Les versions du document d'urbanismed'Attignat

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 20/06/2023Publiée le 27/06/2023, en vigueur01024_PLU_20230620
• PLU approuvé le 15/11/2022Publiée le 23/01/2023, retirée le 27/06/202301024_PLU_20221115
• PLU approuvé le 20/10/2020Publiée le 11/01/2021, retirée le 23/01/202301024_PLU_20201020
• PLU approuvé le 20/10/2020Publiée le 08/01/2021, retirée le 11/01/202101024_PLU_20201020
• PLU approuvé le 14/03/2016Publiée le 04/05/2017, retirée le 23/12/202001024_PLU_20160314

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.