Les versions du document d'urbanismed'Attichy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/04/2022Publiée le 17/06/2022, en vigueur60025_PLU_20220408
• PLU approuvé le 19/07/2019Publiée le 21/02/2020, retirée le 17/06/202260025_PLU_20190719

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.