Zone N

Intitulé du document : Volet 2 / Formes urbaines

Ce second volet encadre les formes urbaines et les qualités environnementales, paysagères et architecturales des projets.

Intitulé du document : VÉGÉTALISATION ARTICLE 6

. IMPLANTATION ARTICLE 7. HAUTEUR ARTICLE 8. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Ces différents articles regroupent :

• des dispositions communes à l’ensemble des zones U, AU, A ou N ;

• des dispositions spécifiques aux zones et secteurs, reportées le cas échéant sur les plans thématiques.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

A

PATRIMOINES

Site Patrimoniaux Remarquables (SPR)

Le PLU de la Métropole ne s’applique pas au sein du Site Patrimonial Remarquable de Montferrand (ancien secteur sauvegardé), doté d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) dont les règles se substituent à celles du PLU.

En dehors du SPR de Montferrand, le territoire est concerné par les SPR de Pontdu-Château, de Royat et du centre historique de Clermont-Ferrand valant servitudes d’utilité publique. Au sein de ces périmètres, le pétitionnaire doit également se reporter au règlement du SPR concerné, annexé au PLU. Le règlement du PLU et celui du SPR s’appliquent de concert. En cas de contradiction entre les deux règlements, la règle la plus contraignante sera celle qui prévaudra.

Protection au titre des monuments historiques, sites inscrits ou classés

L’annexe relative aux servitudes d’utilité publique comporte : • La servitude AC1 qui correspond à une servitude d’abords de monuments historiques inscrits ou classés, identifiée par un périmètre délimité des abords (PDA) ou à défaut par un périmètre de protection de 500 mètres ; • La servitude AC2 qui correspond à une servitude de sites inscrits ou classés. Au sein de ces périmètres, les projets de construction et d’utilisation des sols font l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Une consultation de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) est conseillée avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

La hauteur «en tout point» des constructions, du terrain naturel avant travaux au sommet de la construction, est limitée à :

• la hauteur des constructions existantes pour les annexes et extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ; • 3 mètres pour les constructions agricoles en secteur N et N2 ; • 7 mètres pour les bâtiments agricoles et 4 mètres pour les serres, tunnels et installations agrivotaïques en secteur N1 ; • 3 mètres pour les abris de jardins ; • 7 mètres pour les autres constructions, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pour lesquelles il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Dans les cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximales fixées à la disposition précédente, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

Des hauteurs maximales différentes peuvent s’appliquer au sein des STECAL délimités aux documents graphiques (Cf; Cahiers Communaux).

Intitulé du document : Patrimoine bâti remarquable

En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments du patrimoine bâti remarquable à préserver sont repérés sur les documents graphiques au sein de trois catégories :

• le bâti remarquable, sur les constructions, ensembles caractéristiques ou les petits éléments du patrimoine bâti ; • les ensembles urbains (exemple : fort villageois) ; • les sites témoins (exemple : vestiges).

Les listes des éléments identifiés, ainsi que les dispositions spécifiques pouvant s’appliquer à certains éléments, figurent au sein des Cahiers Communaux annexés au règlement.

Conseil Pour tous travaux sur un élément identifié, le pétitionnaire est invité à prendre conseil auprès du CAUE, du PNR (communes concernées) ou d’un architecte.

En vertu des articles R.421-23 et 28 du Code de l’urbanisme :

• tous les travaux (non soumis à un régime d’autorisation), ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;

• la démolition, même partielle, est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Tous les travaux effectués sur un élément identifié doivent être conçus de manière à contribuer à la préservation de ses caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à sa mise en valeur. Cette disposition n’exclut pas les travaux permettant l’adaptation des constructions existantes aux modes de vie contemporains, contribuant à l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale, ou instaurant un dialogue entre architectures traditionnelle et contemporaine, dès lors qu’ils sont conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques patrimoniales conférant l’intérêt de l’élément identifié.

Les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur et à ne pas perturber l’ordonnancement architectural du bâti ou de l’ensemble urbain existant.

A l’exception d’impératif de sécurité publique dûment justifié, la démolition des éléments identifiés au titre des catégories «bâti remarquable» et «site témoin» est interdite. Des démolitions partielles pourront être autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractéristiques conférant l’intérêt patrimonial de la construction ou du site. Les éléments caractéristiques de façades (modénatures, décors...) sont dans tous les cas à conserver.

Les éléments du petit patrimoine bâti, inscrits aux documents graphiques par une prescriptions ponctuelles, pourront être déplacés à proximité dans le cadre des projets, sous réserve de contribuer à leur mise en valeur.

Filets d’alignement

Les filets d’alignements identifiés aux documents graphiques visent à préserver un ordonnancement caractéristique des constructions par rapport aux voies. Ainsi :

• les constructions nouvelles devront s’implanter en limite du filet identifié ;

• l’espace entre le filet et les voies et espaces publics devra être laissé libre de construction.

Marges de recul

Afin de préserver les qualités paysagères et les vues des axes d’entrée de ville, des marges de recul sont reportées aux documents graphiques.

Ces marges de recul constituent une limite de référence pour la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, à l’exception des aménagements extérieurs, des clôtures et des éléments enterrés.

Les marges de recul présentes le long de l’autoroute ne s’appliquent pas aux constructions et aménagements liés à la gestion autoroutière ainsi qu’aux services publics ou d’intérêt collectif compatibles.

Cités-jardins en secteur UGcj

Aspect des constructions

Les constructions existantes, antérieures à 1950, sont soumises aux règles applicables à la zone UC, décrites à l’article 8, au chapitre «Dispositions de la zone UC/ 1.Aspect des constructions».

Les matériaux et coloris utilisés doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur et les teintes saturées ou réfléchissantes sont interdits.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les modifications (extension, surélévation, …) de constructions existantes doivent être réalisées en harmonie avec ces dernières (volumes, proportions, matériaux, couleurs, …).

Les toitures seront traitées en pente, à simple ou double pans. Les toitures plates et toitures-terrasses sont interdites. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements 126 publics ou d’intérêt collectif, ni aux annexes et extensions des constructions existantes.

Intitulé du document : FONCTION URBAINE ARTICLE 2

. DIVERSITÉ DE L’HABITAT ARTICLE 3. STATIONNEMENT ET DESSERTE ARTICLE 4. RÉSEAUX ET PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

Accès et voirie Voir dispositions de la zone U.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être

assuré en dehors des voies publiques. Il devra être prévu un nombre de places véhicules et cycles suffisants correspondant

aux besoins des constructions. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements

perméables.

ARTICLE 4 RÉSEAUX ET PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES

Voir dispositions de la zone U, à l’exception de la section relative au développement des énergies renouvelables qui ne s’applique pas aux zones N.

Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sont autorisés en toiture, sur ombrière au sein des aires de stationnement existantes à la date d’approbation du PLU ou réalisées dans le cadre d’un projet d’intérêt général.

ARTICLE 5 VÉGÉTALISATION

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

de la Métropole

4

4.1 RÈGLEMENT

PLUi APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025

RÈGLEMENT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES