Zone UB

1.1 - Dans toute la zone UB excepté les secteurs UBs et UBc

Sont interdits : - l'artisanat incompatible avec les zones habitées, - les industries, - les nouvelles exploitations agricoles, - les exploitations forestières, - les entrepôts incompatibles avec les zones habitées, - les habitations légères de loisirs, - les aérogénérateurs d'électricité, - les pylônes, poteaux, statues, gros outillages, - les lignes de distribution d’énergie électrique aériennes, - les terrains de camping, - les parcs résidentiels de loisirs, - le stationnement des caravanes de plus de trois mois consécutifs ou non, - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les parcs d’attractions de plus de 2 ha, - les golfs de plus de 25 ha, - les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, - les dépôts d'épaves de véhicules, - les garages collectifs à l'air libre de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs d'au moins 10 unités, - les affouillements et exhaussements de sol, (+ de 2 m de haut ou + de 100 m²), - l'installation pour plus de 3 mois consécutifs d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage, - les aires d’accueil des gens du voyage, - dans le secteur UBr, tous les sous sols, - dans le secteur UBr2, les sous sols de plus de trois mètres de profondeur par rapport au terrain naturel.

REGLEMENT- ZONE UB

PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY

1.2 - Dans les secteurs UBs et UBc

Sont interdits : - toutes les constructions, installations et activités, - les changements de destination incompatibles avec les occupations et utilisations du sol autorisées dans l'article 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Rappels : - Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions et aménagements projetés devront respecter les directives de l'Architecte des Bâtiments de France et les démolitions sont soumises à autorisation. (article R. 421-28 du code de l'urbanisme). - L’édification des clôtures non agricoles est réglementée et soumise à déclaration préalable dans toute la zone (article R. 421-12 du code de l'urbanisme).

Secteurs UB et UBc inondables : - Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d'être autorisée est soumise à l'accord préalable de la Direction Départementale des Territoires. - Les constructions et installations autorisées ci-dessous ne doivent pas aggraver les risques liés aux inondations, ni gêner l'écoulement des eaux. - Il ne doit pas y avoir d'apport de population sédentaire supplémentaire dans la zone inondable. - Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d'inondation, les ouvrages et aménagements hydrauliques et les travaux d'adaptation ou de réfection des bâtiments existants pour la mise hors d'eau des personnes, des biens ou des activités sont autorisés. - L’édification des clôtures est réglementée et soumise à déclaration préalable dans tout le secteur inondable (article R. 421-12 du code de l'urbanisme).

2.1 - Dans toute la zone UB excepté les secteurs UBs et UBc

Tout ce qui n'est pas interdit dans l'article 1 est autorisé.

Sont autorisés également : - les annexes et l'extension limitée des constructions existantes sans changement de destination et sans aggravation des nuisances ou des dangers. - le confortement, l'entretien et la rénovation des constructions existantes sans changement de destination, - les changements de destination compatibles avec la destination de la zone, - en dérogation de l'article L111.3 du code de l'urbanisme, la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée pour la même destination, dans la limite de la surface de plancher détruite et en respectant les règles des articles 10 et 11.

2.2 - Dans le secteur UBs

Nonobstant l'article UB.1, sont autorisés : - les équipements sportifs et leurs annexes, - les aires de jeux et de sports, - les piscines, - les murs, - les habitations nécessaires à la surveillance de la zone, - les bureaux liés à une activité sportive, - les clôtures,

- les services publics, les services d’intérêt collectif et les équipements publics, (bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services, par exemple : transport, communication, distribution du courrier, réseaux, électricité, gaz, téléphone, câble, télévision, lutte contre l'incendie, déchets, assainissement, eau …). Les dispositions des articles 6, 7 et 8 ci après ne s'appliquent pas aux dits ouvrages, - le confortement, l'entretien et la rénovation des constructions existantes sans changement de destination, - les extensions et annexes des constructions existantes,

REGLEMENT - ZONE UB

- les changements de destination compatibles avec la destination de la zone, - en dérogation de l'article L111.3 du code de l'urbanisme, la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée pour la même destination, dans la limite de la surface de plancher détruite et en respectant les règles des articles 10 et 11.

