Zone A

Les occupations et utilisations du sol nouvelles non listées à l’article A2 sont interdites. A noter également :

 Dans le secteur Ai, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud-Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement) ;

 Dans le secteur Ap, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les restrictions propres aux périmètres de protection des eaux de forages d'AUBIGNAN ;

 Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction est interdite ;

 Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (pointillés de teinte bleu-vert sur le document graphique) : Toute nouvelle construction est interdite ainsi que l’imperméabilisation des sols.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions :

 En zone A : o Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L525-1 du code rural et de la pêche maritime ; o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages2 ; o Réserves applicables aux deux alinéas ci-dessus :  Les constructions et installations doivent être respectueuses du caractère de la zone ;

2 A la date de rédaction des présentes, l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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 Elles doivent être situées à proximité immédiate du siège d’exploitation existant de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation (sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée) ;

 L’emplacement de la construction ou de l’installation doit permettre de minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle ;

 La surface de plancher ne doit pas dépasser pas 150 m² dans le cas d’un logement.

 En zone A : o Les extensions limitées des habitations existantes à la date d'approbation du PLU et les annexes, aux conditions fixées dans le tableau ci-dessous.

Conditions

Extensions d’habitations existantes à la date d'approbation du PLU non liées à une exploitation agricole

Annexes liées à une habitation existante sur l’unité foncière objet du projet

Existant : SP initiale minimum de

SURFACE DE PLANCHER(SP)-

DENSITE

70 m². Extension : SP limitée à 50% de la SP initiale sans dépasser 150 m²

SP limitée à 50% de la SP initiale sans dépasser 60 m² de SP (annexes existantes + nouvelles)

(existant + extension)

ES limitée à 50% de l’ES initiale ES limitée à 40 m² (toutes annexes confondues hors

EMPRISE AU SOL(ES) sans dépasser 250 m² (existant +

piscine) et à 60 m² (toutes annexes confondues y

extension)

compris piscine)

Tout point de l’annexe sera implanté dans un rayon

CONDITIONS D’IMPLANTATION

Cf. articles A6 à A8 ci-après

maximum de 20 mètres (hors piscine) et de 35 mètres (y compris piscine) autour de l’habitation. Et cf. articles

A6 à A8 ci-après)

HAUTEUR MAXIMALE

7 mètres à l’égout du toit 9 mètres au faîtage

3,5 à l’égout du toit

Nota : Pour l’application du tableau ci-dessus en matière de surface, les conditions de surface de plancher et d’emprise au sol

sont cumulatives.

 En secteur Ai : les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront en outre les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

 Dans le secteur Ap, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres aux périmètres de protection des eaux de forages d'AUBIGNAN.

 Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

 Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, à condition de démontrer la nécessité technique de leur implantation et à veiller à limiter leur impact dans le site.

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité.

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Le raccordement aux réseaux publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées est obligatoire dans les zones agricoles (zone « A » et ses secteurs) si la parcelle est desservie.

En l'absence de réseau public d’alimentation en eau potable et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la règlementation en vigueur. Les établissements recevant du public doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. S’ils ne le sont pas, ils doivent bénéficier d’une autorisation préfectorale d’utiliser de l’eau à des fins de consommation humaine et d’un contrôle sanitaire de la qualité de l’eau distribuée.

En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement non collectif est admis sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service. Il en est de même en cas de réalisation d’un réseau public d’assainissement.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article A13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir, et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public.

Cf. article 11 des dispositions générales intitulé « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES DEPARTEMENTALES ».

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre deux bâtiments pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 50 mètres (sauf ICPE spécifique et/ou RDS). Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Cf. l’article A2 qui règlemente l’emprise au sol des constructions.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :

 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation ;  9 mètres pour les constructions destinées à un usage agricole ;  3,5 mètres pour les annexes des habitations. Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti. Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celle du faîtage initial.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article A11 en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement.

Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une ou deux ouverture est (sont) autorisée(s) par pan de toiture. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture).

