Le règlement d'Aubignan, texte intégral

Sauf exceptions visées à l’article UA2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement ;  Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;  Dans le secteur UAi, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se

référer à ce règlement) ;  Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L151-19 et/ou

L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction.

En outre, au titre du maintien de la diversité commerciale dans le centre ville (application des dispositions de l’article L151-16 et du 4° de l’article R151-37 du code de l’urbanisme), le changement de destination des locaux commerciaux situés le long des axes suivants est interdit pour la durée du présent PLU :

o Avenue Frédéric Mistral ; o Tour des Remparts (partie), Place de La Tour, Place Albin Durand ; o Avenue de l’Abbé Arnaud (partie) ; o Place Anne Benoite Guillaume.

Axes identifiés (maintien de la diversité commerciale)

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Sont autorisés sous conditions en zone UA :  Les constructions à usage d’habitation sont admises si, dans le cadre de projets de 3 logements ou plus, une part du nombre de logements créé et une part de la surface de plancher totale dédiée à l’habitation sont affectés au logement locatif social, selon le tableau ci-dessous.

ZONE UA - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Nombre de logements créés dans Part des logements créés affectée à Et part de la surface de plancher à

l'opération (aménagement ou

minima au logement locatif social vocation d'habitat créée affectée à

construction) 1

(nombre) 0

minima au logement locatif social -

2

0

-

3

1

30%

4

2

5

2

6

2

7

3

38%

8

3

9

3

10

4

11 et au-delà

38%

Règle d'arrondi : Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, arrondir à l'entier inférieur. Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, arrondir à l'entier supérieur.

NB : Les critères sont cumulatifs (nombre de logements et part de la surface de plancher)

 Les parts ci-dessus définies s'appliquent à chaque opération d’aménagement ou de construction projetée dans la zone.

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat et de service public ou collectif si elles sont compatibles avec le caractère urbain et habité du centre ville ;

 Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels ;

 Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES » ;

 En secteur UAi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Caractéristiques minimales de la voirie, uniquement pour les opérations nouvelles :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 4,5 mètres ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité.

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article UA13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

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La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction peut être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, telle que définie à l’article UA10, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Pour rappel, les cas suivants inscrits au titre IV du livre II du CODE CIVIL sont notamment susceptibles de concerner une implantation en limite séparative :

 Des vues sur la propriété de son voisin (Articles 675 à 680) ;  De l'égout des toits (Article 681).

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative.

Au niveau des limites séparatives contiguës à des zones agricole ou naturelles, une bande tampon inconstructible doit être créée conformément aux prescriptions données à l’article 7 des dispositions générales (§. CREATION DE BANDES TAMPONS DANS LES ZONES URBAINES ET A URBANISER CONTIGUES A UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE).

Dans l’ensemble de la zone, des implantations différentes peuvent être admises:  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie qui les borde (ou du terrain naturel avant travaux en l'absence de voie), au point le plus bas des façades sur l'alignement jusqu'à l’égout du toit, doit être sensiblement inférieure ou égale, à 1 mètre près, à la hauteur des constructions avoisinantes les plus proches sans toutefois pouvoir excéder 9 mètres. Dans les zones concernées par le risque d’inondation, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour permettre la réalisation du niveau sécuritaire défini par le règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

La zone UA est concernée par la servitude AC1 visant la protection du patrimoine (gérée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Vaucluse). Dans les périmètres définis par cette servitude, les projets sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

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Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes.

Par ailleurs, tout élément de patrimoine référencé au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. Il est recommandé de mettre en œuvre des portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, suivant la courbure du linteau le cas échéant. Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont déconseillées sur la façade principale donnant sur la voie de circulation publique (privilégier l’espace « jardin » ou le cœur d’îlot).

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et récepteurs numériques et les sorties de chaudière en façade doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou à un commerce ou artisanat, de type enseigne).

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Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire (exemple : panneaux photovoltaïques) sont interdits dans le périmètre de la servitude AC1 gérée Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (monuments historiques), à l’exception des dispositifs qui correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée (cf. art. L111-16 et R111-23 du code de l’urbanisme, art. 1 de l’arrêté du 19/12/2014NORETLL1414148A), dispositifs qui devront être intégrés au mieux en termes de composition architecturale et de coloris.

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments paysagers du site.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article UA4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige non imperméabilisés ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques dans le centre ancien ou les hameaux denses.

Les essences végétales recommandées en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Cf. recommandations à l’article 12 des dispositions générales intitulé « PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ».

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CARACTERE DE LA ZONE UB

La zone urbaine UB est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UB correspond aux sites des lieudits La Chicane, Saint Pierre et Madèze dont la vocation principale est l’accueil d’habitat collectif.

Elle comprend un secteur UBi au lieudit Madèze et concerné par des zones de risque modéré d'inondation. Dans ce secteur, les prescriptions et restrictions propres au règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux s’ajoutent à celles du présent règlement.

Sauf exceptions visées à l’article UB2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les constructions ou installations à usage d’exploitation agricole ou forestière, d’industrie, d’entrepôt, d’hébergement hôtelier ;

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;  Dans le secteur UBi, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se

référer à ce règlement).

Sont autorisés sous conditions :  Les constructions à usage d’habitation sont admises si, dans le cadre de projets de 3 logements ou plus, une part du nombre de logements créé et une part de la surface de plancher totale dédiée à l’habitation sont affectés au logement locatif social, selon le tableau ci-dessous.

ZONE UB - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Nombre de logements créés dans l'opération (aménagement ou construction)

1

Part des logements créés affectée à minima au logement locatif social

(nombre)

0

Et part de la surface de plancher à vocation d'habitat créée affectée à minima au logement locatif social

(%) -

2

0

-

3

1

30%

4

2

5

2

6

2

7

3

50%

8

3

9

3

10

4

11 et au-delà

50%

Règle d'arrondi : Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, arrondir à l'entier inférieur. Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, arrondir à l'entier supérieur.

NB : Les critères sont cumulatifs (nombre de logements et part de la surface de plancher)

 Les parts ci-dessus définies s'appliquent à chaque opération d’aménagement ou de construction projetée dans la zone.

 Les projets d’hébergement collectif type maison de retraite, EHPAD, etc.  Les constructions à usage de bureaux, de services, de commerces et d’artisanat si elles sont compatibles

avec le caractère urbain et habité du site ;

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 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) ;

 Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES » ;

 En secteur UBi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Une entrée charretière doit être aménagée au niveau des accès de toute nouvelle opération d’aménagement, construction ou installation.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité.

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article UB13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

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Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies publiques ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public. La distance de l’axe est portée à 12 mètres dans le cas des voies départementales (cette dernière distance est supérieure en cas de situation hors agglomération, cf. article 11 des dispositions générales).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres. De plus, tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3,5 mètres (cas des constructions annexes par exemple). Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative.