2.3 - Dans le secteur UBc

Nonobstant l'article UB.1, sont autorisés : - les terrains de camping, - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, - les habitations nécessaires à la surveillance et au fonctionnement du camping, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux et commerces liés à l’activité du camping, - les piscines, - le stationnement de caravane de plus de trois mois, consécutifs ou non, - les aires de jeux et de sports, - les garages collectifs à l'air libre de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - l’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage,

- les services publics, les services d’intérêt collectif et les équipements publics, (bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services, par exemple : transport, communication, distribution du courrier, réseaux, électricité, gaz, téléphone, câble, télévision, lutte contre l'incendie, déchets, assainissement, eau …). Les dispositions des articles 6, 7 et 8 ci après ne s'appliquent pas aux dits ouvrages, - les murs, - les clôtures, - le confortement, l'entretien et la rénovation des constructions existantes sans changement de destination, - les extensions et annexes des constructions existantes, - les changements de destination compatibles avec la destination de la zone, - en dérogation de l'article L111.3 du code de l'urbanisme, la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée pour la même destination, dans la limite de la surface de plancher détruite et en respectant les règles des articles 10 et 11.

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les accès et voiries nouvelles devront respecter la réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées.

► Accès

Pour recevoir les constructions ou installations autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsqu'un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui représenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les sorties particulières des voitures doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, de moins de 10% de déclivité sur une longueur minimale de 3 m, comptée à partir de l'alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

► Voies nouvelles

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage...

REGLEMENT- ZONE UB

PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics

Secteurs UB et UBc inondables : Seront installés hors d'eau ou étanchéifiés : - les compteurs, coffrets et tableaux de commande des installations électriques et téléphoniques. - les installations de chauffage et d'eau chaude. - les postes de transformation.

► Alimentation en eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

► Assainissement

Les réseaux privatifs seront réalisés en séparatif - eaux usées / eaux pluviales - jusqu'en limite de parcelle, même en cas d'assainissement individuel.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des fonds inférieurs. L'usage de techniques alternatives d'infiltration ou de récupération des eaux de pluie est recommandé. Les eaux pluviales s’écoulant sur les voies publiques seront collectées selon les dispositions arrêtées par la Commune.

Dans les secteurs UBr et UBr2 du périmètre rapproché du captage d'eau potable, l'évacuation des eaux pluviales dans un puits filtrant est interdite.

Dans le périmètre éloigné du captage d'eau potable, l'évacuation des eaux pluviales dans un puits filtrant est réglementée.

Eaux usées

Dans les secteurs UBr et UBr2 du périmètre rapproché du captage d'eau potable, - Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire. - L'évacuation des eaux usées dans un puits filtrant est interdite.

Dans le périmètre éloigné du captage d'eau potable, - L'évacuation des eaux usées dans un puits filtrant est interdite. - L'épandage ou l'infiltration des eaux usées est réglementée.

Dans les secteurs classés en assainissement collectif, pour toute opération susceptible de produire des eaux usées, le raccordement au réseau est obligatoire par tout moyen, y compris une pompe de relevage ou de refoulement individuelle ou par un passage négocié sur un terrain privé.

Dans les secteurs classés en assainissement individuel, L'installation individuelle est obligatoire. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Le SPANC a en charge le contrôle de la bonne conception, de la réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations.

Eaux résiduaires professionnelles et industrielles Les eaux résiduaires professionnelles et industrielles ne pourront être rejetées qu’après être rendues conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Pour permettre leur contrôle, ces eaux résiduaires seront collectées dans un regard visitable unique avant raccordement au réseau public.

► Electricité et téléphone

Les réseaux et branchements électriques et téléphoniques devront être réalisés en souterrain.

REGLEMENT - ZONE UB

Dans les secteurs d'assainissement individuel, la superficie minimale des terrains destinés à recevoir une opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées devra permettre l'installation d'un assainissement autonome.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division.

Les façades sur rue des constructions devront tenir compte de l'implantation des constructions voisines et du caractère général de la rue.

Les façades avant des constructions pourront : - être édifiées dans le prolongement des façades des constructions voisines. - être édifiées à l’alignement. - observer une marge de recul de 3 m minimum à compter de l’alignement des voies.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction s’adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, - pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur...

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives.

Quand la construction n'est pas implantée en limite, la distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsqu’il y a création de "cours communes" dans les conditions fixées aux articles R 451 et suivants du Code de l’Urbanisme. - pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur...

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 2 mètres.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Néant.

REGLEMENT- ZONE UB

PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY

Cet article ne s’applique pas aux constructions publiques telles collège, groupe scolaire, équipement sportif ...

