés ;

- Les panneaux photovoltaïques (en toiture) et chauffe-eaux solaires sont autorisés dans les conditions du présent règlement, des dispositions supplémentaires s’appliquent dans les soussecteurs « cm ».

- Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. En cas d’impossibilité technique, de nouveaux pylônes pourront être autorisés ;

- Les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

- La modernisation des installations classées existantes est admise, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

- Les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,

- qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

 Sont en plus soumises à conditions particulières en Ah et Ahcm

- Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière sont admises, et comprennent :

- les bâtiments* d’exploitation (sous réserve, concernant les bâtiments d’élevage, du respect des distances résultant de la réglementation en vigueur) ; - les bâtiments de stockage du matériel agricole ; - les serres agricoles ; - le logement de l’exploitant dont la présence permanente et rapprochée sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement de celle-ci, et sous réserve que le logement respecte les conditions cumulatives suivantes :

- il doit être motivé par la création du siège d’exploitation, d’un transfert ou d’un projet de diversification d’une exploitation existante qui le nécessite,

- il doit être réalisé simultanément ou postérieurement au bâtiment d’exploitation, - il doit être contenu dans le volume de l’exploitation agricole ou en continuité de celle-ci, sauf s’il s’agit d’une exploitation agricole à usage d’élevage, dans ce cas le logement pourra être disjoint du batiment abritant les bêtes , - il ne peut pas dépasser 120 m² d’emprise au sol et 120m² de surface de plancher, hors piscine, et son emprise au sol ne peut dépasser 30% de l’emprise au sol totale du bâtiment d’exploitation dans lequel il est intégré ou dont il dépend, - il doit respecter les dispositions du règlement notamment aux chapitres II et III. - Les nouvelles installations classées sont admises sous conditions cumulatives suivantes : - que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants : qu’elles ne génèrent ni danger ni nuisance pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, - qu’elles relèvent du régime de l’enregistrement ou de la déclaration et qu’elles respectent la règlementation en vigueur quant aux distances d’implantation, - que leur implantation en dehors de cette zone soit contraire à l’objectif même de leur installation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Généralités

Les constructions et installations nouvelles doivent ainsi que les extensions* et annexes* respecter une distance* minimale de 10 m des voies et emprises, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones). Cette distance d’implantation minimale est portée à 15 m vis-à-vis des routes départementales et 75 m des routes à grande circulation (RD11 et RD612). Ces distances ne s’appliquent pas concernant l’extension d’exploitations existantes dans la continuité du recul existant. Cette distance d’implantation minimale est portée à 20 m des limites du Domaine Public Fluvial (DPF), matérialisé sur le terrain par des bornes le plus souvent. Les constructions dont l’activité est directement liée à la voie d’eau et peuvent bénéficier d’une dérogation et être implantées avec un recul de 6 m par rapport aux limites du DPF.

 Adaptations

Une implantation autre au règlement est admise en cas de reconstruction* à l’identique sans toutefois aggraver l’écart à la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions et installations nouvelles ainsi que les extensions* et annexes* doivent être édifiées à distance* minimale de 3 m des limites séparatives hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones). Dans le cas de bâtiments* d’élevage les distances minimales sont celles inscrites dans le règlement sanitaire départemental en vigueur, en fonction du nombre et du type de têtes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les nouvelles constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole citées au sein du Chapitre 1 doivent s’implanter à moins de 50 m du bâtiment* principal lorsque l’exploitation est déjà existante. Pour les logements autorisés liés à des exploitations agricoles d’élevage le logement pourra être disjoint du bâtiment abritant les bêtes sans en en être distant de plus de 100 m, et si la règlementation sanitaire départementale le justifie. Les annexes* et les piscines* des constructions à destination d’habitation doivent s’implanter à une distance* maximale de 20 m du bâtiment principal, distance mesurée au point le plus éloigné de l’annexe/de la piscine.

Hauteur La hauteur des constructions* à destination d’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 m d’hauteur absolue (hors silos et cuves). Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée en raison de contraintes dûment justifiées. La hauteur des annexes* des constructions à destination d’habitation autorisées ne doit pas excéder 4 m d’hauteur absolue. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 8,50 m d’hauteur absolue ou R+1.

La réfection des bâtiments* ou la création d’extension lorsqu’elles sont admises, doivent respecter le bâti d’origine. S’agissant de bâtiments anciens présentant des élements d’architecture caractéristiques, ces éléments devront être conservés et repris dans les projets (volumétrie*, ordonnancement* des ouvertures, forme et pente du toit, sens de faîtage, matériaux, encadrements des fenêtres, menuiseries, volets…). Elles peuvent toutefois présenter un caractère contemporain si leur intégration architecturale est prise en compte. Les constructions nouvelles doivent être conçues avec simplicité et dans un souci d’homogénéité d’ensemble.

Toitures et terrasses Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%, privilégiant un alignement aux faîtages des constructions voisines accolées.

Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées.

Fenêtre de toit « tabatière » respectant l’ordonnancement de façade – Source : AURCA

Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne »*, sont autorisées ; Les toitures terrasses* accessibles ou non, sont admises dans la limite de 30% de l’emprise au sol* de la toiture. La pente doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Le seul bardage* autorisé est le bois, si la construction elle-même est en bois. Dans les autres cas, le bâti est en dur et les façades sont recouvertes d’un enduit*. La teinte des enduits utilisés doit respecter le nuancier. Les façades en bois sont admises sous réserve que la construction soit elle-même réalisée dans ce matériau. Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² il devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois.

 Exceptions Exceptionnellement, si la typologie et l’histoire du bâtiment* le justifient, notamment dans les cas de parements* en pierres appareillées, les façades sont laissées en maçonnerie* apparente avec joints au mortier* de chaux au nu de la pierre.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries Pour les batisses des domaines agricoles anciens, les volets roulants sont interdits. Le respect du rythme, des axes et des alignements est imposé pour toute intervention sur les baies*. Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes.

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs L’ensemble des murs (murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes…) doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs crépis doivent adopter une granulométrie fine.

 Clôtures Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux. Dans les sous-secteurs A0cm et Ahcm, les clôtures visibles depuis le canal du Midi sont exclusivement constituées d’une haie végétale pouvant être doublée d’un grillage.

Travaux sur constructions existantes : Les portails et portillons anciens existants doivent autant que possible être conservés et restaurés, en cas de remplacement, ils doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des portails anciens, en bois ou en fer. Les pilliers en pierres encadrant les portails et portillons anciens doivent être conservés ou restaurés. Les grilles anciennes surmontant les murs bahut existantes sont restituées et restaurées.

Constructions nouvelles : L’édification de clôtures, la pose de portails ou de portillons, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir. Les nouvelles grilles adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir. Dans tous les cas les grilles sont peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les gouttières et descentes d’eau pluviale en terre cuite vernissées existants sont restaurés à l’identique.

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne peuvent remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l'immeuble ancien (structure, matériaux, etc. ...) et doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction. Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m². Dans les sous-secteurs A0cm et Ahcm, les panneaux photovoltaïques sont interdits sur des parties visibles depuis le canal du Midi.

Ouvrages et dispositifs techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent : - constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ; - compromettre l’aspect architectural et paysager environnant. En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné : 1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ; 2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

A. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Un minimum de 50% des espaces libres* de toute contruction de chaque lot ou unité foncière* devra être maintenu en pleine terre* pour les surfaces supérieures à 500m². Ce seuil est abaissé à 30% si la surface est inférieure à 500m². Dans le sous-secteur Ahcm ce poucentage est porté à 60%.

Dans les sous-secteurs A0cm et Ahcm, les franges urbaines doivent être maintenues, à minima avec une haie bocagère. Dans le secteur Acm, les plantations doivent être conformes à l’OAP « canal du Midi » ainsi qu’au Plan de Gestion des abords du canal du Midi.

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations* /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Nombre de stationnement véhicules motorisés 1 place par exploitation

Logement

2 places par logement, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle

Artisanat et de commerces de détails

Restauration

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil

Hébergement notamment hôtelier et touristique

1 place par chambre ou gîte

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

De manière générale, la collectivité ne prendra pas en charge l’extension des réseaux existants, suivant le principe des équipements publics exceptionnels pour ce qui concerne, dans ce cas, l’activité agricole, au titre de l’article L332-8 du Code de l’urbanisme : « Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels. Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de l'autorité qui délivre le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire ».

Alimentation en eau potable Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Hormis dans le sous-secteur Ahr, en l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. Dans le sous-secteur Ahr, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au domaine public sans exception possible.

Assainissement Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Eaux pluviales Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Défense contre l’incendie Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Réseaux divers Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES NATURELLES (N)

La zone naturelle correspond aux secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison : - Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; - Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - Soit de leur caractère d'espaces naturels ; - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

Ils ont également été déterminés au regard de l’occupation des sols connue en 2018 (OCSOL du Biterrois).

Un bâtiment agricole pouvant faire l’objet d’un changement de destination a été identifié au sein de cette zone.

Sont considérés comme « grand ouvrage » les anciennes caves coopératives vinicoles. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P35

P35 : Ancienne cave coopérative

Située dans le village de Poilhes, entre la rue du Parc et la rue de la cave. Parcelle 000 A 60

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. Les extensions sont autorisées si elles ne dépassent ni la hauteur de faîtage ni la hauteur de façade. La pente de la toiture doit être égale à l'existant. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné. Les seules finitions extérieures autorisées sont l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Les nouvelles ouvertures de baie doivent s'adapter aux ouvertures existantes pour créer une façade harmonieuse et équilibrée. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.

Patrimoine viticole / Maison vigneronne

Sont considérés comme « maison vigneronne » les éléments numérotés : P89 ; P151 ; P254 ; P261 ; P262 ; P264 ; P266

P89 : Maison vigneronne, mur en pierre et

P254 : Maison vigneronne

Platane

Située au coin de la rue de la Poste et de l’impasse

Situés entre la rue de la Poste et la rue du Merlot, de la Mairie, dans le cœur du village de Poilhes.

dans le village de Poilhes.

Parcelle 000 A 924

Parcelle 000 A 914

P151 : Maison vigneronne

P261 : Maison vigneronne

Située rue de Cagnes, dans le village de Poilhes. Parcelle 000 A 14

Située au coin de la rue de la Porte d’Ensérune et du boulevard des Écoles, dans le cœur du village de Poilhes. Parcelle 000 A 151

P262 : Maison vigneronne

P264 : Maison vigneronne

P266 : Maison vigneronne

Située le long du boulevard des Située Boulevard des Écoles, Située dans la rue du Presbytère,

Écoles, dans le village de Poilhes. dans le cœur du village de au cœur du village de Poilhes.

Parcelle 000 A 607

Poilhes.

Parcelle 000 A 86

Parcelle 000 A 830 et 263

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. Les extensions sont autorisées si elles ne dépassent ni la hauteur de faîtage ni la hauteur de façade. La pente de la toiture doit être égale à l'existant. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné. Les seules finitions extérieures autorisées sont l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Les nouvelles ouvertures de baie doivent s'adapter aux ouvertures existantes pour créer une façade harmonieuse et équilibrée. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.

Patrimoine viticole / Petit ouvrage

Sont considérés comme « petit ouvrage » les éléments patrimoniaux tels que les capitelles. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés :

P121 ; P133 ; P169 ; P201 ; S11 ; P208 ; P209 ; P214 ; P215 ; P216 ; P217 ; P218 ; P219 ; P220 ; P221 ; P222 ; P223 ; P224 ; P225 ; P249 ; P250 ; P251 ; P252 ; P253

P121 : Capitelle

P217 : Capitelle

Située sur la commune de Cazedarnes, à proximité Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

du hameau Les Fargoussières.

dit Lou Causse.

Parcelle 000 Q 293

Parcelle 000 AE 225

P133 : Capitelle

P218 : Capitelle

Située à l’extérieur du village, sur la commune de Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

Villespassans.

dit Lou Puech.

Parcelle 000 AR 11

Parcelle 000 AD 419

P169 : Capitelle Nono

P219 : Capitelle

Située sur la commune de Quarante, au lieu-dit Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

Saint-Just.

dit Costo Bouno.

Parcelle 000 O 90

Parcelle 000 AH 201

P201 : Capitelle

P220 : Capitelle

Située sur la commune de Saint-Chinian, sur la Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

falaise « du Rocher ».

dit Lous Crouzals.

Parcelle 000 AT 399

Parcelle 000 AE 20

S11 : Secteur des Capitelles

P221 : Capitelle

Situé sur la commune de Saint-Chinian, sur la Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

falaise « du Rocher ».

dit Puech de la Vigno Negro.

Parcelle 000 AT 244

Parcelle 000 AH 88

P208 : Capitelle

P250 : Capitelle

Située sur la commune de Villespassans, au lieu-dit Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

les Faradouires.

dit Plo de Castelboun.

Parcelle 000 AS 129

Parcelle 000 AO 88

P209 : Capitelle

P251 : Capitelle

Située sur la commune de Villespassans, au lieu-dit Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

les Faradouires.

dit Puech d’en Gast.

Parcelle 000 AS 115

Parcelle 000 AD 45

P210 : Capitelle

P222 : Capitelle

Située sur la commune de Villespassans, au lieu-dit Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

les Bérauds.

dit Vallougo.

Parcelle 000 AS 87

Parcelle 000 AK 279

P249 : Capitelle

P252 : Capitelle

Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu- Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

dit de Costo Bouno.

dit Vallougo.

Parcelle 000 AH 201

Parcelle 000 AI 67

P214 : Capitelle

P253 : Capitelle

Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu- Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

dit du Puech de la Vigno Negro.

dit Lou Cres.

Parcelle 000 AH 170

Parcelle 000 AP 231

P215 : Capitelle

P223 : Capitelle

Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu- Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

dit du Puech de la Vigno Negro.

dit Lou Puech

Parcelles 000 AH 167 et 168

Parcelle 000 AD 419

P216 : Capitelle

P224 : Capitelle

P225 : Capitelle

Située sur la commune de Située sur la commune de Située sur la commune de

Cazedarnes, dans le lieu-dit Le Cazedarnes, dans le lieu-dit Cazedarnes, dans le lieu-dit Lous

Gastou.

Fount-Galhardo

Crouzals

Parcelle 000 AE 169

Parcelle 000 AM 76

Parcelle 000 AE 340

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale de l'ouvrage est interdite. Les extensions sont interdites. La rénovation de l'ouvrage ne peut pas être destinée à l'habitat. Elle doit respecter son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. L'appareillage des pierres doit être réalisé de manière traditionnelle, soit sans mortier. Les pierres du site devront être privilégiées. Aucun revêtement n'est autorisé. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.

LES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE

A travers son article L.151-23 du Code de l’urbanisme, le règlement « peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espace boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres.

Il peut localiser dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».

En sus des dispositions applicables à la zone concernée, les secteurs ou éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique et repérés sur le règlement graphique, sont soumis aux prescriptions particulières visant à assurer leur préservation précisées ci-après.