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé (h/2), sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes sans que la distance définie ci-dessus ne soit inférieure à 2 mètres.

L’emprise au sol cumulée des constructions (cf. définition du lexique, annexe 9), annexes et bassins de piscines ne peut dépasser 60% de l’emprise du terrain à bâtir.

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :

 7 mètres ;  9 mètres pour les bâtiments à usage d’équipement collectif et pour les bâtiments à usage d’hébergement

hôtelier ou de service d’intérêt général (EHPAD, Maison de retraite, etc.). Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti.

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Dans les zones concernées par le risque d’inondation, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour permettre la réalisation du niveau sécuritaire défini par le règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 18 mètres.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Par ailleurs, tout élément de patrimoine référencé au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement (prescriptions de nature à assurer la protection des éléments recensés au titre des articles L15119 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme).

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau le cas échéant. Elles doivent être plus hautes que larges (exceptions faites des baies vitrées et vérandas).

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Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et récepteurs numériques et les sorties de chaudière en façade doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments paysagers du site.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article UB4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UB

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Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de 25% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. La valeur des différents types d’espaces sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées, en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Cf. recommandations à l’article 12 des dispositions générales intitulé « PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ».

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UB

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CARACTERE DE LA ZONE UC

La zone urbaine UC est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UC a une vocation principale d'habitat sous forme individuelle, groupée ou non selon les volumétries admises.

Deux secteurs particuliers sont distingués :  Secteur UCi concerné par les zones de risque intermédiaire ou modéré d'inondation. Dans ce secteur, les prescriptions et restrictions propres au règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux s’ajoutent à celles du présent règlement (se référer au règlement dudit PPRi).  Secteur UCpi concerné par le risque modéré d'inondation du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux et par l'Arrêté Préfectoral du 03/09/2001 instituant des périmètres de protection et les travaux de prélèvement des eaux de forages d'AUBIGNAN (se référer au règlement dudit PPRi et aux règles instituées dans lesdits périmètres de protection).

Sauf exceptions visées à l’article UC2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement ;  Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt ;  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;  En secteur UCi et en secteur UCpi, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont

Ventoux (se référer à ce règlement) ;  En secteur UCpi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol

respecteront les restrictions propres aux périmètres de protection des eaux de forages d'AUBIGNAN ;  Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L.151-19 et/ou

L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction.

Sont autorisés sous conditions :  Les constructions à usage d’habitation sont admises si, dans le cadre de projets de 3 logements ou plus, une part du nombre de logements créé et une part de la surface de plancher totale dédiée à l’habitation sont affectés au logement locatif social, selon le tableau ci-dessous.

NB : Lorsqu’une indication de pourcentage supérieure est portée sur la partie graphique du règlement du PLU, elle se substitue aux indications dudit tableau pour le nombre de logements à affecter à minima au logement locatif social ainsi que pour la surface de plancher et ce dès le premier logement (pas de seuil minimum).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UC

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ZONE UC - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Nombre de logements créés dans l'opération (aménagement ou construction)

1

Part des logements créés affectée à minima au logement locatif social

(nombre)

0

Et part de la surface de plancher à vocation d'habitat créée affectée à minima au logement locatif social

(%) -

2

0

-

3

1

30%

4

2

5

2

6

2

7

3

35%

8

3

9

3

10

4

11 et au-delà

35%

Règle d'arrondi : Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, arrondir à l'entier inférieur. Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, arrondir à l'entier supérieur.

NB : Les critères sont cumulatifs (nombre de logements et part de la surface de plancher)

 Les parts ci-dessus définies s'appliquent à chaque opération d’aménagement ou de construction projetée dans la zone.

 Dans la destination « habitation », est également admis l’hébergement collectif pour les séniors, de type maison de retraite, EHPAD, etc.

 Les constructions à usage de bureaux, de services, de commerces et d’artisanat sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) ;

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) ;

 Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES » ;

 En secteur UCi et en secteur UCpi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement) ;

 En secteur UCpi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres aux périmètres de protection des eaux de forages d'AUBIGNAN.

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Une entrée charretière doit être aménagée au niveau des accès de toute nouvelle opération d’aménagement, construction ou installation.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UC

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 La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres ;

 La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité. En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article UC13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies publiques ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public. La distance de l’axe est portée à 12 mètres dans le cas des voies départementales (cette dernière distance est supérieure en cas de situation hors agglomération, cf. article 11 des dispositions générales).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UC

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La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres. De plus, tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3,5 mètres (cas des constructions annexes par exemple). Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative.

Au niveau des limites séparatives contiguës à des zones agricole ou naturelles, une bande tampon inconstructible doit être créée conformément aux prescriptions données à l’article 7 des dispositions générales (§. CREATION DE BANDES TAMPONS DANS LES ZONES URBAINES ET A URBANISER CONTIGUES A UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE).

Dans l’ensemble de la zone, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé divisée par deux (h/2), sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes sans que la distance définie ci-dessus ne soit inférieure à 2 mètres.

L’emprise au sol cumulée des constructions (cf. définition du lexique, annexe 9), annexes et bassins de piscines ne peut dépasser 50% de l’emprise du terrain à bâtir.

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :

 7 mètres ;  9 mètres pour les bâtiments à usage d’équipement collectif et pour les bâtiments à usage d’hébergement

hôtelier ou de service d’intérêt général (EHPAD, Maison de retraite, etc.). Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti. Dans les zones concernées par le risque d’inondation, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour permettre la réalisation du niveau sécuritaire défini par le règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UC

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Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 18 mètres.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes.

Par ailleurs, tout élément de patrimoine référencé au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau le cas échéant. Elles doivent être plus hautes que larges (exceptions faites des baies vitrées et vérandas).

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les éléments destinés à capter l’énergie solaire sont admis s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture). Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UC

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Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments paysagers du site.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article UC4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UC

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. Les piscines (bassins et plages) ainsi que les aires de stationnement ne sont pas admis dans ces espaces non imperméabilisés. La valeur des différents types d’espaces sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Cf. recommandations à l’article 12 des dispositions générales intitulé « PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ».

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UC

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CARACTERE DE LA ZONE UE

La zone urbaine UE est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UE a une vocation principale d’équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

Le secteur UEi est concerné par une zone de risque modéré d’inondation. Dans ce secteur, les prescriptions et restrictions propres au règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux s’ajoutent à celles du présent règlement.

Sauf exceptions visées à l’article UE2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’habitation, au commerce, à l’hébergement hôtelier, à l’artisanat et à l’industrie ;

 Les constructions ou installations nouvelles destinées exclusivement à la fonction d’entrepôts ;  Dans le secteur UEi, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se

référer à ce règlement).

