Intitulé du document : AUI 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).
1. Règle générale#
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
Les prescriptions définies dans les paragraphes « toitures » et « façades » peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, à condition de conserver une harmonie ou pour des raisons d’impératifs techniques :
- Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, à condition de disposer d’une intégration convenable dans le paysage urbain ;
Envoyé en préfecture le 21/01/2Z0o2n6e 1AUi
Reçu en préfecture le 21/01/2026
- Pour les dispositifs de production d’énergies renouvelables ou les réhabilitaPtuibolinéslede constructions existantes permettant une meilleure isolation, à condition que ces dispositions ne porteIDnt: 0p6a3s-2a0t0t0e7i1n1t9e9-à20l2’e60n1v2i0r-oCnCnPeL_m20e2n6t_02_1-DE bâti dans lequel elles s’insèrent ;
- Pour répondre à des impératifs techniques liés à la nature de l’activité.
2. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures#
6. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.
7. Toitures Les toitures sont à faible pente (inférieures à 50 %). Les toitures terrasses sont autorisées. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit.
8. Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène ou en harmonie les unes avec les autres. Les matériaux et teintes réfléchissants, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits. Les teintes dominantes sont dans la gamme des gris ou des bruns. D’autres couleurs sont admises pour des éléments d’appel ponctuels, encadrements, menuiseries… Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.
9. Eléments techniques Les éléments techniques (antennes, paraboles…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté incompatible avec la volumétrie de la construction. Les éléments tels que les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être évités sur la façade donnant sur la rue. Ils doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. En cas d’installation sur la façade donnant sur la voie, ces éléments doivent être habillés de façon à les intégrer dans le paysage urbain.
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables et autres ouvrages techniques, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires, sont autorisés à condition :
- De ne pas être réfléchissants mais d’aspect mat, - D’être intégrés au versant de toiture ou posés selon la même pente que celle du toit, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sera privilégiée : - D’un bord à l’autre de la toiture, sur les constructions principales, - Sur l’intégralité d’un pan de toiture, sur les constructions annexes.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sur façade et au sol sont autorisés à condition de ne pas être visible depuis l’espace public. Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sous réserve d’être liées à la couverture de places de stationnement.
10. Les lieux de stockage Les aires de stockage/dépôts doivent faire l’objet d’une insertion qualitative dans leur environnement bâti et paysager. Des aménagements paysagers permettent de limiter leur visibilité depuis les voies publiques.
3. Les clôtures#
Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Envoyé en préfecture le 21/01/2Z0o2n6e 1AUi
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretPeunbluiésl,eavec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.
ID : 063-200071199-20260120-Ccpl_2026_02_1-de#
Sauf en cas d’impératif technique lié à la nature de l’activité, les nouvelles clôtures doivent respecter les dispositions suivantes : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant. Les clôtures sont constituées :
- D’un grillage dont les ouvertures permettent le passage de la petite faune, en créant des ouvertures de 10 à 20 cm² par tranche de 15 m de longueur, en partie basse ; doublé d’une haie d’essences locales et variées (au moins 3 essences différentes),
- D’un mur d’une hauteur maximum de 0,8 m, éventuellement surmonté d’un barreaudage ou d’un dispositif à claire-voie.
4. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :
Se reporter à la disposition générale n°13.