Au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme, les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable et la démolition doit être subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

 LES ZONES HUMIDES

Les zones humides, qui jouent le rôle de continuités écologiques, correspondent aux ruisseaux et similaires ainsi qu’aux ripisylves. Elles sont définies plus précisément par le Code de l’Environnement à l’article L.211-1 comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe ; y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Le tableau ci-dessous recense les zones humides reportées au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Zone humide Roselière des Bastides

Superficie en m² 9462,86

Etang de Poilhes et de Capestang

7678770

Près de la Font

110486

Ruisseau de la Font

2464,29

Ruisseau Nazourette et Nazoure

31284,4

Bord du canal du Midi

22037,2

Fossé Mayre de Régimont

11510,7

Ruisseau de Malviès et Quarante

46239,2

Ruisseau de Roubiols sud

33119,7

Tounel Le Tounel Ruisseau du Merdols Ruisseau de Roubiols Ripisylve du ruisseau des Meulières Ruisseau de Malviès et Quarante Mayre du Sélicate Ruisseau de Malviès Ripisylve du ruisseau de Couquette Ruisseau de la Nazoure Ruisseau des Gours Vernazobre secteur St-Chinian et Babeau-Bouldoux Ripisylve de l'Orb de Mons à Cessenon-sur-Orb Vernazobre secteur Prades-sur-Vernazobre Ripisylve de l'Orb de Cessenon-sur-Orb à Thézan Lirou de Creissan à Puisserguier Lirou de Creissan à Puisserguier Lirou de Creissan à Puisserguier Lirou de Puisserguier à Béziers Lirou de Puisserguier à Béziers Zone humide de la Prade Landeyran

33119,7 11416,5 7653,83 5468,23 5143,1 5309,5 8110,22 63298,8 15670,6 4478,68 5216,59 400882 374586 547130 860301 10365,7 280334 6319,26 61171,9 12706,3 94275,7 82264,7

À ces zones humides, trois continuités écologiques ont été ajoutés afin de connecter deux zones humides rapprochées (10 150 m²), sur les communes de Capestang et Montels.

Pour ces éléments identifiés ci-dessus, les prescriptions suivantes s’appliquent :

Tout dépôt, travaux, installation, aménagement ou construction (hors réfection de l’existant, annexe, piscine ou extension de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est interdit, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation / restauration de la biodiversité.

En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être justifiée et la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » doit être mise en œuvre.

Ces interdictions ne s’appliquent pas dans le cas de la réalisation d’une étude préalable de terrain qui infirme le caractère humide du terrain concerné (selon les critères de définition des zones humides précisés par le code de l’Environnement).

 LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

Les réservoirs de biodiversité correspondent aux espaces dans lesquels les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante.

Le tableau ci-dessous recense les réservoirs de biodiversité répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Réservoir de biodiversité

Superficie en m²

Réservoir biologique L1 Ilouvre

35713,6

Réservoir biologique L1 Ilouvre

10641,6

Pour ces éléments identifiés ci-dessus, les prescriptions suivantes s’appliquent :

Tout aménagement, installation ou construction (hors annexes ou extension de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est interdit, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation / restauration de la biodiversité.

En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être justifiée et la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » doit être mise en œuvre.

LES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R151-31, du Code de l’urbanisme, dans son 2° alinéa, permet de faire apparaitre « dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement […], s'il y a lieu :

[…]Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.»

À ce titre, plusieurs secteurs non aedificandi ont été repérés afin d’écarter tout risque dans l’aménagement des futures zones à urbaniser. Il s’agit du périmètre immédiat de la sortie de l’ancienne mine de Pierrerue et des périmètres des zones rouges des PPRi zonés dans les secteurs à urbaniser à vocation principale d’habitation (AUH). Une zone non-aedificandi a été identifiée sur la commune de Cébazan, correspondant au fuseau du contournement de la RD612. Des zones d’inconstructibilité ont également été instaurées (recul de 20m de part et d’autre de l’axe) le long des cours d’eau non concernés par une étude d’aléa de la crue de référence (PPRi/AZI).

Ainsi, tout aménagement, installation ou construction (hors annexes ou extensions de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est

interdit à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes.

LES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R151-34, du Code de l’urbanisme, dans son 1° alinéa, permet de faire apparaitre « dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement […], s'il y a lieu : […]Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sol.» Sur le zonage, l’Aire d’Alimentation du Captage de Fichoux est repérée à ce titre, afin de s’inscrire en compatibilité du SDAGE qui prévoit que l’occupation des sols au sein de cette aire doit être maîtrisée. Tout aménagement, installation ou construction (hors annexes ou extensions de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est soumis à autorisation à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation/restauration de la biodiversité. En dehors de ces équipements, au sein des zones urbaines concernées, seules les constructions à destinations d’habitation sont admises à condition qu’elles soient raccordées aux équipements collectifs d’assainissement. En cas d’impossibilité technique, la construction devra justifier d’un raccordement à une installation aux normes en vigueur. Les Périmètres de Protection Rapproché (PPR) des captages publics ont également été identifiés au titre de ce présent article. Tout aménagement, installation ou construction doit se référer à la réglementation en vigueur issue des servitudes d’utilité publique. Sur la commune de Pierrerue, un périmètre a été mentionné au plan de zonage au titre d’un risque minier. Tout aménagement, installation ou construction est soumis à une étude de sol, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes.

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.15141 DU CODE DE L’URBANISME

A travers son article L.151-41 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLUi « peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux

continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines ou à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. »

La réservation d’un terrain enlève à son propriétaire la liberté d'en jouir pleinement. Au titre de l’article L.152-2 du Code de l’urbanisme, le propriétaire peut en revanche exiger de la collectivité bénéficiaire qu’elle procède à l’acquisition du terrain dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.

Les terrains réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme sont repérés sur le règlement graphique et listés dans le tableau ci-après :

Commune Assignan Assignan Assignan BabeauBouldoux Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang

N°

Désignation

1 Station d'épuration - Assignan

2 Cheminement piéton - Assignan

3 Extension du cimetière - Assignan

4 Aménagement d’un parking - Babeau-Bouldoux

5 Aménagement d'un espace public - Capestang

6

Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestang

7 Aménagement d'une salle des jeunes - Capestang

ANNEXE 5 : NUANCIER « COULEURS & NOUVELLES CONSTRUCTIONS » - CAUE 34 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT

ANNEXE 6 : « LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES » DIRECTION DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR) SÉCHERESSE DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Communauté de communes Sud Hérault PLUi/RÈGLEMENT 272

MAITRISE D’OUVRAGE

Communauté de communes Sud-Hérault

1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER Tél. : 04.67.93.89.54- Fax : 04.67.93.73.32 Email : accueil@cc-sud-herault.fr

PARTICIPATIONS AUX ÉTUDES/CONCEPTION GRAPHIQUE

Agence d’Urbanisme Catalane 19, Espace Méditerranée - 6ème étage

66000 PERPIGNAN Tél. : 04 68 87 75 52- Fax : 04 68 56 49 52

E-mail : agence.catalane@aurca.org

PLUi approuvé le 24 janvier 2023 Tous droits réservés

9

Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestang

10 Stationnement - Capestang

11 Création d'un espace public - Capestang

12

Capestang Capestang Capestang

14 Aménagement d'un espace public - Capestang

15

Aménagement d'une aire de stationnement et d'un parc public - Capestang

16 Aménagement entrée de ville - Capestang

Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes

17 Aménagement paysager de l'épanchoir - Capestang

18

Elargissement à 8m de la plate-forme du chemin de la Claverie (CR 42) - Capestang

19

Aménagement d'un espace de collecte de déchets Capestang

20

Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestang

21

Elargissement à 8m de la plate-forme de la RD37 (en agglomération) - Capestang

22 Aménagement d'un parc public - Capestang

23

Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Sernin - Capestang

24

Elargissement de la plate-forme du chemin de St. Sernin - Capestang

93 Extension gendarmerie - Capestang

Aménagement d'un parking public paysager, naturel, 25 non minéralisé, lié à la découverte et à la valorisation

de l'abbaye de Foncaude et de son site - Cazedarnes

43

Extension de l'emprise de la station d'épuration du village - Cazedarnes

568 423 103 95 4578 1201 968

539

379 868

Cazedarnes 44 Aménagements d'un parking public - Cazedarnes

1799

Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes

45

Aménagement d'un espace public, lié à la valorisation du hameau de Fontcaude - Cazedarnes

46 Aménagements d'un parking public - Cazedarnes

47

Elargissement à 8 mètres d'emprise de la rue de l'Olivette - Cazedarnes

48 Aménagement d'un point de collecte - Cazedarnes

1838 458 28 133

Cébazan

49 Aménagement d'un parking - Cébazan

124

Cébazan

50 Extension du cimetière - Cébazan

4130

Cébazan

51 Création d'un parking - Cébazan

Cessenon-surOrb

52

Extension école maternelle - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

53

Aménagement du carrefour sur CD14 - Cessenon-surOrb

Cessenon-surOrb

54

Création d'une voie de desserte en prolongement d'une voie existante. Raccordement route des Causses - Cessenon-sur-Orb

1667 532 565 981

Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cazedarnes

Commune de Cébazan

Commune de Cébazan

Commune de Cébazan

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

55

Extension de la station d'épuration - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

56

Aménagement de places de stationnement Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

57

Cessenon-surOrb

61

Aménagement de places de stationnement Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

62

Aménagement de places de stationnement Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

63

Aménagement d'un espace public - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

64

Elargissement et prolongement d'un fossé pour écoulement des eaux pluviales (quartier St-Anne) Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

65

Création d'une voie interne et dévoiement du ruisseau de Sainte-Anne - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

66

Cessenon-surOrb

68

Création d'une voie interne et dévoiement du ruisseau de Sainte-Anne - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

69

Aménagement entrée de ville - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

121

Surface en m²

14444 279 3626 1395 361 213 1691 350 227 1237 239 340

Bénéficiaire

Commune d'Assignan

Commune d'Assignan

Commune d'Assignan

Commune de Babeau-Bouldoux

Commune de Capestang

Commune de Capestang

Commune de Capestang

Commune de Capestang

Commune de Capestang

Commune de Capestang

Commune de Capestang

Commune de Capestang

Cessenon-surOrb

58

Aménagement entrée de ville - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

59

Aménagement du giratoire à l'entrée de Cessenon Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

60

Cessenon-surOrb

67

Creissan

70

Chemin de Combemouïs - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

Creissan

71 Développement des équipements sportifs - Creissan

Creissan Creissan Creissan Creissan

72 Aménagement d'une contre-allée - Creissan

73

RD37E3 - Elargissement de la plateforme à 11,00 m Creissan

74

Chemin de la Gourgue - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

75

RD37E3 - Elargissement de la plateforme à 11,00 m Creissan

3430 803 195 845 921 1074 440 128 2024 740 2298 8076 2465 1340 1795 283 230 11746 415 67 395 367

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Département

Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan

Cruzy Cruzy Montels

76

Giratoire entrée de ville secteur La Rouchère - RD37E3 - Creissan

77 Valorisation de l'îlot - Creissan

78

Chemin des Rivières - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

79

Chemin du Moulin d'Abram - Elargissement de la plateforme à 10,00 m - Creissan

80 Création de stationnements - Creissan

81

Chemin de Combemouïs - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

82

Chemin de la Baudière - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

83

Chemin du Moulin d'Abram - Elargissement de la plateforme à 10,00m - Creissan

84

RD37E3 - Elargissement de la plateforme à 11,00m Creissan

85

Dégagement du carrefour chemin des Rivières / chemin de la Bergerie - Creissan

86

RD 16E2 - Elargissement de la plateforme à 11,00m Creissan

87

Chemin de la Gourgue - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

88

Chemin des Rivières - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

89

Chemin de la Tondule - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

90

Chemin de la Gourgue - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

91

Dégagement du carrefour chemin des Rivières / chemin de la Bergerie - Creissan

92 Élargissement pour voie douce - Creissan

94

Chemin des Rivières - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

95

Chemin des Rivières - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

96 Aire de lavage - Cruzy

686 2921 524 272 5917 359 510 809 807 353 989

39 283 512 178 60 642 850 705 3057 4825 846

Département

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Département

Commune de Creissan

Département

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Creissan

Commune de Cruzy

Commune de Cruzy

Commune de Montels

Montels Pierrerue Pierrerue Pierrerue Pierrerue Pierrerue Pierrerue Pierrerue Poilhes

99 Création voirie - Montels

100

Extension du parking du pôle des Ecoles - Parcelles concernées : n°11 et 12 - Pierrerue

101

Aménagement d'un accès - Parcelle concernée : n°202 - Pierrerue

102

Création d'un accès de 6m de large - Parcelles concernées : n°202 et 165 - Pierrerue

103

Elargissement du virage - Parcelle concernée : n°236 Pierrerue

104

Aménagement des abords du carrefour - Parcelle concernée : n°352 - Pierrerue

105

Aménagement de plateforme - Parcelles concernées : n°172 et 173 - Pierrerue

106

Elargissement de voirie à 6,00m - parcelles concernées : n°110, 270 et 275 - Pierrerue

107

Elargissement de 6 à 10m de la plateforme du chemin du Moulin - Poilhes

Poilhes

108 Réalisation d'un bassin de gestion pluviale - Poilhes

Poilhes

Poilhes

Prades-surVernazobre

109

Elargissement de 6 à 10m de la plateforme du chemin du Moulin - Poilhes

110

Elargissement de 6 à 10m du chemin du Baïsso Poilhes

111 Aménagement d'un parking - Prades-sur-Vernazobre

Puisserguier 112 Création d'un ouvrage de rétention - Puisserguier

1179 1537 442 994

65 106 124 183 191 673 751 135 1024 6002

Puisserguier 113 Création d'une voirie - Puisserguier

2285

Puisserguier 114 Création d'un ouvrage de rétention - Puisserguier

7507

Puisserguier 115 Création d'un ouvrage de rétention - Puisserguier

31644

Puisserguier 116 Création d'un ouvrage de rétention - Puisserguier

3605

Quarante Quarante Quarante

117

Equipements publics et création de logements communaux - Quarante

118

Extension de la déchetterie intercommunale Quarante

119

Elargissement du chemin rural n°15, rue des Lavandières à 8m d'emprise - Quarante

4332 1199 1915

Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT

Commune de Montels

Commune de Pierrerue

Commune de Pierrerue

Commune de Pierrerue

Commune de Pierrerue

Commune de Pierrerue

Commune de Pierrerue

Commune de Pierrerue

Commune de Poilhes

Commune de Poilhes

Commune de Poilhes

Commune de Poilhes

Commune de Prades-surVernazobre Communauté de Communes SudHérault Commune de Puisserguier Communauté de Communes SudHérault Communauté de Communes SudHérault Commune de Puisserguier

Commune de Quarante

Communauté de Communes SudHérault Commune de

Quarante

Quarante

120

Extension du cimetière (parcelle K72 et K1665) Quarante

Saint-Chinian 122 Création et requalification de voirie - Saint-Chinian

Saint-Chinian 123 Extension du chemin des Aires - Saint-Chinian

Saint-Chinian 124 Extension du cimetière - Saint-Chinian Saint-Chinian 125 Extension camping - Saint-Chinian Saint-Chinian 126 Aménagement espace public - Saint-Chinian

Villespassans 127 Extension de la station d'épuration - Villespassans

4013,973811 1786,954921

520 10061 7270 2005 1220

Commune de Quarante

Commune de Saint-Chinian

Commune de Saint-Chinian

Commune de Saint-Chinian Commune de Saint-Chinian

Commune de Saint-Chinian

Commune de Villespassans

NUANCIER

Principes d’application L’ensemble des zones se référe à ce nuancier de couleurs en vue de réaliser un projet. Ce nuancier, réalisé par le CAUE34 et élaboré à partir de l’observation des constructions existantes sur le territoire, prend appui sur deux plaquettes : l’une pour la préservation de la qualité des façades en centre ancien et l’autre à destination des nouvelles constructions. Seuls les référentiels RAL sont présentés ci-dessous, les plaquettes dans leur intégralité sont présentes en annexes 4 et 5 de ce document. Les couleurs observées, notamment sur les bâtiments de type « traditionnel », sont majoritairement liées à l’utilisation de matériaux présents localement (pierre, bois…), du sable ou de pigments naturels (type ocres, terre d’ombre…). Les références RAL de chaque teinte mentionnée dans le nuancier, sont ainsi précisées afin de pouvoir aisément se procurer la couleur équivalente chez les fabricants dédiés ou pour orienter la réalisation d’enduits*, badigeons ou peintures naturelles (à la chaux). Ce nuancier a une vocation prescritive sur le choix des couleurs de tout projet de construction et de réhabilitation. L’appréciation des couleurs doit être réalisée en fonction de chaque situation (orientation de la façade, façades voisines…). Il est capital de tenir compte du support d’application de la finition (brique, pierre...) afin de s’assurer de la bonne tenue dans le temps de la finition* choisie (peinture, badigeon…). Dans le cas de ravalement de façades, il est conseillé de repérer toute trace de coloration antérieure pour réintroduire les couleurs d'origine. De manière générale, il est conseillé de consulter un organisme conseil, notamment le CAUE 34, afin de s’assurer de la cohérence patrimoniale et paysagère du projet. Pour information, il est à noter que le choix des teintes permet de définir des ambiances variées. Pour exemple, l’ocre jaune ou rouge rouille dégage de la chaleur et produit une sensation de rapprochement tandis que le vert ou le bleu suggère du froid et produit de l’éloignement. Ainsi, certaines couleurs vont être plus adaptées pour des espaces confinés tandis que d’autres permettront de constituer une ambiance plus chaleureuse.