Sont autorisés sous conditions en zone UE :  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) ;  Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaire au gardiennage ou à l’exploitation du bâtiment collectif (logement de fonction) ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels ;  Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES » ;  Dans le secteur UEi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UE

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Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Une entrée charretière doit être aménagée au niveau des accès de toute nouvelle opération d’aménagement, construction ou installation.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres (largeur portée à 6 mètres dans le cas d’établissements recevant du public (ERP), hormis ceux de catégorie 5) ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement suffisante à leur extrémité (l’aire de retournement sera comprise dans un cercle de 20 mètres de diamètre dans le cas d’établissements recevant du public (ERP), hormis ceux de catégorie 5).

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article UE13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies publiques ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public. La distance de l’axe est portée à 12 mètres dans le cas des voies départementales (cette dernière distance est supérieure en cas de situation hors agglomération, cf. article 11 des dispositions générales).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

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 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres. De plus, tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3,5 mètres (cas des constructions annexes par exemple).

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 12 mètres. Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti. Dans les zones concernées par le risque d’inondation, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour permettre la réalisation du niveau sécuritaire défini par le règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Sont également admis et dérogent à l’obligation d’un parement ou d’un enduit :

 le bardage en bois,  les panneaux de revêtements composites,  le bardage métallique à la condition qu’il soit lisse (non nervuré),  le béton brut lasuré et calepiné, de finition lisse ou le béton désactivé et calepiné.

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En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Rechercher parmi les teintes présentes dans l’environnement paysager une harmonie de couleurs homogènes à partir d’un ou deux tons. Ne pas multiplier les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) pour préserver l’harmonie générale du bâtiment. Teinter les menuiseries en harmonie et dans une même tonalité que la ou les couleurs du bâtiment. Réaliser des toitures simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s). Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments paysagers du site.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Toutefois, il pourra être dérogé aux prescriptions ci-dessus si des normes spécifiques l’imposent (sécurité, etc.).

Les portails doivent être de forme simple. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments paysagers du site.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article UE4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de 15% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. Les piscines (bassins et plages) ainsi que les aires de stationnement ne sont pas admis dans ces espaces non imperméabilisés. La valeur des différents types d’espaces sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées, en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Néant.

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CARACTERE DE LA ZONE UF

La zone urbaine UF est une zone déjà urbanisée aux lieudits « Les Bouteilles » et « Sous les Eaux »où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone UF a une vocation principale d’activités sous la forme de bureaux, commerces, artisanat, industrie et hébergement hôtelier.

Elle comporte un secteur UFi concerné par des zones de risque modéré d’inondation. Dans ce secteur, les prescriptions et restrictions propres au règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sudouest du Mont Ventoux s’ajoutent à celles du présent règlement.

Sauf exceptions visées à l’article UF2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’habitation  Les constructions ou installations nouvelles destinées exclusivement à la fonction d’entrepôts  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports

ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs  Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L.151-19 et/ou

L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction.  Dans le secteur UFi, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se

référer à ce règlement).

Sont autorisés sous conditions :  Les logements de fonction directement nécessaires au gardiennage et au fonctionnement des activités sont admis à raison d’un seul logement par unité foncière et à condition qu’ils soient réalisés dans le volume du bâtiment d’activité et que leur surface de plancher n’excède pas 60 m2.  Les constructions à usage de commerces, bureaux, services, artisanat et industrie sous réserve que les établissements respectent les obligations qui leur incombent en matière de nuisances (bruits, fumées, rejets polluants de toute nature, etc.).  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve sous réserve que les établissements respectent les obligations qui leur incombent en matière de nuisances (bruits, fumées, rejets polluants de toute nature, etc.).  Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».  Dans le secteur UFi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Une entrée charretière doit être aménagée au niveau des accès de toute nouvelle opération d’aménagement, construction ou installation.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 6 mètres ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement comprise dans un cercle de 20 mètres de diamètre à leur extrémité.

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article UF13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

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Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies publiques ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public. La distance de l’axe est portée à 12 mètres dans le cas des voies départementales (cette dernière distance est supérieure en cas de situation hors agglomération, cf. article 11 des dispositions générales).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres. De plus, tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3,5 mètres (cas des constructions annexes par exemple).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

La distance entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes.

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 12 mètres. Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

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Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.), sauf béton mis en œuvre comme indiqué au 2° ci-dessous. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits :  les balcons,  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Distinguer, dans les choix architecturaux, les façades « nobles » et les façades « service ». Inscrire obligatoirement des ouvertures sur les façades « nobles ». Les décors de façade seront sobres. Traiter et matérialiser spécifiquement les couronnements et les soubassements sur toutes les façades. Respecter un alignement horizontal et/ou vertical des ouvertures autant que possible. Privilégier une composition et un ordonnancement horizontal des ouvertures. Il est recommandé de disposer les ouvertures accessibles aux engins ou poids lourds sur les façades « service » et non en façade(s) noble(s). Si une ouverture doit être accessible aux engins ou poids lourds sur la façade noble, cette ouverture ne devra pas occuper un linéaire supérieur au tiers (1/3) de la façade noble.

Matériaux de revêtements de façades recommandés, employés seuls ou en combinaisons : Bardage bois ; Panneaux de revêtements composites (type TRESPA, PARKLEX, ou similaire) ; Bardage métallique lisse (non nervuré) ; Béton brut lasuré et calepiné, de finition lisse ; Béton désactivé et calepiné ; Verre (non réfléchissant).

Rechercher parmi les teintes présentes dans l’environnement paysager une harmonie de couleurs homogènes à partir d’un ou deux tons. Ne pas multiplier les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) pour préserver l’harmonie générale du bâtiment. Teinter les menuiseries en harmonie et dans une même tonalité que la ou les couleurs du bâtiment.

Positionner les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Teinter les équipements dans un ton identique à celui des façades ou se fondant dans l’environnement.

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Réaliser des toitures simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s). Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture).

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments paysagers du site. Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article UF4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

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DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de 15% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. La valeur des différents types d’espaces sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces). Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Non réglementé.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UF

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CARACTERE DE LA ZONE UI

La zone urbaine UI est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UI, déjà bâtie, est soumise au risque maximum ou élevé d’inondation (zone rouge et/ou orange quadrillé du PPRi). Elle est très contrainte par les prescriptions propres au règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux, lesquelles s’imposent à celles du présent règlement.

Sauf exceptions visées à l’article UI2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 les occupations et utilisations du sol nouvelles non listées à l’article UI2,  les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce

règlement).

Se référer au règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux.

