Les versions du document d'urbanismed'Asson

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2026Publiée le 20/04/2026, en vigueur64068_PLU_20260304
• PLU approuvé le 02/02/2023Publiée le 24/02/2023, retirée le 20/04/202664068_PLU_20230202
• PLU approuvé le 15/10/2019Publiée le 21/10/2019, retirée le 24/02/202364068_PLU_20191015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.