Zone UGP

Intitulé du document : IMPLANTATION

L’ESPRIT DE LA REGLE

L’article 6 aborde à la fois les règles applicables aux implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives. Elles visent à concilier la préservation des caractéristiques de tissus urbains tout en activant des leviers favorables à la compacité des projets et à la diversification des formes urbaines. Ainsi le Plan des Implantations différencie :

Les tissus urbains de centres-bourgs (UC) pour maintenir les ordonnancements traditionnels et patrimoniaux, tout en intégrant une certaine souplesse pour s’adapter à la pluralité des configurations et mieux répondre aux attentes des modes de vie contemporains.

Les tissus denses et structurés ou à structurer (I1), pour lesquels est recherchée une implantation en front de rue, avec des possibilités étendues en mitoyenneté ;

Les tissus urbains de faubourgs composés ou de lotissements (I2) sur lesquels la règle maintient des fronts de rue jardinés tout en permettant une compacité de la trame bâtie au travers d’un principe de «densification douce». Les règles d’implantation ont notamment un impact sur les volumétries et les hauteurs admises par rapport aux voisins ;

Les zones d’activités et les tissus résidentiels en frange urbaine, moins denses ou plus dispersés (I3), où les règles permettent des retraits plus importants par rapport aux voies et assurent une certaine porosité de la trame bâtie. Au sein des zones d’activités, les implantations sont moins règlementées afin de favoriser l’optimisation du foncier et de répondre à la diversité des besoins. Des règles particulières permettent de s’adapter aux différents contextes et configurations.

Mode d’emploi

1 Je lis les dispositions communes à l’ensemble des zones relatives aux implantations par rapport aux voies et aux limites séparatives.

2 Je consulte les dispositions particulières, notamment lorsque mon projet concerne des travaux sur une construction existante.

3 Je prends connaissance du règlement de la zone où est situé mon projet. S’il se trouve en zone UG ou UE, je consulte le Plan des Implantations pour connaitre les règles applicables au secteur du projet.

4 Je vérifie si mon projet est concerné par les dispositions des OAP «Habiter demain» et « Trame verte et bleue et paysage ».

DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES U

voie et emprise publique limite séparative latérale limite séparative de fond

Implantations en retraits vis-à-vis des cheminements piétons et des espaces agricoles ou naturels Implantation en retrait des piscines

1. Dispositions générales

Le Plan des Implantations délimite des secteurs au sein des zones UG et UE dans lesquels les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives diffèrent. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux zones UC et UV ainsi qu’aux secteurs particuliers «cj» et aux secteurs de projet «p» au sein du règlement littéral et, le cas échéant, au sein des Cahiers Communaux.

Les règles d’implantation ne s’appliquent pas : • aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; • aux constructions enterrées, marquises, cheminées, canalisations extérieures, gardecorps des adjonctions répondant à des motifs d’accessibilité ainsi qu’à toute saillie de 1,50 mètre au plus par rapport au mur de façade. Les débords et saillies en surplomb du domaine public sont autorisés sous réserve du respect des caractéristiques établies au sein du Règlement de voirie de Clermont Auvergne Métropole.

La règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’applique à compter des limites :

• des voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique ; • des emplacements réservés pour création ou modification de voirie.

La règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas aux parcelles en drapeau ni aux constructions en second rang.

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives peut s’appliquer de manière différenciée en fonction :

• des limites séparatives latérales ou de fond ; • de la hauteur de la construction.

2. Dispositions particulières

Retraits obligatoires Les piscines observeront un recul minimum de 3m par rapport aux voies et emprises

publiques et aux limites séparatives, calculé depuis le bord du bassin, dispositifs de sécurité inclus.

Les constructions observeront un retrait minimum de 2m par rapport aux cheminements piétonniers. Cette disposition ne s’applique pas aux zones UC et UV pour lesquels l’implantation par rapport aux cheminements est libre.

Les constructions observeront un recul minimum de 5m par rapport aux limites de fond attenantes d’une zone naturelle (N) ou agricole (A). Cette disposition ne concerne pas les annexes et abris de jardins de moins de 6m² d’emprise au sol, les piscines et les extensions des constructions existantes.

Constructions existantes

Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux travaux sur une construction existante sans augmentation de surface (réhabilitation, changement de destination...).

Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux surélévations, sous réserve de respecter les éventuels retraits imposés par rapport aux limites séparatives. Toutefois, un retrait inférieur sera toléré en cas de réhausse à l’aplomb d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et ce, dans les limites de 1,5 mètre de hauteur supplémentaire.

Les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux extensions, sous réserve de respecter les retraits imposés (secteur I2 et I3).

Lorsque l’implantation initiale de la construction existante est située au sein de ces retraits, l’extension projetée pourra s’inscrire dans la continuité de la construction existante en observant une implantation similaire par rapport aux voies et emprises publiques. Dans ce cas, l’extension ne pourra pas dépasser la hauteur de la construction existante et respectera dans tous les cas la règle relative aux limites séparatives.