Le principe du PPR est d'y interdire toute nouvelle construction pour ne pas augmenter la population et les biens exposés. Il permet cependant, sous conditions, la mise en sécurité des personnes en autorisant la construction d’un niveau refuge sans augmentation de l’emprise au sol ainsi que des aménagements légers. La cote de référence est de 2,30 mètres.

 La réglementation applicable aux projets nouveaux est traitée au Chapitre 1 du TITRE 2 du PPRi : o Article 1 : Travaux et opérations d’aménagement interdits ; o Article 2 : Travaux et opérations d’aménagement pouvant être autorisés.

 La réglementation applicable aux constructions existantes est traitée au Chapitre 2 du TITRE 2 du PPRi : o Article 1 : Travaux et opérations d’aménagement interdits ; o Article 2 : Travaux et opérations d’aménagement pouvant être autorisés.

 Les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les nouvelles constructions ou lors de travaux sur les constructions existantes sont traitées au Chapitre 3 du TITRE 2 du PPRi : o Article 1: Dispositions constructives pour les nouvelles constructions ; o Article 2 : Dispositions applicables aux constructions déjà existantes.

Le principe du PPR est d'y interdire toute nouvelle construction pour ne pas augmenter la population et les biens exposés. Il permet, sous conditions, des extensions limitées visant à améliorer la sécurité des personnes ainsi que des aménagements légers. Il permet de préserver la fonction d’expansion naturelle du secteur. La cote de référence est de 1,20 mètre.

 La réglementation applicable aux projets nouveaux est traitée au Chapitre 1 du TITRE 3 du PPRi : o Article 1 : Travaux et opérations d’aménagement interdits ; o Article 2 : Travaux et opérations d’aménagement pouvant être autorisés.

 La réglementation applicable aux constructions existantes est traitée au Chapitre 2 du TITRE 3 du PPRi : o Article 1 : Travaux et opérations d’aménagement interdits ; o Article 2 : Travaux et opérations d’aménagement pouvant être autorisés.

 Les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les nouvelles constructions ou lors de travaux sur les constructions existantes sont traitées au Chapitre 3 du TITRE 3 du PPRi :

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UI

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o Article 1: Dispositions applicables aux nouvelles constructions ; o Article 2 : Dispositions applicables aux constructions existantes.

Le changement de destination ou d’usage des locaux des constructions existantes est admis (cf. règlement du PPRi) :

 au-dessus de la cote de référence, sans augmentation de la capacité d’accueil et de la vulnérabilité des biens exposés au risque et sous réserve que la destination nouvelle soit réglementairement autorisée.

 au-dessous de la cote de référence, lorsqu’il entraîne une diminution de la capacité d’accueil et de la vulnérabilité des biens exposés au risque et sous réserve que la destination nouvelle soit réglementairement autorisée.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article UI13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UI

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Les extensions et constructions légères admises au règlement du PPRi doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies publiques ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public. La distance de l’axe est portée à 12 mètres dans le cas des voies départementales (cette dernière distance est supérieure en cas de situation hors agglomération, cf. article 11 des dispositions générales).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Concernant les extensions et constructions légères admises au règlement du PPRi : la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres. De plus, tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3,5 mètres (cas des constructions annexes par exemple).

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative.

Dans l’ensemble de la zone, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Non réglementé.

Se référer à la réglementation du PPRi en vigueur.

Concernant les extensions et constructions légères admises au règlement du PPRi : la hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder7 mètres. Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti. Dans les zones concernées par le risque d’inondation, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour permettre la réalisation du niveau sécuritaire défini par le règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UI

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Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes.

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau le cas échéant. Elles doivent être plus hautes que larges.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture). Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UI

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Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) conforme aux exigences du règlement du PPRi en vigueur. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale, conforme aux exigences du règlement du PPRi en vigueur, ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), conforme aux exigences du règlement du PPRi en vigueur ; -d’une haie végétale en doublement ou seule, conforme aux exigences du règlement du PPRi en vigueur. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Ils seront conformes aux exigences du règlement du PPRi en vigueur. Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments paysagers du site.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article UI4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UI

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques ou du PPRi en vigueur, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. La valeur des différents types d’espaces sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées, en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Non réglementé.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UI

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CARACTERE DE LA ZONE UT

La zone urbaine UT est une zone déjà urbanisée pour partie où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UT a une vocation principale touristique au lieudit La Rodde.

Sauf exceptions visées à l’article UT2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt  Les constructions à usage d’habitation, de commerce, d’artisanat, de services et bureaux

Sont autorisés sous conditions :  Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière si elles sont nécessaires à une exploitation agricole ou forestière et qu’elles ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).  Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’hébergement hôtelier (résidences touristiques, gîtes, hôtel, etc.) à conditions de : o Ne pas produire de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) ; o Ne pas dépasser une surface de plancher de 50 m² par unité d’hébergement (hors locaux communs) pour les constructions autorisées postérieurement à l’approbation du présent PLU.  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs sous réserve qu’elles ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) et qu’elles soient parfaitement intégrées à l’environnement.  Les constructions à usage d’habitation si : o Elles sont liées et nécessaire au gardiennage ou à l’exploitation du site touristique (logement de fonction) ; o Elles ne dépassent pas 60 m² de surface de plancher ; o A raison d’un logement par activité économique.  Les constructions à usage de bureaux et de services sous réserve qu’elles ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) et qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité touristique du site.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.  Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UT

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tous les accès à la zone UT devront être réalisés par les voies raccordées au giratoire existant sur la RD7.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres (largeur portée à 6 mètres dans le cas d’établissements recevant du public (ERP), hormis ceux de catégorie 5) ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement suffisante à leur extrémité (l’aire de retournement sera comprise dans un cercle de 20 mètres de diamètre dans le cas d’établissements recevant du public (ERP), hormis ceux de catégorie 5).

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article UT13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UT

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Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir, et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public.

Cf. article 11 des dispositions générales intitulé « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES DEPARTEMENTALES ».

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 6 mètres de la limite séparative.

Non réglementé.

L’emprise au sol cumulée des constructions (cf. définition du lexique, annexe 9), annexes et bassins de piscines ne peut dépasser 40% de l’emprise du terrain à bâtir.

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UT

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Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 18 mètres.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes.

Par ailleurs, tout élément patrimonial référencé au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement (prescriptions de nature à assurer la protection des éléments recensés au titre des articles L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme).

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau le cas échéant. Elles doivent être plus hautes que larges (exceptions faites des baies vitrées et vérandas).