Par ailleurs, tout élément patrimonial référencé au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement (prescriptions de nature à assurer la protection des éléments recensés au titre des articles L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Elles doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges en harmonie avec le reste du bâtiment. Une baie vitrée est possible en rez-de-chaussée. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau le cas échéant. Elles doivent être plus hautes que larges (exceptions faites des baies vitrées et vérandas).

Intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teinté dans un ton identique à celui des façades.

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

En zone agricole, les clôtures sont à éviter. Les clôtures et portails, quand ils existent, doivent être de forme simple. Les dispositifs, temporaires ou non, nécessités par les activités d’élevage ne sont pas réglementés. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. La hauteur maximale de la clôture, qui sera constituée un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sans mur bahut, ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre sèche et de restituer ou restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles.

Sont proscrits :  Les murs bahuts et tous murets,  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des piliers de portails.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article A4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf contraintes techniques (roulement de camions poids-lourds…), les places de stationnement doivent être réalisées en matériaux perméables. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable. La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquet, arbre signal à proximité du bâti, sujet isolé marquant le chemin d’accès, plantations d’alignement en bordure des allées d’accès.

La mise en place d’écrans végétaux (haies « antidérive »3) entre les habitations et les espaces cultivés est fortement recommandée, afin de protéger les personnes des traitements phytosanitaires et d’assurer une barrière physique face à d’autres contraintes agricoles (poussières, odeurs, contraintes diverses).

Dans le cas de plantation de haies, il est recommandé d’associer différentes espèces. Les espèces locales et mellifères et l’association de différentes espèces adaptées aux caractéristiques pédologiques, climatiques et paysagères du secteur doivent être privilégiées, ceci pour contribuer à la biodiversité, mais aussi pour offrir une diversité de formes, de couleurs et de senteurs. La perméabilité des haies ou des clôtures pour la petite faune doit être prise en compte dans les aménagements envisagés.

Le maintien de surfaces en pleine terre ou en matériaux drainants doit être privilégié au sein des projets de construction ou d’aménagement privés et publics. La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations. En cas d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales, et en fonction des contraintes du projet et de la superficie du terrain, la réalisation d’aménagements paysagers et à dominante naturelle doit être privilégiée, et de types fossés, noue ou dépression du terrain naturel ou existant.

Les essences végétales recommandées en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

Non réglementé.

3Haies écrans limitant la dérive de pulvérisation lors des traitements phytosanitaires des cultures (quantité de produit phytosanitaire transportée hors de la zone de pulvérisation par l‘action des courants d‘air pendant le processus d‘application et susceptible de contaminer l’environnement naturel ou urbain ou d’autres cultures).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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Pièce 4a | Règlement écrit | ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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CARACTERE DE LA ZONE

Les zones naturelles et forestières « N » regroupent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Quatre secteurs sont différenciés :  Secteur NEi à vocation d'espace paysager (public ou privé) ou d'équipements collectifs soumis au risque maximum ou élevé d'inondation au plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux (traversée du Brégoux en agglomération, station d’épuration et déchetterie à l’ouest du territoire) ;  Secteur NRc à protéger en raison de son caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages et correspondant aux abords du canal de Carpentras (canal en exploitation) ;  Secteur NRi à protéger en raison de son caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages et correspondant aux principaux cours d'eau de la commune (corridors écologiques) et à l’Espace Naturel Sensible de Belle Ile. Ce secteur est concerné par le plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux ;  Secteur NTi à vocation touristique et de loisir soumis au risque maximum d'inondation plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux.

A noter :

o Aucun bâtiment n’est identifié dans les documents graphiques du PLU relativement au changement de destination.

o Il n’est pas délimité de STECAL en zone naturelle (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées).

Au b i g n a n

Mairie

1 Place Hôtel de Ville 84810

Elaboration du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Phase approbation

4a Pièce N°

Partie écrite du règlement

40, Quai d’Agrippa 83600 Port-Fréjus

04.94.81.80.83

atel ierp.mari no@gmai l.com

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