Les versions du document d'urbanismed'Aubiat

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur200071199_PLUi_20260120
• PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 24/02/2026, retirée le 26/02/2026200071199_PLUi_20260120
• PLU approuvé le 28/03/2019Publiée le 28/08/2019, retirée le 24/02/202663013_PLU_20190328
• PLU approuvé le 24/07/2013Publiée, retirée le 20/06/201963013_PLU_20130724

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.