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture). Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UT

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l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article UT4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UT

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Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de 40% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. Les piscines (bassins et plages) ainsi que les aires de stationnement ne sont pas admis dans ces espaces non imperméabilisés. La valeur des différents types d’espaces sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées, en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Non réglementé.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE UT

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Pièce 4a | Règlement écrit | ZONES A URBANISER

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CARACTERE DE LA ZONE AUC

La zone AUC concerne des sites à vocation d’habitat sous forme mixte présentant les secteurs suivants :  Lieudit « Les Bouteilles » (secteur soumis à une orientation d’aménagement et de programmation, OAP) ;  Lieudit « Ratonelle » (secteur soumis à une OAP).

On y distingue un secteur particulier présent au niveau des lieudits précités et aussi au lieudit « Les Gorgues » (secteur soumis à une orientation d’aménagement et de programmation, OAP) :

 Secteur AUCi concerné par les zones de risque modéré d'inondation du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux (se référer au règlement dudit PPRi).

La zone à urbaniser règlementée « AUC » est une zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble (cf. article AUC2).

La zone AUC a une vocation principale d'habitat (sous forme de collectif, individuel et/ou intermédiaire selon les volumétries admises au regard de l’application des OAP, dispositions portant sur les secteurs et sur l’habitat) et de services, présentant une densité de constructions élevée à moyenne et où les bâtiments sont construits en ordre continu, discontinu ou semi continu.

Les orientations d’aménagement et de programmation se substituent aux articles AUC6 à AUC10 qui suivent dans le cas où ces aspects y sont traités.

Rappel : il existe des constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque INONDATION : n°SI2007-07-30-0200-PREF du 30/07/2007 (PPRi du Bassin Sud-ouest du MONT VENTOUX).

Sauf exceptions visées à l’article AUC2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions ou installations nouvelles destinées à la fonction d’industrie et entrepôts ;  Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports

ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;  Dans le secteur AUCi, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se

référer à ce règlement)  Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L.151-19 et/ou

L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUC

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Sont autorisées sont conditions :  Les constructions à usage d’habitation si une part du nombre de logements créé et une part de la surface de plancher totale dédiée à l’habitation sont affectés au logement locatif social. Le nombre de logements à affecter à minima au logement locatif social ainsi que la surface de plancher réservée pour lesdits logements sociaux sont calculés en appliquant le pourcentage indiqué sur le règlement du PLU (partie graphique). Cette obligation de 35% à 50% selon les quartiers est applicable dès le premier logement (pas de seuil minimum). [Règle d'arrondi : Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, arrondir à l'entier inférieur. Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, arrondir à l'entier supérieur].  En outre, dans le secteur AUCi localisé quartier des Gorgues, partie Nord-est, il doit être affecté à l’accession socialement aidée au moins 10% du nombre de logements créé et 10% de la surface de plancher totale affectée à l’habitation. [Appliquer la règle d'arrondi ci-dessus].  Les parts définies aux deux alinéas qui précèdent s'appliquent à chaque opération d’aménagement ou de construction projetée dans la zone.  Les constructions à usage de bureaux, de services, de commerces et d’artisanat sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).  Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».  En secteur AUCi, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) :  L'urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble au sens du Code de l’Urbanisme, portant sur une ou plusieurs tranches fonctionnelles.  Il n'est pas fixé de surface minimum de tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisation d'urbanisme d'évaluer si l'opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l'aménagement cohérent du solde foncier du secteur considéré.  Pour chaque opération d’aménagement projetée, le pourcentage minimum de logement locatif social s'applique (fixé ci-dessus dans le présent règlement).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUC

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 La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres ;

 La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité. En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article AUC13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public. La distance de l’axe est portée à 12 mètres dans le cas des voies départementales (cette dernière distance est supérieure en cas de situation hors agglomération, cf. article 11 des dispositions générales).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUC

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La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres. De plus, tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3,5 mètres (cas des constructions annexes par exemple).

Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative.

Au niveau des limites séparatives contiguës à des zones agricole ou naturelles, une bande tampon inconstructible doit être créée conformément aux prescriptions données à l’article 7 des dispositions générales (§. CREATION DE BANDES TAMPONS DANS LES ZONES URBAINES ET A URBANISER CONTIGUES A UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE).

Dans l’ensemble de la zone, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé divisée par deux, sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes, sans que la distance définie ci-dessus ne soit inférieure à 2,00 mètres.

L’emprise au sol cumulée des constructions (cf. définition du lexique, annexe 9), annexes et bassins de piscines ne peut dépasser 50% de l’emprise du terrain à bâtir.

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :

 7 mètres ;  9 mètres pour les bâtiments à usage d’équipement collectif et pour les bâtiments à usage d’hébergement

hôtelier ou de service d’intérêt général (EHPAD, Maison de retraite, etc.). Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti. Dans les zones concernées par le risque d’inondation, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour permettre la réalisation du niveau sécuritaire défini par le règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

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Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 18 mètres.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades et être implantées de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes.

Par ailleurs, tout élément patrimonial référencé au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau le cas échéant. Elles doivent être plus hautes que larges (exceptions faites des baies vitrées et vérandas).

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture).

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à

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l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article AUC4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. Les piscines (bassins et plages) ainsi que les aires de stationnement ne sont pas admis dans ces espaces non imperméabilisés. La valeur des différents types d’espaces sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées, en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Cf. recommandations à l’article 12 des dispositions générales intitulé « PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ».

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CARACTERE DE LA ZONE AUCm

La zone AUCm concerne un site à vocation mixte d’habitat et d’activités.

Cette zone se situe au lieudit « Les Bouteilles » (secteur soumis à une orientation d’aménagement et de programmation, OAP).

La zone à urbaniser règlementée « AUCm » est une zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble (cf. article AUCm2).

La zone AUCm a une vocation mixte d'habitat (sous forme de collectif, individuel et/ou intermédiaire selon les volumétries admises au regard de l’application des OAP, dispositions portant sur les secteurs et sur l’habitat), de services et d’activités économiques sans nuisances pour le voisinage habité, ainsi que d’équipements publics ou d'intérêt collectif. La zone AUCm présentera une densité de constructions et une mixité habitat/activités telles qu’indiquées dans les OAP, les bâtiments pouvant être construits en ordre continu, discontinu ou semi continu.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) se substituent aux articles AUCm6 à AUCm10 qui suivent dans le cas où ces aspects y sont traités.

Sauf exceptions visées à l’article AUCm2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports

ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;  L’exploitation de carrières ;  Les constructions à usage de chenils et activités de gardiennage ou élevage d’animaux ;  Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L151-19 et/ou

L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction.

