Zone UA

Sauf exceptions visées à l’article UA2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement ;  Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;  Dans le secteur UAi, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se

référer à ce règlement) ;  Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L151-19 et/ou

L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction.

En outre, au titre du maintien de la diversité commerciale dans le centre ville (application des dispositions de l’article L151-16 et du 4° de l’article R151-37 du code de l’urbanisme), le changement de destination des locaux commerciaux situés le long des axes suivants est interdit pour la durée du présent PLU :

o Avenue Frédéric Mistral ; o Tour des Remparts (partie), Place de La Tour, Place Albin Durand ; o Avenue de l’Abbé Arnaud (partie) ; o Place Anne Benoite Guillaume.

Axes identifiés (maintien de la diversité commerciale)

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions en zone UA :  Les constructions à usage d’habitation sont admises si, dans le cadre de projets de 3 logements ou plus, une part du nombre de logements créé et une part de la surface de plancher totale dédiée à l’habitation sont affectés au logement locatif social, selon le tableau ci-dessous.

ZONE UA - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Nombre de logements créés dans Part des logements créés affectée à Et part de la surface de plancher à

l'opération (aménagement ou

minima au logement locatif social vocation d'habitat créée affectée à

construction) 1

(nombre) 0

minima au logement locatif social -

2

0

-

3

1

30%

4

2

5

2

6

2

7

3

38%

8

3

9

3

10

4

11 et au-delà

38%

Règle d'arrondi : Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, arrondir à l'entier inférieur. Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, arrondir à l'entier supérieur.

NB : Les critères sont cumulatifs (nombre de logements et part de la surface de plancher)

 Les parts ci-dessus définies s'appliquent à chaque opération d’aménagement ou de construction projetée dans la zone.

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat et de service public ou collectif si elles sont compatibles avec le caractère urbain et habité du centre ville ;

 Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels ;

 Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES » ;

 En secteur UAi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Caractéristiques minimales de la voirie, uniquement pour les opérations nouvelles :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 4,5 mètres ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité.

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article UA13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ET SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction peut être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, telle que définie à l’article UA10, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Pour rappel, les cas suivants inscrits au titre IV du livre II du CODE CIVIL sont notamment susceptibles de concerner une implantation en limite séparative :

 Des vues sur la propriété de son voisin (Articles 675 à 680) ;  De l'égout des toits (Article 681).

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative.

Au niveau des limites séparatives contiguës à des zones agricole ou naturelles, une bande tampon inconstructible doit être créée conformément aux prescriptions données à l’article 7 des dispositions générales (§. CREATION DE BANDES TAMPONS DANS LES ZONES URBAINES ET A URBANISER CONTIGUES A UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE).

Dans l’ensemble de la zone, des implantations différentes peuvent être admises:  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie qui les borde (ou du terrain naturel avant travaux en l'absence de voie), au point le plus bas des façades sur l'alignement jusqu'à l’égout du toit, doit être sensiblement inférieure ou égale, à 1 mètre près, à la hauteur des constructions avoisinantes les plus proches sans toutefois pouvoir excéder 9 mètres. Dans les zones concernées par le risque d’inondation, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour permettre la réalisation du niveau sécuritaire défini par le règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

La zone UA est concernée par la servitude AC1 visant la protection du patrimoine (gérée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Vaucluse). Dans les périmètres définis par cette servitude, les projets sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

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Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes.

Par ailleurs, tout élément de patrimoine référencé au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. Il est recommandé de mettre en œuvre des portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, suivant la courbure du linteau le cas échéant. Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont déconseillées sur la façade principale donnant sur la voie de circulation publique (privilégier l’espace « jardin » ou le cœur d’îlot).

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et récepteurs numériques et les sorties de chaudière en façade doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou à un commerce ou artisanat, de type enseigne).

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Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire (exemple : panneaux photovoltaïques) sont interdits dans le périmètre de la servitude AC1 gérée Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (monuments historiques), à l’exception des dispositifs qui correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée (cf. art. L111-16 et R111-23 du code de l’urbanisme, art. 1 de l’arrêté du 19/12/2014NORETLL1414148A), dispositifs qui devront être intégrés au mieux en termes de composition architecturale et de coloris.

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments paysagers du site.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article UA4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige non imperméabilisés ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques dans le centre ancien ou les hameaux denses.

Les essences végétales recommandées en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

Cf. recommandations à l’article 12 des dispositions générales intitulé « PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ».

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CARACTERE DE LA ZONE UB

La zone urbaine UB est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UB correspond aux sites des lieudits La Chicane, Saint Pierre et Madèze dont la vocation principale est l’accueil d’habitat collectif.

Elle comprend un secteur UBi au lieudit Madèze et concerné par des zones de risque modéré d'inondation. Dans ce secteur, les prescriptions et restrictions propres au règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux s’ajoutent à celles du présent règlement.

Au b i g n a n

Mairie

1 Place Hôtel de Ville 84810

Elaboration du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Phase approbation

4a Pièce N°

Partie écrite du règlement

40, Quai d’Agrippa 83600 Port-Fréjus

04.94.81.80.83

atel ierp.mari no@gmai l.com

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