Les versions du document d'urbanismed'Asté

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/07/2024Publiée le 01/08/2024, en vigueur65042_PLU_20240730
• PLU approuvé le 15/09/2020Publiée le 16/10/2020, retirée le 01/08/202465042_PLU_20200915

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.