Sont autorisés sous conditions :  Les constructions à usage agricole et forestier, d’industrie, de commerces, bureaux, services et artisanat sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).  Les constructions à usage d’habitation si, dans le cadre de projets de 3 logements ou plus, une part du nombre de logements créé et une part de la surface de plancher totale dédiée à l’habitation sont affectés au logement locatif social, selon le tableau ci-dessous. Les parts définies s'appliquent à chaque opération d’aménagement ou de construction projetée dans la zone.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUCm

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ZONE AUCm - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Nombre de logements créés dans l'opération (aménagement ou construction)

1

Part des logements créés affectée à minima au logement locatif social

(nombre)

0

Et part de la surface de plancher à vocation d'habitat créée affectée à minima au logement locatif social

(%) -

2

0

-

3

1

30%

4

2

5

2

6

2

7

3

35%

8

3

9

3

10

4

11 et au-delà

35%

Règle d'arrondi : Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, arrondir à l'entier inférieur.

Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, arrondir à l'entier supérieur.

NB : Les critères sont cumulatifs (nombre de logements et part de la surface de plancher)

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).

 Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) :  L'urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme portant sur une ou plusieurs tranches fonctionnelles.  Il n'est pas fixé de surface minimum de tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisation d'urbanisme d'évaluer si l'opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l'aménagement cohérent du solde foncier du secteur considéré.  Pour chaque opération d’aménagement projetée, le pourcentage minimum de logement locatif social s'applique (fixé ci-dessus dans le présent règlement).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUCm

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En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article AUCm13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public. La distance de l’axe est portée à 12 mètres dans le cas des voies départementales (cette dernière distance est supérieure en cas de situation hors agglomération, cf. article 11 des dispositions générales).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres. De plus, tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3,5 mètres (cas des constructions annexes par exemple).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUCm

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Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  A l’intérieur des opérations de logements contenant en partie ou en totalité des formes d’habitat groupé. Dans ce cas, les constructions peuvent être jumelées à l’intérieur de l’opération.  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé (h/2), sans jamais être inférieure à 4 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que les annexes.

L’emprise au sol cumulée des constructions (cf. définition du lexique, annexe 9), annexes et bassins de piscines ne peut dépasser 50% de l’emprise du terrain à bâtir, pour l’habitat.

Non réglementé pour les bâtiments d’activités.

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :

 7 mètres pour les habitations ;  9 mètres pour les bâtiments d’activités, les bâtiments à usage d’équipement collectif et pour les bâtiments

à usage d’hébergement hôtelier ou de service d’intérêt général (EHPAD, Maison de retraite, etc.). Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.), sauf béton mis en œuvre comme indiqué au 3.1° ci-dessous. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUCm

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Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 18 mètres.

Distinguer, dans les choix architecturaux, les façades « nobles » et les façades « service ». Inscrire obligatoirement des ouvertures sur les façades « nobles ». Traiter et matérialiser spécifiquement les couronnements et les soubassements sur toutes les façades. Respecter un alignement horizontal et/ou vertical des ouvertures autant que possible. Privilégier une composition et un ordonnancement horizontal des ouvertures. Il est recommandé de disposer les ouvertures accessibles aux engins ou poids lourds sur les façades « service » et non en façade(s) noble(s). Si une ouverture doit être accessible aux engins ou poids lourds sur la façade noble, cette ouverture ne devra pas occuper un linéaire supérieur au tiers (1/3) de la façade noble.

Matériaux de revêtements de façades recommandés, employés seuls ou en combinaisons : Bardage bois ; Panneaux de revêtements composites (type TRESPA, PARKLEX, ou similaire) ; Bardage métallique lisse (non nervuré) ; Béton brut lasuré et calepiné, de finition lisse ; Béton désactivé et calepiné ; Verre (non réfléchissant). Il est recommandé de privilégier les ornementations, décors et menuiseries issus de ces matériaux ou composés de matériaux nobles (bois, métal, béton). Les décors de façade seront sobres.

Rechercher parmi les teintes présentes dans l’environnement paysager une harmonie de couleurs homogènes à partir d’un ou deux tons. Ne pas multiplier les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) pour préserver l’harmonie générale du bâtiment. Teinter les menuiseries en harmonie et dans une même tonalité que la ou les couleurs du bâtiment.

Sont interdits :  les balcons et les matériaux et dispositifs listés au 1° ci-dessus.

Positionner les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Teinter les équipements dans un ton identique à celui des façades ou se fondant dans l’environnement.

Réaliser des toitures simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s). Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUCm

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Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article AUCm4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUCm

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A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. Cette part est fixée à :

 30% au minimum, dans le cas des constructions ou aménagement à usage d’habitation ;  15% au minimum, dans le cas des constructions ou aménagement à usage d’activités économiques (à

usage agricole et forestier, d’industrie, de commerces, bureaux, services et artisanat).

Les piscines (bassins et plages) ainsi que les aires de stationnement ne sont pas admis dans ces espaces non imperméabilisés. La valeur des différents types d’espaces paysagers non imperméabilisés sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées, en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Non réglementé.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUCm

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Pièce 4a | Règlement écrit | ZONES AGRICOLES

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CARACTERE DE LA ZONE

La zone agricole A concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Deux secteurs sont dissociés :  Secteur Ai soumis au risque maximum ou élevé d'inondation. Dans ce secteur, les prescriptions et restrictions propres au règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux s’ajoutent à celles du présent règlement.  Secteur Ap concerné par l'Arrêté Préfectoral du 3 septembre 2001 instituant des périmètres de protection et les travaux de prélèvement des eaux de forages d'AUBIGNAN

A noter :

o Aucun bâtiment n’est identifié dans les documents graphiques du PLU relativement au changement de destination.

o Il n’est pas délimité de STECAL en zone agricole (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées).

Les occupations et utilisations du sol nouvelles non listées à l’article A2 sont interdites. A noter également :

 Dans le secteur Ai, les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud-Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement) ;

 Dans le secteur Ap, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les restrictions propres aux périmètres de protection des eaux de forages d'AUBIGNAN ;

 Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction est interdite ;

 Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (pointillés de teinte bleu-vert sur le document graphique) : Toute nouvelle construction est interdite ainsi que l’imperméabilisation des sols.

Sont autorisés sous conditions :

 En zone A : o Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L525-1 du code rural et de la pêche maritime ; o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages2 ; o Réserves applicables aux deux alinéas ci-dessus :  Les constructions et installations doivent être respectueuses du caractère de la zone ;

2 A la date de rédaction des présentes, l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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 Elles doivent être situées à proximité immédiate du siège d’exploitation existant de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation (sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée) ;

 L’emplacement de la construction ou de l’installation doit permettre de minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle ;

 La surface de plancher ne doit pas dépasser pas 150 m² dans le cas d’un logement.

 En zone A : o Les extensions limitées des habitations existantes à la date d'approbation du PLU et les annexes, aux conditions fixées dans le tableau ci-dessous.