Repérage des principaux éléments constituant une façade

LEXIQUE ET DÉFINITIONS APPLICABLES DANS LE RÈGLEMENT

DU PLUI

Le présent lexique renvoie aux termes du règlement marqués d’un astérisque*. Les termes soulignés correspondent à ceux définis par le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme et à l’arrêté relatif au lexique national de l’urbanisme.

Abri de jardin : Un abri de jardin est une construction annexe destinée à entreposer matériaux, outils et accessoires destinés à l’entretien du jardin.

Affouillement : Creusement de sol.

Alignement (bâtiment implanté à l’) : L'alignement est la limite entre la voie ou l'emprise publique* et la propriété privée riveraine. Le terme « limite qui s’y substitue » désigne la limite entre la voie privée ouverte à la circulation routière publique et le terrain concerné par le projet soumis à autorisation.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Baie : Ouverture dans un mur plein permettant le passage ou l’éclairage (porte, fenêtre, portefenêtre, lucarne, soupirail…). Une baie libre peut n’être fermée par aucune menuiserie.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bardage : Recouvrement extérieur d’un mur plein destiné à le protéger des intempéries. Il peut être de divers matériaux et aspects.

Besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants : Les ICPE qui correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone comprennent notamment les boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations-service sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnements…

Changement de destination : Le changement de destination d’une construction consiste à donner à un bâtiment existant une des 5 catégories de destination définies par le Code de l’urbanisme (articles R.151-27 et R.151-28), différente de celle qu’il avait en amont de la demande d’autorisation.

Claire-voie : Garde-corps, portail ou clôture formés de panneaux ou barreaux espacés symétriquement et laissant le jour pénétrer entre chacun.

Clôture : Barrière construite et/ou végétale marquant les limites d’un terrain.

Combles : Partie intérieure d’un bâtiment, comprise entre les pans de toiture et les parties inférieures séparées par un plancher ou une voûte. Souvent improprement appelée grenier. Le comble perdu est un espace non habitable dans un comble sous toit.

Composition de façade : Ordonnancement* de la façade d’un bâtiment ou art d’assembler les éléments constitutifs d’une façade : baies*, modénatures*, ornementations*, éléments en saillie* …etc.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction voisine : Les constructions voisines sont les constructions implantées sur la limite séparative latérale du terrain d’assiette* de la construction et situées en bordure d'une même voie d’accès.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : au sens du présent règlement, elles comprennent les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population c’est à dire : - les équipements d’infrastructures, ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux ; - les bâtiments à usage collectif tels que les écoles, les établissements sportifs, culturels, ou bien encore administratifs.

Couverture : Ouvrage constituant la surface extérieure du toit qui protège de façon étanche et durable l’édifice contre les intempéries. On l’appelle aussi le couvert. Il est composé de divers matériaux selon l’emplacement de la construction.

Co-visibilité : être co-visible consiste à être visible depuis un point ( par exemple un monument) ou visible en même temps que ce point (le même monument)

Débords de toiture : Partie de la toiture placée en saillie* par rapport au nu de façade. Il est généralement fermé par une corniche en génoise*. En usage depuis le XVIIIe siècle, cette technique de mise en œuvre des têtes de murs a pour vocation première d’assurer l’étanchéité de la toiture et d’éviter le soulèvement de la couverture par le vent. Elle est devenue un ornement courant des maisons régionales du Sud de la France. La complexité de la décoration revêtait un caractère symbolique, signe distinctif de l’aisance du propriétaire.

Distance : Sans disposition complémentaire, la distance entre deux éléments correspond à la distance horizontale la plus courte entre deux éléments.

Egout de toit : L’égout de toit est le point le plus bas d’un pan de toit. Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature* et les marquises sont exclus, ainsi que les débords* de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les plages et margelles de piscine sont également constitutives d’emprise au sol dès lors qu’elles dépassent 60 cm de hauteur.

Emprise publique : voir “voies et emprises publiques”

Enduit : Mélange pâteux qu’on étend en couches minces sur de la maçonnerie* brute pour lui donner une surface uniforme décorative et la protéger des intempéries.

Espaces libres : Il s'agit de la surface de l'unité foncière*, déduction faite de l'emprise au sol* des constructions (bâtiments, constructions annexes, piscines…). Ceci correspond aux espaces non construits : cheminements, aménagements paysagers sur dalle ou sur sous-sol (aires de stationnement - imperméabilisées ou non, surfaces de circulation automobile imperméabilisées ou non).

Exhaussement : Elévation du niveau du sol par le biais de remblais.

Extension : Une extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies*, les bardages*, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature*. L’expression « façades donnant sur la voie ou l’emprise publique » désigne uniquement les façades « orientées » vers l’espace public et implantées parallèlement à la voie ou à l’emprise publique (soit à l’alignement soit en retrait).

Faîtage : Le faîtage correspond à l’arête supérieure d’un toit qui correspond à la ligne de jonction de deux pans de toiture.

Fenêtre : Baie ouverte dans un mur et son encadrement. Elle sert à l’éclairage, à l’aération, à la vue. Elle se décompose en une partie fixe scellée au mur de manière étanche, le dormant, et d’une partie mobile, vitrée, l’ouvrant. Il existe trois matériaux de composition des fenêtres : le bois, l’aluminium et le PVC. On rencontre plusieurs types :

- Les fenêtres fixes : fenêtre dépourvue d’ouvrant. - Les fenêtres ouvrant à la française* : fenêtre à un ou deux vantaux s’ouvrant vers l’intérieur du

bâtiment. - Les oscillo-battants : fenêtre pourvue d’un vantail pouvant être ouvert ou abattu. - Les baies vitrées coulissantes si elles permettent d’accéder à un balcon ou à un espace extérieur privé.

Finition de façade : Correspond à l’aspect du nu extérieur* d’une façade. On emploi particulièrement le terme de finition quant à l’application des enduits* en façade. En effet, il existe diverses façons d’appliquer un enduit, permettant des finitions différentes, par exemple :

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol*.

Garde-corps : barrière constituant un appui et formant protection devant un vide (par exemple sur un balcon).

Génoise : ouvrage réalisé sous un débord* de toiture défini par un ou plusieurs rangs de tuiles creuses renversées et remplies de mortier, avec ou sans interposition de carreaux de terre cuite posés horizontalement entre deux rangs de tuiles et appelés filets.

Habitation légère de loisirs : Une habitation légère de loisirs est une construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est exprimée en mètres et correspond à la différence de niveau entre un point haut et le point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Elle peut être précisée par deux hauteurs :

- La hauteur à l’égout du toit*, également nommée hauteur de façade, qui est mesurée de l'égout du toit (point le plus bas d’un pan* de toit) au point le plus bas de ladite construction. Elle exclue la hauteur de l’acrotère, dans le cas de toits terrasses ou d’étages en attique.

- La hauteur maximale, qui est la hauteur projetée mesurée entre le point le plus haut de la construction et le point le plus bas de ladite construction qui est situé à sa verticale. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage* de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toits terrasses ou d’étages en attique.

Implantation des constructions à l’alignement : L'implantation des constructions correspond à leur position sur le terrain d’assiette* prévu. Elle est définie par le nu extérieur* des façades des constructions. Lorsque l’implantation des constructions sur l’alignement ou sur la limite graphique qui s’y substitue (portée au plan de zonage ou figurant en annexe du plan local d’urbanisme) est imposée ou autorisée, celle-ci est considérée comme réalisée dès lors que 2 / 3 au moins de la construction sont implantés sur cette limite.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Est considérée comme une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement tout usine, atelier, dépôt, chantier, exploitations de carrières, et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :

- la commodité du voisinage, - la santé, la sécurité, la salubrité publiques, - l'agriculture, - la protection de la nature et de l'environnement,

- l'utilisation rationnelle de l'énergie, - la conservation des sites et monuments ou des éléments du patrimoine archéologique. Elles font l'objet d'une réglementation spécifique au titre du Code de l'environnement. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter

Les ICPE qui correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone comprennent notamment les boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations-service sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnements…

Limite de voie ou d’emprise publique : Elle correspond à la ligne de séparation entre le terrain d’assiette* du projet et : soit le domaine public ; soit une voie publique* ou privée ; soit un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette* de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Le règlement définit deux types de limites séparatives :

- La limite séparative latérale correspond à la limite entre le terrain d’assiette de la construction prévue et le terrain qui lui est contigu et situé en bordure d'une même voie d’accès.

- Les limites séparatives de fond de parcelle correspondent aux limites opposées à la voie d’accès, soit aux limites entre le terrain d’assiette de la construction prévue et les terrains qui lui sont contigus mais qui ne sont pas situés en bordure d'une même voie d’accès.

En sont exclues les limites de l’unité foncière* par rapport aux voies et emprises publiques.

Maçonnerie : Assemblage de matériaux constituant le gros-œuvre d’une construction. Modénature et ornementation : Effets obtenu par le choix des profils et des proportions de la mouluration d’un décor architectural. Leur étude permet de différencier les styles architecturaux et souvent de dater la construction. Exemples : bandeaux, sculptures, modillons, entablement, encadrements, corniches, génoises …etc.

Mortier : Matériau pâteux qui durcit en séchant, utilisé pour lier les pierres, les briques, les parpaings…etc. Le mortier de chaux (mélange de chaux, sable et eau) a été remplacé dans la construction moderne par le mortier de ciment (obtenu par la calcination de certains calcaires argileux). Le mortier de terre est formé de terres argileuses mélangées de sable.

Mouvement de terrain : D’une façon générale, un mouvement de terrain est une manifestation d’instabilité de la partie superficielle de la croûte terrestre, sous l’effet de la pesanteur et des agents de l’érosion. Il existe quatre grand types de mouvements de terrain : les chutes de blocs/éboulement, les affaissements/effondrements, les glissements de terrain et le retraitgonflement des argiles. La prévention face à ce risque consiste principalement à s’assurer du bon drainage des eaux, à maintenir la végétalisation des talus et à appliquer des reculs par rapport aux pieds et crêtes des talus lors de constructions.

Mur bahut : Muret bas.

Nu extérieur de façade : Le nu extérieur des façades correspond à l’enveloppe la plus extérieure des façades d’une construction. Les arcades, les encorbellements, les loggias, les galeries, les « doubles peaux » et toutes variations en retrait ou en saillie* sont assimilées à un nu de façade à condition qu'elles restent dans les limites du volume couvert*. Les balcons, corniches, auvents, oriels, marquises ni aucune saillie ne seront pas assimilés à un nu de façade à condition qu'ils se situent hors des limites du volume couvert*.

Opération d’aménagement d’ensemble : Opération d’aménagement devant porter sur la totalité des terrains de la zone/du secteur, pour en garantir la cohérence, sans faire référence à une procédure particulière.

Ordonnancement régulier : L’ordonnancement régulier d’une façade traduit une organisation rigoureuse des éléments de façade (baies*, saillies*, retraits, modénatures*, ornementations*…etc.) selon des axes structurants et rythmant la façade.

Ordre continu : Implantation d’une construction d’une limite séparative latérale* à une autre et à l’alignement des bâtiments qui lui sont contigus. S’il n’existe pas de bâtiment contigu*, alors l’alignement se fait en limite des voies et emprises publiques*.

Pan de bois : Ensemble des pièces de charpente assemblées dans un même plan. Les maisons à pan de bois sont réalisées en ossature bois remplie de torchis, de briques, de plâtre…etc.

Pan de toiture : Se dit d’un élément de toiture construit selon une ligne inclinée. Un ou plusieurs pans permettent différentes formes de toiture : à quatre pans, à deux pans, monopante, mansarde, à deux pans avec ligne de bris, papillon.

Parement : Matériau assurant la face visible d’une façade* ou d’un élément de construction.

Piscine : Bassin artificiel, de forme et de dimensions variables, aménagé pour la baignade. Dans ce présent règlement les distances d’implantation des piscines* que ce soit vis-à-vis des limites séparatives* ou des limites sur voies et emprises publiques* sont calculées à partir du fil d’eau.

PPRNP : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (voir annexes du dossier de PLU).

Reconstruction : La reconstruction consiste à réaliser des travaux s’apparentant à de la construction neuve sur une construction existante conservée partiellement. Ces travaux peuvent être réalisés sur une ruine, suite à la démolition d’une construction ou sur une construction existante dont on modifie de manière importante les éléments de structure, le volume et/ou le second œuvre.

Rives de toit : Arêtes délimitant la fin du toit et marquées par une finition spécifique pour garantir l’étanchéité du toit ou l’écoulement des eaux pluviales.

Saillie : Tout ou partie d’une construction qui dépasse du plan de façade ou de toiture d’une construction Surface de plancher : Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :

- Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

- Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs - Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre - Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les

rampes d'accès et les aires de manœuvres - Surfaces de plancher des combles* non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)

Solin : Couvre-joint à la jonction d’un pan de toit et du mur contre lequel ce pan s’appuie. On évite en centre-ancien les solins préfabriqués qui constituent des bavettes en plomb ou en zinc. Il est préférable de les réaliser de façon artisanale avec du mortier.

Surface de pleine terre : Surface libre de construction et de tout revêtement imperméable, consacrée aux plantations, aux espaces verts et au jardin, permettant d’assurer un support au maintien et au développement de la biodiversité en milieu urbain et de limiter l’imperméabilisation des sols.

Terrain d’assiette : Terrain d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision et destiné à accueillir une construction ou un ensemble de constructions.

Terrain naturel : Niveau du terrain tel qu’il existe préalablement aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction qui fait l’objet de la demande d’autorisation.

Terrasse en décaissé de toiture (type tropézienne) : Terrasse aménagée en remplacement d’une partie d’un pan de toiture*, souvent dans des combles*.

Toiture châssis (type tabatière) : La fenêtre de toit type « tabatière » est une fenêtre dont l'inclinaison suit celle du pan de toiture* sur lequel elle est installée (couramment nommée « velux »).

Toiture terrasse : Couverture quasiment plate, ne comportant que de légères pentes (< 5°) qui permettent l’écoulement des eaux. Elle est délimitée par un acrotère*. Elle peut être accessible, minérale ou végétalisée à conditions de prendre les dispositions nécessaires.

Tuiles canal maçonnées: Tuiles traditionnelles simples utilisées aussi bien en tuiles de couvert (tuiles chapeau sur le dessus) qu'en tuiles de courant, (tuile inversée en dessous). La tuile de couvert est posée à cheval sur deux tuiles de courant avec un recouvrement d'une tuile sur l'autre dans le sens de la pente du toit. Elle peut parfois comporter des tenons pour faciliter sa pose sur des liteaux. La longueur des tuiles canal standard est comprise entre 30 et 50 cm pour une largeur de 15 à 20 cm en fonction des régions.

Unité foncière : îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Vocation particulière : destinée à la consommation particulière/au besoin de la construction.