Un dépassement des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives pourra être autorisé dans une limite de 0,30 m à compter de la façade :

• pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante en vue d’améliorer ses performances énergétiques et acoustiques ;

• pour l’installation d’un dispositif permettant la végétalisation de la façade.

Le débord sur les voies et emprises publiques pourra être autorisé sous réserve du respect des caractéristiques établies au Règlement de voirie métropolitain.

Adaptation au contexte

Des implantations différentes à la règle pourront être acceptées ou être imposées :

• lorsque les travaux concernent un élément du patrimoine bâti classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou identifié au sein des sites patrimoniaux remarquables ou aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;

• pour permettre la préservation d’un mur de clôture existant présentant des qualités patrimoniales (murs en pierres apparentes, ferronneries...) ;

• lors de la construction d’annexe de faible emprise (< 15 m²), tels que les abris de jardin, non accolée à la construction principale. Il s’agit de limiter leur implantation vers le front de rue ou de privilégier leur intégration dans le système de clôture et ainsi de ne pas dénaturer la cohérence d’un front bâti ou d’un ordonnancement urbain ;

• pour la préservation ou la restauration d’un élément végétal ou d’une continuité de nature à préserver, identifiés ou non aux documents graphiques ;

• lorsque le projet s’inscrit dans un ensemble urbain disposant d’un ordonnancement particulier ;

• afin de favoriser l’accroche avec les bâtiments existants et l’insertion du projet dans le paysage urbain. Cette disposition s’applique notamment pour l’adossement des projets aux murs pignons aveugles situés sur le terrain contigu. Dans ce cas, le projet pourra dépasser les gabarits admis en limite séparative, sans toutefois dépasser l’épaisseur bâtie de la construction attenante ;

• pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique de faible emprise liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables ;

• pour des motifs techniques tels que la présence d’une canalisation enterrée sur le terrain ;

• pour garantir les conditions de sécurité de la circulation sur les voies bordant le projet (visibilité) lorsque celles-ci sont étroites ou en courbes.

82

PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

Extension possible dans le prolongement d’une

construction existante qui ne respecte pas la règle du PLU

Possibilité de réhausse (1,5m max.) pour les constructions

existantes ne respectant pas les retraits par rapport aux voisins

adossement à mur pignon

aveugle

retrait vis-à-vis d’une clôture patrimoniale

recul pour préserver une végétation remarquable

respect d’un ordonancement particulier et accroche aux constructions contigues

Intitulé du document : S’agissant des règles de hauteur (art.7)

Les tableaux figurant au sein des Cahiers Communaux indiquent la hauteur maximale autorisée sur le secteur. Lorsque les tableaux font mention d’une hauteur minimum, celle-ci s’applique selon les mêmes dispositions que celles de l’article 7 (70% des emprises au sol), appréciée à l’échelle globale du secteur ou de chaque construction individuellement.

Les OAP peuvent préciser et localiser des volumétries souhaitées pour favoriser l’insertion urbaine et paysagère des projets.

Périmètres d’étude et de prise en compte d’une opération d’aménagement

Afin de garantir la cohérence de l’urbanisation des secteurs de projet d’aménagement en cours d’étude, les conseils municipaux, en cas de projet communal, ou le conseil métropolitain en cas de projet métropolitain, peuvent délibérer pour prendre en considération ces projets et délimiter des périmètres d’étude qui sont annexés au PLU (6.6.1 Plan des périmètres d’aménagement), en application de l’article L.424-1-3ème du Code de l’Urbanisme.

Dans les périmètres d’étude, pour une période de dix ans, la collectivité pourra surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement.

Droit de Préemption Urbain (DPU) et commercial

Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain simple, renforcé ou commercial sont délimités dans le dossier 6.5 Droit de préemption annexé au PLU. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.

Protection de la diversité commerciale et des rez-de-chaussée actifs

Afin de préserver les commerces ou services de proximité en rez-de-chaussée, des linéaires sont identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, sur lesquels s’appliquent les dispositions suivantes.

Linéaires de protection des commerces

Sur les linéaires de protection des commerces, l’installation en rez-de-chaussée (changement de destination ou constructions nouvelles) des destinations ou sousdestinations suivantes est interdite : habitation, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, commerces de gros, lieux de culte, activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Linéaires de protection des rez-de-chaussée actifs

Sur les linéaires de protection des rez-de-chaussée actifs, le changement de destination des commerces et activités de service en rez-de-chaussée, existants à la date d’approbation du présent PLU est interdit. Les changements d’usage entre sousdestinations au sein de cette destination « commerces et activités de service » sont admis, à l’exception des commerces de gros.

Cette disposition n’est pas applicable dans le cadre de projet d’équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf s’il s’agit de lieux de culte.