Conditions

Extensions d’habitations existantes à la date d'approbation du PLU non liées à une exploitation agricole

Annexes liées à une habitation existante sur l’unité foncière objet du projet

Existant : SP initiale minimum de

SURFACE DE PLANCHER(SP)-

DENSITE

70 m². Extension : SP limitée à 50% de la SP initiale sans dépasser 150 m²

SP limitée à 50% de la SP initiale sans dépasser 60 m² de SP (annexes existantes + nouvelles)

(existant + extension)

ES limitée à 50% de l’ES initiale ES limitée à 40 m² (toutes annexes confondues hors

EMPRISE AU SOL(ES) sans dépasser 250 m² (existant +

piscine) et à 60 m² (toutes annexes confondues y

extension)

compris piscine)

Tout point de l’annexe sera implanté dans un rayon

CONDITIONS D’IMPLANTATION

Cf. articles A6 à A8 ci-après

maximum de 20 mètres (hors piscine) et de 35 mètres (y compris piscine) autour de l’habitation. Et cf. articles

A6 à A8 ci-après)

HAUTEUR MAXIMALE

7 mètres à l’égout du toit 9 mètres au faîtage

3,5 à l’égout du toit

Nota : Pour l’application du tableau ci-dessus en matière de surface, les conditions de surface de plancher et d’emprise au sol

sont cumulatives.

 En secteur Ai : les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront en outre les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

 Dans le secteur Ap, les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol respecteront les prescriptions et restrictions propres aux périmètres de protection des eaux de forages d'AUBIGNAN.

 Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

 Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, à condition de démontrer la nécessité technique de leur implantation et à veiller à limiter leur impact dans le site.

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité.

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Le raccordement aux réseaux publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées est obligatoire dans les zones agricoles (zone « A » et ses secteurs) si la parcelle est desservie.

En l'absence de réseau public d’alimentation en eau potable et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la règlementation en vigueur. Les établissements recevant du public doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. S’ils ne le sont pas, ils doivent bénéficier d’une autorisation préfectorale d’utiliser de l’eau à des fins de consommation humaine et d’un contrôle sanitaire de la qualité de l’eau distribuée.

En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement non collectif est admis sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service. Il en est de même en cas de réalisation d’un réseau public d’assainissement.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article A13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir, et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public.

Cf. article 11 des dispositions générales intitulé « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES DEPARTEMENTALES ».

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre deux bâtiments pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 50 mètres (sauf ICPE spécifique et/ou RDS). Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Cf. l’article A2 qui règlemente l’emprise au sol des constructions.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :

 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation ;  9 mètres pour les constructions destinées à un usage agricole ;  3,5 mètres pour les annexes des habitations. Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti. Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celle du faîtage initial.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article A11 en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement.

Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial.

Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Réaliser des toitures simples, à un ou deux pan(s) avec une pente de 25 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal ou romane. Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une ou deux ouverture est (sont) autorisée(s) par pan de toiture. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture).

Par ailleurs, tout élément patrimonial référencé au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement (prescriptions de nature à assurer la protection des éléments recensés au titre des articles L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Elles doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges en harmonie avec le reste du bâtiment. Une baie vitrée est possible en rez-de-chaussée. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau le cas échéant. Elles doivent être plus hautes que larges (exceptions faites des baies vitrées et vérandas).

Intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teinté dans un ton identique à celui des façades.

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

En zone agricole, les clôtures sont à éviter. Les clôtures et portails, quand ils existent, doivent être de forme simple. Les dispositifs, temporaires ou non, nécessités par les activités d’élevage ne sont pas réglementés. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. La hauteur maximale de la clôture, qui sera constituée un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sans mur bahut, ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre sèche et de restituer ou restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles.

Sont proscrits :  Les murs bahuts et tous murets,  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des piliers de portails.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de revêtir les bassins de revêtements de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’enherber les plages de façon à limiter les berges minérales à 2 mètres de large maximum autour du bassin. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article A4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf contraintes techniques (roulement de camions poids-lourds…), les places de stationnement doivent être réalisées en matériaux perméables. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable. La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquet, arbre signal à proximité du bâti, sujet isolé marquant le chemin d’accès, plantations d’alignement en bordure des allées d’accès.

La mise en place d’écrans végétaux (haies « antidérive »3) entre les habitations et les espaces cultivés est fortement recommandée, afin de protéger les personnes des traitements phytosanitaires et d’assurer une barrière physique face à d’autres contraintes agricoles (poussières, odeurs, contraintes diverses).

Dans le cas de plantation de haies, il est recommandé d’associer différentes espèces. Les espèces locales et mellifères et l’association de différentes espèces adaptées aux caractéristiques pédologiques, climatiques et paysagères du secteur doivent être privilégiées, ceci pour contribuer à la biodiversité, mais aussi pour offrir une diversité de formes, de couleurs et de senteurs. La perméabilité des haies ou des clôtures pour la petite faune doit être prise en compte dans les aménagements envisagés.

Le maintien de surfaces en pleine terre ou en matériaux drainants doit être privilégié au sein des projets de construction ou d’aménagement privés et publics. La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations. En cas d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales, et en fonction des contraintes du projet et de la superficie du terrain, la réalisation d’aménagements paysagers et à dominante naturelle doit être privilégiée, et de types fossés, noue ou dépression du terrain naturel ou existant.

Les essences végétales recommandées en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.

Non réglementé.

3Haies écrans limitant la dérive de pulvérisation lors des traitements phytosanitaires des cultures (quantité de produit phytosanitaire transportée hors de la zone de pulvérisation par l‘action des courants d‘air pendant le processus d‘application et susceptible de contaminer l’environnement naturel ou urbain ou d’autres cultures).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE A

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Pièce 4a | Règlement écrit | ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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CARACTERE DE LA ZONE

Les zones naturelles et forestières « N » regroupent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Quatre secteurs sont différenciés :  Secteur NEi à vocation d'espace paysager (public ou privé) ou d'équipements collectifs soumis au risque maximum ou élevé d'inondation au plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux (traversée du Brégoux en agglomération, station d’épuration et déchetterie à l’ouest du territoire) ;  Secteur NRc à protéger en raison de son caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages et correspondant aux abords du canal de Carpentras (canal en exploitation) ;  Secteur NRi à protéger en raison de son caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages et correspondant aux principaux cours d'eau de la commune (corridors écologiques) et à l’Espace Naturel Sensible de Belle Ile. Ce secteur est concerné par le plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux ;  Secteur NTi à vocation touristique et de loisir soumis au risque maximum d'inondation plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux.

A noter :

o Aucun bâtiment n’est identifié dans les documents graphiques du PLU relativement au changement de destination.

o Il n’est pas délimité de STECAL en zone naturelle (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées).

