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Edifiable

Les 39 autorisations d'urbanisme délivrées à Assignan

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 39 dossiers disent

Permis de construire
37
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
44
Dossiers annulés
1

Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 39 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 15 chantiers sont déclarés achevés, 13 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 39 dossiers

5 piscines, 5 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Assignan depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle21 mai 2026CHEMIN DU BOUSCARAS0A 782433 m²1110 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle9 sept. 20251 CARRERA DALS CAMPSA 7351 604 m²1125 m²Chantier ouvert le 12 sept. 2025
PCTravaux sur construction existante26 mai 2025CARRIERA DE LA TEULIERAD 911805 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante19 févr. 20242 PLACE DU FOURD 64672 m²1-Achevé le 1 janv. 2025
PCTravaux sur construction existante9 févr. 2023CHEM DES SERROTTESD 1862 350 m²140 m²Achevé le 10 févr. 2024
PCConstruction nouvelle1 mars 2022CHEM DES SERROTTESD 1872 350 m²186 m²Chantier ouvert le 8 avr. 2022
DPTravaux sur construction existante28 févr. 20221 AV DE COULOUMAD 537160 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante17 févr. 2022CARRIERA DAL FORND 62042 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle3 févr. 2022IMP DES SERROTTESD 8511 374 m²1141 m²Chantier ouvert le 29 avr. 2022
PCConstruction nouvelle7 sept. 202122 CAMIN DE BARROUBIOD 877820 m²1115 m²Chantier ouvert le 3 janv. 2022
PCConstruction nouvelle31 juil. 2021IMPASSE DES SERROTTESD 8501 015 m²1128 m²Chantier ouvert le 21 sept. 2021
PCConstruction nouvelle4 janv. 2021RUE DU PIGEONNIERD 8181 500 m²1165 m²Chantier ouvert le 6 déc. 2021
PCConstruction nouvelle4 janv. 2021IMPASSE DES SERROTTESD 8501 015 m²1135 m²Annulé
PCConstruction nouvelle17 juin 2020LES SERROTTESD 2230 m²-574 m²Chantier ouvert le 6 avr. 2023
PCConstruction nouvelle18 nov. 201910 CHEMIN DE BARROUBIOD 2600 m²1101 m²Chantier ouvert le 23 juin 2020
PCTravaux sur construction existante15 nov. 2019LE TREPARELD 4120 m²12 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante4 juil. 2019AV DE COULOUMAA 7320 m²174 m²Achevé le 10 mai 2020
PCConstruction nouvelle25 avr. 20196 CHEM DU BOUSCARASA 7233 743 m²3141 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2019
PCTravaux sur construction existante15 févr. 2018RUE CARRIERA DE LA TEULIERAD 6250 m²--Achevé le 11 mai 2018
PCConstruction nouvelle21 déc. 2017AV SAINT JEAND 856915 m²1119 m²Achevé le 18 déc. 2018
PCConstruction nouvelle10 mars 2017LE TREPARELD 4128 800 m²-920 m²Achevé le 11 déc. 2019
PCConstruction nouvelle2 mars 20179 RUE DE L EGLISED 691128 m²-200 m²Achevé le 15 mai 2017
PCConstruction nouvelle29 oct. 2016CHEM DES SERROTTESD 8711 780 m²195 m²Chantier ouvert le 3 janv. 2017
PCConstruction nouvelle8 mars 2016CHEM DES SERROTTESD 870818 m²8159 m²Achevé le 15 mai 2017
PCTravaux sur construction existante29 févr. 2016RUE DU CHEVAL BLANCD 623117 m²--Achevé le 15 mai 2016
PCConstruction nouvelle29 févr. 201622 CHEM DE BARROUBIOD 8111 340 m²-176 m²Chantier ouvert le 1 avr. 2016
PCConstruction nouvelle26 févr. 2016CHEM DE BOUSCARASA 6191 170 m²296 m²Achevé le 15 sept. 2016
PCTravaux sur construction existante13 janv. 2016RUE DES ECOLESD 73154 m²--Autorisé
DPConstruction nouvelle9 juil. 2015LES SERROTTESD 1990 m²118 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 mars 2015CHEM DU BOUSCARASA 7221 961 m²2144 m²Achevé le 1 avr. 2016
PCConstruction nouvelle9 janv. 2015CHEM DES SERROTESD 8440 m²1129 m²Achevé le 29 avr. 2016
PCTravaux sur construction existante8 janv. 2015AV DE SAINT CHINIANB 24 950 m²4-Autorisé
PCConstruction nouvelle3 avr. 2014AV DE COULOUMAA 732954 m²1154 m²Achevé le 20 mars 2015
PCTravaux sur construction existante24 mars 2014RUE DU CHEVAL BLANCD 62757 m²2-Autorisé
PCTravaux sur construction existante21 févr. 2014AV DE SAINT CHINIANB 5900 m²1-Achevé le 20 juin 2018
PCTravaux sur construction existante21 févr. 2014CARRIERA GRANDAD 55420 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante24 janv. 2014CHEM DE BARROUBIOD 8111 340 m²1-Chantier ouvert le 1 juil. 2014
PCTravaux sur construction existante30 déc. 2013CARRIERA DE LA TEULIERAD 6382 660 m²-28 m²Chantier ouvert le 6 janv. 2014
PCConstruction nouvelle17 oct. 2013AV DE COULOUMAA 644525 m²161 m²Achevé le 12 févr. 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Assignan.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.