Cette disposition s’applique également à la transformation des commerces et activités de service en parkings, sauf si ces derniers portent sur des locaux destinés au stationnement des vélos ou s’ils intègrent des projets de réhabilitation portant sur l’intégralité de la construction.

Maîtrise de l’urbanisation en zones agricole et naturelle STECAL

Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL), dans lesquels sont notamment autorisées des constructions et installations définies, sont délimités aux documents graphiques au titre de l’article L.151-13 du Code de l’urbanisme. Les dispositions réglementaires qui y sont attachées figurent au sein des Cahiers Communaux en complément des règles relatives aux secteurs spécifiques en zones A et N. Bâtiments pouvant changer de destination

Les bâtiments pouvant changer de destination en zones agricole et naturelle au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’urbanisme sont identifiés aux documents graphiques. Sur ces éléments, les changements de destinations vers les sous-destinations logement, hôtel, autre hébergement touristique, restauration, équipement d’intérêt collectif et services publics sont autorisés. Sur les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination dans la commune de Durtol, sont également admis les sous-destinations industrie et artisanat et commerce de détail.

Rappel Les autorisations d’urbanisme relatives aux STECAL et aux bâtiments pouvant changer de destination seront soumises :

• à l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en zone agricole ; • à l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) en zone naturelle.

22 PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

photo : opération de logements collectifs dans le centre bourg d’Aulnat

surélévation alternée de la roue avant recouvrement des roues avant

stationnement à étage

54 PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

B

DISPOSITIONS DE LA ZONE UC

Les hauteurs maximales de façade sont mesurées :

• du terrain naturel (TN) existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet,

• jusqu’à l’égout de toiture (toiture en pente), la première ligne de bris (toiture « à la mansart») ou à l’acrotère (toiture-terrasse).

La mesure du TN se fait en milieu de façade principale.

Pour les façades supérieures à 20 mètres de long, elles sont divisées en sections de 20 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d’un terrain en pente et en partant de l’angle dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies ou espaces publics.

Lorsque le TN est en contrebas de l’espace public, le calcul de la hauteur pourra s’effectuer à partir du niveau de la voie ou de l’espace public au droit de la façade considérée, sur une profondeur de 20 mètres à l’intérieur du terrain. Au-delà, la mesure s’effectuera à partir du TN.

Dans le cas d’un terrain en pente et à l’angle de deux voies ou espaces publics, le TN retenu est le TN le plus bas.

Lorsque le terrain est situé dans un secteur d’aléa du risque d’inondation, les hauteurs sont mesurées à partir de la Côte de Mise Hors d’Eau (côte des plus hautes eaux connues + 20 cm).

ARTICLE 7

2. Dispositions particulières

Constructions existantes

Les extensions et travaux de réhabilitation sur une construction existante dépassant les hauteurs maximales de façade autorisées peuvent disposer d’une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

Adaptation au contexte

La hauteur des constructions doit être étudiée en fonction du relief et adaptée à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible et les hauteurs des volumes construits doivent être séquencées de manière à minimiser leurs impacts sur le paysage. Ainsi, les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être limités aux stricts besoins liés à l’implantation des constructions ou l’aménagement de leurs abords et de ne pas conduire à une émergence de la construction ou des aménagements dans le paysage.

Dans tous les cas, les parties habitables des constructions ne peuvent pas être semienterrées, sauf lorsqu’elles sont situées sur un terrain en pentes et implantées de manière à disposer d’ouvertures.

Les hauteurs maximales de façade peuvent être dépassées pour favoriser l’accroche de la construction projetée à une construction existante mitoyenne, dépassant la hauteur maximale du secteur.

Dans ce cas, l’épannelage de la construction projetée doit s’inscrire, par un jeu de volume, entre les hauteurs de façade des constructions contiguës.

Dans tous les cas, les volumes en surhauteur devront respecter un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) à partir des limites séparatives avec les constructions voisines plus basses.

extension d’une construction existante au-delà de la H max.

accroche à une construction contigüe plus haute que la H max.

Hauteurs minimales

Des hauteurs minimales peuvent s’appliquer :

• au sein de la zone UC, afin de maintenir les profils caractéristiques des centresbourg (voir dispositions de la zone UC) ;

• dans les secteurs identifiés M au Plan des Hauteurs, afin de favoriser l’optimisation des sols. Une hauteur minimum de 10 mètres s’applique alors aux constructions nouvelles (hors annexe et extension), sur au moins 70% des volumes construits, calculée sur l’ensemble de l’emprise au sol des constructions. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, la hauteur minimale s’applique sur au moins 50% des volumes construits.