La hauteur des constructions ne devra pas excéder un étage droit au dessus du rez-de-chaussée.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Rappel - Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions nouvelles, les démolitions, les déboisements, les transformations ou modifications de nature à affecter l'aspect des constructions existantes devront respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. Quand les travaux ne sont pas soumis à permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager ou déclaration préalable la demande d'autorisation est adressée à l'autorité administrative selon les prescriptions des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine. - Dans les secteurs UB inondables, les techniques et matériaux utilisés devront résister aux inondations.

Dispositions générales - Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et au paysage dans lesquels ils s’intégreront. - Les différents murs d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec ces dernières. - Est interdit toute imitation d’une architecture étrangère à la région. - Tous les éléments (matériaux et couleurs projetées, traitement des abords) seront joints à la demande de Permis de Construire ou à la Déclaration Préalable. - Les matériaux utilisés pour les extensions ou les autres constructions sur une même parcelle devront, dans le respect des matériaux et des couleurs autorisés, avoir un aspect qui s'harmonise avec ceux de la construction existante. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites - Des ajustements aux caractéristiques indiquées ci-dessous sont autorisés pour :  les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur...  l’architecture contemporaine.  Les constructions publiques telles collège, groupes scolaire, équipement sportif …

Toitures - Toutes les toitures devront être à deux ou plusieurs versants. - Les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les projets d'architecture contemporaine, les constructions publiques tels collège, groupes scolaire, équipement sportif …, les adjonctions limitées des bâtiments existants et pour les abris de jardins et les vérandas. - Les toitures terrasses sont interdites excepté pour les toitures végétalisées, certaines adjonctions, les projets d'architecture contemporaine et les constructions à usage spécial tels que réservoirs, transformateurs, silos... - Les toitures seront soit de teinte schiste, avec un aspect semblable à l'ardoise de forme rectangulaire, soit en tuile de ton tuile vieillie, rouge ou oranger. - Le zinc est autorisé. - Le verre ou les matériaux transparents sont autorisés pour les vérandas, verrières et abris de piscine. - Les lucarnes retroussées dites en chien assis et en trapèze sont interdites. - Les châssis de toit type "velux" seront encastrés, sauf impossibilité technique. - Les panneaux solaires sont autorisés. Sur toiture neuve ou refaite, ils seront obligatoirement en encastré. - Pour les bâtiments autres que les habitations, commerces et bureaux : annexes, abris de jardin, garages, bâtiments à usage agricole, artisanal… les couvertures métalliques pré-peintes et les couvertures en fibrociment en plaques ondulées de teinte schiste ou rouge sont également autorisées.

REGLEMENT - ZONE UB

Parois extérieures - Les revêtements extérieurs seront de ton neutre. - Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels excluant le ciment brut non teinté.

Sont interdits : - le blanc et le blanc cassé, - la mise en enduit ou en peinture des façades en briques ou en pierre, - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - les tôles non peintes.

Volets roulants Les volets roulants sont autorisés sous réserve de respecter les prescriptions suivantes : - Les rails de guidages des volets devront être posés contre la menuiserie de la fenêtre. Ils ne devront en aucun cas être posés dans l'alignement du nu du mur. - Les coffres des volets seront si possible intégrés au bloc fenêtre. Si la fenêtre n'est pas changée, ils seront encastrés dans l'épaisseur du mur pour éviter toute saillie sur la façade. - Les rails, coffres et volets seront d'une couleur uniforme identique à celle de la fenêtre. Pour assurer une meilleure intégration, le coffre pourra éventuellement être de la couleur de la façade.

Eléments techniques - La pose de paraboles, de blocs de climatisation ou d'autres éléments techniques importants est interdite sur les façades ou pignons sur rue, même quand ces façades ou pignons ne sont pas à l'alignement du domaine public. - A l'alignement du domaine public, les petits éléments techniques et notamment les descentes de gouttières ou les boîtes aux lettres ne dépassant pas de plus de 15 cm de l'alignement pourront être autorisés après accord de la mairie. - Les ventouses des chaudières à condensation sont autorisées. Elles ne devront pas dépasser de plus de 15 cm de l'alignement du domaine public et leur sortie devra être à moins de 50 cm ou à plus de 2.00 m du niveau du sol fini du domaine public. Il pourra être dérogé à ces dimensions en cas d'impossibilité technique démontrée et après accord de la mairie. - Dans le secteur UBr du périmètre rapproché du captage d'eau potable, le stockage de fuel domestique est limité à l'usage de l'habitation (moins de 5000 l) et la conformité de l'installation doit être totale. - Dans le secteur UBr2 du périmètre rapproché du captage d'eau potable, la conformité de l'installation du stockage de fuel domestique doit être totale.