Voie ou emprise publique : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules

27

Extension de l'emprise de la station d'épuration du village - Cazedarnes

28 Préservation ressource en eau - Cazedarnes

Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes

29 Création d'un parking pour le cimetière - Cazedarnes

30

Elargissement et redressement du chemin de service Cazedarnes

31

Elargissement de l'emprise du chemin des Prés Cazedarnes

32 Aménagement d'un local commercial - Cazedarnes

Cazedarnes 33 Canalisation assainissement - Cazedarnes

1604 497 2687 1845 252 555 62 1960 276 1731 312 428 2884 3039 776 4179 5889 118 50 45 117 1320

Commune de Capestang

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Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes

Cazedarnes

Cazedarnes Cazedarnes

34

Création d'un parking à Cazedarnes le Haut Cazedarnes

35

Aménagement d'un parking public chemin des Noyers - Cazedarnes

36

Elargissement de la voie chemin des Vignals Cazedarnes

37

Elargissement et redressement du chemin de service Cazedarnes

Aménagement d'un parking public paysager, naturel, 38 non minéralisé, lié à la découverte et à la valorisation

de l'abbaye de Foncaude et de son site - Cazedarnes

39

Elargissement à 8 mètres d'emprise de la rue de l'Olivette - Cazedarnes

40

Aménagement d'un parking public avenue de Saint Baulery - Cazedarnes

41

Aménagement d'un parking public au centre de Cazedarnes le Bas - Cazedarnes

42

Lors de la modernisation du Code de l’urbanisme, les destinations des constructions ont également été modifiées dans le but d’une meilleure articulation avec le régime des autorisations d’urbanisme. La réforme a conduit à créer un système à « 3 niveaux » avec désormais 5 destinations (R. 151-27) au sein desquelles s’imbriquent 20 sous-destinations (R. 151-28). Une nomenclature détermine le contenu de ces sous-destinations (Arrêté du 10 novembre 2016).

Destinations R.151-27

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations R.151-28 Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Définitions et contenu des sous-destinations Arrêté du 10 novembre 2016 (R. 151-29)

Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Constructions destinées au logement : du matériel, des animaux, des récoltes Constructions et entrepôts notamment de stockage : - de bois - de véhicules - de machines permettant l’exploitation forestière

Constructions destinées aux ménages : - logement principal - logement secondaire - logement occasionnel Il s’agit notamment des maisons individuelles et immeubles collectifs

Hébergement

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service notamment : - les maisons de retraite - les résidences universitaires - les foyers de travailleurs - les résidences autonomie

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectifs et services publics

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle Constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de service et accessoirement la présentation de biens

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial

Établissement de spectacles cinématographiques au sens de l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Elles peuvent être fermées au public ou ne recevoir qu’un accueil limité du public. Il s’agit notamment de constructions : - de l’État ; - de collectivités territoriales ; - de leurs groupements ; - des autres personnes morales investies d’une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle et notamment : - nécessaires au fonctionnement des services publics - conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains - concourant à la production d’énergie Équipements d’intérêts collectifs destinés à : - l’enseignement - la petite enfance - hospitaliers - accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive et notamment : - les stades - les gymnases - les piscines ouvertes au public

Équipements collectifs destinés à accueillir du public pour satisfaire un besoin collectif n’entrant dans aucune autre sous-destination. Elle comprend notamment : - les lieux de culte - les salles polyvalentes - les aires d’accueil des gens du voyage

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Constructions destinées à : - l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire - l’activité industrielle du secteur secondaire - constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie La sous-destination recouvre notamment les activités de production, construction, réparation susceptible de générer des nuisances.

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises. Constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* ni d’implantation.

Implantation des bassins de piscine

Principes d’implantation des bassins de piscines Source : AURCA

Les bassins des piscines* devront s’implanter à une distance minimale de 1m de toutes voies et emprises publiques ainsi que de toutes limites séparatives.

La distance est comptée du fil de l’eau jusqu’à la limite et ne tient pas compte des margelles, plages (cf. illustration ci-contre), si celles-ci ne sont pas constitutives d’emprise au sol* (limite de 60 cm de hauteur). Si c’est le cas, les margelles et plages devront s’implanter à une distance de 1m minimum de toutes voies et emprises publiques / limites séparatives.

Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour certains projets, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est demandé notamment à l’intérieur des sites patrimoniaux remarquables, sites inscrit ou classés, et aux abords de monuments historiques.

Les constructions devront être conformes aux dispositions règlementaires applicables au niveau national en matière de performances énergétiques et environnementales. Dès lors que les conditions techniques le permettent, et en respect des règles spécifiques à chaque secteur, les constructions pourront présenter des caractéristiques de performances énergétiques notamment par le biais de : - l’orientation bioclimatique : la majorité des fenêtres* et des baies* seront préférentiellement exposées au sud pour profiter des apports solaires et une exposition minimale au vent sera privilégiée ; - l’utilisation de matériaux d’isolation thermique ; - l’utilisation de dispositifs en faveur des énergies renouvelables.

Principes d’orientation bioclimatique des constructions – Source : AURCA

Pour les constructions neuves situées sur des terrains en pente, le projet tiendra compte des dénivelés naturels, des murets et des plantations existantes. Les terrains en pente, autrefois aménagés en terrasses pour la culture, disposent de murs de soutènement construits en pierre de tout venant. Ces murs doivent être restaurés et conservés.

Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre des articles L.151-19 du Code de l’urbanisme, les préconisations architecturales sont enrichies de prescriptions et recommandations qui complètent et renforcent les règles de base : Se référer au titre «Les éléments identifiés au titre de l’article l.151-19 du Code de l’urbanisme » de la partie « Règles concernant les autres éléments repérés au plan de zonage » de ce même documents. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre des articles L.151-23 du Code de l’urbanisme, des prescriptions supplémentaires s’appliquent : Se référer au titre « Les éléments identifiés au titre de l’article l.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique » de la partie « Règles concernant les autres éléments repérés au plan de zonage » de ce même documents.

Façades*, matériaux et coloris

Pour tous projets ayant pour effet de créer ou de modifier une façade, la référence à la teinte choisie dans le RAL de la devra être mentionnée lors du dépôt de permis de construire/déclaration préalable. Partout, les couleurs des façades respectent le nuancier p. 187 et partout le blanc pur est interdit. Le plan de nouvelles façades et de celles à réhabilliter doivent prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition* des façades existantes et environnantes. Il en est de même pour les extensions*. L’ensemble des façades sont à concevoir avec le même soin. Les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaing, brique creuse, carreau de plâtre, pan de bois*, carreaux de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment, PVC...), ainsi que les soubassements artificiels en placage de dalles en pierre sont interdits.

 Éléments spécifiques aux constructions à destination de commerces et activités de service (vitrines)

NB : Toute modification de vitrine devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Les rideaux, grilles à enroulement métallique et coffres sont placés de préférence au nu intérieur de la façade. Dans le cas contraire les encadrements des baies*, les bandeaux d’étage, les décors en relief en pierre doivent rester apparents. Aucun élément ne peut être placé en saillie* du mur de façade (auvents, placages recouvrant le mur, climatiseurs, coffres de rideaux roulants, placards publicitaires). Les seuls dépassements autorisés du plan de la façade sont les devantures en coffrage, les stores, les marquises, les enseignes. Les enseignes ne doivent pas empiéter sur les éléments de la façade. La porte d’entrée de l’immeuble, les fenêtres* du rez-de-chaussée, le balcon ne peuvent en aucun cas être recouverts par des coffrages ou par l’enseigne du local.

La devanture et l’enseigne ne doivent pas dépasser la sous-face du plancher du 1er étage. L’intégration des baies* d’étage dans la vitrine commerciale est interdite (cf. schéma explicatif cidessous).

Bon et mauvais exemples de conception de devantures – Source : AURCA

Lorsqu’un même local s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition* en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement* des différentes façades (cf. schéma explicatif ci-dessous).

Illustration d’un local s’étendant sur le RDC de plusieurs édifices respectant ordonnancement et séparations – Source : AURCA

Les devantures en panneaux de bois moulurés, marquises, mécanismes de store, rideaux roulants à mailles ondulées (XIXe siècle), auvents…existants, seront conservés et restaurés, mais peuvent être adaptés de façon à répondre aux utilisations contemporaines (ex : intégration d’un climatiseur…) et/ou aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. De nouvelles devantures en bois peuvent être proposées.

Clôtures

Toute édification ou modification de clôture donne lieu à une autorisation d’urbanisme si celleci n’est pas présente dans le projet de permis de construire. Chaque clôture bâtie en dur devra être enduite avant toute demande d’achevement des travaux. A défaut, l’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme ne pourra attester de la conformité de la construction. Sont interdits : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement* extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouverts d’un enduit*, les brisesvues. Lorsqu’elles donnent sur la zone agricole (A) ou naturelle (N), celles-ci sont exclusivement constituées d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.

II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont applicables sur le territoire de la communauté de communes, l’arrêté de prévention des incendies de forets «débroussaillement et maintien en état débroussaillé » du 11 mars 2013 est consultable en annexe.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, 10% au moins de l’emprise de l’opération doivent en outre être traités en espaces communs perméables integrés au plan de composition de l’opération. Ce pourcentage inclut les espaces de rétention des eaux de ruissellement obligatoirement traités en espaces verts collectifs integrés au plan de composition de l’opération.

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions pour leur préservation. Si la destruction de celles-ci conditionne la réalisation du projet, elle est autorisée à condition d’un remplacement par des plantations équivalentes : espèces locales et adaptées aux sols, climat, exposition, et de port identique.

Dans le choix d’espèces les porteurs de projets devront se référer au « miniguide » des CAUE Languedoc-Roussillon « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon – 86 valeurs sûres » en annexe .

 Traitement des espaces de stationnement

Les aires de stationnement collectives non couvertes doivent être plantées d’arbres de haute tige répartis sur la superficie. A partir de 5 emplacements requis il sera planté 5 arbres par tranche de 50m² d’aire dédiée au stationnement au minimum.

En plus, pour les aires de stationnement collectives non couvertes à partir de 5 stationnements requis, des écrans boisés, sous forme de haies mélangées, doivent être aménagés autour des parcs de stationnements pour les projets situés en zone A ou N ainsi qu’en zone U et AU lorsque l’espace de stationnement est situé à l’interface avec la zone A et/ou N. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés ou pavés, aux espaces bitumés ou enrobés.

 Traitement des autres espaces libres

Les espaces libres des terrains bâtis sont traités en jardin planté intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélange. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la surface réservée à la création d’espace(s) vert(s) commun(s) sont conçu(s) et équipé(s) pour faciliter leur entretien et assurer durablement leur usage et leur qualité : choix des essences végétales et du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe et réduisant les perturbations lumineuses pour la faune, accessibilité depuis l’espace public… Ces espaces ainsi que les espaces publics libres de construction, doivent être plantés d’arbre de haute tige, à raison d’un arbre au moins par tranche de 50 m² de terrain.

II - d) Stationnement

Stationnement automobile

 Normes qualitatives

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Les stationnements (hors stationnement handicapés et hors stationnement en voirie longitudinal ou en épi) devront respecter les caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5 m ; - largeur : 2,5 m. La création de places de stationnement des véhicules doit se faire en dehors des voies publiques*, sur le terrain/la parcelle de l’opération ou dans son environnement immédiat. Les stationnements seront aménagés sur le terrain d’assiette* ou à proximité immédiate (soit à moins de 300m pour être accessible à pied) de l’opération et disposés de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des parcelles pour présenter un minimum d'accès sur la voie publique.

 Règles quantitatives

Lorsque le calcul du nombre de places imposées donne un nombre fractionné, il est arrondi au nombre entier supérieur. Lorsque le nombre de place de stationnement se fait par « tranche en m² de surface de plancher* », le calcul se fait par tranche entamée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le calcul des obligations de stationnement s’effectue au prorata des destinations / sous destinations respectives.

Stationnement des vélos

 Normes qualitatives

Le stationnement des vélos, lorsqu’il est requis, doit être facilement accessible à la fois depuis l’espace public et depuis l’entrée des bâtiments*. Pour les constructions neuves et réhabilitations lourdes, il sera implanté en rez-de-chaussée, au sein du volume bâti de la construction ou être situé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que les bâtiments. Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

 Règles quantitatives et cas spécifiques aux bâtiments neufs

Le Code de la construction et de l’habitation édicte des règles spécifiques en la matière pour : - les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ; - les bâtiments neufs à usage principal industriel ou de bureaux ; - les bâtiments neufs accueillant un service public ; - les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ;

Dans les autres cas, le PLUi impose :

Sous-destinations

Normes quantitatives

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

Cinéma

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Or ensemble commercial pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues (cf. § précédent), des portiques ou locaux dédiés au stationnement vélo doivent être installés/ aménagés à hauteur de 2 stationnements par tranche de 100m²de surface de plancher à partir de 100 m² de surface de plancher.

Des dérogations sont possibles en zone UA et UB en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Des portiques ou locaux dédiés au stationnement vélo doivent d’être installés/ aménagés à hauteur d’un stationnement par chambre et d’un stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher à partir de 100 m².

Des dérogations sont possibles en zone UA et UB en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Accès

Les constructions* et installations doivent être desservies par des voies publiques* ou privées. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée préalablement par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Ces actes devront être établis en amont de l’autorisation d’urbanisme projetée.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gène pour la circulation sera moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés possible des carrefours existants, virages et autres endroit où la visibilité est mauvaise. Aucune opération ne peut prendre accès sur les passages piétons existants.

Voiries

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - elles doivent correspondre à la destination de la construction ; - elles doivent permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Se référer au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) approuvé,

consultable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault (http://www.herault.gouv.fr/) ; - elles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les voies nouvelles en impasse doivent être évitées. Toutefois, elles peuvent être admises en cas d’impossibilité technique de raccordement à une voie existante ou future et doivent alors être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de services publics, de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas où la canalisation d’alimentation en eau potable traverserait un fond privé, une servitude de tréfonds par acte authentique devra être établie, en amont de toute autorisation d’urbanisme. Si une servitude de passage dûment établie est existante, celle-ci devra être complétée d’une mention autorisant le passage de réseaux (servitude de tréfonds) au sein de cet acte notarié. Pour les zones UEP, 1AUEP, A et N, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du Code de l’Urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ; - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ; - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique. Pour ce faire, une analyse (type P1) pourra notamment être requise.

Tout forage ou captage réalisé à cet effet doit être conformément déclaré en mairie.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Assainissement

À l’exception des secteurs UAa et UCa en assainissement autonome, toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Dans le cas où la canalisation d’évacuation des eaux usées traverserait un fond privé, une servitude de tréfonds par acte authentique devra être établie, en amont de toute autorisation

Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT

d’urbanisme. Si une servitude de passage dûment établie est existante, celle-ci devra être complétée d’une mention autorisant le passage de réseaux (servitude de tréfonds) au sein de cet acte notarié. Au sein des zones A et N, le raccordement au réseau collectif d'assainissement est privilégié, en l’absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs UAa et UCa, en l’absence de réseau, l’assainissement non collectif ou l’assainissement semi-collectif sont autorisés à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la réglementation en vigueur. Tout projet lié à l’aménagement d’un système d’assainissement autonome devra donner lieu à une validation du projet par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées est interdite dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux et cours d’eau.

Eaux pluviales

 Généralités

Lorsque le réseau public d'assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. À défaut, la rétention des eaux pluviales devra se faire à la parcelle par le biais de la récupération et du stockage, les volumes devront correspondre à la surface imperméabilisée. Dans le cas où l’accès se ferait depuis une servitude de passage dûment établie, celle-ci pourra comporter une mention autorisant le passage de réseaux (servitude de tréfonds) au sein de cet acte notarié. Les eaux de vidange de piscines pourront être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales ou vers un réseau de fossés suffisamment dimensionné pour les recevoir, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- vidange par temps sec uniquement ; - débit de rejet maximum de 3 L/s ; - les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant la vidange ; - les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille. En l’absence d’exutoire d’eaux pluviales, la vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée est interdite et le rejet dans le sol de la parcelle est toléré sous réserve de justifier d’un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné et régulièrement entretenu. Le rejet sur la parcelle ne doit pas entrainer de conséquences dommageables sur le fonds voisin.