La hauteur minimum ne s’applique pas aux projets dont la sous-destination principale relève de l’industrie ou de l’entrepôt.

hauteur minimale dans le cadre de projet isolé

hauteur minimale dans le cadre d’une opération d’ensemble

92 PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

ARTICLE 7

B

DISPOSITIONS DE LA ZONE UC

Une hauteur de façade calée sur les constructions voisines

... avec une marge de tolérance de + ou - 1,5m

cas où une hauteur supplémentaire est possible

Hauteur minimale et maximale de façade

Dans la zone UC, en complément des hauteurs maximales de façade figurants au Plan des Hauteurs, les constructions nouvelles et surélévations doivent s’inscrire dans l’épannelage des constructions voisines, présentes sur les terrains contigus au sein de la même rive de rue.

Ainsi, la hauteur de façade de la construction projetée sera comprise entre les hauteurs des constructions voisines, avec une marge de tolérance de 1,5 mètre en plus ou en moins.

Précision : lorsque plusieurs constructions sont présentes sur le terrain contigu, la hauteur de référence est celle de la construction la plus haute.

Hormis la marge de tolérance de 1,5 mètre, une hauteur supplémentaire est admise dans les cas suivants :

• lorsque les constructions voisines disposent d’une hauteur de façade inférieure à 4m. La hauteur de façade du projet pourra disposer d’une hauteur de façade de 7 mètres ;

• lorsque le terrain est à l’angle de deux voies publiques ou lorsqu’une des parcelles contiguës est non bâtie, la hauteur de façade du projet pourra disposer d’une hauteur supplémentaire de 3 mètres par rapport à la construction voisine la plus haute.

Les hauteurs minimales ne s’appliquent pas aux extensions, aux annexes et constructions en second rang. Les extensions et constructions en second rang ne pourront pas dépasser les hauteurs maximales définies ci-avant. Les annexes sont limitées à une hauteur totale de 3,5 mètres.

L’ensemble des dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux projets situés sur les terrains formant îlot et sur les terrains de plus de 3000 m², non-bâtis initialement ou suite à des démolitions. Dans ces cas, seule la hauteur maximale inscrite au Plan des Hauteurs s’applique.

Constructions voisines basses

angle de deux voies

terrain non bâti contigu

Toitures

Les toitures des constructions nouvelles seront obligatoirement réalisées en pente. Toutefois, la réalisation de toiture-terrasse pourra être acceptée :

• dans la limite de 30% de la surface de toiture et sous réserve d’être accessible et d’avoir un lien fonctionnel avec une surface habitable ;

• sans limites de surface pour les extensions inférieures à 30 m² d’emprise au sol.

Au-delà de la hauteur de façade maximale, les pentes de toiture s’inscriront dans un angle compris entre 25% et 45% et seront ajustées à une valeur proche de la pente des bâtiments voisins. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et volumes bâtis secondaires.

Dans tous les cas, la hauteur de faîtage ne pourra pas dépasser de plus de 3,50 mètres la hauteur de la toiture à l’égout du toit.

Voir également article 8 (traitement des toitures, création de terrasse...)

ARTICLE 7

C

DISPOSITIONS DE LA ZONE UG

Dépassement de la H. max par les toitures en pente

Hauteur maximale

Les hauteurs maximales de façade figurent au Plan des Hauteurs.

La hauteur maximale des constructions annexes des habitations ne peut excéder 3,5m du terrain naturel au sommet de la construction. Une marge de tolérance d’1m pourra être appliquée aux annexes dédiées au stationnement de véhicules particuliers, tel que les campings-cars, sous réserve d’être intégrées à leur environnement immédiat.

Toitures

Dans le cas de toitures inclinées ou arrondies, la toiture pourra dépasser la hauteur maximale de façade dans la limite de 1 mètre dans le cas de toiture monopente et de 2 mètres dans les autres cas.

Pour les constructions nouvelles, un seul niveau de comble aménageable est autorisé sous pente, hors mezzanine. Précision : Cette disposition ne concerne pas les projets relevant d’une architecture contemporaine spécifique (exemple : pans inclinés, façades pliées...).

En cas de toiture-terrasse, les dispositifs de sécurité nécessaires à l’entretien des toitures doivent être intégrés à l’acrotère ou dissimulés derrière celle-ci. Une marge de tolérance de +20 cm au-delà de la hauteur maximale de façade pourra être acceptée afin d’y parvenir.

Combles habitables Un seul niveau sous comble est autorisé

hors architectures spécfiques

Dépassement de la hauteur maximale de façade

Les constructions existantes ne respectant pas la règle, et situées dans un secteur dont la hauteur autorisée est d’au moins 13 mètres, disposent d’une possibilité de surélévation d’un niveau, à condition d’être effectuée dans le cadre d’un projet global d’amélioration de la performance énergétique de la construction. Cette disposition s’applique sous réserve du respect des retraits par rapport aux limites séparatives.