Clôtures sur voies - Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront d’un modèle simple et sans décoration inutile.

Elles devront s'intégrer aux constructions voisines. - Leur hauteur totale sera inférieure à 1.80 m. - Les parties pleines des murs bahuts, mesurées à partir du terrain naturel, ne devront pas dépasser

0.80 mètre de haut. - Pour les murs, les enduits seront teintés dans la masse dans des tons naturels excluant le ciment brut non teinté - Pour les haies, les essences locales ou ornementales sont préconisées. Les résineux sont à proscrire. - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est interdit. - Les éléments préfabriqués en ciment (ensembles constitués de plaques et poteaux) sont interdits.

Intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement

La réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées sera respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées pour les constructions à usage d'habitation à une place de stationnement ou de garage par logement.

REGLEMENT- ZONE UB

PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY

Intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

La réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées sera respectée. Les haies seront composées de préférence d'essences locales ou ornementales. Les résineux sont à proscrire.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Néant.

CHAPITRE III - ZONE UZ

REGLEMENT - ZONE UZ

CARACTERE DE LA ZONE UZ

Il s’agit d’une zone urbaine déjà équipée réservée aux activités dont la partie inondable est représentée par une teinte bleue sur le plan de zonage.

Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.

Tout dossier de demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie pour instruction : - dans les sites archéologiques délimités par la DRAC y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 500 m² et plus, - dans les secteurs sensibles, y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m² et plus, - dans le reste du territoire communal les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000 m² et plus.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune d'Attigny.

2.1 - Règles générales de l'urbanisme : Les articles d'ordre public

Les règles fixées par ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des règles générales d’utilisation du sol fixées aux articles R 111.2 à R 111.24-2 du code de l'urbanisme qui pourraient être différentes.

Toutefois, les dispositions ci-après des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15 et R 111.21 demeurent applicables :

Salubrité et sécurité publique : Article R 111.2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Conservation et mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique : Article R 111.4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Respect des préoccupations d'environnement : Article R 111.15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Respect du patrimoine urbain, naturel et historique : Article R 111.21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2 - Lois d'aménagement et d'urbanisme

Le PLU doit être compatible avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur. En l'absence de ces schémas, il doit être compatible avec les directives territoriales d'aménagement et notamment, l'article L.121.1 du code de l'urbanisme : "Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1° L'équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;

b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

REGLEMENT- DISPOSITIONS GENERALES

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

2.3 - Réglementation spécifique

S’ajoutent aux règles propres du Plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

Le Droit de Préemption Urbain Le Droit de Préemption Urbain est défini par les articles L.211-1 et suivants et concernant les zones U et AU du plan local d'urbanisme.

Les périmètres archéologiques Le dispositif législatif et réglementaire régissant la protection et la conservation du patrimoine archéologique est le suivant : - Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 modifiant la loi du 17 juillet 2001. - Loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et instaurant une redevance d'archéologie préventive. - Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, relative à la protection du patrimoine archéologique - Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et son décret d'application n° 91-187 du 19 août 1991. - Loi du 15 juillet 1980 (articles 322.1 - 322.2 du nouveau code pénal), relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance (destruction, détérioration de vestiges archéologiques ou d'un terrain contenant des vestiges archéologiques) - Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, validée et modifiée par l'ordonnance du 13 septembre 1945, particulièrement ses articles 1 (autorisation des fouilles) et 14 (découvertes fortuites). - l'article R.111.4 du code de l'urbanisme (permis de construire et prescriptions d'ordre archéologique).

Tout dossier de demande de permis d'aménager, de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie pour instruction dans les périmètres suivants : - sites délimités par la DRAC, et dans un périmètre de 100 m autour tous les dossiers affectant le sous-sol sur 500 m² et plus, - secteurs sensibles délimités par la DRAC et dans un périmètre de 100 m autour, tous les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m² et plus, - reste du territoire communal, les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000 m² et plus.

Le sursis à statuer L'article L.111.7 du code de l'urbanisme fixe les cas où il peut être sursis à statuer sur une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. L'article L111.8 en définit les conditions d'application. - Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration publique d'une opération, sur les terrains concernés (article L.111.9). - Lorsqu'un projet est susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou de travaux d'aménagement (article L.111.10). - Dès que l'élaboration ou la révision d'un PLU a été prescrite, pour les demandes qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan (article L.123.6) - Dès la décision délimitant un secteur sauvegardé (article L. 313-2 alinéa 2). - Dès la décision de la création d'un parc national (article L. 331-6 du code de l'environnement).

