Zone AUCM

Sauf exceptions visées à l’article AUCm2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports

ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;  L’exploitation de carrières ;  Les constructions à usage de chenils et activités de gardiennage ou élevage d’animaux ;  Dans les secteurs relevant des éléments de paysage à protéger et valoriser au titre l’article L151-19 et/ou

L151-23 du code de l’urbanisme : Toute nouvelle construction.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions :  Les constructions à usage agricole et forestier, d’industrie, de commerces, bureaux, services et artisanat sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).  Les constructions à usage d’habitation si, dans le cadre de projets de 3 logements ou plus, une part du nombre de logements créé et une part de la surface de plancher totale dédiée à l’habitation sont affectés au logement locatif social, selon le tableau ci-dessous. Les parts définies s'appliquent à chaque opération d’aménagement ou de construction projetée dans la zone.

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ZONE AUCm - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Nombre de logements créés dans l'opération (aménagement ou construction)

1

Part des logements créés affectée à minima au logement locatif social

(nombre)

0

Et part de la surface de plancher à vocation d'habitat créée affectée à minima au logement locatif social

(%) -

2

0

-

3

1

30%

4

2

5

2

6

2

7

3

35%

8

3

9

3

10

4

11 et au-delà

35%

Règle d'arrondi : Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, arrondir à l'entier inférieur.

Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, arrondir à l'entier supérieur.

NB : Les critères sont cumulatifs (nombre de logements et part de la surface de plancher)

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).

 Les affouillements et exhaussements du sol : Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier paragraphe de l’article 9 des dispositions générales (gestion des eaux pluviales), intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) :  L'urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme portant sur une ou plusieurs tranches fonctionnelles.  Il n'est pas fixé de surface minimum de tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisation d'urbanisme d'évaluer si l'opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l'aménagement cohérent du solde foncier du secteur considéré.  Pour chaque opération d’aménagement projetée, le pourcentage minimum de logement locatif social s'applique (fixé ci-dessus dans le présent règlement).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes :  La largeur des voies de circulation doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 84 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile et, leur largeur utile (bandes de stationnement exclues) est au minimum égale à 5 mètres ;  La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 4,5 mètres minimum ;  les voies sans issue doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité.

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En outre, cf. annexe 4 du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Les constructions et installations requérant une alimentation en eau et un système d’assainissement doivent être raccordées aux réseaux collectifs d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Se conformer :  à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’alimentation en eau potable et de protection de la ressource et les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.  à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, à l’article AUCm13 qui énonce le cas échéant les obligations des pétitionnaires en matière coefficient de non imperméabilisation et au règlement des eaux pluviales (annexe 5c4 du présent PLU).  aux exigences du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur (ou tout document opposable qui serait amené à s’y substituer) et cf. annexe 4 du présent règlement.

Cf. article 7 des dispositions générales intitulé « PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ».

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 8 mètres de l’axe des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou élargir et à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite du domaine public. La distance de l’axe est portée à 12 mètres dans le cas des voies départementales (cette dernière distance est supérieure en cas de situation hors agglomération, cf. article 11 des dispositions générales).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 4 mètres. De plus, tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3,5 mètres (cas des constructions annexes par exemple).

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Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  A l’intérieur des opérations de logements contenant en partie ou en totalité des formes d’habitat groupé. Dans ce cas, les constructions peuvent être jumelées à l’intérieur de l’opération.  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé (h/2), sans jamais être inférieure à 4 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que les annexes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol cumulée des constructions (cf. définition du lexique, annexe 9), annexes et bassins de piscines ne peut dépasser 50% de l’emprise du terrain à bâtir, pour l’habitat.

Non réglementé pour les bâtiments d’activités.

La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :

 7 mètres pour les habitations ;  9 mètres pour les bâtiments d’activités, les bâtiments à usage d’équipement collectif et pour les bâtiments

à usage d’hébergement hôtelier ou de service d’intérêt général (EHPAD, Maison de retraite, etc.). Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti.

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Enduire ou revêtir d’un parement les murs et matériaux destinés à l’être (exemple : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.), sauf béton mis en œuvre comme indiqué au 3.1° ci-dessous. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

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Sont interdits :  les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs,  les matériaux réfléchissants, brillants ou lumineux,  les couleurs vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires,  les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux,  les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau),  les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés),  les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

La longueur des façades sans décrochement est limitée à 18 mètres.

