Zone AUC

Rappel : il existe des constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque INONDATION : n°SI2007-07-30-0200-PREF du 30/07/2007 (PPRi du Bassin Sud-ouest du MONT VENTOUX).

Sauf exceptions visées à l’article AUC2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions ou installations nouvelles destinées à la fonction d’industrie et entrepôts ;  Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports

ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;  Dans le secteur AUCi, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se

référer à ce règlement)  Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L.151-19 et/ou

L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sont conditions :  Les constructions à usage d’habitation si une part du nombre de logements créé et une part de la surface de plancher totale dédiée à l’habitation sont affectés au logement locatif social. Le nombre de logements à affecter à minima au logement locatif social ainsi que la surface de plancher réservée pour lesdits logements sociaux sont calculés en appliquant le pourcentage indiqué sur le règlement du PLU (partie graphique). Cette obligation de 35% à 50% selon les quartiers est applicable dès le premier logement (pas de seuil minimum). [Règle d'arrondi : Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, arrondir à l'entier inférieur. Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, arrondir à l'entier supérieur].  En outre, dans le secteur AUCi localisé quartier des Gorgues, partie Nord-est, il doit être affecté à l’accession socialement aidée au moins 10% du nombre de logements créé et 10% de la surface de plancher totale affectée à l’habitation. [Appliquer la règle d'arrondi ci-dessus].  Les parts définies aux deux alinéas qui précèdent s'appliquent à chaque opération d’aménagement ou de construction projetée dans la zone.  Les constructions à usage de bureaux, de services, de commerces et d’artisanat sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).  Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».  En secteur AUCi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) :  L'urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble au sens du Code de l’Urbanisme, portant sur une ou plusieurs tranches fonctionnelles.  Il n'est pas fixé de surface minimum de tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisation d'urbanisme d'évaluer si l'opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l'aménagement cohérent du solde foncier du secteur considéré.  Pour chaque opération d’aménagement projetée, le pourcentage minimum de logement locatif social s'applique (fixé ci-dessus dans le présent règlement).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :

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 La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres ;

 La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité. En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article AUC13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public. La distance de l’axe est portée à 12 mètres dans le cas des voies départementales (cette dernière distance est supérieure en cas de situation hors agglomération, cf. article 11 des dispositions générales).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres. De plus, tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3,5 mètres (cas des constructions annexes par exemple).

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative.

Au niveau des limites séparatives contiguës à des zones agricole ou naturelles, une bande tampon inconstructible doit être créée conformément aux prescriptions données à l’article 7 des dispositions générales (§. CREATION DE BANDES TAMPONS DANS LES ZONES URBAINES ET A URBANISER CONTIGUES A UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE).

Dans l’ensemble de la zone, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé divisée par deux, sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes, sans que la distance définie ci-dessus ne soit inférieure à 2,00 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol cumulée des constructions (cf. définition du lexique, annexe 9), annexes et bassins de piscines ne peut dépasser 50% de l’emprise du terrain à bâtir.

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :

 7 mètres ;  9 mètres pour les bâtiments à usage d’équipement collectif et pour les bâtiments à usage d’hébergement

hôtelier ou de service d’intérêt général (EHPAD, Maison de retraite, etc.). Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti. Dans les zones concernées par le risque d’inondation, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour permettre la réalisation du niveau sécuritaire défini par le règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 18 mètres.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes.

Par ailleurs, tout élément patrimonial référencé au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau le cas échéant. Elles doivent être plus hautes que larges (exceptions faites des baies vitrées et vérandas).

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture).

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à

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l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article AUC4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. Les piscines (bassins et plages) ainsi que les aires de stationnement ne sont pas admis dans ces espaces non imperméabilisés. La valeur des différents types d’espaces sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées, en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

Cf. recommandations à l’article 12 des dispositions générales intitulé « PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ».

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CARACTERE DE LA ZONE AUCm

La zone AUCm concerne un site à vocation mixte d’habitat et d’activités.

Cette zone se situe au lieudit « Les Bouteilles » (secteur soumis à une orientation d’aménagement et de programmation, OAP).

La zone à urbaniser règlementée « AUCm » est une zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble (cf. article AUCm2).

La zone AUCm a une vocation mixte d'habitat (sous forme de collectif, individuel et/ou intermédiaire selon les volumétries admises au regard de l’application des OAP, dispositions portant sur les secteurs et sur l’habitat), de services et d’activités économiques sans nuisances pour le voisinage habité, ainsi que d’équipements publics ou d'intérêt collectif. La zone AUCm présentera une densité de constructions et une mixité habitat/activités telles qu’indiquées dans les OAP, les bâtiments pouvant être construits en ordre continu, discontinu ou semi continu.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) se substituent aux articles AUCm6 à AUCm10 qui suivent dans le cas où ces aspects y sont traités.

Au b i g n a n

Mairie

1 Place Hôtel de Ville 84810

Elaboration du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Phase approbation

4a Pièce N°

Partie écrite du règlement

40, Quai d’Agrippa 83600 Port-Fréjus

04.94.81.80.83

atel ierp.mari no@gmai l.com

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