En dehors des secteurs de projet (pour lesquels les hauteurs maximales sont définies au sein des Cahiers Communaux et des OAP), un étage en attique au-delà de la hauteur maximale de façade est autorisé dans les cas suivants :

• lorsqu’une construction existante sur une parcelle attenante aux limites latérales du projet, dispose d’une hauteur de façade supérieure à la hauteur maximale de façade autorisée. Dans ce cas, le volume en attique sera implanté de manière à assurer une transition entre les gabarits bâtis voisins ;

• sur les terrains situés à l’angle de deux voies publiques. Dans ce cas, le volume en attique sera implanté préférentiellement dans l’angle ;

• sur les terrains situés au droit d’un espace public ou d’une voie de grande largeur (>20 mètres de bord à bord).

Le volume supplémentaire en attique ne pourra dépasser :

• une hauteur totale de 4m en cas de toiture-terrasse et de 4,5m en cas de toiture en pente (ex : maison sur le toit, sheds...) ;

• une emprise supérieure à 75% de l’emprise des étages courants. Dans tous les cas, les surfaces restantes devront être accessibles (espace partagé, espace privatif lié à un logement ou une activité) ou traitées en toiture végétalisée.

Cette possibilité de volume en surhauteur ne s’applique pas dans les cas décrits à la disposition suivante (ensemble des constructions attenantes inférieures à 10 mètres de hauteur).

Volume en attique au-delà de la H. max

construction voisine plus haute

angle de deux voies surlargeur de l’espace public

94 PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

ARTICLE 7

Traitement du dernier niveau

aucune construction attenante ne dépasse le R+1, le projet doit traiter le dernier niveau en

attique

Adaptation aux contextes / Traitement du dernier niveau

Les constructions nouvelles situées dans un secteur où la hauteur maximale autorisée est supérieure ou égale à 10 mètre, devront traiter le dernier niveau sous forme d’attique, dès lors qu’aucune construction existante sur les parcelles attenantes aux limites séparatives latérales ne dispose d’une hauteur de façade supérieure ou égale à 10 mètre (moins que R+2 ou que R+1+attique).

Le traitement de l’attique répondra aux mêmes caractéristiques qu’à la disposition précédente. Si les retraits imposés à l’article 6 ne permettent pas de constituer un couronnement en attique habitable, le projet devra être abaissé d’un niveau par rapport à la hauteur maximale de façade autorisée (-3 mètres).

une construction attenante dépasse le R+1, le projet peut réaliser un étage droit au dernier niveau

Cette disposition ne s’applique pas aux secteurs de projet, ni aux projets dont la hauteur de façade est inférieure à 8 mètres.

Intitulé du document : Grand terrain avec espace vert sur rue

Possibilité de retrait des deux derniers niveaux, sans condition

relative à la hauteur

Sous réserve du respect des éventuels reculs minimum imposés, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas aux terrains de plus de 3000 m² disposant d’un linéaire sur rue supérieure à 30 m, dès lors qu’il s’agit de créer ou de préserver un espace vert sur rue .

Retraits des derniers niveaux

Lorsque le ou les deux derniers niveaux de la construction sont en retrait des limites séparatives latérales, le retrait des volumes n’est pas soumis aux conditions relatives à la hauteur de la construction (r=H/2 en secteurs I2 et I3), sans toutefois pouvoir être inférieur à 3m.

Intitulé du document : DESSERTE ET STATIONNEMENT

L’ESPRIT DE LA REGLE

L’article 3 établit les règles relatives à la desserte des terrains (création d’accès ou de voiries) ainsi que les normes quantitatives et qualitatives de stationnement, pour les véhicules et les vélos.

Les conditions de desserte des terrains sont définies de manière à assurer la sécurité des circulations, à limiter les emprises de voirie, et à favoriser la porosité et le maillage des tissus urbains, en particulier en faveur des modes doux.

Les règles quantitatives de stationnement des véhicules fixent un nombre d’emplacements minimum à réaliser sur les terrains, pour limiter l’encombrement des voies et espaces publics. Les normes différenciées selon les usages et les tissus urbains prennent en compte :

• le taux de motorisation des ménages et le développement des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle, en adéquation avec les objectifs et projets métropolitains en faveur des transports en commun et du vélo ; • le niveau de contrainte que représente la réalisation de stationnement au sein des projets, notamment pour les constructions existantes et les centres-bourgs.

Les règles qualitatives de stationnement des véhicules visent une meilleure intégration urbaine et environnementale du stationnement dans les projets, en favorisant les stationnements en ouvrage ou la réalisation de stationnements en surface perméables, ombragés ou solarisés.

Les règles quantitatives de stationnement des vélos s’appliquent de manière uniforme sur l’ensemble du territoire métropolitain dans le cadre du développement du réseau cyclable et la réponse aux déplacements de proximité. Les règles qualitatives visent à assurer la praticité et la sécurité des stationnements au sein des projets.

Mode d’emploi 1 Je lis les dispositions communes à l’ensemble des zones concernant les conditions de desserte et les règles de stationnement véhicule et cycle.