Distinguer, dans les choix architecturaux, les façades « nobles » et les façades « service ». Inscrire obligatoirement des ouvertures sur les façades « nobles ». Traiter et matérialiser spécifiquement les couronnements et les soubassements sur toutes les façades. Respecter un alignement horizontal et/ou vertical des ouvertures autant que possible. Privilégier une composition et un ordonnancement horizontal des ouvertures. Il est recommandé de disposer les ouvertures accessibles aux engins ou poids lourds sur les façades « service » et non en façade(s) noble(s). Si une ouverture doit être accessible aux engins ou poids lourds sur la façade noble, cette ouverture ne devra pas occuper un linéaire supérieur au tiers (1/3) de la façade noble.

Matériaux de revêtements de façades recommandés, employés seuls ou en combinaisons : Bardage bois ; Panneaux de revêtements composites (type TRESPA, PARKLEX, ou similaire) ; Bardage métallique lisse (non nervuré) ; Béton brut lasuré et calepiné, de finition lisse ; Béton désactivé et calepiné ; Verre (non réfléchissant). Il est recommandé de privilégier les ornementations, décors et menuiseries issus de ces matériaux ou composés de matériaux nobles (bois, métal, béton). Les décors de façade seront sobres.

Rechercher parmi les teintes présentes dans l’environnement paysager une harmonie de couleurs homogènes à partir d’un ou deux tons. Ne pas multiplier les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) pour préserver l’harmonie générale du bâtiment. Teinter les menuiseries en harmonie et dans une même tonalité que la ou les couleurs du bâtiment.

Sont interdits :  les balcons et les matériaux et dispositifs listés au 1° ci-dessus.

Positionner les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Teinter les équipements dans un ton identique à celui des façades ou se fondant dans l’environnement.

Réaliser des toitures simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s). Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (c’est-à-dire intégrés à la toiture).

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Nota : il est rappelé que le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux édicte des prescriptions dans ce domaine pour les espaces concernés. Notamment les clôtures sont admises à condition d’être réalisées sans mur bahut et d’être transparentes à l’écoulement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut enduit sur une hauteur maximale de 0,80 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.). La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 1,60 mètre. La clôture peut être doublée par une haie végétale ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrants vers l’intérieur de la parcelle. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Sont proscrits :  les panneaux et tout dispositif (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) ayant pour effet de doubler la clôture et de la rendre opaque (sauf haie végétale susmentionnée),  le PVC, les murs de toute hauteur (ajourés ou non) à l’exception des murs-bahuts et des piliers de portails.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Les clôtures seront aussi discrètes que possible et ne sont pas obligatoires. Les clôtures peuvent être constituées au choix : -d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ; -d’une haie végétale en doublement ou seule. La hauteur maximale de la clôture ne peut dépasser 2,00 mètres.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse nuisible à la faune.

Prescriptions concernant les réseaux divers : cf. article AUCm4. Les ouvrages liés à ces réseaux (tels que transformateurs, distributions diverses, coffrets techniques) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux bâtiments principaux ou à la clôture.

Sont interdits :  Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUCm

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A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Une part de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. Cette part est fixée à :

 30% au minimum, dans le cas des constructions ou aménagement à usage d’habitation ;  15% au minimum, dans le cas des constructions ou aménagement à usage d’activités économiques (à

usage agricole et forestier, d’industrie, de commerces, bureaux, services et artisanat).

Les piscines (bassins et plages) ainsi que les aires de stationnement ne sont pas admis dans ces espaces non imperméabilisés. La valeur des différents types d’espaces paysagers non imperméabilisés sera pondérée (cf. annexe 6 : calcul du coefficient de non imperméabilisation et valeur écologique des types de surfaces).

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses.

Les essences végétales recommandées, en accord avec le sol et le climat et celles à éviter sont listées en annexe 6.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

Non réglementé.

Pièce 4a | Règlement écrit | ZONE AUCm

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Pièce 4a | Règlement écrit | ZONES AGRICOLES

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CARACTERE DE LA ZONE

La zone agricole A concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Deux secteurs sont dissociés :  Secteur Ai soumis au risque maximum ou élevé d'inondation. Dans ce secteur, les prescriptions et restrictions propres au règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux s’ajoutent à celles du présent règlement.  Secteur Ap concerné par l'Arrêté Préfectoral du 3 septembre 2001 instituant des périmètres de protection et les travaux de prélèvement des eaux de forages d'AUBIGNAN

A noter :

o Aucun bâtiment n’est identifié dans les documents graphiques du PLU relativement au changement de destination.

o Il n’est pas délimité de STECAL en zone agricole (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées).

Au b i g n a n

Mairie

1 Place Hôtel de Ville 84810

Elaboration du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Phase approbation

4a Pièce N°

Partie écrite du règlement

40, Quai d’Agrippa 83600 Port-Fréjus

04.94.81.80.83

atel ierp.mari no@gmai l.com

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