 Adaptations

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que les bassins de rétention ou d’infiltration, les noues...), doivent :

- faire l’objet d’un aménagement paysager contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

- être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, espaces de jeux...); - prévoir la mise en place d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales au droit de chaque lots créés vers le bassin de rétention, lorsque l’opération d’aménagement est soumise à un dossier «loi sur l’eau». Réseaux divers Toutes constructions ou installations nouvelles, les branchements aux réseaux d'électricité et de téléphone seront enterrés, sauf impossibilité technique ou contrainte topographique rendant l’enfouissement impossible. Toutes constructions ou installations nouvelles seront raccordées aux réseaux de communications électroniques et numériques (fibre) existants ou futurs (pose de fourreau en attente). Tout aménagement ou opération impliquant la mise en place d’éclairage public devra se référer au cahier des charges élaboré par la communauté de communes. Défense contre l’incendie La défense contre l’incendie doit être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes définies dans le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) approuvé, consultable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault (http://www.herault.gouv.fr/). Dans le cas de la création d’un lotissement, il est demandé la mise en place systématique d’un poteau incendie minimum et selon le besoin.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (U)

X X X X X X

Soumise à conditions

X

Autorisé

X

X X X X X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités Industrie

X

des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

1AUEP. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

- les constructions appartenant à la destination exploitation agricole et forestière ; - les constructions appartenant à la destination commerce et activité de service ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination industrie de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination entrepôt de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination bureau de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre.

Sont soumis à conditions particulières :

- Les constructions appartenant à la sous-destination de logement , dès lors qu’elles sont liées à la nécessité d’une présence permanente pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage d’établissements de la zone, dans les conditions fixées par le règlement et dès lors qu’elles se situent en dehors d’une zone à risque d’inondation. Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale (l’habitation et son extension) ne pourra dépasser 90m² de surface de plancher. Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives :

- qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives : - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

Non règlementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non règlementé

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m d’hauteur absolue.

1AUEP. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Façades*, matériaux et coloris Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes, en excluant les enduits blanc pur.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries  Ferronneries Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement de l’ouverture et réalisées en barreaudage métallique droit et traverses selon la dimension de l’ouverture. Les grilles de type andalou sont interdites.

Types de grilles – Source : AURCA

Clôtures* et autres murs

 Clôtures

Les nouvelles clôtures sont constituées soit : - d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80 m ; - d’un mur bahut* dont la hauteur ne peut excéder 80cm, surmonté d’une composante à claire-voie*. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80m ; - d’un grillage dont la hauteur est limitée à 1,80 m, doublé d’une haie. Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

Équipements techniques et accessoires à la construction

 Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaiques et chauffe-eaux solaires

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 40 m².

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des ombrières sous réserve de ne pas remettre en cause le maintien des places de stationnement exigées par le présent règlement.

1AUEP. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols Un minimum de 30% des espaces libres.

1AUEP. II - d) Stationnement Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés. Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle. Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement.

1AUEP. II - a) Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

Non réglementé

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. 1AUEP. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. 1AUEP. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

1AUH, 1AUHb 1AUH, 1AUHb

et 1AUHd

Soumise à conditions

Autorisé 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Équipements assimilés

d'intérêt collectif Établissements d'enseignement,

et services de santé et d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

1AUHb 1AUH, 1AUHb

et 1AUHd

1AUHd 1AUHd

1AUH et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd 1AUH et 1AUHb 1AUH et 1AUHb

1AUHd

1AUH et 1AUHb

1AUHd

1AUHd 1AUH, 1AUHb

et 1AUHd 1AUH, 1AUHb

et 1AUHd 1AUHd

1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd

1AUH, 1AUHb et 1AUHd 1AUH et 1AUHb

1AUH et 1AUHb

1AUH et 1AUHb 1AUH et 1AUHb

1AU. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

 Dans l’ensemble de la zone et des secteurs :

- les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, hors sous-secteur 1AUHd où les constructions de la sous-destination exploitation agricole sont admises ; - les constructions appartenant à la sous-destination de commerce de gros ; - les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie et d’entrepôt ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les carrières ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - les parcs d’attractions ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées .

 Sont en plus interdites dans le sous-secteur 1AUHb :

- les constructions et installations de commerce appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail.

 Sont en plus interdites dans le sous-secteur 1AUHd :

- les constructions appartenant à la sous-destination de cinéma ; - les constructions appartenant à la sous-destination de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les constructions appartenant à la sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les constructions appartenant à la sous-destination de salles d'art et de spectacles ; - les constructions appartenant à la sous-destination « autres équipements recevant du public » de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » ; - les constructions appartenant à la sous-destination de bureau de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions appartenant à la sous-destination de centre de congrès et d'exposition.

- hors 1AUHb, les constructions et installations appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail, sous conditions que les nouvelles surfaces de vente des commerces n’excédent 300m² et que les extensions des commerces existants soient limitées à 20% de la surface de vente initiale. - la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants* de la zone, -que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants ; - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

1AU. I - b) Mixité fonctionnelle et sociale

Dans les secteurs délimités au plan de zonage en application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, pour tout programme de logements, un pourcentage, précisé sur le plan de zonage, doit être affecté à des logements locatifs sociaux.

Mixité fonctionnelle

Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

1AU. I - a) Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation.

 Généralités Les constructions nouvelles, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3m et jamais inférieure la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Toutefois, la construction peut joindre la limite parcellaire dans les cas suivants :

- lorsque la construction édifiée ne dépasse pas 4m de hauteur totale en limite séparative ; - lorsqu'elle peut être adossée à un bâtiment existant et sous réserve qu’elle soit de

gabarit sensiblement identique ; - à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble ou de groupe d'habitations. - Dans le cas d’implantation de constructions (et notamment des garages) en limite de

voies et emprises publiques, les projets doivent respecter les règles de sécurité publique en application du R.111-2 du Code de l’urbanisme. Pour ces raisons, ce type de demande d’autorisations d’urbanisme sera soumis à l’autorité compétente en matière de voirie. Celle-ci pourra définir des prescriptions spécifiques ou refuser le projet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions nouvelles, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Toutefois, la construction peut joindre la limite parcellaire dans les cas suivants :

- lorsque la construction édifiée ne dépasse pas 4m de hauteur totale en limite séparative ; - lorsqu'elle peut être adossée à un bâtiment existant et sous réserve qu’elle soit de

gabarit sensiblement identique ; - à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble ou de groupe d'habitations.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé

Hauteur La hauteur des constructions* ne doit pas excéder 8,5 m d’hauteur absolue. Dans le soussecteur 1AUHd, la hauteur maximale est de 12m d’hauteur absolue. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m d’hauteur absolue. Lorsqu’une nouvelle contruction s’accole à un bâtiment* existant d’une hauteur sensiblement similaire, elle doit s’aligner à l’égout de toit* et au faîtage de ce bâtiment. Les annexes* et extensions* ne sont pas concernées par cette disposition.

1AU. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toitures et terrasses  Généralités Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. La tuile de récupération est recommandée en couvert. Les débords* de toiture en pignon sont interdits. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%, privilégiant un alignement aux faîtages des constructions voisines accolées. Les génoises* sont en tuiles canal maçonnées* et ne doivent en aucun cas être préfabriquées. Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées.

Les toitures terrasses* sont autorisées de manière générale sur les annexes* à l’habitation (garage, cuisine extérieure,…) sans pouvoir dépasser 30% de la surface totale de la toiture. La pente des toits terrasse doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales. Des projets entièrement en toit terrasse pourront être proposés, dans le cas où leur integration dans le milieu environnant est parfaitement assurée (maisons voisines similaires, localisation du projet pertinente, en dehors de tout périmètre de protection architecturale).

Toiture terrasse – Source : AURCA

Façades*, matériaux et coloris Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes.

 Généralités Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Les façades sont recouvertes d’un enduit*. La finition* doit être soit talochée, soit grattée fin, soit lissée. La teinte des enduits utilisés doit respecter le ton des enduits environnant, en excluant les enduits blanc pur. Dans le secteur 1AUHd, le seul bardage autorisé est le bois sous-condition de ne pas dépasser 40% de la surface totale des façades. Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² il devront être recouvert d’un enduit ou être en ossature et bardage bois.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries

 Baies Les menuiseries sont de préférence en bois massif. L’aluminium et le PVC sont autorisés. Travaux sur constructions existantes* : Les encadrements nouveaux sont réalisés en harmonie avec l’existant, et de préférence dans les mêmes matériaux que ceux d’origine et notamment en bois massif.

 Volets Sont autorisés les volets roulants, les volets à battant : à panneaux et à lames, et, les volets coulissants. Sont interdits les volets à brisure, les volets à projection (dits à l’italienne) et les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade.

Exemples de volets admis dans la zone 1AU – Source : AURCA

 Ferronneries Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement de l’ouverture et réalisées en barreaudage métallique droit et traverses selon la dimension de l’ouverture. Les grilles de type andalou sont interdites.

Types de grilles – Source : AURCA

Clôtures* et autres murs  Ensemble des murs L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales.

 Clôtures

Les nouvelles clôtures sont constituées

soit :

-

d’un mur plein dont la hauteur est

limitée à 1,80 m ;

-

d’un mur bahut* dont la hauteur ne

peut excéder 80cm, surmonté d’une

composante à claire-voie*. La hauteur

totale de la clôture est limitée à 1,80m.

Dans le secteur 1AUHd, les murs pleins

sont interdits le long des voies publiques.

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large.

Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction

 Verrières, vérandas et marquises

Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie

Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple. Elles sont regroupées par l’intermédiaire de cunettes, notamment en cas de mitoyenneté, pour minimiser le nombre de descentes en façade.

Illustration de descentes d’eau pluviale groupées – Source : AURCA Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT 101

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère.

Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m².

Ouvrages et dispositifs techniques

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent :

- constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ;

- compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné :

1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ;

2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

1AU. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Un minimum de 30% des espaces libres* de toute construction de chaque lot ou unité foncière* devra être maintenu en pleine terre* pour les surfaces supérieures à 500m². Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

1AU. II - d) Stationnement

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations* /sousdestinations

Exploitation agricole

2 places par logement intégrées au volume bâti ou sur la parcelle

Logement

+ ½ place par logement pour les opérations d’ensemble créant plusieurs logements, au sein de l’espace public de l’opération (poche(s) de stationnement mutualisée(s) ou voirie)

Hébergement

Logements Locatifs Sociaux : 1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour 2 chambres.

Artisanat et de commerces de détails, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher* Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développée la diversité commerciale, les locaux à sous-destination de commerces de détails bénéficient d’une minoration de leurs obligations et sont tenus de réaliser 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher

Restauration

Hébergement notamment hôtelier et touristique

Bureaux, et locaux d’administration publique Enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements sportifs

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

1 place par chambre ou gîte

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. 1AU. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

1AU. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

X

X

X X X X X

X

X X

X

Soumise à conditions

Autorisé

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des Industrie

X

secteurs

Entrepôt

X

secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

2AU. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits : Toutes nouvelles constructions et installations, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous.

Sont soumis à conditions particulières : - les constructions, installations et ouvrages appartenant à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors que leur implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement et sous réserve de ne pas porter atteinte à la vocation future de la zone, et d’être raccordées aux réseaux publics.

2AU. I - b) Mixité fonctionnelle et sociale

Néant.

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Nl, Nj Nl, Nj Nl, Nj N, Ncm, Nl, Nj Nl, Nj

Nj N, Ncm, Nl, Nj

N, Ncm, Nl, Nj

Nj N, Ncm, Nl, Nj

Soumise à conditions

Autorisé

N, Ncm

N, Ncm

N, Ncm

N*, Ncm N*, Ncm, Nl

N*, Ncm, Nl

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

N, Ncm

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Nl, Nj N, Ncm, Nl, Nj

Salles d'art et de spectacles

N, Ncm, Nl, Nj

Équipements sportifs

Nj

Autres équipements recevant du public N, Ncm, Nl, Nj

Autres activités Industrie des secteurs Entrepôt

N, Ncm, Nl, Nj N, Ncm, Nl, Nj

secondaire ou Bureau

N, Ncm, Nl, Nj

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

N, Ncm, Nl, Nj

*uniquement possible par le biais de changement de destination

Nl, Nj N, Ncm

N, Nm, Nl

N. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

Toutes les constructions, installations et occupations autres que celles mentionnées dans le paragraphe « sont soumis à conditions particulières», et notamment : - Les carrières ; - Les nouvelles installations classées ; - Le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - La création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - Les dépôts sauvages de matériaux en tout genre; - Les aires de stationnement bitumées ; - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

Sont soumis à conditions particulières :  En zone N et sous-secteur Ncm, hors sous-secteurs Nl et Nj : - Les travaux de réfection et de ravalement des constructions existantes* sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et de respecter les dispositions du règlement notamment des chapitres II et III.

- Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière uniquement à sousdestination exploitation agricole liée à de l’activité pastorale, et à sous-destination forestière. - L’extension et la création d’annexe des constructions existantes appartenant à la destination « exploitation agricole et forestière » sont admises sous-condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées existantes et légalement édifiées, et en continuité pour l’extention. Des conditions cumulatives s’appliquent concernant le logement de l’exploitant dont la présence permanente et rapprochée sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement de celle-ci :

- il doit être contenu dans le volume des bâtiments de l’exploitation agricole ou en continuité de celle-ci, sauf s’il s’agit d’une exploitation agricole à usage d’élevage, dans ce cas le logement pourra être disjoint du batiment abritant les bêtes, - il ne peut pas dépasser 120 m² d’emprise au sol et 120m² de surface de plancher, hors piscine, et son emprise au sol ne peut dépasser 30% de l’emprise au sol totale du bâtiment d’exploitation dans lequel il est intégré ou dont il dépend.

- L’extension en continuité des logements existants et légalement édifiés et la construction d’annexes* à l’habitation sont admises sous réserve que ceux-ci n’ai pas déjà bénéficié de ce régime au titre du document d’urbanisme antérieur et dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

- que l’ensemble cumulé des extensions* et annexes*, hors piscine, n’excède pas 30% de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du présent PLUi, pour une emprise au sol et une surface de plancher totale maximale de 120 m², - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - qu’elles respectent les dispositions du règlement notamment aux chapitres II et III, - qu’elles n’aboutissent pas à la création d’un nouveau logement.

- Les changements de destination* sont admis sous conditions cumulatives suivantes : - uniquement pour les batiments ou domaines repérés au plan de zonage comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dans l’enceinte du ou des batiments existant(s) repéré(s) le cas échéant, - après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF), - sans porter atteinte à l’activité agricole et générer de conflits d’usage, - sous réserve de devenir l’une des sous-destinations suivantes et de respecter les conditions adossées : - artisanat et commerce de détails à usage de locaux dédiés à la vente directe ou à la présentation/dégustation de produits, - restauration, - hébergement hôtelier et touristique telles que des gîtes ou chambres d’hôtes au sens du code du tourisme (c’est-à-dire limitées à 5 chambres avec une capacité maximale de 15 personnes) à raison de 20m² par chambre maximum, - logement.

