Zone UEP

Intitulé du document : Interdite X X

X X X X X X

X X X

Soumise à conditions

X

Autorisé

X

X X X X X X

X

UEP. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

- les constructions appartenant à la destination exploitation agricole et forestière ; - les constructions appartenant à la destination commerce et activité de service (l’ensemble des 6 sous-destinations) ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination industrie de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination entrepôt de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination bureau de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre.

Sont soumis à conditions particulières :

- les constructions appartenant à la sous-destination « logement » à condition qu’elles soient liées à la nécessité de la présence permanente pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements de la zone et à raison de 1 logement par parcelle. Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale (l’habitation et son extension) ne pourra dépasser 90m². Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives :

- qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

- les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives :

- doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur. CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UEP. II - a) Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Non règlementé Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Non règlementé Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé Hauteur Non règlementé

Intitulé du document : UEP

. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaiques et chauffe-eaux solaires

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère.

Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 40 m².

Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des ombrières sous réserve de ne pas remettre en cause le maintien des places de stationnement exigées par le présent règlement.

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

UEP. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : UEP

. II - d) Stationnement

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés. Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle. Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement.

Intitulé du document : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UEP

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UEP. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UEP. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

RÈGLEMENT

3.1

Règlement littéral

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................................. 3 PRÉAMBULE ................................................................................................................................................ 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 7

Champ d’application et portée du règlement .......................................................................................7 Portée d’autres législations relatives à l’occupation des sols et rappels de procédures................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..............................................................14 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................14 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............16 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................23 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (U).........................................................27 ZONE UA .....................................................................................................................................................27 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................28 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............30 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................42 ZONE UB .....................................................................................................................................................43 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................44 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............46 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................58 ZONE UC .....................................................................................................................................................60 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................61 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............63 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................71 ZONE UE......................................................................................................................................................72 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................73 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............75 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................79 ZONE UEP ...................................................................................................................................................80 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................81 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............82 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................84 ZONE UL......................................................................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................86 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............87 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................92

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES À URBANISER (AU) ...............................................93

ZONE 1AUH ................................................................................................................................................93 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................95 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............97 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 104

ZONE 1AUEP ........................................................................................................................................... 105 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 106 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 107 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 110

ZONE 2AU ................................................................................................................................................ 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 112 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 112 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 112

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................... 113 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 114 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 119 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 125

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................ 126 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 127 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 131 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 136

RÈGLES CONCERNANT LES AUTRES ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................ 137 Les espaces boisés classés au titre de l’article l.113-1 du Code de l’urbanisme ........................... 137 Les périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation au titre de l’article l.151-7 du Code de l’urbanisme............................................................................................ 138 Les bâtiments pouvant changer de destination en zone a et n au titre de l’article l.151-11 du Code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 139 Les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme .................. 146 Les secteurs et linéaires de diversité commerciale au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme .......................................................................................................................................... 149 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ............................. 151 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique .............................................................................................................................. 180 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’urbanisme............................. 182 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’urbanisme............................. 183 Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme ..................... 183

NUANCIER .............................................................................................................................................. 191

LEXIQUE ET DÉFINITIONS APPLICABLES DANS LE RÈGLEMENT DU PLUI ............................... 198

ANNEXES ................................................................................................................................................. 207

Annexe 1 : Obligations Légales de Débroussaillement – Arrêté n° DDTM34-2013-0302999du 11 mars 2013 ............................................................................................................................................. 208 Annexe 2 : Mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc » 86 valeurs sûres – Union des CAUE en Languedoc ....................................................................................................................................... 247 Annexe 3 : Cahier des charges relatif à l’éclairage public de la communauté de communes...... 255 Annexe 4 : Nuancier « Couleurs & Patrimoine » - CAUE 34 – communauté de communes SudHérault.................................................................................................................................................. 261 Annexe 5 : Nuancier « Couleurs & nouvelles constructions » - CAUE 34 – communauté de communes Sud-Hérault...................................................................................................................... 268 Annexe 6 : « Le retrait-gonflement des argiles » - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) sécheresse du ministère de l'Environnement ..................................................... 272

PRÉAMBULE

Par décret du 29 décembre 2015, le contenu du PLU a évolué pour apporter une plus grande lisibilité et mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme. Les outils existants avant la loi ALUR, sont conservés et simplement complétés, restructurés et regroupés par thématique.

Règlement des PLU jusqu’en 2015

Règlement des PLU depuis 2016

Art. 1 : Constructions* interdites Art. 2 : Construction autorisées conditions

sous

Destination* des constructions, usages des sols et nature des activités

Art. 6 : Implantation par rapport à la voirie Art. 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Art. 8 : Implantation sur une même propriété Art. 9 : Emprise au sol* Art. 10 : Hauteur Art. 11 : Aspect extérieur Art. 12 : Stationnement Art. 13 : Espaces verts

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.3 : Accès et voirie Art.4 : Desserte par les réseaux

Équipements et réseaux

La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement :

I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité  Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ?

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie*, implantation, espaces non-bâtis, stationnement  Comment je dois construire ?

III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux  De quoi j’ai besoin pour construire ?

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault, soit 17 communes que sont : Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante, SaintChinian et Villespassans. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme. Contenu du règlement du PLUi Le règlement du PLUi est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme. Il contient des dispositions règlementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Les règles et servitudes définies par le PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le règlement écrit est composé de : - dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions règlementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; - dispositions règlementaires applicables à chaque zone (U, AU, A, N); - dispositions relatives aux autres éléments repérés au plan de zonage ; - un nuancier ; - un lexique ; - des annexes. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Il est composé de : - plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; - plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1, A0 échelle variable).