Les occupations et utilisations du sol nouvelles non listées à l’article N2 sont interdites. Egalement :

 Dans les secteurs NRc, NRi et NTi, toute nouvelle construction et toute nouvelle clôture (sauf temporaires légères pour pâturage) sont interdites ;

 Les restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement) dans les secteurs NRi, NEi et NTi ;

 L’imperméabilisation des sols dans le secteur NEi au niveau de la traversée du Brégoux en agglomération et dans le secteur NRi. Elle est à limiter aux seules nécessités techniques ailleurs dans le secteur NEi ou à remplacer chaque fois que possible par des techniques naturelles ;

 Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction est interdite ;

 Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (pointillés bleusverts sur le document graphique) : Toute nouvelle construction est interdite ainsi que l’imperméabilisation des sols.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE N

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Sont autorisés sous conditions particulières :  En zone N : a. Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, à condition de démontrer la nécessité technique de leur implantation. On veillera à limiter leur impact dans le site (installations enterrées chaque fois que leurs caractéristiques techniques le permettent), b. Le cas échéant, les systèmes d’assainissement autonome liés aux logements ou activités existants dans la zone ou ses abords ; c. Le cas échéant, les travaux destinés à réduire les risques feu de forêt et inondation pour les occupants des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ; d. Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ». Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l’état naturel.

 En secteur NEi : les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol à vocation d'espace paysager (public ou privé) ou d'équipements collectifs respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement) ;

 En secteur NRc : les travaux, constructions, installations, affouillements ou exhaussements du sol à vocation d’entretien et d’exploitation des abords du canal de Carpentras respecteront le caractère de corridor écologique (privilégier une gestion raisonnée respectueuse de la biodiversité et de la qualité de l’environnement) ;

 En secteur NRi : les travaux, installations, affouillements ou exhaussements du sol à vocation de protection et d’entretien des corridors écologiques, du lit du cours d’eau et de la végétation des berges devront respecter le caractère de corridor écologique (privilégier une gestion raisonnée respectueuse de la biodiversité et de la qualité de l’environnement, voir précisions4)et respecteront les prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement). Les plantations sont autorisées et souhaitables si elles visent la renaturation de la végétation des bords de cours d’eau (ripisylve) ;

 En secteur NTi : Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes définies à l’article R111-37 du Code de l’Urbanisme, de résidences mobiles de loisir définies à l’article R.111-33 du Code de l’Urbanisme, d’habitations légères de loisirs définies à l’article R111-31 du Code de l’Urbanisme et les terrains de campings, dans le respect prescriptions et restrictions propres au règlement du PPRi Bassin du Sud Ouest Mont Ventoux (se référer à ce règlement).

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

4Sont proscrits sauf nécessité d’intérêt général : les « coupes à blanc » de la végétation des rives, le curage du fond du cours et tous travaux détruisant durablement les fonctionnalités du cours d’eau, sa biologie, sa qualité, l’utilisation de produits phytosanitaires (désherbants, pesticides...) dans les zones de non traitement. Privilégier : la gestion raisonnée de la végétation et des embâcles, les techniques végétales pour la tenue des berges, le débroussaillage limité aux nécessités d’accès. Eradiquer les espèces végétales envahissantes.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE N

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Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité.

En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Le raccordement aux réseaux publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées est obligatoire dans les zones naturelles et forestières (zone « N » et ses secteurs) si la parcelle est desservie.

En l'absence de réseau public d’alimentation en eau potable et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la règlementation en vigueur. Les établissements recevant du public doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. S’ils ne le sont pas, ils doivent bénéficier d’une autorisation préfectorale d’utiliser de l’eau à des fins de consommation humaine et d’un contrôle sanitaire de la qualité de l’eau distribuée.

En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement non collectif est admis sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service. Il en est de même en cas de réalisation d’un réseau public d’assainissement.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article N13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Néant.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE N

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Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir, et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public.

Cf. article 11 des dispositions générales intitulé « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES DEPARTEMENTALES ».

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pourra être conservée. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Non règlementé.

Sans objet.

Dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes, la hauteur maximale admise est celle du faîtage initial.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE N

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Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement.

Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

En zone N et dans les secteurs NEi et NTi, les clôtures sont déconseillées afin de ne pas créer d’obstacle aux continuités écologiques. Si toutefois une clôture est créée, elle devra être simple (constitué d’une haie libre et/ou d’un dispositif à clairevoie tel qu’un grillage) et adaptée aux enjeux environnementaux, tels que la libre circulation

de la faune (à minima la petite faune et les batraciens). Les murs pleins et les murets bahuts sont interdits. Ne

sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. La hauteur maximale du dispositif à clairevoie ne peut dépasser 1,60 mètre. La hauteur de la haie végétale ne peut dépasser 2,00 mètres. Il est possible de déroger aux prescriptions décrites au précèdent alinéa pour des motifs de sécurité d’intérêt général ou collectif ou pour les clôtures liées et nécessaires à l’activité d’élevage. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre sèche et de restituer ou restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles (cf. « Guide de bonnes pratiques de construction de murs de soutènement en pierre sèche », 2007 (édition 2008), Fédération française des professionnels de la pierre sèche (FFPPS)).

Sont proscrits :  Les murs bahuts et tous murets,  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des piliers de portails.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article N4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou paysagés.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs non intégrés dans l’environnement paysager.

Sauf contraintes techniques (roulement de camions poids-lourds…), les places de stationnement doivent être réalisées en matériaux perméables. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE N

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DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable.

Dans le cas de plantation de haies, il est recommandé d’associer différentes espèces. Les espèces locales et mellifères et l’association de différentes espèces adaptées aux caractéristiques pédologiques, climatiques et paysagères du secteur doivent être privilégiées, ceci pour contribuer à la biodiversité, mais aussi pour offrir une diversité de formes, de couleurs et de senteurs. La perméabilité des haies ou des clôtures pour la petite faune doit être prise en compte dans les aménagements envisagés.

Les plantations d’arbres tiges et d’arbustes qui visent la renaturation de la végétation des bords de cours d’eau (ripisylve) sont souhaitables dans les tronçons où elle a disparu.

Le maintien de surfaces en pleine terre ou en matériaux drainants doit être privilégié pour tout aménagement. L’imperméabilisation des sols est interdite dans le secteur NEi au niveau de la traversée du Brégoux en agglomération et dans le secteur NRi. Elle est à limiter aux seules nécessités techniques ailleurs dans le secteur NEi ou à remplacer chaque fois que possible par des techniques naturelles (cf. art. N1).

La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations. En cas d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales, et en fonction des contraintes du projet et de la superficie du terrain, la réalisation d’aménagements paysagers et à dominante naturelle doit être privilégiée, et de types fossés, noue ou dépression du terrain naturel ou existant.

Les essences végétales recommandées en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Néant.