- Hors sous-secteurs « cm », les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics appartenant à la sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises, dès lors que ces constructions ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans le cas de projet de centrales photovoltaïques au sol, ceux-ci doivent en plus : - être situés sur des espaces déjà artificialisés (anciennes carrières, décharges délaissés d’infrastructures …) ; - se limiter à une extension de 20 % de la surface artificialisée impactée par le projet en dehors des espaces déjà artificialisés ;

- Les panneaux photovoltaïques (en toiture) et chauffe-eaux solaires sont autorisés dans les conditions du présent règlement, des dispositions supplémentaires s’appliquent dans le soussecteur « cm ».

- Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. En cas d’impossibilité technique, de nouveaux pylônes pourront être autorisés.

-- Les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

- La modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives : - qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

- Les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

- Les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage et sous-condition qu'elles soient totalement perméable.

 En secteur Nj : - Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics correspondant à des abris de jardins*, dès lors que ces constructions ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les abris de jardins* particuliers, à raison d’un seul abri de 10 m² d’emprise au sol* maximum par unité foncière, et sous réserve des dispositions en vigueur des PPRNP.

 En secteur Nl : Les installations et aménagements des sous-destinations « restauration », « hébergement hôtelier et touristique », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et « équipements sportifs » liés uniquement au fonctionnement d’un espace naturel de loisir et dès lors que ces constructions ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages .

L'article L.151-15 du Code de l’urbanisme stipule que "le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale".

Au titre de cet article L.151-15 du Code de l’urbanisme, le PLUi identifie 10 périmètres reportés au document graphique, sur les communes de Capestang, Quarante, Puisserguier, Cessenonsur-Orb, Saint-Chinian, Creissan, Cazedarnes et Cébazan.

Au sein de ces périmètres, tout projet à destination d’habitation devra obligatoirement affecter entre 20% et 33% de logements locatifs sociaux du nombre total de logement à créer, suivant les communes concernées.

Commune concernée

Pourcentage de

logements locatifs sociaux

Superficie du

secteur de mixité

sociale

Zone du PLUi

concernée par le

secteur de mixité sociale

Extrait du plan de zonage

Capestang

33%

3,22 ha

UBb

Quarante

25%

2,49 ha

1AUH

0,45 ha

UBb

Puisserguier

25%

2,20 ha 1AUHb

4,57 ha 1AUHb

Cessenon sur Orb

25%

6,20 ha

1AUh

SaintChinian

25%

3,78 ha

1AUh

Creissan

25%

2,32 ha

1AUh

Cazedarnes

20%

5,31

1AUh

Cébazan

20%

1,53

1AUh

LES SECTEURS ET LINÉAIRES DE DIVERSITÉ COMMERCIALE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L’URBANISME

Le Code de l’urbanisme, à travers son article L.151-16, permet au règlement « d’identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif ».

A ce titre, le PLUi identifie 19 îlots et voies de diversité commerciale, répartis sur les commune de Capestang, Puisserguier, Saint-Chinian et Cessenon-sur-Orb.

Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développé la diversité commerciale, les changements de destination* des locaux à sous-destination de commerces de détails vers une destination d’habitation sont interdits. Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Commune concernée

Capestang

Espaces concernés

Boulevard Pasteur Place Jean Jaurès Place Gabriel Péri

Place de la Révolution Place Gabriel Péri Place de la Révolution

Extrait du plan de zonage

Puisserguier

Place

Boulevard Victor Hugo

Rue de la République

Esplanade

Place Barbacane

Avenue Raoul Bayou

Saint-Chinian

Allée Gaubert

Avenue de Villespassans

Route départementale 612

Cessenon-surOrb

Avenue de la Gare

Place du Marché

Rue de Cavillé

Avenue de Cazedarnes

LES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

À travers son article L.151-19 du Code de l’urbanisme, le règlement « peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres ». En sus des dispositions applicables à la zone concernée, les secteurs ou éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et repérés sur le règlement graphique, sont soumis à des prescriptions particulières visant à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Tout travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19 sur le plan de zonage et non soumis à permis de construire, doit faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-17. Les éléments du patrimoine identifiés sur Sud-Hérault suivent une classification suivant la définition de 8 catégories, au sein desquelles plusieurs typologies ont été créées afin de classer ces éléments de manières plus spécifique et de permettre, en sus, des prescriptions communes.

Dispositions générales

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

L'aspect du revêtement extérieur devra renvoyer au nuancier de couleurs annexé au règlement, tout comme les joints mortiers pour l’appareillage des pierres, les ferronneries, les chenaux et gouttières.

 RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES :

Il est recommandé d'entretenir et de soigner les abords de l'ouvrage afin de favoriser sa lisibilité et de maintenir les perspectives qui donnent à voir l'ouvrage. Il est recommandé que les travaux apportés soient étudiés pour s'intégrer soigneusement avec le paysage bâti environnant et avec un éventuel ouvrage ancien existant. Il est recommandé d'installer un panneau de sensibilisation à proximité de l'ouvrage. Il est recommandé d'entretenir les chemins qui y accèdent et de les aménager de manière à le valoriser et à proposer des usages adaptés aux mobilités douces et à l'interaction sociale.

Dispositions particulières par catégories et sous-catégories

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Dispositions générales

Les constructions et installations nouvelles doivent respecter une distance* minimale de 10 m des voies et emprises, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones). Cette distance d’implantation minimale est portée à 15 m vis-à-vis des routes départementales et 75 m des routes à grande circulation (RD11 et RD612). Cette distance d’implantation minimale est portée à 20 m des limites du Domaine Public Fluvial (DPF), matérialisé sur le terrain par des bornes le plus souvent. Les constructions dont l’activité est directement liée à la voie d’eau et peuvent bénéficier d’une dérogation et être implantées avec un recul de 6 m par rapport aux limites du DPF.

 Dispositions particulières

Une implantation autre est admise en cas de reconstruction* à l’identique, de changement de destination* ou lorsqu’il s’agit de travaux admis par le règlement de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées à distance* minimale de 3 m des limites séparatives, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones). Dans le cas de bâtiments* d’élevage les distances minimales sont celles inscrites dans le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur, en fonction du nombre et du type de têtes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les nouvelles constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière citées au sein du Chapitre 1 doivent s’implanter à moins de 50 m du bâtiment* principal lorsque l’exploitation est déjà existante. Pour les logements autorisés liés à des exploitations agricoles d’élevage le logement pourra être disjoint du bâtiment abritant les bêtes sans en être distant de plus de 100 m, et si la règlementation sanitaire départementale le justifie. Les annexes* et les piscines* des constructions à destination d’habitation doivent s’implanter à une distance* maximale de 20 m du bâtiment principal, distance mesurée au point le plus éloigné de l’annexe/de la piscine.

Hauteur La hauteur des constructions* à destination d’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 m (hors silos et cuves). Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée en raison de contraintes dûment justifiées. La hauteur des annexes* des constructions à destination d’habitation autorisées ne doit pas excéder 4 m d’hauteur absolue. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 8,50 m.

Toitures et terrasses Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%, privilégiant un alignement aux faîtages des constructions voisines accolées. Les ouvertures en toiture châssis type « tabatière » * et les fenêtres de toit sont autorisées ;

Fenêtre de toit « tabatière » respectant l’ordonnancement de façade – Source : AURCA

Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne »*, sont autorisées ; Les toitures terrasses* accessibles ou non, sont admises dans la limite de 30% de l’emprise au sol* de la toiture. La pente doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Le seul bardage* autorisé est le bois, si la construction elle-même est en bois. Dans les autres cas, le bâti est en dur et les façades sont recouvertes d’un enduit*. La teinte des enduits utilisés doit respecter le nuancier. Les façades en bois sont admises sous réserve que la construction soit elle-même réalisée dans ce matériau.

Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² il devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois. Dans le secteur Nj, les façades des abris jardins doivent être uniquement en bardage bois.

 Exceptions Exceptionnellement, si la typologie et l’histoire du bâtiment* le justifient, notamment dans les cas de parements* en pierres appareillées, les façades sont laissées en maçonnerie* apparente avec joints au mortier* de chaux au nu de la pierre.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries Pour les batisses des domaines agricoles anciens, les volets roulants sont interdits. Le respect du rythme, des axes et des alignements est imposé pour toute intervention sur les baies*. Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs L’ensemble des murs (murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes…) doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs crépis doivent adopter une granulométrie fine.

 Clôtures Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Travaux sur constructions existantes : Les portails et portillons anciens existants doivent autant que possible être conservés et restaurés, en cas de remplacement, ils doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des portails anciens, en bois ou en fer. Les pilliers en pierres encadrant les portails et portillons anciens doivent être conservés ou restaurés. Les grilles anciennes surmontant les murs bahut existantes sont restituées et restaurées.

Constructions nouvelles : L’édification de clôtures, la pose de portails ou de portillons, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir. Les nouvelles grilles adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir. Dans tous les cas les grilles sont peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction

 Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les gouttières et descentes d’eau pluvialeen terre cuite vernissées existants sont restaurés à l’identique.

 Paraboles et antennes

Elles sont de préférence sur une façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne peuvent remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l'immeuble ancien (structure, matériaux, etc. ...) et doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction. Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m². Dans le secteur Ncm, les panneaux photovoltaïques sont interdits sur des parties visibles depuis le canal du Midi.

Ventilation et climatisation

L'installation de gaines et d'appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Les appareils de ventilation mécanique ou de climatisation, sont posés sur une façade arrière du bâtiment ou dissimulés derrière des dispositifs de masquage.

Ouvrages et dispositifs techniques

Les postes électriques, coffrets techniques des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

N. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Un minimum de 50% des espaces libres* de toute construction de chaque lot ou unité foncière* devra être maintenu en pleine terre* pour les surfaces supérieures à 500m². Ce seuil est abaissé à 30% si la surface est inférieure à 500m². Dans le secteur Ncm ce poucentage est porté à 60%.

Sont considérés comme « architecture domestique » les éléments patrimoniaux tels que les domaines agricoles, certains châteaux et les granges. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : S4 ; S5 ; S6 ; P81 ; P83 ; P87 ; P88 ; P116 ; P150 ; P154 ; P155 ; P162 ; L32

S4 : Château de la Redonde et son parc

P88 : Bâtisse agricole

Situé à l’extérieur du village de Montels, dans le Située au coin de la rue de la Cave et de la rue du

lieu-dit La Redonde.

Parc, dans le village de Poilhes.

Parcelles 000 B 91, 602, 529, 599, 524, 597, 601 et Parcelle 000 A 859

530

S5 : Ecuries de Bassoul

P116 : Domaine de Roueïre

Située à l’extérieur du village de Montels, dans le Situé à l’extérieur du village de Quarante, au lieu-dit

lieu-dit Bassoul.

de Roueïre.

Parcelles 000 B 629, 628, 551, 631, 632, 623, 665, Parcelle 000 B 352, 355, 353, 375, 354, 371 et 374

662, 674, 675, 626, 630, 673, 553, 663, 550, 558,

546, 633, 624, 627, 625 et 545

S6 : Domaine de Milhau

P150 : Bâtisse agricole

Situé au nord du territoire communal de Située au coin de la rue de Cagnes et de la rue

Puisserguier.

Château, dans le village de Poilhes.

Parcelles 000 O 144, 484, 143, 433, 171, 495, 155, Parcelle 000 A 587

496, 488, 167, 157, 165, 156, 490, 486, 445, 168,

170, 164, 489, 444, 150, 148, 149, 162, 487, 152,

147, 142, 154, 485, 169, 146, 145, 153, 159, 163 et

141

P81 : Bâtisse agricole

P154 : Bâtisse agricole

Située rue de la Cave, au cœur du village de Poilhes Située entre l’impasse de l’aqueduc, la place de la

Parcelle 000 A 930

Mairie et la rue de la Poste, dans le village de

Poilhes.

Parcelle 000 A 798 et 971

P83 : Bâtisse agricole

P155 : Bâtiment agricole

Située rue du parc, dans le village de Poilhes. Parcelle 000 A 46

Situé entre la rue du Presbytère et la rue de la Poste, dans le cœur du village de Poilhes. Parcelle 000 A 878

P87 : Bâtisses agricoles

P162 : Grange de Quatre Sous

L32 : Ensemble de maisons

Situées avenue de Nissan, Sur le territoire d’Assignan, située le anciennes et pigeonnier

dans le village de Poilhes.

long de la route menant à Villespassans. Situé rue de la Poste, au cœur

Parcelle 000 A 931

Parcelles 000 C 195, 196, 194 et 197 du village de Poilhes.

Parcelles 000 A 96 et 97

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. L'ajout d'éléments de structure métalliques est autorisé pour permettre le maintien structurel de l'ouvrage. L'appareillage des pierres doit être réalisé avec un mortier. Les seules finitions extérieures autorisées sont les pierres "à vue", l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Les nouvelles ouvertures de baies sont autorisées si elles s'adaptent aux ouvertures existantes pour créer une façade harmonieuse et équilibrée. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets roulants et les volets à l'italienne sont interdits.

Patrimoine agricole / Dépendance Sont considérés comme « dépendance » les éléments patrimoniaux tels que les anciens moulins et les

anciennes bergeries. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P1 ; P36 ; P82 ; P124 ; S10 ; P212 ; P226

P1 : Ancien moulin à vent

S10 : Espace public Moulin à vent

Situé à proximité de la départementale 178, sur le Situé sur les hauteurs du village de Quarante, au

territoire communal d’Assignan.

lieu-dit du Moulin à vent.

Parcelle 000 A 397

Parcelle 000 K 1423

P36 : Vieux moulin

P212 : Ancienne bergerie

Situé à proximité de l’entrée Ouest du village de Situé à l’extérieur du village de Villespassans, au

Cébazan et de sa route départementale D612. lieu-dit Camparlan.

Parcelle 000 AB 429

Parcelle 000 AD 152

P124 : Moulin du Roucher

P226 : Bergerie

P82 : Dépendance

Situé à l’extérieur du village de Située dans le lieu-dit Fount- Située rue du parc, dans le village

Saint-Chinian, sur la falaise « du Galhardo de la commune de de Poilhes.

Rocher », route de Villespassans Cazedarnes.

Parcelle 000 A 46

(D20).

Parcelle 000 AM 21

Parcelle 000 AT 171

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale de l'ouvrage est interdite. Les extensions sont interdites. Elle doit respecter son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. L'ajout d'éléments de structure métalliques est autorisé pour permettre le maintien structurel de l'ouvrage. L'appareillage des pierres doit être réalisé avec un mortier. Les seules finitions extérieures autorisées sont les pierres "à vue", l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs).

P82 : De plus, l'ouverture et le réhaussement de la toiture sont interdits. La charpente doit être préservée en l'état et entretenue. L'installation de chenaux et de gouttières est interdite. Le recouvrement, la modification et la démolition des éléments suivants sont interdits : la génoise, les encadrements et les linteaux en pierre de taille, les chaînes d'angle. Les nouvelles ouvertures de baies ne sont pas autorisées. La rénovation du portail devra lui rendre son aspect d'origine et utiliser les matériaux d'origine. Les revêtements artificiels sont permis sur les ferronneries.

Patrimoine agricole / Petit ouvrage

Sont considérés comme « petit ouvrage » les éléments patrimoniaux tels que les murets et les abris de berger, tous deux étant bâtis en pierres sèches. Les prescriptions suivantes concernent les éléments

numérotés : L20 ; P211

L20 : Mûret

P211 : Abris de bergers

Situé dans le village de Villespassans, rue des Situé à l’extérieur du village de Villespassans, au

anciens combattants.

lieu-dit les Faradouires.

Parcelle AB 000 339 et 325

Parcelle 000 AS 123

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale de l'ouvrage est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. L'appareillage des pierres doit être réalisé de manière traditionnelle, soit sans mortier. Les pierres du site devront être privilégiées. Aucun revêtement n'est autorisé.