2 Je repère dans quelle zone est situé mon projet. S’il se situe en zone UG ou UE, je repère également dans quel secteur du Plan des Stationnements il se trouve.

3 Je lis le règlement de la zone ou du secteur pour connaitre les normes de stationnement véhicules et cycles applicable à mon projet, en fonction de sa destination ou sous destination (logement, commerce, bureau...). L’article 3 comporte également des dispositions relatives à l’insertion urbaine, paysagère, architecturale et environnementale des stationnements.

4 Je vérifie si mon projet est concerné par les dispositions des OAP «Habiter demain» et « Trame verte et bleue et paysages ».

DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES U

1. Desserte

Rappel  Tous les travaux affectant le domaine public routier, y compris la création d’accès,

doivent être conformes au Règlement de voirie métropolitain et faire l’objet d’une autorisation de voirie.

La création d’un accès sur une route départementale doit faire l’objet d’une autorisation auprès du Conseil départemental.

Accès aux terrains Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie

privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Le nombre, la localisation et la configuration des accès doivent être déterminés en tenant compte :

• des besoins liés au bon fonctionnement interne de l’opération : nature, taille, diversité des usages ; • des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie de desserte limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public, offre et aménagements de transport collectif (abri, arrêt, voie dédiée) ; • de la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sera réalisé sur la voie présentant un moindre risque pour la circulation.

Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès des véhicules motorisés à la voie publique est autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.

La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, les accès des véhicules sur la voie publique présenteront une largeur minimale de 3 mètres. Ils seront limités à une largeur de 5 mètres pour les habitations et les bureaux.

Le calage altimétrique de la construction doit être cohérent avec le niveau de la rue de manière à limiter la pente des rampes d’accès. Le nivellement des seuils des accès au droit de la voie doit être compatible avec l’altimétrie de la voie et assurer l’écoulement des eaux pluviales. Les accès sur la voie publique présenteront une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie de desserte. Une pente supérieure pourra être admise en cas de contrainte technique avérée après avis des services de Clermont Auvergne Métropole.

A Aulnat, la réalisation de nouveaux accès est interdite depuis la route de Gerzat et la M769 vers les zones UE.

A Cournon d’Auvergne, les accès directs depuis la route de Clermont (dans la partie située entre la rue Saint-Exupéry et le carrefour Anne-Marie Menut) ou le boulevard Charles de Gaulle (dans la partie située entre le carrefour Anne-Marie Menut et l’avenue du Maréchal Leclerc) sont interdits.

. Stationnement des véhicules / dispositions générales

Normes quantitatives minimales

Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau du règlement de la zone, en fonction des destinations ou sous-destinations des constructions et de leur localisation au sein des secteurs définis au Plan des Stationnements. Lorsque la destination ou sous-destination n’est pas mentionnée dans les tableaux, aucune norme de stationnement minimale ne s’applique. Les constructions veilleront alors à disposer de capacité de stationnement correspondant à leurs besoins.

Les normes minimales sont exprimées en nombre de places de stationnement par

logement ou hébergement et par tranche de Surface de Plancher (SdP), même incomplète,

pour les autres destinations. Si le nombre de places obtenu n’est pas entier, il doit être

arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5 et au

nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

Les normes minimales ne s’appliquent pas :

• au sein de la zone UC de Clermont-Ferrand ;

• au sein des zones UV ;

• pour les travaux sur un élément du patrimoine bâti classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou identifié au sein des sites patrimoniaux remarquables ou aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;

• aux secteurs de projet lorsqu’il en est fait expressément mention au sein des Cahiers Communaux ;

• pour les industries en cas d’extension ou de construction supplémentaire sur le terrain ;

• à la création de moins de 300 m² de Surface de Plancher (SdP) pour la destination «commerces et activités de services» et la sous-destination «bureau» (construction nouvelle, extension, changement de destination) au sein de la zone UC, de l’aire d’influence des transports en commun, des secteurs de Polarité et de proximité (Plan des Fonctions Urbaines) et de la zone UG de Clermont-Ferrand. Lors de la création de plus de 300 m², le calcul des normes minimales s’effectue à partir de ce seuil.

Constructions existantes

En cas d’extension, de réhabilitation ou de changement de destination, les règles fixées en matière de stationnement ne s’appliquent qu’aux nouveaux besoins générés par l’augmentation de la Surface de Plancher (SdP) ou le changement de destination,

Toutefois, aucune place de stationnement ne sera exigée pour des travaux sur une construction existante à destination de logement :

• en cas de création d’1 logement supplémentaire en zone UC, par rapport à la date d’approbation du PLU ;

• lorsque le nombre de stationnements supplémentaires à réaliser est inférieur ou égal à 2 en zone UG ;

• en cas de transformation d’hôtels ou de bureaux en logements ;

• en cas de réalisation de logements locatifs sociaux dans les conditions prévues à l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme et ses décrets d’application.

