Parcelle BN 409 à Aubignan
4 467 m² au plan cadastral. Identifiant 84004000BN0409. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UAi, UI, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-VictorPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Victor-I6OIKT_19700721
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSOMV_AUBIGNANEnveloppe des zonages réglementairesActe : SomvAubignan-020_20070730
Prescriptions du plan
- 02T5 - Servitude aéronautique de dégagementAERO DEGAG
- 07AC1 - Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscritsMH
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 juin 2021, 16 m² créésAutorisé - 135 RUE PORTE DE FRANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.