Patrimoine archéologique / Mégalithe

Sont considérés comme « mégalithe » les éléments patrimoniaux tels que les dolmens et les menhirs. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P2 ; P30 ; P48 ; P132

P2 : Dolmen du Bois de Monsieur

P48 : Les dolmens de Lugné

Situé sur le territoire communal d’Assignan. Parcelle 000 D 122

Situés dans le lieu-dit du Puech de Lugné sur le territoire communal de Cessenon-sur-Orb. Parcelle 000 AS 209

P30 : Dolmen de Lauzes Couvertes

P132 : Dolmen Camporland

Situé à l’extérieur du village de Villespassans, au Situé à l’extérieur du village, au lieu-dit Camparlan

lieu-dit les Lauzes Couvertes.

de la commune de Villespassans.

Parcelle 000 AR 57

Parcelle 000 AD 77

Prescriptions :

La modification et la démolition partielle ou totale de l'ouvrage sont interdites. La rénovation de l'ouvrage doit lui rendre son aspect d'origine.

Patrimoine civil / Grand ouvrage

Sont considérés comme « grand ouvrage » les éléments patrimoniaux tels que les hôtels de ville, les anciens hôtels de ville, les mairies, les écoles, les hôpitaux, les centres culturels et les maisons cantonnières. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P12 ; P18 ; P22 ; P55 ; P61 ; P100 ; P106 ; P112 ; P149 ; P153 ; P172 ; P183 ; P258

P12 : Maison Cantonnière

P106 : Hôtel de ville de Prades-sur-Vernazobre

Elle se situe le long du Canal du Midi, derrière la Situé dans le village de Prades-sur-Vernazobre, le

borne 176, sur la commune de Capestang.

long de la rue Grand Rue.

Parcelle 000 K 1265

Parcelle 000 AN 24

P18 : Hôpital Saint-Jacques

P112 : Hôtel de ville de Puisserguier

Situé dans le village, au niveau de la Place Ferrer à Situé dans le village de Puisserguier, le long de la rue

Capestang

Jean Jaurès (D16).

Parcelle 000 K 1143

Parcelle 000 K 2311

P22 : Centre culturel

P149 : Hôtel de ville de Cébazan

Au cœur du village de Capestang, jouxté à la Située le long de la route départementale D612,

maison Lignon et à côté de la Collégiale.

sur la commune de Cébazan.

Parcelle 000 K 314

Parcelle 000 AB 139

P55 : Hôtel de ville de Cessenon-sur-Orb

P153 : « Le Château »

Situé dans le village, Place de la Mairie, le long de la Situé entre l’avenue de Nissan et la rue du Château,

D136.

dans le village de Poilhes.

Parcelle 000 AB 435

Parcelle 000 A 935

P61 : Hôtel de ville de Creissan

P172 : Hôtel de ville de Quarante

Situé au cœur du village de Creissan, Place de la Situé dans le village de Quarante, place de la Mairie,

République.

le long de la route départementale D37.

Parcelle 000 A 27

Parcelle 000 K 286

P100 : Ecole de Poilhes

P183 : Première école de

P258 : Mairie

Située dans le village de Poilhes, Quarante

Située sur le boulevard Paul

en rive droite du Canal du Midi. Situé dans le village de Quarante, Riquet, dans le cœur du village de

Parcelles 000 A 1058 et 1059 rue du Portail Bas.

Poilhes.

Secteur K

Parcelle 000 A 128

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. L'ouverture et le rehaussement de la toiture sont interdits. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. En façade, les seules finitions extérieures autorisées sont l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Le recouvrement, la modification et la démolition des éléments suivants sont interdits : les encadrements et les linteaux en pierre de taille, les chaînes d'angle et les ferronneries lorsqu'elles existent, et les éléments de modénature (corniches, moulures, sculptures...). Les nouvelles ouvertures de baies et la modification des baies existantes ne sont pas autorisées. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs des menuiseries). Les volets roulants et les volets à l'italienne sont interdits.

Patrimoine civil / Domaine

Sont considérés comme « domaine » les éléments patrimoniaux tels les châteaux et les grandes propriétés. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P68 ; P119 ; P120 ; P170

P68 : Château de Sériège

P120 : Château les Carrasses

Situé au lieu-dit Sériège, sur le territoire communal Situé à l’extérieur du village de Quarante, à

de Cruzy, le long de la route départementale D36. l’extrémité Est du territoire communal.

Parcelle 000 AZ 54

Parcelle 000 A 260

P119 : Château de Quarante

P170 : Château de Roueïre

Situé dans le village de Quarante, le long de Situé à l’extérieur du village de Quarante, au lieu-dit

l’Avenue du Château (D184).

de Roueïre.

Parcelle 000 K 739 et parc 1507

Parcelle 000 B 263 et parc en 264

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. Les revêtements extérieurs sont interdits afin de maintenir les pierres " à vue". La modification et la démolition des éléments de modénature (corniches, moulures, sculptures...), des éléments de ferronnerie et des balcons sont interdites. Les nouvelles ouvertures de baies et la modification des baies existantes ne sont pas autorisées. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). L'ajout de volets est interdit si l'ouvrage n'en possède pas.

Patrimoine civil / Architecture domestique

Sont considérés comme « architecture domestique » les éléments patrimoniaux tels que les hameaux et les maisons. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés :

S1 ; P9 ; P10 ; P11 ; P40 ; P41 ; P65 ; P69 ; P79 ; P85 ; P86 ; P131 ; P159 ; P178 ; P184 ; P206, P255 ; P256 ; P257 ; P259 ; P263 ; P265 ; P279

P41 : Maison médiévale Située dans le village de Cessenon-sur-Orb, le long de la route départementale D14. Parcelle 000 AE 91

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. Les seules finitions extérieures autorisées sont le torchis ou le hourdis. La modification et la démolition de la façade en encorbellement (soubassement, sablières, solives, colombage, murs coupe-feu...) est interdite. Les nouvelles ouvertures de baies et la modification des baies existantes ne sont pas autorisées. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.

P65 : Maison Consulaire

P279 : Tour

Située au cœur du village de Cruzy, rue de la poste. Située rue Paul Bert à Capestang, à l’ancienne

Parcelle 000 AB 359

Maison Artault.

Parcelle 000 K 1722

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. Les revêtements extérieurs sont interdits afin de maintenir les pierres " à vue". La modification et la démolition des éléments de modénature (corniches, moulures, sculptures...), des éléments de ferronnerie et des balcons est interdite. Les nouvelles ouvertures de baies et la modification des baies existantes ne sont pas autorisées. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs des menuiseries). L'ajout de volets est interdit si l'ouvrage n'en possède pas.

S1 : Hameau de Cauduro

P178 : Saint-Privat

Située au Nord-Ouest du territoire communal de Situé à l’extérieur du village de Quarante, à l’Ouest

Babeau-Bouldoux.

du territoire, en limite communale.

Dans le secteur Ncm, les franges urbaines doivent être maintenues, a minima avec une haie bocagère.

Traitement des espaces libres*

Dans le secteur Ncm, les plantations doivent être conformes à l’OAP « canal du Midi » ainsi qu’au Plan de Gestion des abords du canal du Midi.

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations* /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Nombre de stationnement véhicules motorisés 1 place par exploitation

Logement Bureaux, et locaux d’administration publique

Équipements sportifs

2 places par logement, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

N. III - b) Desserte par les réseaux De manière générale, la collectivité ne prendra pas en charge l’extension des réseaux existants, suivant le principe des équipements publics exceptionnels pour ce qui concerne, dans ce cas, l’activité agricole, au titre de l’article L332-8 du Code de l’urbanisme : « Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels. Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de l'autorité qui délivre le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire ».

Alimentation en eau potable Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Assainissement Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Eaux pluviales Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Défense contre l’incendie Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Réseaux divers Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

RÈGLES CONCERNANT LES AUTRES ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE

LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME

A travers son article L.113-1 du Code de l’urbanisme, « les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, les forêts, parc à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements ».

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements et entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article L 421-4 du Code de l’urbanisme.

L’ensemble des communes est concernée par cette prescription.

Commune

Commune d'Assignan Commune de Babeau-Bouldoux

Commune de Capestang Commune de Cazedarnes

Commune de Cébazan Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Creissan Commune de Cruzy

Commune de Montels Commune de Montouliers

Commune de Pierrerue Commune de Poilhes Commune de Prades-sur-Vernazobre Commune de Puisserguier Commune de Quarante Commune de Saint-Chinian Commune de Villespassans

Superficie EBC en hectares

4,48 4,66 42,55 37,00 5,14 26,39 18,58 68,65 7,99 2,17 2,12 12,41 3,62 13,81 59,26 3,46 1,10

LES PÉRIMÈTRES SOUMIS À DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-7 DU CODE DE L’URBANISME

Les constructions, installations et aménagements à réaliser doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables à chaque secteur concerné. Les dispositions du présent règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

Assignan Babeau-Bouldoux Capestang

Cazedarnes Cébazan Cessenon-sur-Orb Creissan

Cruzy Montels Montouliers Pierrerue

Poilhes

Prades-surVernazobre Puisserguier

Quarante Saint-Chinian Villespassans

OAP Sectorielles

OAP canal du Midi

- Cave/Distillerie

X

- Les Cagnes

- Croux d’en Bessou

- Portes du Midi

- Les Fangasses

- Les plantiers

X

- Extension d’équipement

public sportif

X

X

X

Traverse et versant de

Combejean - Las Troubadariès

- Entre Puechs et canal - secteur

X

canal

- Entre Puechs et canal - secteur

château d’eau

- Ruisseau de la Plaine

- Les Horts

X

- Place du Millénaire

- ZAC Brouillau

- Vendemiaire

X

- Les Poujols-Bas

OAP Entrées de villes X X X

X X X X

X X X X

X

X

X

X X X

LES BÂTIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION EN ZONE A ET N AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 DU CODE DE L’URBANISME

Au sein des zones agricoles, naturelles ou forestières, les possibilités de constructibilité doivent rester exceptionnelles et limitées. Toutefois, le Code de l’urbanisme, à travers son article L.15111, prévoit des possibilités d’évolution de certains bâtis sous conditions. Effectivement, le règlement peut « désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ». Ainsi, sur le territoire de Sud-Hérault, plusieurs bâtiments sont repérés sur le plan de zonage comme pouvant bénéficier d’un changement de destination. Le changement de destination, avec ou sans travaux, nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Le changement de destination d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment désigné par le PLUi est alors soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la Commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) prévues à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les changements de destination sont admis sous conditions cumulatives suivantes : - ne pourront porter atteinte à l’activité agricole et générer de conflits d’usage, - sous réserve de devenir l’une des sous-destinations suivantes et de respecter les conditions adossées :

- logement ; - artisanat et commerce de détails à usage de locaux dédiés à la vente directe ou à la présentation/dégustation de produits ; - restauration ; - hébergement hôtelier et touristique telles que des gîtes ou chambres d’hôtes au sens du code du tourisme (c’est-à-dire limitées à 5 chambres avec une capacité maximale de 15 personnes) à raison de 20m² par chambre maximum ; - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et salles d'art et de spectacles ; - centre de congrès et d’exposition.

Sur le plan de zonage une étoile localise les domaines sur lesquels des bâtiments ou partie de bâtiment pouvant prétendre à un changement de destination sont identifiés par un hachurage orange.

Les figurés ci-contre représentent les bâtiments désignés sur le plan de zonage du PLUi.

Commune

Désignation

Parcelle

BabeauBouldoux

Domaine les Graines

AH 0022

Localisation

Domaine du Viala

I 0797 I 0792 I 1256 I 0781

Capestang

Domaine de la Bastide Vieille

E 0376 E 0040 E 0377 E 0032

Domaine de Baboulet

D 0317

Domaine de Viviès

K 1414 K 2057 K 1417 K2055 K2064 K 2054 K 1415

Domaine de Guéry

H 0347 H 0355 H 0354

Capestang

Domaine de l’Espitalet des Anges

N 0117

Domaine du Pain de Sucre

L 0187

Domaine de Longuet

L 0636

Domaine de Sélicate

L 0352

Domaine d’Aureilhe

L 0652

Capestang

Domaine de la Grangette

I 0611 I 0608 I 1298 I 1299

Domaine de la Borie Blanque

N 0003

Domaine de l’Ale

M 0588

Domaine les Pradasses

BR 0087

Domaine de Ronnel

BL 0214 BS 0116 BS 0115

Cessenonsur-Orb

Domaine la Mouline

AL 0015 AL 0014

Domaine Carbonel

BP 0317 BP 0320 BP 0319 BP 0318 BP 0316 BP 0322

Mas Sarrazy

Cessenonsur-Orb

AZ 0138

Le Viala

AH 0224

Domaine de La Croisade

BC 0200 BC 0208

Cruzy

Domaine de Montplo le Bas

AK 0213 AL 0123

Domaine de Sériège

AZ 0035

Domaine Bassoul

B 0551

Montels

Domaine la Redonde

B 0597

Puisserguier Domaine de Milhau

O 0164 O 0157 O 0156 O 0162 O 0167 O 0165 O 0433 O 0168 O 0169 O 0510 O 0509 O 0487 O 0486

Quarante

Domaine de SaintMartin

H 93

Soumise à conditions

UA, UAa, UAb et UAr

Autorisé

UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr

Restauration

Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

UA, UAa, UAb et UAr

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, de d'intérêt collectif santé et d'action sociale et services publics Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr

Centre de congrès et d'exposition

UA, UAa, UAb et UAr

UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr

UA, UAa, UAb et UAr UA, UAa, UAb et UAr

UA. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits : - les constructions appartenant à la sous-destinations de commerces de gros ; - les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie et d’entrepôt ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ;

- les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.

Sont soumis à conditions particulières :

- les constructions et installations appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail, sous conditions que les surfaces de vente des commerces n’excédent pas 300m², et en sus, pour les extensions des commerces existants, qu’elles soient limitées à 20% de la surface de vente initiale. Dans les sous-secteurs UAb la superficie est majorée à 700m². - la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants* de la zone, - que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage, - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

 Ferronneries

Les ferronneries anciennes sont prioritairement conservées et restaurées.

Autant que possible, les ferronneries doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec celles des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit.

Dans un objectif d’homogéneité, les types de ferronneries sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Les garde-corps* des balcons seront en métal de forme et dessin simples, s’inspirant des garde‐corps anciens.

Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement et réalisées en barreaudage métallique. Les grilles de type andalou (en saillie de façade) sont interdites.

Grille type adalou interdite – Source : AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs

L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs anciens sont restitués et restaurés selon les techniques de mise en oeuvre traditionnelles locales. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé, notamment les pierres utilisées localement ou les murs enduits*.

 Clôtures

Généralités

Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

-

d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80m ;

-

d’un mur bahut* dont la hauteur ne peut excéder 80cm, surmonté d’une

composante à claire-voie*. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80m.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen. Dans le cas où un mur existant avait une hauteur supérieure, le mur projeté peut être construit de la même hauteur. Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large.

Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Travaux sur constructions existantes Les portails et portillons anciens doivent autant que possible être conservés ou restaurés. En cas de remplacement, ils doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des portails anciens.

Les pilliers en pierres encadrant les portails et portillons anciens doivent être conservés ou restaurés.

Les grilles anciennes existantes surmontant les murs bahut doivent être restituées et restaurées.

Constructions nouvelles La pose de portails ou de portillons et grilles, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les solins* sont en zinc. Les gouttières et descentes d’eau pluviale en terre cuite vernissés sont conservés et restaurés. Les autres, sont en zinc mat, terre cuite ou en cuivre, avec dauphin en fonte éventuel. Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple. Elles sont groupées par l’intermédiaire de cunettes, notamment en cas de mitoyenneté, pour minimiser le nombre de descentes en façade.

Illustration d’une descente d’eau pluviale groupée – Source : AURCA

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Dans le secteur UAr, les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être invisibles depuis l’espace public. En dehors de ce secteur, les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne peuvent remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l'immeuble ancien (structure, matériaux, etc. ...). Ils doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, et reprennent l’ordonnancement* de la façade.