Dans tous les cas, les places existantes doivent être maintenues, au minimum à hauteur du nombre de place exigé par le PLU.

Localisation des aires de stationnement

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre devront être réalisées en dehors des voies, sur le terrain d’assiette de la construction, de l’opération d’ensemble ou dans son environnement immédiat. Dans ce cas, les espaces de stationnement doivent être facilement accessibles à pied et situés dans un rayon de 250 mètres à compter de l’entrée de la construction.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de programmes mixtes comportant plusieurs destinations, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée au sein d’une ou plusieurs aires de stationnement communes.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble entraînant la création de nouvelles voiries destinées à être rétrocédées au domaine public, la réalisation de stationnements supplémentaires aux normes minimales pourra être exigée.

Dimensionnement

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’aménagement des parcs de stationnement doit permettre à tous les véhicules d’accéder aux emplacements et d’en repartir en toute sécurité, sans gêne pour la circulation publique ;

L’aménagement des aires de stationnement doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Plan thématique

PLAN DES STATIONNEMENTS

plan illustratif, voir documents graphiques du règlement

S1 Secteur S1 (zone UC hors Clermont-Ferrand) S2 Secteur S2 S3 Secteur S3 S4 Secteur S4

Aire d’influence des transports en commun zone UC de Clermont-Ferrand (non réglementé)

Stationnement des deux-roues motorisés La réalisation d’emplacements pour les deux-roues motorisés peut s’effectuer en

supplément des emplacements à réaliser pour le stationnement des voitures ou en substitution de ceux-ci sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• le nombre minimal de places voitures à créer est supérieure ou égale à 20 places ; • dans la limite de 2 places voitures substituées et l’application d’un ratio de 4 places deux-roues pour un emplacement voiture.

Stationnement des poids lourds et véhicules de livraison La réalisation d’une aire de livraison peut être exigée, en surface ou en ouvrage, pour

les constructions nouvelles relevant de la sous-destination «artisanat et commerce de détail» dès lors :

• que le projet prévoit un nombre d’emplacements véhicules supérieur à celui indiqué aux normes minimales du PLU ; • ou que le projet relève d’une opération mixte comprenant plusieurs sous-destinations et prévoit la réalisation de stationnement en ouvrage.

Aires d’influence des transports en commun

Les dispositions suivantes s’appliquent aux terrains situés en tout ou partie au sein des périmètres des aires d’influence des transports en commun, délimités aux documents graphiques autour des gares et haltes ferroviaires et des arrêts des lignes structurantes (tramway A, lignes de bus à haut niveau de service B et C) :

• il ne peut être exigé la réalisation de plus d’1 place de stationnement par logement et 0,5 place par logement locatif social ou hébergements listés à l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme ; • pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations «bureau», «commerce et artisanat de détail» et «activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», l’emprise des nouvelles aires de stationnement (y compris les accès et aires de manœuvre) ne peut pas dépasser : - 30% de la surface plancher des constructions en zone UC et UG, - 50% de la surface plancher des constructions en zone UE. Si la surface dédiée aux stationnements avant travaux atteint ou dépasse le maximum fixé, aucune place nouvelle ne peut être créée.

Véhicules électriques, autopartage, mutualisation

Les aires de stationnement doivent : • être prééquipées pour faciliter l’accueil ultérieur d’un point de recharge de véhicule électrique doté d’un système individuel de comptage des consommations,

• comporter des infrastructures de recharges,

conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation).

La norme minimale de places à réaliser peut être réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. Cette réduction s’applique par tranche, même incomplète, à raison d’1 véhicule en autopartage pour 50 places. Les places de stationnement réservées à ces véhicules ne sont pas à prendre en compte lorsqu’un nombre de places maximum est fixé.

En cas de programme mixte comportant des logements et des bureaux ou des commerces de détail. Un foisonnement au bénéfice des logements pourra être autorisé à hauteur de 50% maximum des places réalisées pour les commerces ou bureaux.

3. Stationnement des vélos / dispositions générales

Exemples de stationnements vélo

en rez de chaussée dans local annexe

extérieurs abrités

intérieurs

Rappel

Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) établit les normes applicables au stationnement des vélos. Les dispositions du PLU les complètent. C’est la norme la plus contraignante en termes de surfaces minimales qui s’applique entre le PLU et le CCH.

Normes quantitatives minimales

Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau du règlement de la zone, en fonction des destinations ou sous-destinations des constructions. Lorsque la destination ou sous-destination n’est pas mentionnée, les constructions veilleront à disposer de capacité de stationnements vélos correspondant à leurs besoins et dans le respect des dispositions du CCH.

Les normes minimales sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de Surface de Plancher (SdP), même incomplète, dédiée à la sous-destination concernée. Si le nombre de places obtenu n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5 et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

Il ne pourra être exigé plus de deux emplacements vélo par logement ou hébergement.