REGLEMENT- DISPOSITIONS GENERALES

PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY

Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol Elles sont créées en application de législations particulières et sont reportées sur le plan des servitudes annexé au PLU. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Les règles spécifiques aux lotissements Des règles spécifiques peuvent être établies dans le cadre de la procédure de permis d'aménager un lotissement. Voir dans les annexes du dossier la liste des lotissements dont les règles se substituent à celles du PLU.

Le stationnement des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'état L’article L.123.1.13 du code de l'urbanisme limite à une place maximum le stationnement de ces logements.

Les terrains insuffisamment desservis par les réseaux publics d'assainissement, d'eau et d'électricité L'article L.111.4 du code de l'urbanisme permet de refuser un permis de construire sur ces terrains.

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Les plans comportent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Y figurent également les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

3.1 - Zone Urbaine

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont délimitées aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tiret épais et repérée par la lettre U.

Elles comprennent :

- la zone urbaine UA du centre ancien dont une partie est inondable, - la zone urbaine UAr située dans le périmètre rapproché du captage d'eau potable, - la zone urbaine UB pavillonnaire dont une partie est inondable, - la zone urbaine UBs réservée aux équipements sportifs, - les zones urbaines UBr et UBr2 situées dans le périmètre rapproché du captage d'eau potable, - la zone urbaine UBc réservée au camping dont une partie est inondable, - la zone urbaine UZ réservée aux activités dont une partie est inondable.

3.2 - Zone A Urbaniser

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE III sont délimitées aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tiret épais et repérées par le sigle AU.

Elles comprennent :

- les zones à urbaniser 1AUr et 1AUr2 constructibles après équipement de la zone et situées dans le périmètre rapproché du captage d'eau potable,

- la zone à urbaniser 1AUZ, destinée aux activités, - la zone à urbaniser 2AU réserve foncière pour l'urbanisation future. - la zone à urbaniser 2AUr située dans le périmètre rapproché du captage d'eau potable. - la zone à urbaniser 2AUz réserve foncière réservée au développement industriel.

3.3 - Zone Agricole

La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du TITRE IV est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tiret épais et repérée par la lettre A.

REGLEMENT- DISPOSITIONS GENERALES

Elle comprend : - la zone agricole A dont une partie est inondable, - le secteur An agricole sans nuisance, - le secteur Ap agricole protégé, - le secteur At agricole tampon dont une partie est inondable.

3.4 - Zone Naturelle La zone naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du TITRE V est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tiret épais et repérée par un indice commençant par la lettre N.

Elle comprend : - la zone naturelle N dont une partie est inondable, - un secteur Nj réservé aux abris de jardin dont une partie est inondable, - un secteur Nh, habité en zone agricole, - un secteur Nl réservé aux activités de loisirs et touristiques dont une partie est inondable.

3.5 - Espaces Boisés Classés Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions spéciales rappelées au TITRE VI, sont figurés aux documents graphiques intitulés "zonage" par un quadrillage de lignes verticales et horizontales associé à des ronds.

3.6 - Emplacements Réservés La réglementation concernant les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts est rappelée au TITRE VII. Ces emplacements sont repérés aux documents graphiques intitulés "zonage" par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d’ordre. Leur liste est indiquée en annexe.

Les adaptations limitées dérogeant à l’application stricte des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent être accordées par une décision expresse et motivée de l’autorité compétente, dans les limites définies à l’article L 123.1.9 du code de l'urbanisme : "… Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes..."

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

REGLEMENT- ZONE UA

PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES U

CHAPITRE I - ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA

Il s’agit d’une zone urbaine déjà équipée correspondant au centre ancien d'Attigny et reprenant en grande partie le périmètre de protection modifié des monuments historiques.

Elle comprend : - la zone urbaine UA, du centre ancien dont la partie inondable est représentée par une teinte bleue sur le plan de zonage, - la zone urbaine UAr située dans le périmètre rapproché du captage d'eau potable.

Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.

Tout dossier de demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie pour instruction : - dans les sites archéologiques délimités par la DRAC y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 500 m² et plus, - dans les secteurs sensibles, y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m² et plus, - dans le reste du territoire communal les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000 m² et plus.