Une implantation en façade est interdite.

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Ouvrages et dispositifs techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées. Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent : - constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise, - compromettre l’aspect architectural et paysager environnant. En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné : 1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public, 2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UA. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

UC, UCa et UCb

Soumise à conditions

UC, UCa et UCb

Autorisé

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale

services publics Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire

ou tertiaire Bureau

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

Centre de congrès et d'exposition

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC, UCa et UCb

UC. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits : - les constructions appartenant à la sous-destinations de commerces de gros ; - les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie et d’entrepôt ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ;

- la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.

 Sont en plus interdites dans le sous-secteur UCa et UCb

- les constructions et installations de commerce appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail.

Sont soumis à conditions particulières :

- hors UCa et UCb, les constructions et installations appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail, sous conditions que les nouvelles surfaces de vente des commerces n’excédent pas 300m² et que les extensions des commerces existants soient limitées à 20% de la surface de vente initiale. - la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants* de la zone, -que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

 Ferronneries

Les garde-corps* des balcons seront de forme et dessin simples.

Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement de l’ouverture et réalisées en barreaudage métallique droit et traverses selon la dimension de l’ouverture. Les grilles de type andalou sont interdites.

Grille type andalou interdite – Source : AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs

L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales.

 Clôtures

Généralités

Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

-

d’un mur plein dont la hauteur

est limitée à 1,80 m ;

-

d’un mur bahut* dont la

hauteur ne peut excéder 80cm,

surmonté d’une composante à claire-

voie*. La hauteur totale de la clôture

est limitée à 1,80m.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen. Dans le cas où un mur existant avait une hauteur supérieure, le mur projeté peut être construit de la même hauteur.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large.

Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple. Elles sont regroupées par l’intermédiaire de cunettes, notamment en cas de mitoyenneté, pour minimiser le nombre de descentes en façade.

Illustration de descentes d’eau pluviale groupées – Source : AURCA

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m².

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Ouvrages et dispositions techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes

de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent :

- constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ;

- compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné :

1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ;

2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UC. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Limitation de l’imperméabilisation des sols

Chaque lot ou unité foncière dont la superficie est supérieure à 500m² devra maintenir en pleine terre* un minimum de 30% des espaces libres* de toute construction. Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développé la diversité commerciale, les changements de destination* des locaux à sous-destination de commerces de détails vers une destination d’habitation sont interdits. Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Mixité sociale Dans les secteurs délimités au plan de zonage en application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, pour tout programme de logements, un pourcentage, précisé sur le plan de zonage, doit être affecté à des logements locatifs sociaux.

Mixité fonctionnelle Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*  Généralités Les constructions et installations nouvelles sont édifiées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Dès lors que la règle d’alignement* sur voies et emprises est respectée pour la construction principale, les annexes* et extensions* peuvent être édifiées en retrait sur la même parcelle à condition de respecter une distance* minimale de 3m des voies et emprises, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones).

 Adaptations Des règles d’implantation différentes peuvent être retenues dans les cas suivants : - dans le cas de construction de groupes d’habitations ou de locaux ou de lotissements sur un même îlot sous réserve d’unité architecturale ; - dans le cas de constructions existantes* elles-mêmes en recul sur le/les terrains mitoyen(s), alors la nouvelle construction peut se mettre en retrait de la même distance que la construction voisine* pour former un alignement ; - dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, la règle d’alignement* s’applique a minima à la voie sur laquelle donne la façade principale du projet, les autres façades doivent respecter un recul minimal de 3 m par rapport à chaque voie et emprise publique*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale, en priorité sur une déjà bâtie. Dans le cas où une construction ne joindrait pas une des limites latérales, celle-ci devra respecter une distance* de 3 m minimum.

Les annexes (hors piscines et leurs aménagements - voir dispositions applicables à l’ensemble des zones) peuvent être implantées en limite ou à une distance de 3 m minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.

Hauteur Le sommet d’une construction ne doit pas excéder 10 m. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m. Toutefois, une plus grande hauteur peut être autorisée dans la limite du gabarit* d’une des constructions mitoyennes dans les conditions suivantes : la hauteur des constructions* doit s’établir en harmonie avec les constructions voisines existantes. Lorsqu’une nouvelle construction a le même nombre de niveaux que la construction voisine existante, l’alignement au faîtage et à l’égout est la règle. Les annexes* et extensions* ne sont pas concernées par cette disposition.

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Généralités Les constructions nouvelles, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3m et jamais inférieure la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Toutefois, la construction peut joindre la limite parcellaire dans les cas suivants :

- lorsque la construction édifiée ne dépasse pas 4m de hauteur totale en limite séparative ; - lorsqu'elle peut être adossée à un bâtiment existant et sous réserve qu’elle soit de

gabarit sensiblement identique ; - à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble ou de groupe d'habitations. - Dans le cas d’implantation de constructions (et notamment des garages) en limite de

voies et emprises publiques, les projets doivent respecter les règles de sécurité publique en application du R.111-2 du Code de l’urbanisme. Pour ces raisons, ce type de demande d’autorisations d’urbanisme sera soumis à l’autorité compétente en matière de voirie. Celle-ci pourra définir des prescriptions spécifiques ou refuser le projet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Les constructions nouvelles, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3m et jamais inférieure la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Toutefois, la construction peut joindre la limite parcellaire dans les cas suivants : - lorsque la construction édifiée ne dépasse pas 4m de hauteur totale en limite séparative ; - lorsqu'elle peut être adossée à un bâtiment existant et sous réserve qu’elle soit de gabarit sensiblement identique ; - à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble ou de groupe d'habitations.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé

Hauteur Le sommet d’une construction ne doit pas excéder 8,50 m. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m. Toutefois, une plus grande hauteur peut être autorisée dans la limite du gabarit* d’une des constructions mitoyennes dans les conditions suivantes : la hauteur des constructions* doit s’établir en harmonie avec les constructions voisines existantes. Lorsqu’une nouvelle construction a le même nombre de niveaux que la construction voisine existante, l’alignement au faîtage et à l’égout est la règle. Les annexes* et extensions* ne sont pas concernées par cette disposition.

UA. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Toitures et terrasses

 Généralités Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation d’une construction existante) de même niveau qu’une construction voisine existante accolée, la règle est l’alignement au faîtage et à l’égout.

Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. La tuile de récupération est recommandée en couvert. Les débords* de toiture en pignon sont interdits.

Les génoises* sont maintenues et restaurées, à partir de tuiles canal maçonnées* . Elles ne doivent en aucun cas être préfabriquées.

Dans le sous-secteur UAr, l’isolation doit s’intégrer à la toiture pour éviter une surélévation du toit qui viendrai dégrader l’aspect de la génoise (cf. schéma explicatif cicontre). Leur réalisation est limitée à trois rangs.

Détail rénovation d’une toiture avec isolation thermique intégrée maintenant l’aspect de la génoise

– Source : AURCA

Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées. Elles ne doivent être plus longues que larges dans le sens de la pente, pas excéder 1,5m² de surface et respecter l’ordonnancement* de la façade (cf schéma explicatif ci-contre).

Fenêtre de toit « tabatière » respectant l’ordonnancement de façade – Source : AURCA

Pour les constructions en R+1 minimum, sont autorisées les toitures terrasses* accessibles par niveau intermédiaire uniquement (cf. schéma explicatif ci-contre).

La pente des toits terrasse doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales.

Toiture terrasse accessible – Source : AURCA

 Adaptations Cas des toitures à créer : Toute nouvelle toiture doit respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien caractéristiques des centres anciens. Toute nouvelle toiture privilégie l’orientation générale de l’ensemble urbain et assure les continuités des faitages* et des lignes d’égout de toit*, tout en assurant son intégration dans le milieu environnant.

Cas des toitures existantes : Toute reprise de toiture privilégie l’orientation générale de l’ensemble urbain et assure les continuités des faitages et des lignes d’égout de toit*.

Cas des terrasses en décaissé de toiture (tropézienne)* : Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne », sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions suivantes : Dans tous les cas, une crevée de toiture doit respecter un recul minimal de 0,50m mesuré horizontalement à compter du faîtage , 0,50m mesuré horizontalement du bord de la toiture et une hauteur minimale de 1m à compter du plancher sur lequel elle est créée (cf. schémas explicatifs ci-dessous). La hauteur à l’appui de la fenêtre (l’allège et un éventuel garde-corps) ne pourra être inférieure à 1 m (cf. schémas explicatifs ci-dessous).

Terrasse en décaissé de toiture « tropézienne » : modalités de conception de la crevée de toiture Source : AURCA

Conditions supplémentaires : - Cas 1 : crevée de toiture réalisée côté espace public : Elle doit également respecter un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture. Si la façade en question dispose de baies ordonnancées, les limites de la crevée respecteront le même alignement. En l’absence de façade ordonnancée, la crevée respectera un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture de 0,50m (cf. schéma explicatif ci-dessous) ; Les murs sont pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres* disposées sous la génoise* ou au nu des façades. Ces fenêtres éventuelles s’alignent sur les fenêtres existantes lorsque celles-ci respectent un ordonnancement (cf. schéma explicatif ci-dessous).

Terrasse en décaissé de toiture « tropézienne » : modalités de conception de la crevée de toiture Source : AURCA

- Cas 2 : crevée de toiture réalisée sur un pan de toiture ne donnant pas côté rue : La crevée doit également respecter un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture de 0,50m . Les murs sont pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres* disposées sous la génoise* ou au nu des façades.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Les façades sont par principe recouvertes d’un enduit* au mortier* de chaux. Si ce n’est pas le cas, un support permettant la mise en application de peinture minérale est appliqué. La finition* doit être soit talochée fin soit lissée. Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien (bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies*, appuis de baie, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps*, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures* anciennes en pierre ou en ferronnerie…) sont conservés et aucune altération à leurs formes et dimensions n’est admise.

 Adaptations Abris de jardin Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² ils devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois.

 Exceptions Si la typologie et l’histoire du bâtiment* le justifient, notamment dans les cas d’un appareillage en pierres de taille, les façades sont laissées en maçonnerie* apparente avec joints au mortier* de chaux au nu de la pierre.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries  Baies Autant que possible, les baies* (ouvertures et menuiseries) doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec celles des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit. Travaux sur constructions existantes* : Le respect du rythme, des axes et des alignements est imposé pour toute intervention sur baies* présentant un ordonnancement existant. Si ce n’est pas le cas, le projet doit proposer un ordonnancement régulier des ouvertures. Dans un objectif d’homogéneité, les matériaux, couleurs et types de menuiseries (forme, nombre de vantaux, carreaux et petits bois…) sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Constructions nouvelles : La composition des façades doit proposer un ordonnancement régulier des ouvertures et une uniformité des matériaux, couleurs et types de menuiseries choisis.

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

 Volets Dans le secteur UAr : Les volets existants sont prioritairement conservés et restaurés (hors volets roulants).

En cas de remplacement sur une construction existante et pour les nouvelles constructions, ne sont autorisés que les volets à battant : à panneaux et à lames, les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade. Ces volets sont en bois.

Uniques types de volets admis en secteur UAr – Source : AURCA

Dans le reste de la zone UA : Les volets roulants sont interdits Les volets à brisure et à projection (dits à l’italienne) sont interdits. Les volets coulissants ne sont admis que pour les nouvelles constructions. Les volets à battant : à panneaux et à lames, les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade, et, les volets coulissants sont recommandés.

Volets admis dans le reste de la zone UA – Source : AURCA

 Portails en façade Autant que possible, les portails doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec ceux des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit. Dans un objectif d’homogéneité, les matériaux, couleurs et types de menuiseries sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Les portails sur rails extérieurs disposés en façade sont interdits.

Toitures et terrasses  Généralités Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. La tuile de récupération est recommandée en couvert. Les débords* de toiture en pignon sont interdits. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation d’une construction existante) de même niveau qu’une construction voisine existante accolée, la règle est l’alignement au faîtage et à l’égout. Les génoises* sont en tuiles canal maçonnées* et ne doivent en aucun cas être préfabriquées. Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées. Les toitures terrasses* sont autorisées de manière générale sur les annexes* à l’habitation (garage, cuisine extérieure,…) sans pouvoir dépasser 30% de la surface totale de la toiture. La pente des toits terrasse doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales. Des projets entièrement en toit terrasse pourront être proposés, dans le cas où leur intégration dans le milieu environnant est parfaitement assurée (maisons voisines similaires, localisation du projet pertinente, en dehors de tout périmètre de protection architecturale).

Toiture terrasse – Source : AURCA

 Adaptations Cas des terrasses en décaissé de toiture (tropézienne)* : Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne », sont autorisées.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Les façades sont par principe recouvertes d’un enduit*. La finition* doit être soit talochée fin soit grattée fin soit lissée. Les abris de jardins* et les annexes inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² il devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes.

 Baies Les ouvertures seront majoritairement à tendance verticale, mais des dimensions différentes seront acceptées pour les baies vitrées et portes de garage. Les menuiseries sont de préférence en bois massif. L’aluminium et le PVC sont autorisés. Travaux sur constructions existantes* : S’il existe, l’ordonnancement de la façade devra être respecté pour toute intervention sur les baies*. Les baies* et encadrements nouveaux doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec les ouvertures/menuiseries existantes.

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

 Volets

Sont autorisés les volets roulants, les volets à battant : à panneaux et à lames, et, les volets coulissants.

Sont interdits les volets à brisure, les volets à projection (dits à l’italienne) et les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade.

 Portails

Autant que possible, les portails doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec ceux des bâtiments* environnants.

En façade, dans un objectif d’homogéneité, les matériaux, formes et couleurs sont choisis en harmonie avec ceux des menuiseries existantes sur la même façade.

Les portails sur rails extérieurs disposés en façade sont interdits.

Exemples de volets admis dans la zone UC – Source : AURCA

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations /sousdestinations

Nombre de stationnement véhicules motorisés

Exploitation agricole et forestière

1 place par exploitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détails

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

Pour les constructions nouvelles : 2 places par logement Pour les constructions existantes et logements locatifs sociaux : 1 place par logement + ½ place par logement dès lors que l’ensemble comprend 3 logements ou plus (hors logements locatifs sociaux)

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour 2 chambres

Non règlementé

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher* Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher* Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développée la diversité commerciale, les locaux à sous-destination de commerces de détails bénéficient d’une minoration de leurs obligations et sont tenus de réaliser 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher

Restauration

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher*. Au-delà, 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Dans les constructions existantes : 1 place par chambre ou gîte à partir de 2 chambres ou gîtes Pour les constructions nouvelles : 1 place par chambre ou gîte

Bureaux et locaux

d’administration publique et assimilés

Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux

Enseignement, de santé et d’action sociale

besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera

Équipements sportifs

proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Salles de réunion et

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking

établissement culturels tels public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans

que les centres de congrès et un rayon de 300 m de l’établissement

d’exposition, salles d’art et de

spectacles, cinéma

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces

établissements sont le plus directement assimilables.

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Logement

Hébergement

Nombre de stationnement véhicules motorisés

1 place par exploitation

2 places par logement intégrées au volume bâti ou sur la parcelle + ½ place par logement pour les opérations d’ensemble créant plusieurs logements, au sein de l’espace public de l’opération (poche(s) de stationnement mutualisée(s) ou voirie) Pour les constructions de logements locatifs sociaux : 1 place par logement

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour 2 chambres

Artisanat et de commerces de détails, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher* Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher*

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher*. Au-delà, 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Dans les constructions existantes : 1 place par chambre ou gîte à partir de 2 chambres ou gîtes Pour les constructions nouvelles : 1 place par chambre ou gîte

Bureaux, et locaux d’administration publique

Enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UA. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UA. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.