Les normes minimales ne s’appliquent pas :

• aux travaux portant sur un élément du patrimoine bâti classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou identifié au sein des sites patrimoniaux remarquables ou aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;

• aux constructions nouvelles, changements de destination et extensions de moins de 300 m² de Surface de Plancher (SdP) pour les activités. Les normes minimales s’appliquent à partir de ce seuil ;

• aux constructions nouvelles ne créant qu’un seul logement ;

• aux travaux sur une construction existante (réhabilitation, changement de destination, extension, division) à l’exception des cas suivants :

- lors de la réhabilitation totale d’une construction avec création de plus de 10 logements en zone UG. Dans ce cas, il est exigé 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de Plancher (SdP) dédié au logement ;

- lors de travaux des bureaux existants ou sur des aires existantes de stationnement véhicules supérieures à 10 places, selon les dispositions du CCH.

Localisation des emplacements vélos

Les aires de stationnement des cycles devront être réalisées en dehors des voies, sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble.

Les stationnements des cycles devront être facilement accessibles depuis l’espace public et aménagés :

• soit dans un local au sein des volumes construits,

• soit en extérieur, à condition d’être abrités, éclairés et sous contrôle d’accès.

Des emplacements extérieurs «à l’air libre» pourront être autorisés sous réserve de justifications particulières relatives à la programmation des projets et aux usages envisagés (stationnement visiteurs, usagers, clientèles...).

Le nombre des emplacements en sous-sol ne pourra pas dépasser 50% des places à

réaliser. Dans tous les cas, les stationnements en sous-sol ne pourront pas être réalisés

sous le niveau -1.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante : une profondeur minimum de 7 mètres ou une largeur minimum de 3,5 mètres.

Dans les projets de logements comportant plusieurs constructions : • les aires de stationnement de cycles ne doivent pas être localisées à plus de 40m des logements ; • une surface maximale de 150 m² est fixée par local ou emplacement réservé aux cycles. Au-delà, la création de locaux et emplacements distincts est requise, sauf justifications techniques particulières.

Dimensionnement et caractéristiques Les emplacements vélos sont aménagés avec des dispositifs fixes permettant d’attacher

le cadre et au moins une roue des vélos .

Chaque place de vélo dispose d’une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Cette dimension pourra être réduite à 1 m² dans le cas de la mise en place de dispositifs resserrés sur un niveau ou de rack double hauteur et sous réserve que l’aménagement du local permette une utilisation aisée du dispositif. Un maximum de 60 % des places de stationnement exigées pourra être réalisé en utilisant un dispositif resserré sur un niveau ou en double-hauteur.

Les allées de desserte des places de stationnement, espace de dégagement compris, ont une largeur d’au moins :

• 1,80 mètre pour des stationnements perpendiculaires ; • 1,20 mètre pour des stationnements en épi à 45° ; • 0,90 mètre pour des stationnements longitudinaux ; • 2,00 mètres pour des stationnements en double-hauteur.

Pour les logements et les bureaux, les aires de stationnement vélo prévoient des emplacements pour les vélos spéciaux (vélo-cargo, triporteurs...), non munis de dispositifs d’attaches :

• d’une longueur minimale de 2,50 mètres et d’une largeur minimale de 1,20 mètre ; • à raison d’un emplacement par tranche de 20 vélos, compris dans le total des places à réaliser.

. Stationnement des véhicules

Normes minimales de stationnement

Intitulé du document : Création de voirie

Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et à l’importance des opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Dans tous les cas, des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès.

A savoir

Les permis d’aménager prévoyant la création de nouvelles voiries de desserte sont soumis à l’avis des services compétents de Clermont Auvergne Métropole, susceptibles de préconiser des dispositions techniques spécifiques relatives à la sécurité des circulations tous modes (véhicules, cycles, piétons, véhicules de secours...) ou à la réduction de l’empreinte environnementale des aménagements.

L’aménagement des voies doit :

• assurer un partage de l’espace équilibré entre les différents modes de déplacements en fonction de leur situation et de leur rôle dans le réseau ;

• s’inscrire dans une logique de maillage des réseaux dédiés aux piétons et aux cycles ;

• respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’optimisation des emprises des voies créées et leur traitement doit contribuer à une limitation de l’imperméabilisation des sols. Des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité, l’infiltration des eaux pluviales, leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols pourront être imposés.

Les voies en impasse doivent rester l’exception et ne sont admises qu’en cas d’impossibilité de maillage viaire traversant. Elles devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics et devront être prolongées dans la mesure du possible par des cheminements doux. Les nouvelles voies en impasse non accessibles aux véhicules de ramassage des ordures ménagères seront pourvues à leur entrée d’un emplacement suffisant dédié au stockage des déchets.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) peuvent également comporter des dispositions sur la localisation et les caractéristiques des voies à créer.

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

de la Métropole

4

4.1 RÈGLEMENT

PLUi APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025

RÈGLEMENT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES