PLU d'Aubignan (84) : zonage et règles de construction

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N14 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :  7 mètres pour les constructions à usage d’habitation ;  9 mètres pour l...
Zone AUC
La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :  7 mètres ;  9 mètres pour les bâtiments à usage d’équipement collectif ...
Zone AUCM
La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :  7 mètres pour les habitations ;  9 mètres pour les bâtiments d’activité...
Zone N
Dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes, la hauteur maximale admise est celle du faîtage initial.
Zone UA
La hauteur des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie qui les borde (ou du terrain naturel avant travaux en l'absence de voie), au point le plus bas des façades sur l'alignement jusqu'à l’égout du toit, doit être sensiblement ...
Zone UB
La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :  7 mètres ;  9 mètres pour les bâtiments à usage d’équipement collectif ...
Zone UC
La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder :  7 mètres ;  9 mètres pour les bâtiments à usage d’équipement collectif ...
Zone UE
La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 12 mètres. Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminé...
Zone UF
La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 12 mètres. Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminé...
Zone UI
Concernant les extensions et constructions légères admises au règlement du PPRi : la hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut ex...
Zone UT
La hauteur des constructions mesurée du point le plus bas du volume construit, à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. Les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminée...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aubignan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRN-I - Sud-Ouest du Mont Ventoux [ Aubignan ] 2007risque naturel
Ses 3 zones
- JZone jaunePrescriptions
- OQZone orange quadrilleInterdiction
- RZone rougeInterdiction stricte

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 84810 Aubignan
Téléphone: 04 90 62 61 14
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.aubignan.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Aubignan en chiffres

5 981habitants
241 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
302permis de construire depuis 2013
522logements créés depuis 2013

Les 330 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aubignan ?

Le document opposable est 84004_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aubignan ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUC, AUCM, N, UA, UB, UC, UE, UF, UI, UT. Ils portent 164 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubignan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubignan ?

330 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 302 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 522 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aubignan ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubignan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Beaumes-de-Venise2 442 hab.
Carpentras31 619 hab.
Loriol-du-Comtat2 486 hab.
Saint-Hippolyte-le-Graveyron168 hab.
Sarrians5 792 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 84004_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/03/2020
Contenu: 130 pages, 11 zones, 164 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 720 m².

Code INSEE: 84004
Code postal: 84810
Département: Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 3 169 locaux raccordables sur 3 389 (93,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.